Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Déficit et dette publique au coeur du débat politique

Alors que le Gouvernement utilise la question du déficit comme une arme ou plutot un alibi politique, Didier Migaud publie une tribune dans le Monde du 27 janvier 2010 rappelant quelques principes simples de bonne gestion budgétaire, auxquels je souscris pleinement. Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de réunir une conférence de la dette en affichant son désir d'y associer les collectivités locales comme si elles étaient responsables de la situation budgétaire. Rappelons simplement que les Collectivités locales ne peuvent en aucun cas être en déficit, la loi leur interdisant totalement de voter leur budget autrement qu’en équilibre. De plus, non seulement les Communes, Départements et Régions ne sont pas en  déficit, mais ces Collectivités ont dégagé un excédent de gestion de 27,2 milliards en 2008 (Rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales) et seront à plus de 25 milliards en 2009, malgré la crise, ces excédents étant en totalité affectés à l’investissement et donc à la modernisation de la France.

Il y a là une volonté de dénigrement des collectivités locales accusées, par le Gouvernement, de coûter trop cher alors que celui-ci ne cesse de transférer des charges sans les compenser. Rappelons que les dépenses des administrations publiques locales en France sont inférieures à la moyenne européenne : 11 ,3% du produit intérieur brut en France, contre 12,7% en Europe. Rappelons par ailleurs que les Collectivités représentent 73% des investissements publics et seulement 11% de la dette, celle-ci ayant de plus considérablement baissé ces dernières années : 9% du PIB en 1995, 6,9% en 2009.

Cette « Conférence sur le déficit » élargie aux Collectivités locales, à quelques semaines des élections régionales, apparaît clairement pour ce qu’elle est : une volonté de mise en tutelle, une médiocre manœuvre électorale et un rideau de fumée sur une réalité à l’évidence grave : le déficit de l’Etat de plus de 141 milliards pour 2009 et dont M. Sarkozy et son Gouvernement portent l’entière Responsabilité. Il faut rappeler aussi que la dette publique dépasse 1 500 milliards dont "seulement" 135 sont du fait des collectivités locales.
Dans un tel contexte, la tribune de Didier Migaud prend une importance particulière.

Quatre principes de bonne gestion pour une maîtrise durable des finances publiques, par Didier Migaud

Le déficit et la dette publics atteignent des niveaux historiques, la question de leur résorption se pose donc avec acuité. Un débat sur l'opportunité de mettre en place une "règle d'or" en matière de finances publiques a été rouvert au moment où le Parlement examine un grand emprunt dont l'effet le plus immédiat sera un nouveau creusement de 35 milliards d'euros de la dette publique en 2010.

A chaque dégradation des comptes, des voix s'élèvent dans la majorité pour réclamer l'instauration de nouvelles règles. Mais ce débat a toujours débouché sur un consensus pour repousser toute règle contraignant l'Etat à l'équilibre budgétaire. En 2001, lors de l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances, comme en 2005, lors de sa révision, et en 2009, lors de la réforme constitutionnelle.

Des règles plus limitées ont été introduites par l'actuelle majorité. Depuis 2004, une loi organique impose d'augmenter les ressources de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) - financée par la contribution au remboursement de la dette sociale - en cas de transfert de dette sociale à cet organisme. En 2005, l'intention de Nicolas Sarkozy, alors ministre des finances, d'introduire une règle d'or a abouti à réviser la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour prévoir l'obligation de fixer, a priori, l'affectation d'éventuels surplus de recettes.

Des règles contraignantes existent dans l'Union européenne, celles du pacte de stabilité (qui fixe, depuis 1995, les limites de l'endettement public des pays membres). Respectées entre 1997 et 2002, elles ne l'ont plus été depuis 2003, alors qu'elles ont une valeur supérieure à la Constitution !

Réforme des retraites, quelques principes

Le Gouvernement a souhaité ouvrir le débat sur la réforme des retraites avec un premier paradoxe. En effet, alors qu'il a demandé le report de la parution du rapport du conseil d'orientation des retraites, il ouvre ce débat en privant ses participants des informations de ce rapport.

