Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Inauguration de travaux pour plus de qualité de vie au quotidien

Vendredi 15 octobre, c'est accompagné de Simon Plenet, Jean-Pierre Valette et plusieurs de mes adjoints que nous avons inauguré les travaux réalisé au quartier des Perettes et sur la rue des Mésanges.

Travaux de voirie avec de la réfection de voie de roulement, mais aussi travaux d'éclairage public avec l'installation de 18 réverbères sur une rue réalisée en 2002 mais jamais éclairée par la Ville. C'est chose faite et j'en suis très heureux pour la qualité de vie et la sécurité que cela amène dans le quartier. Cette inauguration de travaux était aussi, comme à chaque fois, l'occasion d'échanges directs et convivaux avec les riverains.

Congrès des maires de l'Ardèche le 16 octobre 2010 à Aubenas

Les Maires de l'Ardèche se sont réunis lors de leur congrès annuel ce samedi 16 octobre à Aubenas. Les débats ont été nourris et riches. Nombreux, pour ne pas dire plus, sont les maires à avoir fait part de leurs inquiétudes. Je comprends ces inquiétudes et les partage. J'ai eu l'occasion de le dire. Comme mes collègues Yves Chastan, Michel Teston et Pascal Terrasse, j'ai constaté une ambiance particulière marquée par les inquiétudes mais aussi par l'absence (à l'exception du Maire d'Aubenas) de tous les conseillers generaux de la droite départementale, le député UMP du Sud Ardèche et le conseiller régional UMP étaient eux présents mais ont quitté la salle au moment où le Président du Conseil Général prenait la parole, sans revenir pour l'intervention du Préfet.

D'une part, la réforme des collectivités locales, dont l'examen en commission mixte paritaire a été repoussé au 3 novembre, est un réel sujet d'inquiétude. Pour ce qui concerne un département comme l'Ardèche, au-delà de la création du conseiller territorial qui apparaît comme une hérésie aux yeux de presque tous, c'est la question de l'encadrement des compétences et des financements qui suscite le plus de craintes. Les articles 35, 35bis, ter et quater ont été réintroduits dans le texte lors de l'examen à l'Assemblée Nationale alors que le Sénat les avait écarté à une très large majorité rassemblant au-delà des clivages politiques.

Ces articles, modifiés par rapport à la volonté initiale du Gouvernement, prévoient trois choses. La première est que les départements et les régions ne pourront plus intervenir en soutien aux communes en dehors de leurs compétences propres départementales et régionales, sauf si l'on arrive à prouver « l'envergure départementale ou régionale » du projet. C'est dire combien il sera difficile aux départements et aux régions de continuer à aider autant les communes et les intercommunalités. La deuxième est que pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI de plus de 50 000), il ne sera plus possible de cumuler une aide de la Région et une aide du Département. Là encore, c'est préoccupant dans la mesure où souvent ces communes de plus de 3 500 habitants exercent les fonctions de villes centres de bassins de vie et doivent faire face à des besoins importants, notamment en matière d'équipements culturels ou sportifs. Enfin, la troisième chose est qu'il sera obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants (et les EPCI de plus de 50 000) d'apporter au minimum 30% du financement de tous les projets qu'elles porteront. Les seules dérogations concernant la rénovation urbaine, le patrimoine classée et les travaux liés à des catastrophes naturelles pour lesquels le Préfet pourra accorder une dérogation. Avec ces seules dispositions le projet de réforme des collectivités est de nature à créer de l'inquiétude chez les élus.

Cette inquiétude est d'autant plus forte que ces annonces se télescopent avec d'autres. En présentant la loi de finances pour 2011, le Ministre du Budget a confirmé que les dotations aux collectivités locales seront gelées et cela va se traduire par une baisse de la DGF notamment pour 20 à 25 000 communes. De plus, la fusion de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural en une Dotation unique d'Equipement des Territoires Ruraux pose de nombreuses questions sur les critères d'éligibilité à cette dotation et le périmètre exact des actions qu'elle pourra financer. Questionnement d'autant plus fort que d'ores et déjà, les crédits alloués à la DETR pour les communes sont en baisse de 8 millions d'euros par rapport à 2010. La hausse d'environ 50 millions d'euros de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ne compensera pas les risques courus par ailleurs par les collectivités.

