Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Budget 2009 : inquiètude pour les collectivités locales

L'examen du projet de loi de finances pour 2009 se poursuit et les inquiétudes s'accroissent pour les collectivités locales. Si la Ministre de l'Intérieur a annoncé qu'elle renonçait à la réforme de la DSU pour cette année, il n'en demeure pas moins que ce projet de budget va se traduire par une restriction des marges de manœuvre des collectivités locales.

Cela est d'autant plus dangereux que ces dernières assurent plus des trois quarts de l'investissement public en France et qu'elles sont donc à l'origine d'une large part de l'activité économique. Dans un contexte de chute de la croissance, réduire leurs marges de manœuvre est dangereux.

Vous trouverez ci-après une note de l'Association des Maires de France qui traduit les inquiétudes des élus locaux quant à ce projet de loi de finances pour 2009.

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Téléchargement amf_20081015_dispositions_plf2009_relatives_aux_collectivites_locales11.pdf

Communiqué de presse - le Mastrou

Élément identitaire et patrimonial fort du territoire ardéchois, le Mastrou est un vecteur touristique de première importance. A ce double titre, la reprise de son exploitation est une priorité pour le Nord Ardèche.

Les premiers résultats du travail de concertation et de proposition réalisé par les élus du Conseil Général et des Communes concernées en vue de la réouverture prochaine du chemin de fer du Vivarais me paraissent pertinents.

Si l’on veut poursuivre de façon pérenne les activités du Mastrou, un engagement de plus de 15 millions d’euros devra être débloqué afin de rénover la voie ferrée, les passages à niveau et le matériel roulant. Pour mettre en œuvre un tel projet, des travaux considérables devront être réalisés et le Mastrou ne pourra pas rouvrir avant l’été 2010 voire 2011. Une réouverture en juin 2009 serait prématurée car financièrement périlleuse.

Une fois ces travaux réalisés, les perspectives de développement du chemin de fer du Vivarais sont très importantes. Les retombées économiques pour les producteurs, les commerçants et les artisans locaux seront réelles. D’après les experts consultés par les élus de l’Ardèche, « tout euro investi dans le Mastrou sera en réalité réinjecté dans l’économie locale ».

Crise financière, pour un changement des règles du jeu

Face à la crise financière que nous traversons, les idées fusent. Effets d'annonce, plans de communication, vraies mesures, la confusion est totale.

Trop souvent les centaines de milliards annoncés s'apparentent à une volonté d'amnistie des spéculateurs reponsables de la situation. La motion C, que j'ai signée dans le cadre du Congrès du Parti Socialiste, avance des propositions et a tenu une conférence à ce sujet.

Vous trouverez ci-après les actes de cette conférence : téléchargement des actes en PDF

L'intervention de Benoit Hamon : téléchargement de l'intervention BH

Chiffres de la délinquance en Ardèche, un désaveu pour l'Etat

La semaine dernière, le Préfet de l'Ardèche a indiqué que la délinquance avait progressé de plus de 7% en Ardèche au cours des douze derniers mois. Cette hausse s'explique par une progression brutale de 34% sur le bassin d'Annonay.

Au printemps dernier, saisi notamment par les syndicats de policiers, j'avais appelé l'attention de la Ministre de l'Intérieur au sujet des effectifs de police du commissariat d'Annonay. Dans sa réponse, elle affirmait que l'évolution de la délinquance sur la zone n'appelait pas une action particulière et restait dans la norme admise. Par ailleurs, elle précisait que, selon elle, aucun problème d'"effectif n'était posé... Outre le fait qu'elle ait confondu le nombre postes ouverts ou prévus (45) avec le nombre de postes pourvus effectivement (moins de 30), les chiffres annoncés par la préfecture soulignent une double erreur d'appréciation.

J'ai à nouveau saisi Michèle Alliot-Marie à ce sujet. Contrairement aux déclarations des représentants de l'Etat, la question des effectifs est centrale. Nul besoin de mettre en cause ou de sous-entendre l'inefficacité de la politique municipale car la Ville n'est Pas compétente en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance. C'est le rôle de l'Etat dont j'attends des moyens plus que des leçons.

Un projet de loi de finances pour 2009 dangereux pour les collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2009 s'annonce comme particulièrement difficile à boucler. Croissance atone,crise financière, dilapidation des marges de manœuvre lors du vote du paquet fiscal de juillet 2007, la crise économique mondiale voit ses effets renforcés par la politique du gouvernement.

Je vous propose deux notes pour mieux appréhender les enjeux, les difficultés et le contenu de ce projet de loi de finances : la première est celle réalisée par les collaborateurs du groupe PS à l'Assemblée Nationale (Téléchargement PLF2009.pdf) et une deuxième réalisée par la fondation Terra Nova, proche de Dominique Strauss-Kahn (Téléchargement FTN_-_N27_-_Budget.pdf).

Lors de l'examen de ce projet de loi, je serai particulièrement attentif au sort réservé aux collectivités locales. En effet, la rupture unilatérale du pacte de progrès et de croissance qui encadrait la progression de la DGF, la remise en cause partielle du FCTVA ou bien encore la réforme de la DSU sont de nature à inquiéter les élus locaux. A cela viennent s'ajouter les conséquences de la crise financière en termes de restriction de l'accès au crédit bancaire. lorsque l'on sait que les collectivités locales représentent les trois quarts de l'investissement public, c'est tout le tissu économique qui peut être fragilisé.

Vous pouvez aussi retrouver un article du Monde en cliquant sur ce lien.

Mouvement de protestation des enseignants

Dimanche 19 octobre, les enseignants du primaire seront dans les rues parisiennes pour manifester leur colère à l’égard de leur administration de tutelle et des nouvelles politiques mises en œuvre dans le cadre la rentrée scolaire 2008.