Cette méthode, aussi paradoxale soit-elle, amène les uns et les autres à se positionner sur la question et à affirmer les principes d'une bonne réforme. Selon moi, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. D'abord la sauvegarde du système par répartition. En clair, les salariés payent des cotisations qui sont reversées aux retraités. «Ce n'est pas chacun se débrouille en plaçant de l'argent qui va lui rapporter, c'est la solidarité entre générations», ainsi pourrait-être résumée notre position en la matière..

Ensuite, le maintien du droit de départ à la retraite à 60 ans. L'allongement de la durée de cotisation a poussé l'âge moyen de départ en retraite à 61 ans et demie environ. Mais il y a une incohérence: même si vous avez cotisé tous vos trimestres - soit 40 ans et demi actuellement - il est impossible de partir en retraite avant 60 ans. Certains prennent leur retraite à 61 ou 62 ans aujourd'hui. Mais ceux qui ont travaillé tôt ou qui exercent un métier pénible doivent pouvoir cesser de travailler à 58  ou 59 ans.

Et évidemment, l'allocation pour chaque retraité d'un niveau de pension qui lui permette de vivre décemment. Actuellement, c'est tout l'inverse:  la moitié des retraités touchent moins de 1.000 euros par mois. Et un million d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Normal? Non.  Mais tristement logique: depuis la réforme Balladur , le niveau des retraites a baissé de 20%. Et une nouvelle baisse de 25% est à prévoir dans les années à venir.

Pour parvenir à cet objectif, comme beaucoup de mes collègues, je me laisserai guider par deux principes.

Avant tout, des règles justes. Dans la prochaine réforme des retraites, il faudra prendre en compte la pénibilité du travail. Ainsi, les salariés exerçant les métiers concernés auront la possibilité de partir en retraite avant 60 ans, s'ils ont validés leurs trimestres. De même, les salariés qui sont entrée sur le marché du travail

Une vraie politique pour l'emploi des seniors. Comment débattre sérieusement de l'âge de départ à la retraite quand parmi les plus de 55 ans, seul un salarié sur trois a un travail?

Une fois ces principes affirmés se pose la question du besoin de financement de notre système de retraites: contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy en 2007, il n'est pas équilibré jusqu'en 2020. Il y a même urgence: nous avons besoin de 25 milliards d'euros d'ici 2012, et 68 d'ici 2050. Face à cela, il y a des moyens: que les salaires ne soient plus les seuls à financer les retraites. Aujourd'hui, les cotisations retraites ne reposent que sur les salaires. Il est tout à fait envisageable de prélever des cotisations sur les revenus de la valeur ajoutée. Le Fonds de réserve des retraites, laissé à l'abandon par la droite, serait  également d'un secours profitable.

La Première Secrétaire du PS a proposé également de prélever des cotisations sur les stocks options, comme l'a préconisé Philippe Seguin. A la clé: rien de moins que 5 milliards d'euros pour contribuer à l'effort de solidarité que représente notre système de retraites.

Déploiement de la TNT en Ardèche, la réponse du Gouvernement ne lève pas toutes les inquiétudes

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur prévoit la couverture hertzienne par la Télévision Numérique Terrestre (TNT) de 95% de la population du territoire national avant la fin 2011. Cependant, certains départements ruraux et semi-ruraux, tels que l’Ardèche, ne seront couvert qu’à 91%.

En application de la loi du 6 août 2008 relative à la modernisation de l’économie, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a publié en décembre 2008 une liste de 1626 zones retenues pour la couverture TNT qui seront prises en charge par les opérateurs ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre pour chaque zone. Néanmoins, certaines communes sont situées dans des zones qui ne permettront pas la diffusion de la TNT à partir des émetteurs à la charge des opérateurs.

Ainsi, le schéma de déploiement concernant l’Ardèche prévoit la mise en service de 62 réémetteurs alors qu’il en existe actuellement 160 pour la diffusion hertzienne en analogique. Près de 10% de la population ardéchoise se verra alors privée de la télévision numérique hertzienne au 30 novembre 2011, date de l’extinction de la diffusion analogique. Au niveau national, ce seront prés de 500.000 foyers qui ne disposeront pas de l’accès à la TNT à cette même date.

Face à cette situation inacceptable, j’avais, aux côtés de mes collègues parlementaires Michel Teston, Yves Chastan et Pascal Terrasse, interpellé en février 2009 le Président du CSA afin qu’il puisse nous faire connaître les solutions susceptibles d’être retenues afin d’assurer une couverture numérique équivalente à celle de l’analogique.