Lorsque le Gouvernement affirme que les dépenses des collectivités ont progressé, hors transferts de compétences, de 40% entre 1983 et 2008, il semble oublier qu'il évoque une période de 25 ans au cours desquels l'inflation a été en moyenne de 2% par an. La hausse mécanique des prix, à ce rythme et sur une période aussi longue relativise la hausse affichée. Il oublie aussi qu'indépendamment des transferts de compétences nouvelles, les collectivités ont du pallier un désengagement de l'Etat dans ses propres compétences. De même, le Gouvernement affirme que ses dotations aux collectivités ont augmenté en moyenne de 2.3% par an, soit plus que l'inflation. Il oublie là encore un élément important qui est que cette hausse des dotations de l'Etat est en grande partie due à la compensation des allégements de fiscalité locale que le Gouvernement avait lui-même décidé. C'était par exemple le cas lors de la suppression de la part "salariale" de la taxe professionnelle en 1999. En 2010, les dégrevements de fiacalité locale accordés par le Gouvernement, sur les recettes des collectivités, sont de 19 milliards et les compensations d'exonérations de 2 milliards.

Le gel à proprement parlé ne s'applique en réalité que sur 50.4 milliards ue concerne la mission budgétaire "relations avec les collectivités". (sur les 98 milliards de versements de l'Etat aux collectivités locales). Il faut aussi préciser que le produits des amendes de polices (soit 640 millions d'euros) pour permettre aux collectivités d'entire le plus grand profit (au risque de l'impopularité). De même, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle est traitée en dehors de ce périmètre gélé pour environ 3 milliards d'euros. Enfin, le FCTVA, dont le montant dépend du niveau d'investissement des collectivités, n'est pas dans l'evnveloppe normée.

Dans le même temps, l'article 65 du projet de loi de finances vient réduire les avantages accordés aux entreprises et aux associations installées dans les Zones de Revitalisation Rurale. Il est prévu par le texte de limiter les exonérations de charge à 10 emplois par structures. Cela est particulièrement dangereux pour le secteur associatif du service à la personne, que ce soit les associations salariant des aides à domicile que les établissements d'accueil de personnes âgées. Dans un autre domaine, la baisse de 12% des crédits d'intervention de l'Etat dans le domaine de la politique de la ville, via les CUCS, est un autre signe de baisse des moyens et de risque d'étranglement des collectivités et des territoires.

Face à ces inquiétudes, il était difficile au représentant de l'Etat, comme à celles et ceux qui défendent le Gouvernement, d'apporter des réponses rassurantes. Pour une raison simple, il n'y a rien en l'état des textes qui puissent rassurer les élus locaux sur l'avenir de leurs collectivités. Tous les engagements à un réexamen ultérieur des textes adoptés ne sont, en plus, pas crédibles dans la mesure où le Gouvernement n'a pas tenu sa parole pour la clause de revoyure promise au Sénat en matière de Taxe Professionnelle. Enfin, l'incertitude et le flou incroyable dans lequel sont votées les politiques d'abattement des communes et des EPCI à la suite du transfert de la part départementale de taxe d'habitation anciennement perçe par le Département, viennent renforcer ce sentiment d'incertitude et le manque de visibilité.

Les collectivités représentant moins de 10% du total de la dette publique. Elles ont à exercer des missions que l'Etat n'assure plus. Elles doivent faire face à des besoins sociaux croissants et une demande de services accentués par les désengagements de l'administration centrale. Or, aujourd'hui, elles sont considérées et traitées comme les responsables de la crise des finances publiques. C'est injuste et dangereux pour l'économie lorsque l'on sait que les collectivités représentent aussi 75% de l'investissement public.

Olivier Dussopt, membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des collectivités locales - Communiqué de presse

Olivier Dussopt siégera à la Commission Mixte Paritaire chargée de trouver un texte de compromis entre la version du Sénat et celle de l'Assemblée Nationale. Le texte issu de la CMP devra ensuite être validé par les deux chambres.

