Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Le quartier de Fontanes vers une nouvelle vie, l'éco-quartier de demain !

Jeudi 24 septembre, le quartier de Fontanes à Annonay était au coeur des réflexions et des débats.L'après-mid, une exposition a retracé les différentes étapes de l’histoire de ce quartier, tout à tour vigne, puis cimetière, et zone industrielle. Cette exposition, constituée grâce aux archives d’Annonay, est présentée à la Maison des Services Publics depuis le 24 novembre. D’anciens ouvriers et habitants ont témoigné du passé de Fontanes. Des élèves du collège Notre-Dame ont animé les discussions avec les anciens au travers de questions et d’interventions. Cette demi-journée avait été préparée sous la houlette de Muriel Bonijoly, déléguée au patrimoine. Le soir, une réunion publique d'information a permis aux riverains de mieux connaitre le projet et ses différentes phases. C'est à Simon Plenet, Adjoint au projet urbain et Conseiller Général, que j'ai confié le pilotage du projet "Eco-quartier de Fontanes".

D’abord propriété royale, le quartier Fontanes fut une vigne, ensuite un cimetière, puis une zone industrielle avec une vaste activité de tissage (entreprise TSR), également marquée par la vie associative : le Cercle Sainte-Thérèse occupait le sous-sol du Foyer, aujourd’hui devenu Presqu’île, et a été gestionnaire du cinéma jusque dans les années 70 ; le club de basket, qui a donné naissance à Patro-Sport, était également “domicilié” dans ce quartier.

Aujourd'hui, ce quartier a vieilli. Les activités économiques ont cessé il y a plusieurs années, laissant derrière elles des friches industrielles parfois fortement polluées. Nombre d'associations ont trouvé refuge dans certains des locaux qui pour l'essentiel appartiennent à la Ville.

Avec mon équipe municipale, nous voulons faire de ce quartier un nouveau lieu de vie et d'habitation. Nous pensons que sa situation est exceptionnelle, entre Cance et Deume sur le tertre rocheux qui accueillait jadis le chateau dont des restes subsistent et notamment la porte principale. Nous avons la volonté que ce quartier retrouve une nouvelle vie avec un objectif : l'exemplarité environnementale.

Nous avons présenté notre projet à un concours régional et la Région Rhone Alpes l'a retenu dans le cadre de son programme d'éco-quartiers. Cela nécessite de détruire les vieux batiments industriels. Cet aménagement va débuter d’ici quelques jours avec une première période de dépollution et ensuite la démolition des sites industriels par Epora (Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes) à qui nous avons vendu le tènement. Lorsque les travaux seront réalisés, Epora nous revendra l'ensemble au prix d'achat initial (soit un euro symbolique) auquel s'ajouteront les travaux réalisés. L'intérêt majeur d'Epora est que cet organisme mobilise des subventions européennes égales à 40% des travaux et cea nous permet donc d'en bénéficier. Les élements intéressants de patrimoine industriel ont été sauvegardés, notamment grace au personnel du musée municipal et avec l'appui d'historiens et d'experts locaux. Les service du patrimoine au ministère de la vulture nous ont indiqué qu'aucun élément immobilier ne présentait un véritable intérêt architectural et patrimonial.

Ensuite, en partenariat avec un promoteur immobilier, nous lancerons une opération de logements. Nous avons fait le choix de privilégier les batiments de deux à trois niveaux, en promontoire au-dessus de la vallée de la Deume pour bénéficier d'une exposition exceptionnelle. Les logements répondront tous aux critères de haute qualité environnementale et à ceux des programmes éco-quartiers. Des espaces de stationement et des garages seront prévus, ainsi - et surtout - que des espaces verts pour que ce lieu soit véritablement résidentiel. Les logements seront en location et en accession à la propriété, et de différents tailles. Il devrait y en avoir une cinquantaine qui permettront à leurs futurs occupants de bénéficier d'un site exceptionnel et malheureusement pas assez mis en valeur aujourd'hui, tout en étant à proximité immédiate du centre commerçant.

La Ville a relogé, parfois difficilement il est vrai, les associations qu'elle hébergeait sur place. Certaines ont du et devront partager des locaux. D'autres, comme le club de tir et le tir à l'arc, ont été relogées dans les anciens locaux Binet sur la route de la Vocance.