Au regard des éléments de réponse insuffisants apportés par ce dernier, consistant notamment pour les personnes situées en zone blanche à acquérir à leur charge ou à celle de la collectivité une parabole pour capter la télévision par satellite, j’ai décidé d’interpeller en octobre 2009 la Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Numérique pour que des solutions équitables soient trouvées.

Signature de la proposition de loi pour exclure les services sociaux du champ d’application de la directive services

Dans le cadre du processus de transposition en droit français de la directive « services »,l’Assemblée nationale a examiné en séance publique jeudi 21 janvier 2010 la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive « services », déposée le 9 décembre dernier par le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.
 
Cette proposition de loi vise à sécuriser juridiquement le fonctionnement et le financement des services sociaux d’intérêt général, notamment en permettant de les exclure du champ d’application de la directive, comme l’ont déjà fait une majorité de pays européens.
 
La directive, telle qu’elle a été transposée en catimini par le gouvernement, ne permet pas de garantir la pérennité du secteur des services sociaux. A l’inverse, la proposition de loi socialiste permet de manière transparente de sortir du champ d’application des services sociaux tels que la petite enfance, le périscolaire ou encore la formation des demandeurs d’emploi.
 
L’application de cette directive aura des conséquences importantes sur l’équilibre économique et social de notre pays et mérite un débat clair et transparent sur le sens donné à nos services publics et sur les moyens d’action que se donnent l’Etat et les collectivités territoriales pour agir au service des citoyens.
 
Nous avons dénoncé l’attitude du gouvernement, qui en éparpillant les multiples textes d’application et en refusant de proposer un texte législatif cadre a dessaisi la représentation nationale d’une question éminemment politique, faisant ainsi passer ce débat par la petite porte, dans le dos des Français. Dans 25 des 27 Etats membres de l’Union, une loi générale de transposition a permis une discussion libre et transparente. Les députés socialistes demandent au gouvernement de rendre public l’ensemble des documents techniques portant transposition de la directive et déplorent que même les parlementaires n’en aient pas encore été destinataires.
 

Les députés socialistes réclament l’utilisation de l’ensemble des marges d’appréciation laissées à chaque Etat membre pour sécuriser leurs services sociaux. Ces protections avaient été incluses par le Parlement européen à l’initiative du groupe socialiste. La proposition de loi socialiste, examinée en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, permet de les mettre en oeuvre. Derrière cette transposition, que le gouvernement présente comme un exercice technique, se joue le sort des services sociaux qui sont au cœur de notre modèle social. Le vote aura lieu mardi 26 janvier mais le Gouvernement et le groupe UMP ont déjà annoncé leur intention de voter contre.

PS : texte rejeté par la majorité gouvernementale le 26 janvier.

Bilan à mi-mandat et présentation des voeux

Comme chaque année, j’ai présenté le bilan de mon activité parlementaire à la presse ce jeudi 21 janvier. Bilan quantitatif mais aussi et surtout celui des principaux dossiers sur lesquels je travaille en gardant l’accent sur trois thématiques : l’activité économique, la réforme des collectivités territoriales et les infrastructures de transport.

 

Fidèle à ma méthode depuis le début du mandat, je travaille sur ces questions sans faire d’esbroufe, sans promettre l’impossible, en étant présent sur le terrain et à Paris, et en travaillant dans un partenariat approfondi avec les élus locaux, les chambres consulaires et les services de l’Etat. La proximité reste aussi une priorité dans ma méthode de travail. Les permanences que j’ai initiées dans l’ensemble de la circonscription ont été réorganisées pour une plus grande visibilité et une meilleure efficacité.

 

Dans la soirée à Tournon-sur-Rhône, c’est devant une assemblée nombreuse que j’ai dressé ce bilan aux côtés de ma suppléante Michèle Victory et en présence de nombreux maires de la circonscription. Ce fut par ailleurs l’occasion de présenter la 3ème édition de ma lettre annuelle d’information dans son nouveau format. Ce document se veut un véritable trait d’union entre mon activité et les habitants du Nord Ardèche et met en exergue le lien étroit qui existe entre une décision nationale et la vie quotidienne. Distribuée dans l’ensemble des foyers de la circonscription, elle ne sera cependant pas déposée dans les boîtes à lettres portant la mention STOP PUB. Pour la recevoir, il suffit alors d’en faire la demande à mon secrétariat d’Annonay.