Cette commission est composée de sept sénateurs et sept députés : les deux présidents (UMP) de la Commission des Lois du Sénat et de l'Assemblée, les deux rapporteurs (UMP) du Sénat et de l'Assemblée, les dix places restant sont réparties entre les groupes avec trois députés PS et deux sénateurs PS, un sénateur centriste et deux députés et un sénateur UMP.

Olivier Dussopt siégera aux côtés de ses collègues Bernard Derosier, Député et Président du Conseil Général du Nord, et Bernard Roman, Député du Nord et ancien Président de la Commission des Lois.

Cette désignation à la Commission Mixte Paritaire est la reconnaissance de l'implication et du travail d'Olivier Dussopt sur la question des collectivités locales à l'Assemblée mais aussi comme Vice-président de l'Association des Petites Villes de France et Premier Vice-président de la Fédération nationale des élus socialistes.

DERNIERE MINUTE : la CMP pourrait être reportée au 3 novembre à la demande du Gouvernement

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Par ailleurs, la presse spécialisée suit largement le sujet de la réforme des collectivités locales comme en témoigne, cet article de Courrier des Maires, mais aussi cet article de la Gazette des Communes ou celui qui suit en format.jpeg

Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - courrier aux maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche

Mercredi 29 septembre, le Ministre du Budget a présenté les grandes orientations du projet de loin de finances pour 2011. Cela concerne évidemment les relations financièes entre l'Etat et les collectivités locales.

Après que le Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales, Alain Marleix, ait qualifié les élus locaux de "pleureuses" avec l'élégance qui le caractèrise souvent dans les débats, j'ai voulu informer les maires de la 2nde circonscription de l'Ardèche des perspectives budgétaires les concernant.

Mon courrier : Téléchargement Courrier_maires_PLF_2011_011010[1]

En 2011, le budget de l’Etat atteindra 285,69 milliards pour 281,11 milliards en 2010. La charge de la dette s’élèvera à 45,38 milliards et devient le 1^er poste de dépense de l’Etat. Le déficit public, qui comprend celui de l'Etat, des comptes sociaux et des collectivités locales, devrait être réduit d'environ 7,8% du produit intérieur brut fin 2010 à 6,0% fin 2011, pour atteindre quelque 120 milliards d'euros.

La loi de programmation des finances publiques, également présentée mercredi en conseil des ministres, trace la nouvelle trajectoire de réduction du déficit, qui serait ramené à 4,6% fin 2012, 3,0% fin 2013 et 2,0% fin 2014. Cette trajectoire serait conforme, si elle est respectée, à l'engagement pris par la France devant ses partenaires européens en janvier mais elle s’appuie sur des hypothèses macro-économiques optimistes en termes de croissance notamment.

Cette réduction d'environ 100 milliards d'euros du déficit entre 2010 et 2013 pour atteindre 3%, la limite fixée par le pacte de stabilité européen, représenterait l'effort budgétaire le plus important dans le pays depuis au moins un demi-siècle. Le budget 2011 enregistrerait une baisse en volume de 0,2%.

L’évolution des concours financiers de l’Etat

Comme l’avait déjà annoncé le Président de la République en mai à l’occasion de la deuxième conférence nationale sur le déficit, le Gouvernement a décidé de geler en valeur les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales à compter de l’année 2011, et ce pour 3 ans.

Les concours de l'Etat aux collectivités locales s'élèveront au total en 2011 à 53,38 milliards d'euros, comme  en 2010, à une dizaine de millions d'euros près.

Ainsi la progression de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée aux collectivités locales sera nulle en 2011, aboutissant à une baisse des recettes de DGF en euros courants pour près de 30.000 communes. En 2010, 20.000  communes étaient sorties perdantes de la loi de finances pour 2010. Le complément de garantie de la dotation forfaitaire sera lui réduit, au minimum, de 2,9%, L’Etat doit en effet, sans toucher au montant de l’enveloppe décidé en 2010, trouver 250 millions d’euros pour les redistribuer à divers titres (augmentation de population, développement de l’intercommunalité, passage à une communauté d’agglomération…). L’écrêtement de ce complément, au lieu d’être uniforme, sera cette fois modulé en fonction du potentiel fiscal. 6.000 communes dont le potentiel financier est supérieur de 75% à la moyenne nationale devraient au minimum être concernées. Sur trois ans, ces communes enregistreront une baisse de leurs dotations pouvant aller jusqu'à 5%. Mais de nombreuses autres communes devraient également connaître une baisse des dotations, notamment celles où les résultats du recensement font apparaître une baisse de population.