C'est un nouvel avenir qui s'ouvre à ce quartier, toujours dans la perspective d'un centre-ville plus peuplé. C'est une des conditions du maintien du commerce de proximité.

Publication du bilan de mandat - retour sur presque cinq ans à l'Assemblée Nationale

Chaque année, je publie un bilan de mandat pour rendre compte de mes activités et de la manière dont j'exerce mon mandat de député. Ce bilan annuel vient s'ajouter à la lettre hebdomadaire envoyée par mail, au blog mais aussi à la page facebook qui est un vecteur de compte-rendu permanent.

Pour le consulter : Téléchargement Bilan de mandat 2007 2012 Olivier Dussopt

La session sera suspendue à la fin du mois de février du fait des élections présidentielles et légilsatives. J'ai donc décidé de publier un bilan non pas annuel mais plus global afin de rendre compte de mon activité depuis juin 2007 lorsque les électeurs de la 2nde circonscription de l'Ardèche m'ont témoigné leur confiance.

Je me suis présenté devant vous en 2007 avec la volonté de servir efficacement les 120 000 habitants du Nord Ardèche. L’emploi et le développement économique, le maintien des services publics et des solidarités ou encore l’amélioration de notre cadre de vie étaient les principaux axes de travail que je m’étais fixés. Aujourd’hui, à l'échéance de mon mandat, je souhaite vous présenter le bilan de mon action sur la base de ces éléments.

D’abord la méthode. Présent sur le terrain et à l’Assemblée nationale, j’ai eu à coeur de travailler les dossiers du territoire en partenariat avec les associations, les collectivités et les partenaires économiques, pour les défendre à Paris et en Ardèche. Disponible, à l'écoute des besoins mais aussi force de proposition, j’ai agi pour promouvoir toutes les richesses du Nord Ardèche.

Aux côtés des acteurs locaux, je me suis impliqué pour accompagner le territoire dans ses initiatives. Présent sur les manifestations publiques, qu’elles soient institutionnelles, culturelles, sportives ou économiques, ou au cours de mes tournées cantonales, j’ai été au contact des acteurs locaux et des problématiques de terrain. J’ai ainsi rencontré les élus dans leurs communes pour échanger au sujet de leurs projets. J’ai constaté chaque semaine la forte dynamique associative.

Dès la première année du mandat, nous avons du faire face à la crise économique et à ses conséquences sur le territoire. Les conséquences économiques d’abord avec la perte de vitesse de la sphère industrielle. Les conséquences sociales ensuite avec les trop nombreuses pertes d’emploi et fermetures d’entreprises. Dans ce contexte, le « Président du pouvoir d’achat » faisait voter la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA) défiscalisant les heures supplémentaires pour permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus » et instaurant le bouclier fiscal qui prive depuis l’Etat de 15 milliards d’euros par an au seul profit des foyers les plus riches. L’instauration des franchises médicales ou la récente taxation des mutuelles de santé, la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents ayant élevé leur enfant seuls, l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité, la réforme injuste des retraites ont été votées par la suite, faisant porter aux foyers les moins aisés le poids de la rigueur budgétaire.

Aujourd’hui, les élus UMP et Nouveau Centre, locaux et nationaux, doivent assumer ces mesures.

A l'Assemblée, le travail législatif est passionnant. Siéger en commission, intervenir en séance, auditionner les personnes qualifiées sont autant d’exemples de mon implication dans ce travail de fond qui permet de rentrer au coeur des lois que nous votons.

Je suis heureux, et même fier, d'etre parmi les députés posant le plus de questions et très régulièrement classé dans les 25% de députés les plus assidus de notre Assemblée. Membre de la Commission des Lois, j'ai pu ainsi participer à de nombreux débats notamment sur les collectivités locales.

 C’est un travail que je fais en suivant les mêmes valeurs que je défendais en 2007 : respect, solidarité, égalité des chances et progrès. Je n’ai jamais voulu céder à la démagogie ou me contenter de plans de communication. J’ai travaillé en lien avec tous les partenaires, dans le respect de mes convictions et pour le développement de notre territoire.

