Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Assemblée générale des Maires Ruraux de l'Ardèche le 13 juin

Samedi 13 juin se tenait l'assemblée générale annuelle des Maires Ruraux de l'Ardèche à Soyons. A l'invitation du président étaient présents le Préfet de l'Ardèche, Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs, et moi-même pour répondre aux interrogations des Maires.

Comme Michel Teston, je suis intervenu sur la réforme des collectivités territoriales pour faire le point et dire ma position à ce sujet. J'ai aussi saisi l'occasion pour informer mes collègues maires que je fais désormais partie du comité directeur de l'Association des Petites Villes de France (APVF) et que j'avais ainsi pu faire part de cette position au Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales.

Il s'agissait de souligner trois points. Le premier, assez consensuel, concerne la volonté de voir la carte de l'intercommunalité achevée d'ici 2011 à 2014 selon les différents scenarii proposés par la commission Balladur, celle du Sénat et les groupes de travail. Reste cependant posée la question de la légitimité politique et donc du mode de désignation des conseillers communautaires.Le deuxième tient à notre volonté de voir maintenue la clause de compétence générale et donc les financements croisés dans la mesure où ceux-ci permettent la réalisation de projets qui ne se feraient pas autrement et qu'à titre indicatif, ils ne réprésentent qu'envon 8 à 10% des budgets régionaux. Enfin, le troisème point est lié à la fiscalité et aux inquiètudes nourries par l'annonce de suppression de la taxe professionnelle. Il apparaît derrière une inquiètude forte quant au devenir des ressources dont disposent les Conseils Généraux avec le fonds départemental de péréquation. J'ai rappelé notre attachement à un impôt économique et dit notre souhait d'une vraie solidarité entre les territoires.

Enfin, j'ai interpellé le Préfet de l'Ardèche au sujet du dispositif d'anticipation du FCTVA pour lui dire les difficultés techniques de certaines communes à réaliser les travaux prévus cette année dans les délais. J'ai rappelé que cette mesure représente un effot de 9 milliards de l'Etat mais qu'elle permet la réalisation de 54 milliards supplémentaires d'investissements par les collectivités locales en 2009. C'est un des aspects positifs du plan de relance, en tout cas un des rares efficaces en ces temps de crise. J'avais eu l'occasion de le souligner à l'Assemblée.

Dans son intervention, le Préfet a souligné que 200 collectivités en Ardèche ont adhéré à ce dispositif pour un total de 287 millions d'euros d'investissements prévus. Il a répondu à mon interpellation en décarant "je tacherai de faire preuve de pragmatisme". Il a aussi annoncé que le ministère de l'Intérieur allait proécéder au versement de 1 820 00 euros pour les dégats occasionnés par les intempéries de septembre 2008 au titre de l'indemnisation pour calamités publiques, mais que les intempéries de fin octobre et début novembre n'étaient pas encore évaluées.

Lancement des chèques cadeaux de la fédération des commerçants Annonay+

Jeudi 28 mai, aux côtés du Président de la Communauté de Communes, de mon  Adjointe au Commerce et à la Communication, d'Alain Zahm, Vice-président de la CCBA, des représentants de la CCI Nord Ardèche, nous avons lancé l'opération "chèques cadeaux" avec Séverine Sauze, Présidente de la Fédération des Commerçants Annonay+.

La Fédération des commerçants connaissait des difficultés car le financement de son fonctionnement était assuré par des crédits d'animation du FISAC. Cette procédure est terminée désormais puisque l'Opération Urbaine Collective ne durait que trois ans. Nous avons malgré tout obtenu de la direction régionale au commerce et à l'artisanat de pouvoir consommer les crédits pour le soutien à la rénovation des commerces.
Il est impossible d'enchainer deux OUC donc nous avons fait le choix, conformément à nos engagements de campagne, de soutenir Annonay+ au niveau municipale. Nous avons adopté en conseil municipal une convention de partenariat qui se traduit par une aide financière sur trois, dégressive, portant sur l'animation (salaires et charges) et les actions mises en place. Outre le programme d'actions co-organisées par Annonay+ et la Ville, trois priorités se dégagent : le site internet, la carte de fidélité, et la mise en place de chèques cadeaux. Cette dernière action vise à proposer aux entreprises du bassin d'offrir à leurs salariés des chèques cadeaux locaux, avec donc l'assurance d'une consommation sur le bassin et donc d'un soutien à l'activité locale.
Au total sur 3 ans, nous apporterons 62 000 euros d'aide au commerce locale à travers notre convention et sans compter les effets de ce type d'actions.

Au-delà du soutien financier inédit, c'est un vrai lien de partenariat et de confiance qui s'établit entre la Ville et la fédération des commerçants. De l'écoute, du dialogue et des projets partagés pour que la Ville soit plus agréable pour tous.