Le secrétaire général de l’Association des Maires de France estime que ce gel va se traduire par une baisse de la DGF pour 20 à 22.000 des 36.000 communes.

Visite du Président du Conseil Général sur les cantons d'Annonay Nord et Sud

Ce jeudi 30 septembre, Pascal Terrasse, Président du Conseil Général, était en visite sur les deux cantons d'Annonay Nord et Sud. En réunissant les maires et les élus de ces deux cantons le matin, nous avons pu faire un large tour d'horizon de la politique du Département mais aussi des enjeux spécifiques de notre bassin de vie, tous les élus présents étant membres de la CCBA par ailleurs. Valérie Malavieille, Conseillère régionale, était aussi présente.

En début d'après-midi, accueillis par Pierre Fleck, nouveau directeur général "monde" du groupe Irisbus, nous avons visité le site d'Annonay qui emploie près de 1100 salariés en CDI et plusieurs centaines d'intérimaires ou personnels du groupe en "prêt de salariés". Ce fut l'occasion notamment de découvrir les premières images du nouveau Magelys Pro. Ce fut aussi l'occasion pour le dirigeant d'Irisbus de remettre les clefs d'un bus à la société des "Courriers Rhodaniens" qui assure une partie du service des transports scolaires. Pascal Terrasse a notamment souligné l'attachement du Conseil Général à ce que les prestataires des transports départementaux veillent à s'équiper en bus produits localement.

Ensuite, nous avons inauguré la rénovation du collège public de la Lombardière, chantier pour lequel le Conseil Général a engagé près de 6 millions d'euros. Aux côtés de l'Inspectrice d'Académie, des conseillers généraux Jean-Claude Tournayre, Denis Lacomben, Raoul Lherminier et Denis Duchamp, de très nombreux maires, nous avons découvert les travaux d'un établissement métamorphosé.

Ce fut aussi un moment d'émotion puisque c'est le collègue dans lequel j'ai effectué ma scolarité de 1989 à 1993. Mon intervention fut aussi l'occasion pour moi de rappeler l'engagement des enseignants et les valeurs portées par l'école républicaine, laique, gratuite, et obligatoire (les principaux éléments : Téléchargement Discours_OD_coll-ge_Lombardi-re_-_300910[1]). L'école est un élément fondateur du pacte républicain et doit permettre l'émanicipation et le developpement personnel de chaque enfant sans qu'il ne succombe au déterminisme social dû à la conditions sociale ou économique de ses parents.

En fin de journée, Jean-Claude Tournayre a présenté son bilan de mandat comme chaque année. C'est un rendez-vous régulier pour dire ce qui est fait et rappelé le rôle du Conseil Général.

Conseil municipal du 27 septembre 2010, des projets qui avancent malgré les incertitudes

Lundi 27 septembre dernier s'est tenu le Conseil Municipal d'Annonay avec 25 points à l'ordre du jour. Deux étaient particulièrement importants. Le premier concernait la validation du choix de l'équipe de maîtres d'oeuvre par le jury de concours pour la requalification de la place des Cordeliers. Ce projet sera présenté au public sitôt les délais de recours passés. Le second touchait à la révision de la convention de mutualisation des services entre la Ville, la CCBA, le CCAS et le CIAS.

Mon intervention : Téléchargement Conseil Municipal du 27 septembre 2010 -mutualisaton

Les quatre élus UMP ont réussi le tour de force de voter contre cette délibération qui va se traduira par le versement de 338 000 euros à la Ville par la Communauté de Communes, en remboursement des services fournis. Il semblerait que leur position soit que la Ville d'Annonay ait du céder sa recette de taxe professionnelle et en même temps que le contribuable annonéen soit amené à payer les services des autres communes du bassin. C'est une position intenable à mes yeux.