J’ai défendu tout au long de mon mandat les valeurs que je portais en 2007 et pour lesquelles vous m’avez élu. Je veux un Nord Ardèche qui offre à ses habitants la qualité de vie qui fait sa réputation et la dynamique nécessaire à son développement. J’ai pu m’appuyer sur toutes les énergies de ce territoire pour mener à bien ma mission dont je vous rends compte aujourd’hui. Je sais pouvoir compter sur nos formidables atouts pour avancer ensemble et porter haut les couleurs du Nord Ardèche.

Je forme le souhait que 2012 voie une nouvelle majorité s’installer à l’Assemblée Nationale et qu’elle porte les valeurs d’égalité et de solidarité. J’y prendrai toutes mes responsabilités.

 

En visite au marché de Noel de Guilherand Granges

Chaque année, les marchés de Noel se succèdent et son organisés dans de plus en plus de communes. C'est accompagné des élus locaux Pauline Brun, Elisabeth Rocher, Guy Moulinier, Albert Rey et Marc Consola, mais aussi de mon ami Yves Jouvet et d'autres, que j'ai visité ce beau marché organisé sur le parvis et dans l'espace Agora. Une belle occasion aussi de savourer quelques spécialités, notamment celles préparées par la maison Gamon.

Membre de l'équipe de campagne de François Hollande pour gagner en 2012 - Communiqué de presse

François Hollande a nommé Olivier Dussopt délégué à la décentralisation et à la réforme des collectivités locales dans son équipe de campagne pour l’élection présidentielle de 2012, dans le pole « Territoires et Collectivités ».

Porte-parole de la campagne de Martine Aubry, Olivier Dussopt reste très proche de la 1^ère Secrétaire du PS. L'honneur de la politique est aussi dans la fidélité vis à vis des choix faits, des valeurs mais aussi des personnes avec qui l'on a plaisir à travailler. Il rejoint l'équipe de François Hollande pour que celui-ci devienne Président de la République et qu'il puisse disposer d'une majorité de progrès à l'Assemblée Nationale. Cette équipe illustre aussi la capacité à se rassembler des élus et militants du parti socialiste.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, il suivra les questions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales (réforme, financements, péréquation). Vice-président de la fédération nationale des élus socialistes et apparentés (FNESR), vice-président de l’association des petites villes de France (APVF), il est aussi membre de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale. Il a fait de la gestion et de l’organisation des collectivités locales sa spécialité. La réforme des collectivités locales votée fin 2010 a déjà montré ses limites : impréparation, déni électoral et donc démocratique, absence d'une vraie péréquation et confusion dans son application. La nouvelle majorité du Sénat a commencé à mettre en oeuvre nos engagements avec le vote d'une proposition de loi du groupe socialiste rectifiant le volet de la réforme consacré à l'intercommunalité. Le Sénat a aussi voté, mercredi soir tres tard, la suppression du conseiller territorial que nous avions annoncée. Les institutions étant ce qu'elles sont, l'Assemblée a le dernier mot et ne votera certainement pas ces textes avant la fin de la législature, et ce d'autant plus que le Gouvernement fera tout pour freiner leur inscription à notre ordre du jour. En tout état de cause, ces textes adoptés en 1ère lecture au Sénat donnent le cap et montrent ce que nous ferons en la matière. Cette réforme des collectivités devra etre pour nous un véritable Acte3 de la décentralisation organisé et articulé autour d'une idée forte : la solidarité des territoires, et donc la fiscalité et la péréquation pour garantir l'efficacité et la justice de l'action publique locale.

Les inégalités de patrimoine se sont creusées depuis 2004 - Article du Monde.fr le 24 novembre 2011

Je vous invite à découvrir cet article publié par Claire Galaud le 24 novembre 2011 sur le site internet du Monde et qui éclaire particulièrement bien la publication d'un rapport de l'INSEE accablant sur l'accroissement des inégalités de patrimoine.

