Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Communiqué de presse - le silence du Gouvernement face au manque de moyens de la lutte contre les addictions

L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de l’Ardèche (ANPAA 07), dont les principaux objectifs sont de mener des actions de prévention des risques liés aux consommations de produits psychotropes et de proposer une sensibilisation ciblée sur les situations liées à l’addictologie de toutes sortes, connait depuis plusieurs années des difficultés de fonctionnement faute de moyens suffisants.

Selon les rapports d’activité 2006 et 2007 de l’association, le nombre de patients est en constante augmentation sur les secteurs d’Annonay et Tournon. Leur prise en charge en devient donc difficile au regard des moyens alloués a minima.

Dès l’automne 2007, j’ai été alerté de cette situation que j’ai relayée auprès du ministère de la Santé en lien avec Pascal Terrasse. Aucune réponse, qu’elle soit positive ou négative, n’a cependant pu nous être apportée sur le déblocage de crédits supplémentaires au bénéfice de l’ANPAA 07. Alors même que des structures voisines du département auraient bénéficié d’aides exceptionnelles, il est inadmissible de constater l’inertie ministérielle concernant le département de l’Ardèche.

Tournée cantonale à Satillieu le 26 octobre

Ce vendredi 26 septembre a été consacré au canton de Satillieu. Visite des communes, rencontres avec les élus de ce canton fortement touché par la déprise indsutrielle, tel a été le programme de la journée entre Quintenas et Satilleu, St Symphorien de Mahun et Lalouvesc.

En fin de journée, une réunion publique a réuni une cinquantaine de personnes à Satillieu. Occasion m'a ainsi été donnée de faire le bilan de mon mandat depuis juin 2007, de présenter le travail parlementaire mais aussi de souligner quelques exemples autour de la carte hospitalière ou encore de la privatisation à venir malheureusement de la Poste.

Occasion enfin d'annoncer qu'avec mon équipe parlementaire, nous tiendrons une permanence tous les derniers vendredis du mois en mairie de Satillieu à compter de fin octobre. Les horaires exacts seront bientôt précisés.

Projet de loi sur les revenus du travail - interventions à l'Assemblée

Depuis ce lundi 22 septembre, l'Assemblée examine - en session extraordinaire - le projet de loi dit "en faveur des revenus du travail". Ce texte est présenté comme une réponse à la crise du pouvoir d'achat. Malheureusement, il n'y répond et n'est pas à la hauteur de cet enjeu.

PouvAchatOD1 Intervention en discussion générale le 22 au soir
envoyé par regisjuanico

Quatre dispositions principales apparaissent dans ce projet de loi.

La première consiste à encourage les accords d'intéressement dans les entreprises en accordant à celles-ci un crédit d'impôt égal à 20% des sommes consacrées à l'intéressement pour les entreprises concluant un premier accord et à 20% des sommes rajoutées dans le cadre d'un accord de revalorisation. Le but est de doubler ces sommes, soit de passer de 6,5 milliards d'euros à 14 milliards en quatre ans. Cela représentera un cout de 1,5 milliards d'euros de crédit d'impôt pour l'Etat. C'est beaucoup pour un dispositif qui ne concerne pas tous les salariés (seuls 3% de ceux travaillant dans des entreprises de moins de 10 salariés). C'est en plus contradictoire avec l'annonce le 29 juillet d'une taxe sur les crédits consacrés par les entreprises à l'intéressement et à la participation dans le cadre du redressement de la Sécurité Sociale. Cette taxe estimée à 300 millions par an va annuler l'intérêt du crédit d'impôt.

La deuxième consiste à autoriser un déblocage anticipé des sommes acquises dans l'année au titre de la participation. Cela revient simplement à donner le choix entre un pouvoir d'achat immédiat ou différé pour les salariés. Cela risque en plus de faire baisser la capacité d'investissement et de financement des entreprises, ce qui est inopportun dans un contexte de crise bancaire.

La troisième vise à changer la date de revalorisation annuelle du SMIC en la fixant au 1er janvier, et en la définissant sur la base de rapports annuels plus que sur des seuls indices statistiques. Il y a là un risque de décrochage du SMIC par rapport à l'inflation.

PouvAchatOD2 Intervention en séance sur le 2e article
envoyé par regisjuanico

Enfin, il est prévu que les entreprises n'ouvrant pas de négociations salariales annuelles soient privées d'une part des exonérations dont elles bénéficient. Cela va dans le bon sens mais l'absence d'obligation de résultats à ces négociations relative très fortement la portée de cette mesure.

De manière générale, ce texte nous semble encourager le glissement d'une part de la rémunération des salariés du salaire horaire vers une rémunération à la prime ou à la commission. Ce type de rémunération ne participe, en plus, ni au financement des régimes sociaux, ni à l'acquisition de droits à la retraite.

La Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée a été saisie pour avis et j'ai été désigné comme responsable du texte pour les membres PS de cette commission. C'est mon collègue Christian Eckert qui l'a été pour la Commission des Affaires Sociales saisie au fond. Vous trouverez ci-après un lien vers le compte-rendu de la commission du 17 septembre, vers le compte rendu de la séance du lundi 22 septembre au cours de laquelle je suis intervenu en discussion générale vers 23 heures 30. J'ai aussi eu l'occasion d'intervenir sur chaque article et dans le cadre de la discussion des amendements.

Compte-rendu de la Commission du 17 septembre 2008 : accéder au site

Compte-rendu de la séance du 22 septembre 2008 : accéder au site

Compte-rendu de la séance du 23 septembre au matin : accéder au site

Compte-rendu de la séance du 23 septembre au soir : accéder au site

Compte-rendu de la séance du 24 septembre au matin : accéder au site (en attente)

Compte-rendu de la séance du 24 septembre après-midi : accéder au site (en attente)

Michel Teston et Yves Chastan élus sénateurs de l'Ardèche

C'est avec beaucoup de bonheur que j'accueille l'élection de deux amis. Michel Teston a été réélu dès le 1er tour avec 516 voix (majorité à 482). C'est la récompense de 10 ans de travail, et d'une méthode faite d'opiniatreté mais aussi de rigueur et d'éthique. Dans l'apres midi, c'est Yves Chastan, Maire de Privas, qui a été sénateur avec 6 voix d'avance sur la candidat UMP (479/473). Une victoire courte mais une victoire qui récompense là aussi un engagement constant.

Avec Pascal Terrasse et moi-même, ce sont désormais quatre parlementaires socialistes (sur 5) qui représentent l'Ardèche à Paris.

Intempéries en Nord Ardèche - l'état de catastrophe naturelle reconnu

Communiqué de presse

Olivier Dussopt se félicite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Nord de l’Ardèche ayant fait la demande de classement.

La mobilisation de tous les acteurs, et l’intensité des épisodes météorologiques, ont conduit la commission à accepter tous les dossiers de la 2^e circonscription. Olivier Dussopt avait adressé deux courriers au Ministère de l’Intérieur. L’un avait pour objectif la reconnaissance de toutes les communes touchées dans le nord de l’Ardèche. Le deuxième, signé avec Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, concernait plus particulièrement le bassin de Tournon très fortement touché par l’épisode du 6 septembre et où de nombreuses voiries ont été endommagées.

Olivier Dussopt souligne que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne dispense pas les particuliers et les entreprises concernées des formalités auprès de leurs assurances. Au contraire, il les invite à rester en lien étroit avec leurs assureurs et les cellules mises en place dans les mairies.

Communiqué de presse à télécharger : Téléchargement communiqu_catastrophe_naturelle.doc

Sénatoriales, avec Michel Teston et Yves Chastan

Le dimanche 21 septembre se tiennent les élections sénatoriales. un tiers du Sénat sera renouvelé et l'Ardèche doit désigner deux sénateurs. Actuellement, Michel Teston (PS) et Henri Torre (UMP) représentent le département.

Longtemps collaborateur de Michel Teston, c'est très naturellement que je soutiens sa candidature, avec Mauricette Crouzet (Conseillère Municipale de Tournon) comme suppléante. Son expérience, sa présence permanente sur le terrain, sa rigueur et son honnêteté intellectuelle sont connues de tous. Je soutiens aussi la candidature d'Yves Chastan, Maire et Conseiller Général de Privas, et son suppléant Denis Duchamp, Maire et Conseiller Général de Félines.

Ces deux candidats et leurs deux suppléants forment une équipe équilibrée et représentative de l'Ardèche toute entière. Leurs valeurs, leur éthique, leur engagement républicain, leur capacité de travail et leur parfaite connaissance des dossiers. C'est pour ces raisons que j'appelle à voter pour leur candidature pour l'Ardèche et pour les Ardéchois.

Vous trouverez ci-après un lien pour télécharger leur plaquette de campagne adressée aux égrands électeurs" (délégués des conseils municipaux, conseillers généraux et régionaux, parlementaires) qui sont environ 1000 en Ardèche à participer à ce scrutin, le seul où le vote est obligatoire.

La plaquette : Téléchargement Plaquette_2008.pdf

La lettre de candidature : Téléchargement lettre_candidature_20081.pdf

Les arts de la rue avec Generik Vapeur

Ce dimanche de 19h30 à 20h30, une drole d'escouade d'hommes en bleu ont pris possession d'Annonay. Il s'agissait de la compagnie Bivouac pour son spectacle Generik Vapeur. Malgré le froid, près de 2000 personnes ont suivi cette déambulation.