Les réformes engagées par le Ministère de l’Education Nationale me paraissent injustes. Elles portent atteinte à la qualité même du service public de l’enseignement.

La modernisation de l’école primaire, voulue par le Gouvernement, passe par une réduction du nombre d’enseignants. En conséquence, les effectifs par classe augmentent de façon inquiétante. Or, comme ne cessent de le souligner les professionnels de l’éducation, l’apprentissage dans des classes en surnombre est un véritable frein à l’acquisition de connaissances.

Intempéries un amendement pour activer un fonds de solidarité

Pascal Terrasse, président du conseil général, député de l'Ardèche, a appris lors de la rencontre avec le cabinet de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur et des collectivités territoriales, que les communes et départements de l'Ardèche, comme de la Drôme, ne pourraient compter sur la solidarité nationale. L'élu ardéchois ne cache pas son étonnement et son incompréhension à cette annonce : « N'oublions pas que les représentants de l'État avaient préalablement donnés des garanties aux élus sur la possibilité d'activer au profit des deux départements (Conseil général et communes) la solidarité nationale. »

Devant le désarroi des élus locaux confrontés à une situation financière grave, Pascal Terrasse a déposé hier un amendement auprès de l'Assemblée nationale avec le député de la 2° circonscription de l'Ardèche Olivier Dussopt et André Vallini, président du conseil général et député de la 9° circonscription de l'Isère. L'objectif est d'obtenir une aide exceptionnelle pour les 220 communes et les deux départements. Rappelons que le montant global des dégâts est supérieur à 40 millions d'euros.(Le Dauphiné 15.10.08)

Rectificatif - vote à l'Assemblée sur le Projet de Loi de Finances Rectificatif (plan bancaire)

Hier, mardi 14 au soir, j'étais retenu dans une réunion de travail et j'avais donc confié mon pouvoir pour voter sur le projet de loi de finances rectificatif. Ce projet comporte notamment le plan de 320 milliards de garantie et de 40 milliards de crédits pour le système bancaire.
Faute des garanties nécessaires, le groupe PS avait décidé de s'abstenir. Moi aussi.
Or, j'apparais comme ayant voté pour sur le compte rendu, j'ai donc demandé la correction. le service du Scrutin m'indique que c'est certainement une erreur technique.

Quelques élements sur la financiarisation de l'économie française

La Forge, un think tank créé à l'initiative de Benoit Hamon, est née en réaction à un triple échec de la Gauche. Échec électoral avec la double défaite de 2002 et 2007 ; échec social avec l’éloignement progressif des catégories populaires de la Gauche ; échec idéologique dès lors que la Gauche apparait désormais aux yeux des Français comme le parti de l’ordre ancien tandis que la droite réussit le tour de force d’incarner le camp du mouvement.

Intellectuels, universitaires, praticiens de l’administration et de la société civile portent des réflexions qui analysent la société, la décryptent, et préconisent des solutions. Les sujets qu’ils interrogent sont nombreux : croissance des inégalités sociales et territoriales dans un contexte de concurrence internationale exacerbée, reproduction sociale dans une société figée, crise des médias dans une démocratie française imparfaite, construction européenne à réorienter pour permettre une stratégie industrielle et économique, nouvelle priorité donnée à l’environnement. Sur tous ces sujets la rencontre entre les idées et la Gauche ne s’opère plus.

Sur le site de la Forge, vous pourrez retrouver des éléments d'analyse et de prospective. Je vous conseille cet article de Célia Firmin à propos de la financiarisation de l'économie française depuis 1970. Il est particulièrement instructif en temps de crise financière.

L'article en PDF : cliquer ici

PS : pourquoi une abstention sur le plan de Nicolas Sarkozy? Parce qu'attribuer 320 milliards de garantie et 40 milliards de fonds propres sans changer les règles du jeu n'est pas acceptable. Techniquement, les mesures sont à saluer, politiquement il manque un volet économique et social pour répondre à la crise de l'économie réelle. Remettre le système financier et bancaire en route sans contrepartie ni changement de règles, c'est une forme d'amnistie sur fonds publics pour les spéculateurs responsables de la situation.

Congrès des Maires de l'Ardèche le 11 octobre 2008

Ce samedi 11 octobre, j'ai participé au Congrès des Maires de l'Ardèche à Privas. L'association des maires de l'Ardèche rassemble tous les maires du département. Je suis heureux de rejoindre son conseil d'administration à la tête duquel a été réélu comme Président Henri-Jean Arnaud, ancien Maire de Guilherand-Granges et toujours Président de la communauté de communes, et élu Maurice Weiss comme 1er Vice-président. Annie Pollard Boulogne, Maire de St Bauzile, a aussi été reconduite dans ses fonctions de Vice-présidente.

Le thème retenu cette année était celui de la responsabilité des Maires ; un exposé de Jean-Louis Gauzes, Député Européen, nous a permis de mieux appréhender cette question. Après le Président du Conseil Général, il est revenu au Préfet de conclure les travaux. Ce dernier nous a présenté la revue générale des politiques publiques (RGPP). Celle-ci se traduira par un recul du champ d'action de l'Etat, une diminution du nombre de directions départementales et une lisibilité moindre du système administratif. Entre 300 et 600 000 postes devraient être supprimés. L'économie à réaliser serait de 7 milliards d'euros en 3 ans...à comparer au 1300 milliards de dette de l'Etat... J'aurais, dans un prochain billet, l'occasion de revenir sur ce thème. Beaucoup d'élus présents ont eu le sentiment d'entendre un plan de liquidation ou un dépôt de bilan de l'administration d'Etat et des services publics.