Bouclier fiscal, réformes successives de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), abaissement des droits de mutation et de donation pour les plus aisés : autant de mesures qui contribuent à concentrer la richesse nationale entre un faible nombre de personnes. Voila le résultat... Cela signifie aussi deux choses. La première est que notre société est de plus en plus inégalitaire dans tous les domaines : patrimoine mais aussi, et logiquement, les revenus, inégalités d'accès aux services comme la santé ou la culture, inégalités d'accès au logement...Et conséquence de tout cela, une profonde inégalité des chances qui se traduit par un déterminisme social des destins individuels comme des trajectoires collectives encore plus fort qu'il y a trente ans. Le coeur de notre engagement pour 2012 (et après) doit être la réduction de ces inégalités.

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C'est plus une confirmation qu'une révélation : les inégalités de patrimoine se sont accrues entre 2004 et 2010, et surtout par le haut, autrement dit par l'enrichissement des plus riches. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) l'établit dans sa nouvelle enquête sur le patrimoine des ménages, étendue pour la première fois aux départements d'outre-mer, dont les résultats ont été rendus publics jeudi 24 novembre.

En 2010, le patrimoine brut, c'est-à-dire l'ensemble des actifs détenus par un ménage (biens immobiliers, professionnels, patrimoine financier mais aussi matériel...), détenu par les 10 % les mieux dotés est en moyenne 35 fois plus élevé que celui dont disposent les 50 % de ménages les moins dotés. Ce rapport était de 32 en 2004. Comme les économistes Thomas Piketty et Camille Landais l'ont constaté pour les hauts revenus, les inégalités de patrimoine se creusent par le haut, tirées par les ménages les plus fortunés. L'indice de Gini, qui est une mesure du degré de disparité des patrimoines pour une population donnée, a augmenté de 1,4 % entre 2004 et 2010 mais de 13,9 % pour la population des plus riches, alors même qu'une partie de la période observée par l'Insee correspond à la crise.

LES 10 % LES PLUS DOTÉS POSSÈDENT 48 % DU PATRIMOINE GLOBAL

Quelques chiffres donnent la mesure de la situation. Début 2010, la moitié des ménages vivant en France déclarent plus de 150 200 euros de patrimoine brut global. Les 10 % de ménages les plus fortunés possèdent au minimum 552 300 euros d'actifs, alors que les 10 % les plus modestes détiennent au maximum 2 700 euros chacun, soit 205 fois moins. Ces inégalités sont beaucoup plus marquées que celles des revenus. Collectivement, les 10 % de ménages les mieux dotés concentrent 48 % de la masse totale de patrimoine brut, les 1 % les mieux dotés en détenant même 17 %, contre seulement 7 % à la moitié des ménages les moins dotés.

Le montant du patrimoine, brut comme net (une fois déduite la charge des remboursements d'emprunts), croît jusqu'à l'âge de 70 ans avant de décroître ensuite. Toutefois, prévient l'Insee, les effets liés à l'âge "sont difficiles à estimer précisément car les niveaux moyens de patrimoine résultent de contextes économiques qui ont différé d'une génération à l'autre". Les Trente Glorieuses n'ayant pas grand-chose à voir, par exemple, avec les années 1990. Au-delà de ces effets, les logiques d'accumulation patrimoniale et d'épargne diffèrent nettement entre salariés et indépendants en activité, elles s'estompent avec la retraite. Entre salariés en activité, les disparités patrimoniales selon la catégorie socioprofessionnelle sont très marquées : le patrimoine médian des cadres est 35 fois supérieur à celui des ouvriers non qualifiés.

Un week-end de Guilherand-Granges à Annonay, en passant par Satillieu et Vion

Ce week-end a débuté avec l'inauguration du 27e salon des Métiers d'Art de Guilherand Granges. Bel évènement annuel qui draine 2 à 3000 visiteurs à l'Agora pour découvrir le talent et les créations d'une cinquantaine d'artistes artisans d'art.