 

La Lettre annuelle : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Le bilan à mi-mandat :

Téléchargement Bilan_OD_-_mi-mandat_-_janvier_2010

Proposition de loi du groupe socialiste en faveur de l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture

Je suis signataire de la proposition de loi n° 357 déposée au nom du groupe SRC par mon collègue de la Dordogne, Germinal Peiro. Cette proposition vise à étendre le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints et aides familiaux dans l'agriculture. Son objectif est d'assurer un niveau de revenu décent à toutes celles et ceux qui ont contribué à la vie d'une exploitation agricole. Malheureusement, avant le vote du 26 janvier, le Gouvernement et sa majorité se sont opposés à ce texte.

Cette proposition a été discutée le 21 janvier mais votée que le 26 et rejetée par 271 voix contre 245. En effet, comme à chaque fois que l'opposition dépose un texte, le Gouvernement demande l'application du vote bloqué qui renvoie toute décision à un seul et unique vote, à une date qu'il choisit, sans permettre aux députés de se prononcer article par article et amendement par amendement comme le prévoit la forme classique des débats.

La loi n° 2002-308 tendant à la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles du 4 mars 2002 a constitué une avancée sociale fondamentale pour le monde agricole. Issue d’une initiative du législateur, la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (RCO) s’est inscrite dans un mouvement de fond en faveur de la justice sociale que le Gouvernement de gauche né des élections législatives de 1997 a accéléré très fortement. La politique menée entre 1997 et 2002 a visé l’augmentation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole. Un plan quinquennal a été mis en œuvre par approche frontale pour enfin parvenir au vieil objectif de « parité sociale » en matière de retraites, trop longtemps attendu.

L’ensemble du plan de revalorisation des petites retraites agricoles, qui a permis d’atteindre l’objectif de 75 % du smic en 2002, a été accompagné de mesures essentielles pour le progrès social en agriculture. Par exemple, la mise en place du statut de conjoint collaborateur a permis aux femmes d’exploitants – très majoritairement visées – d’acquérir une place véritable sur l’exploitation au-delà du statut domestique d’épouse. Leur travail était enfin reconnu.

Après cinq années d’attentisme, où les agriculteurs n’ont obtenu que la mensualisation des retraites et finalement une tardive augmentation minime dans la loi de finances pour 2007, il reste beaucoup à faire pour rattraper un retard qui s’est de nouveau accentué.

En particulier, l’article 5 de la loi du 4 mars 2002 dispose que le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles est chargé de faire des propositions sur son extension aux conjoints et aides familiaux. Ces deux catégories essentielles de personnels non-salariés agricoles, sur lesquelles a reposé une grande part de la capacité de notre agriculture à se développer durant la seconde moitié du xx^e siècle, n’ont pas été intégrées initialement dans la loi.

Visite de Bernard Accoyer à Tournon pour inaugurer l'hôpital local - communiqué de presse

A l'occasion de la venue de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, pour l'inauguration de l'hôpital local de Tournon sur Rhone, Olivier Dussopt a appelé son attention sur deux sujets lors de son discours.

Le premier pour le remercier de recevoir une délégation du collectif d'usagers et d'organisations syndicales qui s'est rassemblé pour cette venue. Olivier Dussopt lui a notamment dit l'attachement du collectif à l'hôpital public et au système de santé publique. Il a aussi souligné que les usagers auraient été très heureux de participer à l'inauguration d'un hôpital doté d'une maternité, d'un service de chirurgie et d'urgences, ce qui n'est pas le cas avec cet hôpital local. Il a enfin précisé que leur mobilisation est un témoignage d'attachement aux services publics. Il s'est ainsi fait le relais des revendications du collectif en saluant la décision du Président de l'Assemblée de les recevoir.

Par ailleurs, Olivier Dussopt a appelé l'attention de Bernard Accoyer sur les difficultés rencontrées par les médecins en termes d'assurance. L'actualité illustre cette situation avec la fermeture de la maternité de Guilherand Granges, les médecins n'étant pas assurés et ne voulant ni ne pouvant exercer dans de telles conditions. Olivier Dussopt a demandé au Président de l'Assemblèe que la représentation nationale puisse se pencher sur cette question afin de la résoudre. Il espère ainsi que chaque médecin pourra dans l'avenir exercer dans crainte et que rapidement l'hôpital de Guilherand Granges pourra fonctionner normalement.

