« J’espère qu’on va trouver un bon compromis », a déclaré à la presse M. Destot, maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Très mécontent de la position prise par le Sénat, selon ses proches, il a souligné qu’un PLU intercommunal était « absolument nécessaire pour les grandes agglomérations ».
Prévu par le projet de loi, le transfert automatique de la compétence urbanisme aux intercommunalités est très combattu par les associations de maires, sauf les professionnels de l’immobilier et les maires des moyennes et grandes villes.
Non au « transfert brutal » - De son côté, Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche), a rappelé que l’Association des petites villes (APVF), dont il est le vice-président, était opposée à un « transfert brutal ».
« Il y a une « évolution naturelle de l’Histoire vers un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, mais nous souhaitons que les communes soient véritablement associées à l’élaboration des PLU », a-t-il dit.
M. Dussopt, par ailleurs rapporteur du projet de loi sur « l’affirmation des métropoles », qui doit être discuté en 2e lecture par les députés le 10 décembre, s’est déclaré « pas tout à fait certain » que les quotas imposés par le Sénat pour que le transfert n’ait pas lieu soient les bons.
Le vote du Sénat, a-t-il d’autre part affirmé, ne concerne pas les onze métropoles de droit commun. Le projet de loi les concernant spécifiquement a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Il prévoit qu’elles exercent cette compétence, ce qui est déjà le cas de neuf d’entre elles.
Les deux hommes s’exprimaient au siège de l’Association des maires de France (AMF) lors d’une conférence de presse consacrée notamment à la gestion des fonds européens par les collectivités territoriales.
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