Le samedi matin, c'est chez mon ami Maurice Quinkal, Maire de Vion que je me suis rendu pour inaugurer la nouvelle mairie en compagnie de Michèle ma suppléante, mais aussi de Valérie Malavieille, Conseillère Régionale, de Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs, de Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, du Préfet et du Sous-préfet, mais aussi de très nombreux maires et élus du canton. Une belle réalisation qui permet à Vion de bénéficier d'un bâtiment aux normes d'accessibilité et d'économies d'énergies pour accueuillir la mairie, la cantine, la bibliothèque mais aussi l'agence postale communale. Ce fut l'occasion pour tous de saluer le travail de Maurice, tant comme Maire que comme Conseiller Général. J'ai aussi souligné le role des élus locaux et l'importance de nos valeurs républicaines.

Après avoir inauguré le lancement d'une navette urbaine reliant désormais Boulieu au centre-ville d'Annonay tous les mercredis et samedis matins, je me suis rendu à l'Assemblée Générale de l'Ardèchoise avec Denis Lacombe, Conseiller Général. Ce fut un moment convivial me permettant de saluer la nature associative de cette strcuture organisatrice de la plus grande épreuve sportive de France après le marathon de Paris. Occasion aussi de souligner les retombées économiques de la course et de rappeler que l' Ardèche est désormais une terre de cyclisme.

Le dimanche, c'est à St Clair que je me suis rendu pour remettre les prix de la course à pieds u "sentier botanique" qui, comme le "Galop avec les Loups" de Peaugres, s'inscrit dans le cadre du trophée nouvellement organisé sur le bassin d'Annonay avec la "foulée du St Joseph" de St Désirat et le nouvelle course de 10 km "la corrida de la Deume" prévue le 10 décembre à Annonay. Près de 160 coureurs ont parcouru un parcours avec presque 6 km de cote sur les 10 km que compte la course organisée par Annonay Triathlon autour de son président Philippe Dumont. Enfin, c'est aux côtés des bénévoles du SOA que j'ai assisté à la rencontre entre l'un des deux clubs de rugby d'Annonay et le club de Guilherand Granges.

Disparition de Danielle Mitterrand

Vous trouverez ci-après un communiqué de presse de Martine Aubry auquel je m'associe pleinement. Danielle Mitterrand restera et son image sera à jamais celle d'une femme engagée, militante, courageuse, fidèle et résistante. Son dernier combat pour l'accès de tous à l'eau est un bel exemple de son engagement.

"Je suis extrêmement triste en apprenant ce matin la disparition de Danielle Mitterrand. Danielle Mitterrand avait la force, la noblesse et la générosité des êtres que l’on pensait éternels. Sa disparition est un choc immense. Malgré une grande faiblesse physique, elle s'est battue sans relâche pour les causes qu’elle avait faites siennes. Totalement. Intensément. Danielle Mitterrand ne savait pas faire autrement.

De la Résistance à l'action humanitaire, de la défense des libertés au droit à l’accès à l’eau, son itinéraire ne fait qu'un avec les combats de la gauche.

Son nom restera à jamais associé à François Mitterrand, qu’elle a accompagné pendant plus de cinq décennies. Dans la mémoire des Français et pour les livres d'Histoire, elle est à ses côtés. Mais sa volonté militante ne la rendait pas moins indépendante, des modes comme des discours convenus. Ce caractère lui a fait gagner une place singulière dans le cœur des femmes et des hommes de gauche.

La France perd une conscience qui savait lui parler en face. Sa lucidité – lucidité prémonitoire sur les excès de la financiarisation ou les dérives de l’Europe – était précieuse. Sa parole intransigeante de refus des compromissions nous manquera.

Au nom du Parti socialiste qui partage leur deuil, je rends hommage à sa mémoire et j’adresse mes pensées les plus amicales à ses deux fils, Gilbert et Jean-Christophe, et à toute sa famille."

Martine Aubry

Passation de commandement des centres d'intervention et de secours des pompiers à Alboussière et à Quintenas - par Michèle Victory, suppléante

J’étais à Alboussière samedi matin pour représenter le député lors de la cérémonie de prise de commandement du nouveau centre de secours et d’incendie (CIS) par le Sergent-chef Guy Gaillard, et sous le commandement du Colonel Didier Amadei, chef du corps départemental. J’avais représenté le député de la même manière la semaine précédente au centre de secours de Quintenas pour la passation de commandement entre l’Adjudant-chef Bernard Penel et le Sergent Christophe Deygas.