Nous avons aussi adopté un voeu du Conseil municipal pour réaffirmer notre opposition à toute tentative de privatisation de la Compagnie Nationale du Rhône comme ce fut le cas par le dépot d'amendements lors de l'examen de la dernière loi sur l'électricité. Nous avons aussi décidé de plusieurs subventions exceptionnelles mais aussi adopté des délibérations portant demande de subvention auprès du Conseil Général de 200 000 euros pour la rénovation de la salle des fêtes et de 54 000 pour la seconde tranche de l'aménagement de la cantine de Vissenty.

Les projets avancent malgré l'incertitude qui pèse sur nos ressources du fait de la politique sévère et dangereuse menée par le Gouvernement à l'égard des collectivités locales.

En début de Conseil, les salariés de GPV inquiets par les récentes annonces de leur direction sont venus faire une déclaration. Je leur ai répondu avant d'ouvrir la séance.

Ma déclaration : Téléchargement Situation de l'entreprise GPV - CM du 27 septembre 2010

Quelques parts....le soir, quand la culture fédère

Ce week-end du 18 et 19 septembre a été marqué par le temps fort de la saison des Arts de la Rue organisée par le SOAR, sous la houlette de Palmira Archier Picon. Temps fort d'une saison avec l'organisation de plusieurs dizaines de représentations sur six communes partenaires : Felines, Boulieu, Annonay, Vinzieux, Peaugres, Vinzieux et Bogy. Dès le vendredi soir, les premiers spectacles avaient été organisés attirant de nombreux spectateurs malgré une météo peu clémente et un froid assez vif. Un succès populaire qui témoigne de l'attachement du public et de la population locale à cette forme d'expression artistique.

Nous étions nombreux, élus communaux des communes partenaires, conseillers généraux dont le vice-président à la Culture, maires, à avoir répondu à l'invitation de l'équipe du Soar et de Denis Duchamp pour l'inauguration officielle de ce temps fort samedi soir.

Ce fut l'occasion de se régaler des spectacles et d'une ambiance festive, l'occasion aussi de tous dire notre attachement à la culture et au lien entre celle-ci et le développement du territoire, l'occasion enfin de dire combien nous sommes attachés à ce développement culturel territorial et à l'égal accès de tous à la culture et aux arts. Il s’agit de favoriser de nouvelles formes de rassemblements artistiques et esthétiques, d'expérimenter de nouvelles modalités de circulation des œuvres et de rencontres avec le public par une approche territoriale innovante. À noter que si les arts de la rue représentent la dominante artistique dans toutes leurs composantes pluridisciplinaires, le SOAR élargit cette définition au spectacle vivant dans les espaces publics et de proximité et propose également des passerelles, possibles et nécessaires, entre "le dehors dedans". Les dialogues et les complémentarités sont primordiaux notamment avec les arts de la piste, les arts de la scène, les arts plastiques ou même avec la vidéo et le cinéma, en fait, toutes formes d’expressions artistiques qui offrent une place privilégiée au public, aux espaces publics, à la relation, à la proximité. S’ajoutent ainsi les œuvres créées pour des espaces intérieurs où dominent avant tout le projet artistique et son écriture. Les liens avec chaque commune concernée, avec les habitants, les acteurs locaux et les artistes, est importante pour conduire à des écritures singulières et à des aventures différentes en fonction des “espaces théâtres” possibles pour répondre à la diversité et aux spécificités qui caractérisent ces champs artistiques. L’ensemble des partenariats qui sont mis en place dans ce projet nous permet d’accueillir des propositions artistiques majeures, dans de petites communes rurales.

Actualité oblige, nous avions aussi tous en tête des propos et des outrances qui abiment l'image de notre pays. En voyant des spectateurs rassemblés par centaines autour de performances artistiques, nous étions rassurés et heureux de renvoyer et de forger en meme temps une autre image de notre pays. Pas celle d'un pays qui insulte et méprise ses voisins, ou désigne les plus fragiles comme bouc-émissaires commodes des difficultés, mais l'image d'un pays où les différences sont vécues comme des chances.

Commissariats de police, les élus contre les fermtures - Communes de France, septembre 2010

Le magazine Communes de France a publié dans son numéro de septembre un article sur la mobilisation des élus, et notamment l'appel des maires et des élus concernés par la dernière vague de fermetures de commissariats.

