Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Le Conseil Constitutionnel censure la taxe carbone

Censée être un outil de lutte contre le réchauffement climatique, la création de la taxe carbone a été annulée hier par le Conseil constitutionnel car elle ne répond ni aux exigences environnementales ni aux exigences sociales de l’objectif qu’elle devait poursuivre. En multipliant les exonérations à cette taxe, notamment au bénéfice des entreprises les plus polluantes, le Conseil, saisi par les parlementaires socialistes, a logiquement décidé de retoquer ce projet qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Nous avions donc raison de dire que cette taxe carbone est inefficace écologiquement et injuste socialement.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP_-_annulation_taxe_carbone_-_301209[1]

Interview d'Emmanuel Todd dans le Monde du 26 décembre 2009

Emmanuel Todd, sociologue, inspirateur du thème de la fracture sociale qui avait été la pierre angulaire de la campagne de Jacques Chirac en 1995, a donné une interview au Monde. Il revient sur le débat de l'identité nationale et les fondements politiques qu'il voit à celui-ci. Il libre aussi son analyse de la situation politique actuelle et du système sarkozyste.

Démographe et historien, Emmanuel Todd, 58 ans, est ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).

Inspirateur du thème de la fracture sociale, repris par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle de 1995, il observe depuis longtemps la coupure entre élites et classes populaires. Il livre pour la première fois son analyse du débat sur l'identité nationale. Sans dissimuler sa colère. "Si vous êtes au pouvoir et que vous n'arrivez à rien sur le plan économique, la recherche de boucs émissaires à tout prix devient comme une seconde nature", estime-t-il.

Que vous inspire le débat sur l'identité nationale ?

Je m'en suis tenu à l'écart autant que possible, car ce débat est, à mes yeux, vraiment pervers. Le gouvernement, à l'approche d'une échéance électorale, propose, je dirais même impose, une thématique de la nation contre l'islam. Je suis révulsé comme citoyen. En tant qu'historien, j'observe comment cette thématique de l'identité nationale a été activée par en haut, comme un projet assez cynique.

Conseil municipal du 21 décembre, une année qui se termine positivement

Lundi 21 décembre s'est tenu le dernier conseil municipal de l'année 2009. Un conseil précédé de plusieurs bonnes nouvelles : la sélection de la Ville au PNRQAD, la séléection du quartier de Fontanes à l'appel à projet régional "quartiers durables", l'obtention de crédits pour la rénovation des deux bureaux de Poste du centre ville, le rédémarrage de l'activité des salaisons Chaillot, mais aussi l'ouverture du premier marché de Noel à Annonay.

A l'occasion de ce conseil, nous avons attribué les marchés de sous-traitance de la régie de l'eau et de 'lassainissement.

Nous avions pris un double engagement lors de la campagne de 2008. Il est tenu. D’une part nous nous étions engagés à un contrôle public de la gestion de l’eau. C’est le cas avec le passage en régie décidé le 27 avril dernier. D’autre part, nous souhaitions une baisse des prix à l’usager, ce sera le cas au 1^er janvier prochain avec une baisse de la facture moyenne de 23% et la gratuité des 23 premiers mètres cubes. J'ai souligné deux points.

Des bonnes nouvelles pour le bassin d'Annonay

La fin d'année est bonne à Annonay. Le marché de Noel bat son plein et la patinoire est un succès depuis son ouverture vendredi 18 décembre au soir. D'autres dossiers importants se concrètisent. Après la sélection de la Ville pour le PNRQAD, trois autres bonnes nouvelles sont venues marquées la fin de 2009.

Tout d'abord, la Villa a été retenue au titre de l'appel à projet de la Région Rhône Alpes pour les "quartiers durables et éco-énergétiques". Nous avions déposé un dossier au titre de la requalification du quartier de Fontanes. La Ville est propriétaire de nombreuses friches industrielles et va les démolir pour reconstruire 75 logements dont au moins un tiers seront à vocation sociale. Ces logements, et tout le quartier, auront une nature éco-énergétique et durable.

Le communiqué de presse : Téléchargement Quartiers_durables_Rhone-Alpes[1]

Ensuite, j'étais intervenu en novembre auprès du Président de la Poste pour qu'il accorde des crédits à la direction départementale de l'Ardèche afin de pouvoir rénover les bureaux de la rue Sadi Carnot et du Jardin Levert. C'est chose faite avec près de 380 000 euros qui vont permettre la rénovation totale de ces bureaux et donc leur maintien.

J'ai été informé de cette bonne nouvelle par la Direction Départementale et le cabinet du Président de la Poste mercredi 16 décembre.