Cette manifestation simple et symbolique, en présence de nombreux élus locaux, a été suivie sous un beau soleil par une population nombreuse. Jusqu’à présent, Alboussière était une antenne avancée du centre de Saint-Péray, et à l’évidence, l’autonomie de ce 76^ème centre en Ardèche représente pour les élus et la population une meilleure répartition des moyens et donc une plus grande efficacité sur le terrain.

La mission des pompiers volontaires, au-delà du fait d’assurer le respect des biens et des personnes, reste sur nos territoires ruraux l’affirmation d’une présence nécessaire et d’un lien souvent fragile entre nos concitoyens. J’ai, à cette occasion, et au nom du député, remercié les pompiers volontaires, ainsi que leur commandement pour leur générosité, leur grande efficacité et les ai assuré de la confiance totale que nous leur portions, rappelant l’avancé notable qui avait vu le texte de loi relatif au statut des pompiers bénévoles voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale cette année, chose suffisamment rare pour être soulignée, et qui dit bien la reconnaissance de l’ensemble de la représentation nationale à ces femmes et ces hommes remarquables.

Michèle Victory

Allongement du délai de carence pour les arrêts maladies dans le privé et dans le public

Lors de son discours de Bordeaux, le Président de la République a, comme à chaque fois qu'il est en campagne, cherché à diviser les Français et les monter les uns contre les autres en désignant les malades comme des fraudeurs en puissance, c'est à mes yeux une manière insupportable de s'en prendre aux plus fragiles.

Le rallongement du délai de carence dans le privé et son instauration dans le public est symptomatique de ce discours. Au lieu d’améliorer l’efficacité du système, M. Sarkozy se contente de diminuer les prestations. Ce sont des économies sans réelle portée (seulement 200 millions d’euros) qui se traduiront par le nivellement par le bas. Cette proposition est idéologique et méprise les médecins, les fonctionnaires et les salariés.

Quand on sait que moins de 3% des indemnités maladie sont versés pour des arrêts de moins de 8 jours, alors que 60% des versements concernent des malades de plus de 3 mois, on mesure l'indécence qu'il y a à faire des patients les cibles d'un discours électoraliste !

La prétendue lutte contre la fraude n’est pas plus crédible de la part de ce gouvernement. La fraude est inacceptable. Mais la fraude aux prestations sociales porte sur environ 400 millions d’euros. C’est peu au regard de l’ensemble des fraudes : la fraude fiscale est évaluée à plus de 25 milliards d'euros ; la fraude due au travail dissimulé estimée entre 10 et 15 milliards ; la fraude aux cotisations sociales s'élèverait à plus de 2 milliards.

En ciblant les malades, le gouvernement n'est pas crédible lorsqu'il dit faire de la lutte contre la fraude sa priorité. Depuis 2007, les plans anti-fraude se sont multipliés sans aucun résultat. Les ministres se succèdent aujourd'hui pour évoquer des dizaines de milliards en jeu !Le gouvernement s'agite mais n'agit pas.

Les plans de rigueur qui se succèdent ne font qu'aggraver les injustices puisque les deux déjà annoncés font porter l'effort pour 86% sur les ménages. Franchises médicales, taxes sur les mutuelles, suppression de la demi-part des veufs et veuves avec enfants, baisse des remboursements...le secteur de la santé et de la protection sociale est le premier visé.

Lors des questions d'actualité du 15 novembre, j'ai dénoncé le bilan du Gouvernement en la matière. J'ai aussi dit qu'il n'avait pas permis de restaurer les comptes publics et qu'il ne faisait qu'additionner austérité et injustice.

Examen en séance de notre proposition de loi visant à supprimer la différence des délais de prescription en matière d'injures, de provocations et de discriminations

Cette proposition de loi du groupe SRC a été examinée le 17 novembre et le mardi 22 nous la voterons. Le Gouvernement l'a amputée de son premier article mais l'essentiel reste avec le second qui étend à un an le délai de prescription pour les discriminations homophobes, sexistes et handiphobes. Il n'est que de trois mois aujourd'hui alors que les discriminations racistes, xénophobes et de nature religieuse ont déjà un délai d'un an.

Olivier Dussopt - Intervention sur la... par david2807