 
 

Un week-end au coeur du monde associatif et coopératif

Samedi 11 septembre, j'ai eu le plaisir d'aller à la rencontre des associations de Tournon et Guilherand Granges. D'abord le matin, en compagnie de Michèle Victory, ma suppléante, nous avons visité le salon des associations de Tain-Tournon puisque ces deux villes ont la particularité d'avoir des associations communes.

Une belle ambiance, festive, enagée aussi au travers des différentes formes de bénévolats culturels, sportifs, solidaires ou caritatifs. De nombreux élus avaient répondu à l'invitation et ont parcouru les stands de 96 associations réunis dans une véritable fourmillière du bénévolat et de la vie locale. C'est cet engagement qu'il faut souligner et reconnaître comme très utile à la cohésion sociale. J'ai aussi formé le voeu que le "coup de rabot" annoncé sur les niches fiscales épargne les déductions possibles pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique.

L'apres-midi, j'ai retrouvé deux amies, Pauline Brun et Maryline Jouvet, pour visiter le forum des associations de Guilherand Granges. Une trentaine d'associations présentaient leurs activités avec un grand stand de l'Amicale Laique du Pays de Crussol. Plusieurs bénévoles m'ont interpellé au sujet de la politique du Gouvernement et notamment en matière d'immigration et de droits de l'Homme. Ces hommes et ces femmes engagés au service de la société ne supportent plus les provocations et autres dérapages.

Le soir, j'ai retrouvé les administrateurs de la cave coopérative de St Désirat qui compte 250 producteurs et fêtait ses 50 ans en offrant des défébrilateurs aux communes sur lesquelles elle compte le plus de production. La Cave représente 40% de la production de St Joseph en AOC et elle commercialisé plus de 1 million de bouteilles par an.

Ensuite, la confrérie du St Joseph de Rochevine a tenu son chapitre et son Grand Maitre Daniel Misery m'a fait le plaisir et l'honneur de parrainer mon entrée, mais aussi celle de mon collègue Yves Chastan, Sénateur, dans cette confrérie avant de céder sa place de Grand Maitre à Roland Chaillot. Un moment émouvant et sympathique qui a rassemblé ensuite 250 convives autour d'un diner mettant en valeur les aromes du St Joseph. Ce moment a associé l'émotion, l'honneur et le plaisir de la table pour un produit local de qualité et un activité, la viticulture, qui structure nos paysages et contribue à l'aménagement durable de notre territoire comme toutes les activités agricoles.

Conférence de presse de rentrée - septembre 2010

Comme chaque année, j'ai tenu un point presse de rentrée. C'est avant tout l'occasion pour moi de faire le bilan de mon activité parlementaire de l'année écoulée, de rendre compte de mon mandat et de la manière dont je l'exerce en conformité avec mes engagements de 2007, pris aux côtés de Michèle Victory.

Occasion donc de revenir sur les principaux textes au sujet desquels je suis intervenu en séance comme celui sur la réforme des collectivités locales, le projet d'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et paris en ligne dont on voit aujourd'hui les premières conséquences avec la multiplication des publicités agressives en la matière, le changement de statut de la Poste, les questions de bioéthiques ou encore les missions budgétaires consacrées aux territoires et aux collectivités locales. L'activité parlementaire ne s'arrête pas aux portes de l'hémicycle et trouve sa suite dans les commissions, les groupes de travail, les missions d'informations comme celle sur la protection des droits et des libertés face au défi numérique à laquelle j'appartiens, mais aussi dans le travail que je peux réaliser comme Vice-président de l'Association des Petites Villes de France ou Vice-président de la FNESR aupres de Marylise Lebranchu.

Occasion ensuite de reprendre les principaux dossiers traités ou suivis localement comme ceux relatifs à la sécheresse et ses conséquences autour de St Peray et Soyons, la couverture en TNT, le contournement ferroviaire de Lyon ou encore les difficultés économiques plus fréquemment réncontrées autour d'Annonay.

Cet exercice de bilan est important à mes yeux car il est conforme à l'engagement pris en 2007 avec ma suppléante, Michèle Victory, élue de Tournon sur Rhone, et il permet aussi de mettre en lumière le travail effectué avec toute mon équipe parlementaire

Vous pouvez télécharger le bilan (non exhaustif évidemment) en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Bilan Olivier Dussopt sept2010