Situation économique et sociale de la France en Europe

Les chiffres se succédent les uns aux autres et sont tous aussi menaçants. Croissance atone, voire négative, carnets de commande vides, reprise du chômage, déficit du commerce extérieur. Le groupe socialiste à l'Assemblée s'en inquiète régulièrement. Nous le disons, nous l'écrivons aussi. Le budget 2009 sera difficile à construire et se traduira par un plan de rigueur très important. Plus de 30000 postes de fonctionnaires devraient être supprimés.

Pour 2008, l'équilibre déjà précaire de la loi de finances adoptée en décembre 2007 ne sera pas atteint. Le déficit de l'Etat était déjà de plus de 32 milliards en juin contre 30 l'an dernier. La croissance n'atteindra pas 1% alors quele budget est construit sur une hypothèse à 2,7%. Au final, le déficit public général ne sera pas de 2% comme prévu mais plus important. Le Président et le Rapporteur de la Commission des Finances du Sénat, tous deux élus UMP, s'inquiètent même d'un dépassement des 3% (règle européenne).

Vous trouverez ci-après une note qui concerne le projet de loi de finances pour 2009 :

Téléchargement -Note_budget.pdf

Lutte contre l'échec scolaire : l'erreur de Xavier Darcos

R.A.S.E.D.  Cinq  lettres  qui  signifient  « réseaux  d’aides  spécialisées  aux  élèves  en  difficulté ».  Cinq lettres qui pourraient bientôt disparaître du quotidien des professeurs des écoles. Les RASED ont été créés au début des années 90 – en lieu et place des Groupes d’Aide-Pédagogique – afin d’aider les élèves en difficulté en complément de l’action des professeurs. Ce dispositif s’articule autour  de  trois  types  d’aide :  des  aides  pédagogiques,  des  aides  rééducatives  et  enfin  un  suivi psychologique  de  l’élève  concerné,  assurés  grâce  à  l’intervention  de  professeurs  et  d’intervenants spécialisés. Dans  le  cadre  de  ce  dispositif,  un  travail  efficace  de  prévention  et  de  lutte  a  été mis  en  place : nombreux sont  les élèves qui ont appris à dépasser  leurs difficultés, à maîtriser  leur comportement en classe et à retrouver le goût de l’apprentissage.

Avec une durée de l’enseignement scolaire désormais fixée à vingt-quatre heures par semaine, avec deux  heures  supplémentaires  en  petits  groupes  consacrées  aux  élèves  en  difficulté,  c’est  tout  ce dispositif qui  se voit  remis en cause. Xavier Darcos est  formel : « dans ce nouveau contexte,  le  rôle des enseignants qui exercent dans  les RASED devra évoluer »  (Réponse du Ministère de  l’Education nationale  à  une  question  écrite  d’Olivier  Dussopt,  publiée  au  Journal  fficiel  du  26  août  2008).
Comme si le dispositif actuel n’incluait pas de répartition équilibrée et équitable de l’aide dispensée, le Ministre de  l’Education nationale souhaite « que  l’action de ces personnels soit mieux centrée sur les  écoles où  le nombre  et  la nature des difficultés  rencontrées par  les  élèves  sont plus  importants qu’ailleurs ».

En réalité, cette évolution prochaine du réseau des professeurs des écoles des RASED n’est liée qu’à une seule préoccupation : la maîtrise du budget. Et Xavier Darcos ne s’en cache pas : cette réforme « aura, en outre, l’avantage d’éviter une dispersion inutilement coûteuse », affirme-t-il. Tout est dit.

En tant que Député de l’Ardèche, et aux côtés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen, je m’oppose à ce démantèlement d’un service public reconnu, apprécié et efficace. Je reste  intimement convaincu que  les  réponses aux difficultés scolaires des élèves ne peuvent être  réduites à des  considérations économiques  ou  budgétaires.  Le  dispositif  des  RASED  doit  être  conservé  puisqu’il  permet  de conjuguer de bonnes volontés et des méthodes éprouvées au service d’élèves menacés par  l’échec scolaire.

Si elle se coupe de dispositifs déjà existants et efficaces,  la politique d’aide aux élèves en difficulté poursuivie par le Ministère de l’Education nationale risque d’aller droit dans le mur.

Intempéries - demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Avec Pascal Terrasse, Député et Président du Conseil Général de l'Ardèche, nous avons saisi la Ministre de l'Intérieur d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Nous avons aussi sollicité des crédits exceptionnels pour accompagner les travaux à la charge des collectivités.

Télécharg : Téléchargement Int-rieur_-_intemp-ries_Tournon_-_080908.pdf

Par ailleurs, par solidarité, j'ai le plaisir de mettre à la disposition de la ville de Tournon une balayeuse de la ville d'Annonay et son équipage afin de participer aux travaux de nettoyage dès ce mardi 9 septembre.