Télécharger le communiqué : Téléchargement CP_-_visite_Bernard_Accoyer-_160110

Retour sur une semaine de rentrée

Cette semaine a marqué la rentrée parlementaire pour 2010 et ce avec deux textes importants. Le premier consacré au changement de statut de la Poste avec le vote final du texte tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire du 22 décembre à laquelle j'avais participé. Je me suis opposé à ce texte. Le deuxième concerne le redécoupage des circonscriptions après "l'erreur de vote" d'un sénateur centriste en décembre. Ce texte marque un profond recul dans la mesure où il organise un redécoupage en fonction des seuls intérets de l'UMP et non pas de l'équilibre géographique et démocgraphique. C'est mon collègue Bruno Le Roux qui l'a démontré.

La semaine s'est poursuivie avec deux évènements marquants. Le premier fut la visite de Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, sur le canton de Lamastre. Occasion fut ainsi donnée aux élus locaux de lui faire découvrir la scierie Cros mais aussi les travaux de l'hopital local de Lamastre et ceux de la maison des services publics de cette meme commune. L'extension et le développement de la scierie Cros à Desaignes, commune de mon ami Marc Bard, est un exemple de production locale et d'engagement au service d'un territoire. Le deuxième évènement fut la visite de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée Nationale, à Tournon pour l'inauguration de l'hopital local. Il fut acceuilli par des manifestants venus témoigner leur attachement au secteur de la santé public et à l'hopital public. Il est vrai qu'au-delà de la qualité des batiments inaugurés, nous aurions été nombreux à préférer inaugurer un véritable hopital avec une maternité par exemple.

D'aucuns mettront en lien ces deux visites avec la proximité des élections régionales. Chacun se formera son opinion.

La semaine aura aussi été marquée par le drame d'Haiti. Images terribles d'un pays ravagé après qu'il ait connu la guerre, les ouragans, et la dictature. Encore une fois, la solidarité sera au rendez-vous mais peut-etre devrions nous interroger sur un solidarité avant les catastrophes pour permettre à ces pays de construire des batiments plus résistants par exemple.

Voeux 2010

Présentation des voeux à la population le jeudi 21 janvier à 20h à la Maison municipale pour tous Tournon-sur-Rhône.

Vous êtes toutes et tous les bienvenus pour ce moment de convivialité. Ce sera aussi l'occasion de vous présenter le dernier numéro de ma lettre d'information qui sera distribuée dans les boites aux lettres de toute la circonscription. Si vous ne le recevez pas, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous l'enverrons.

Vous pouvez en prendre connaissance au format PDF : Téléchargement O.DUSSOPT_lettre_2010_web_nopub

Vote final sur la privatisation de la Poste mardi 12 janvier 2010

Après avoir été adopté par le Sénat, le texte de loi prévoyant le changement de statut de la Poste, et donc sa future privatisation, a été adopté par l'Assemblée le 22 décembre dernier. Dans la mesure où il avait été quelque peu amendé, il présentait des différences avec celui du Sénat.

Une commission mixte paritaire s'est donc réunie le mardi 22 décembre au soir. Composée de 7 sénateurs et 7 députés, elle a pour objet de rédiger un texte de compromis pouvant réunir les deux assemblées. j'ai eu l'honneur de siéger à cette commission et d'y retrouver Michel Teston, Sénateur de l'Ardèche. La majorité est évidemment assurée de sa prédominance dans ce type de commission. Jusqu'à une heure avancée de la soirée, nous avons dit notre opposition à ce texte et à la formule dite "de compromis" qui se dégageait. En effet, aucune remise en cause du texte et de ses objectifs n'a été possible.

Le Sénat a adopté ce texte définitif le 23 décembre et l'Assemblée s'est prononcée à son sujet le 12 janvier. J'ai eu l'occasion d'intervenir dans ce débat conclusif. Vous pouvez retrouver mon intervention sur le site de compte-rendu de l'Assemblée ou la télécharger ci-dessous :

Télécharger l'intervention : Téléchargement Intervention sur La Poste texte cmp du 12 01 10