Enfin, alors que la liquidation des Salaisons Chaillot avait été prononcée par le tribunal de commerce, nous avons, avec Jean-Claude Tournayre (conseiller général) et Maurice Berchu (maire de Roiffieux) réussi à ce qu'un dossier de reprise soit monté. Une dizaine d'emplois devraient être sauvés et l'activité sera maintenue sur le site.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP_-_Red-marrage_de_l-activit-_CHAILLOT_-_171209

Ouverture du marché de Noel et de la patinoire à Annonay le 18 décembre 2009

Examen du projet de loi sur la Poste et les activités postales - intervention lors de la séance du 16 décembre 2008

Je suis intervenu lors de l'examen du projet de loi sur la Poste et les activités postales. Ce texte, adopté par le Sénat, prévoit de changer le statut de la Poste qui est actuellement un établissement public inustriel et commercial pour en faire une société anonyme.

C'est un premier pas vers la privatisation et un élement de plus pour la libéralisation de ce secteur d'activité. Ce ne sont pas les quelques petits aménagements apportés au projet par le Sénat qui peuvent nous prémunir contre le risque d’une privatisation de La Poste par appartements. Pour La Poste comme pour France Télécom, il suffira d’un amendement à un texte de loi pour décider que la responsabilité du service universel sera attribuée par appel d’offres, et cela sans forcément attendre 15 ans.

Nous allons donc nous opposer au changement de statut. Nous sommes en effet convaincus que La Poste peut très bien continuer à fonctionner en restant un établissement public. Et que  si ce dernier mur de protection du service public tombe, alors demain, nous ne pourrons plus rien retenir. Les exemples de Gaz de France et de France Télécom le montrent malheureusement.

Mon intervention s'inscrit dans la discussion générale du texte. Vous pouvez en trouver le compte rendu sur le site de l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez aussi la télécharger : Téléchargement Pjl Poste interv OD séance 161209

Situation économique et sociale du pays en fin d'année

Le 1er décembre le Président de la république s’est exprimé sur la situation économique de notre pays dans un mode qu’il affectionne - l’autosatisfaction -, attribuant notamment à sa politique économique le fait que le PIB ait moins baissé en France que dans d’autres pays européens. Ce résultat ne doit rien au plan de relance, mais à l’importance du secteur public, à un secteur privé moins endetté, et à une moindre ouverture au commerce international. Une relance unijambiste, ne comportant aucune mesure significative pour l’emploi, a laissé au contraire se développer une explosion du chômage, là ou d’autres pays (l’Allemagne notamment) en ont limité la hausse. En outre, abordant la récession en étant déjà en déficit excessif, notre pays s’est enfoncé dans une dérive incontrôlée des finances publiques.

Avec une récession deux fois plus forte, l’Allemagne stabilise son chômage alors qu’il explose en France Plus ouverte au commerce extérieur que la France, l’Allemagne a connu une récession plus marquée en 2009, mais elle a su en limiter les effets sur l’emploi : son chômage est resté quasiment stable quand le nôtre s’envolait. En juillet 2008 les taux de chômage (harmonisés) étaient identiques en France et en Allemagne (7,4 %). En octobre 2009 le taux de chômage harmonisé atteignait 10 % en France, alors qu’il restait de 7,5 % en Allemagne.

Ces quelques lignes sont le début d'une note d'analyse publiée par mon collègue Pierre-Alain Muet, Député du Rhône et économiste.

Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de la note en la téléchargeant : Téléchargement Note sur la situation économique - pam 6 091209

La mise en place de la régie des eaux et de l’assainissement fait baisser les tarifs de 23% - communiqué de presse

Le Conseil Municipal du 21 décembre aura, entre autres, à attribuer les marchés de sous-traitance dans le cadre de la mise en place de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Après la Commission d’Appel d’Offre de ce lundi 14 décembre, l’équipe municipale est en capacité d’indiquer les éléments suivants qui figureront dans la délibération soumise au Conseil Municipal : 

 

Le prix moyen au mètre cube, pour une facture moyenne de 120m3 va baisser de 82 centimes soit 23%. Il sera à 2,66 euros le m3 au lieu de 3,48 euros le m3;

La part fixe (abonnements eau et assainissement) va baisser, pour tous les usagers de plus de 35% pour passer de 101, 51 euros à 64, 07 euros.

Cela va profiter en priorité aux petits consommateurs pour lesquels la part fixe représente souvent l’essentiel de la facture.

Pour les petits consommateurs, notamment les personnes âgées vivant seules, nous instaurons un tarif très symbolique sur les 20 premiers m3 pour tous les usagers.

 

Ces tarifs nous permettent par ailleurs de financer les investissements prévus, notamment dans le cadre du contrat de rivière, pour maintenir un bon niveau du réseau et des équipements. C’est une garantie de maintien de la qualité du service.

La régie sera mise en place au 1^er janvier, son effectif sera de 8 personnes dont un directeur de régie. L’ensemble des agents du délégataire actuel affectés au service « eau et assainissement » d’Annonay seront soit repris dans le cadre de la régie, soit dans les effectifs des prestataires de services.

Du fait de la brièveté des délais et afin de prévenir tout risque nous allons proposer un avenant au délégataire actuel afin que la continuité du service soit évidemment parfaitement garantie.

Le transfert de la compétence « assainissement » à la communauté de communes n’aura pas d’impact sur le niveau des tarifs d’assainissement de la Ville d’Annonay qui reprend cette baisse à son compte. Là encore, comme pour l’eau, ce niveau de tarifs garantit le financement des investissements prévus et nécessaires.

Pour une facture moyenne de 120m3, norme standard de comparaison, l’économie réalisée sera d’environ 100 euros par an.

Rétablir la vérité, la dette des collectivités locales ne représente que 7% de la dette publique totale

Alors que le Président de la République et son Gouvernement répétent sans cesse que les collectivités locales sont dépensières et qu'elles endettent la France, dans l'unique but de justifier des réformes injustifiables, la vérité apparaît grace à une note de Dexia, ancien Crédit Local de France, la banque spécialisée des collectivités.

Dans la version provisoire de sa Note de conjoncture de novembre 2009 consacrée aux finances locales en France, Dexia relève une baisse de l’épargne malgré une hausse de la pression fiscale et une baisse de l’investissement local moins forte qu’attendue. Ainsi les collectivités locales ont, selon l’étude, augmenté leur pression fiscale de 3,4 %, toutes taxes et toutes collectivités confondues, et bénéficient de bases d’imposition dynamiques. Toutefois, la hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (69,8 milliards d’euros, + 7,7 %) ne permet pas de gommer toutes les contraintes existantes, tant sur les ressources que sur les dépenses.

En détail, les recettes courantes (184,3 milliards d’euros, + 2,7 %) sont confrontées à une baisse très importante du produit des droits de mutation (7 milliards d’euros, - 26 %) et à une évolution limitée des dotations de l’État (45,8 milliards d’euros, +0,8 %). La diminution des transferts de compétences au titre de l’acte II de la décentralisation (environ 600 millions d’euros pour 2009, essentiellement des transferts de personnels, après 1,7 milliard d’euros en 2008) entraîne un ralentissement de la progression des dépenses de gestion (147 milliards d’euros, + 4,7 % après + 5,2 % en 2008) qui masque une accélération de l’évolution des transferts versés et autres dépenses (48,3 milliards d’euros, + 5,2 % après + 3,3 % en 2008).

Inauguration de la place des tanneurs à Annonay

Vendredi 4 décembre dernier, entouré de mon équipe municipale  et des riverains, j'ai eu le plaisir d'inaugurer la place des Tanneurs à Annonay, au quartier de Cance. C'est un nouvel espace public que nous avons créé en lieu et place d'une friche qui faisait suite à la démolition de vieux immeubles. Il vient compléter le quartier après la rénovation de la Montée des Aygas et celle du revêtement routier. Le stationnement a aussi été réaménagé pour plus de sécurité et de confort.

Cet espace public, ouvert sur la rivière, a donc été aménagé pour aérer le quartier et le doter de bancs, de sanitaires mais aussi d'un espace de convivialité. Il rompte avec le projet de nos prédécesseurs qui souhaitaient construire sur ce lieu un immeuble. Son coût total est de 225 000 euros HT et nous avons pu compter sur le soutien de la Région pour 46 000 euros et du Département pour 77 000 euros dans le cadre de Cap Territoires et du CDPRA, soit un taux de subvention de 60% environ. Le syndicat des Trois Rivières a par ailleurs mené des travaux de réaménagement des berges de la Cance.

Nous avons baptisé cette place "place des Tanneurs" en souvenir de toutes celles et ceux qui ont fait la richesse de l'industrie du cuir à Annonay, ces hommes et ces femmes qui travaillaient dans l'eau apr tous les temps, aux mains sales et souvent décriés alors qu'ils appartiennent aujourd'hui à notre patrimoine culturel et historique. Dans ce quartier, des centaines de personnes vivaient de la tannerie et de la mégisserie. Petit-fils d'un tanneur et d'un papetier, c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai pu salué leur travail et leur contribution à l'identité de notre ville.