40e anniversaire du comité de jumelage d'Annonay

Ce week-end de l'Ascension était l'occasion pour le comité de jumelage d'Annonay de fêter son 40e anninversaire. Fondé en 1969, trois ans apres le premier jumelage avec la Ville de Backnang en Allemagne, le comité gère les liens d'amitiés et de coopération avec Backnang, Chelmsford en Grande-Bretagne et Barge en Italie. J'ai eu l'occasion de visiter nos amis italiens et je serai bientôt en Allemagne, le voyage en Angleterre étant programmé pour 2010.

Ce week-end, nous avons eu le plaisir, avec mon équipe municipale et notamment Aida Boyer, Adjointe à la Communication, et Emeline Bouric, Conseillère déléguée au Jumelage, de recevoir le Vice-Maire de Barge et un des adjoints au Maire accompagnés d'Alberto Demarchi le président du comité de jumelage italien. La présidente du comité anglais était aussi présente ainsi que celui de Backnang accompagné d'une délégation d'une cinquantaine de leurs ressortissants. Le Bourgmestre, Dr Franck Nopper, était aussi présent.

Au-delà des festivités, du challenge sportif, ce fut aussi l'occasion de remettre la Medaille de la Ville à Paul Jungbludt, journaliste à Backnang, Jean-Louis Millery et Hubert Sage, enseignant au LP Cuminal et acteurs majeurs du jumelage, mais aussi Alain Dusser, Président dévoué du comité d'Annonay.

Réunions de concertations et projet urbain d'Annonay

Mercredi 13, entouré de nombreux élus de mon équipe municipale, j'ai eu le plaisir de présenter le projet de rénovation urbaine aux habitants du quartier du Zodiaque à Annonay. Ce sont plus de 30 millions d'euros de travaux qui seront engagés sur 5 ans dont 2,7 à la charge de la Ville, 21 à la charge du bailleur Vivarais Habitat et 3,3 de la Région. L'Etat apporte 3 millions par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

Démolition et reconstruction de 141 logements (dont 49 sont déjà détruits et moins de 20 encore habités), construction de logements locatifs et en accession à la propriété, déplacement après destruction des centres sociaux et de la crèche, démolition et reconstruction des commerces autour d'une nouvelle place qui sera créée au coeur du quartier. Le projet est d'ampleur et ambitieux. Il s'accompagnera d'une concertation forte mais aussi du réaménagement paysager de tout le quartier.

Lundi 18, ce sont les commerçants que nous avons reçus à la salle des fêtes d'Annonay pour leur présenter les principaux projets les concernant : place des Cordeliers piétonnes, problématique de stationnement, convention de partenariat que nous avons passée avec la fédération des commerçants, mais aussi les positions que nous tenons quant à l'implantation de grandes surfaces sur le bassin. Ils sont nombreux à avoir répondu présents puisque près de 100 personnes ont assisté et participé à cet échange.

Les questions étaient nombreuses ; nous avons essayé d'apporter toutes les réponses possibles même s'il est vrai que certains points ne peuvent être solutionnés à court terme comme les questions relatives au stationnement. Un rendez-vous visiblement apprécié, inédit, et qui a vocation à être annuel.

Armistice du 8 mai 1945 et Journée de l'Europe du 9 mai

Ce vendredi 8 mai, entouré de plusieurs adjoints et conseillers municipaux, en présence des conseillers généraux, j'ai participé aux traditionnelles cérémonies de commémoration de l'armistice du 8 mai 1945.
Ce jour là, lorsque les armes se sont tues, il ne s'agissait plus du triomphe d'un peuple contre un autre, de nations contre d'autres nations. Il s'agissait alors du combat victorieux contre une idéologie de terreur, de domination et de haine.

Nombreux sont les anciens combattants à rappeler leur engagement au service des valeurs de la République et de la Démocratie. C'est aussi l'occasion de rappeler le nombre terrifiant de victimes de ce confit. Hommes, femmes et enfants décimés par les combats et les bombardements. Mais aussi, pour la première fois en tel nombre, des millions de victimes persécutés et anéantis du seul fait d'un élément constitutif de leur identité. Juifs, tziganes, homosexuels, opposants politiques. Tous sont morts uniquement pour cette part de leur identité parfois infime au regard de la seule appartenance à l'Humanité. Chaque année, nous nous souvenons. Je considère comme un devoir essentiel pour les élus que nous sommes d'entretenir et de préserver cette mémoire. Pas une saison ne passe sans qu'elle soit tachée, meurtrie par une déclaration, une publication, un acte oscillant entre révisionnisme et négationnisme.
C'est notre devoir d'élus et de citoyens que de transmettre cette mémoire et de protéger la vérité de ces faits incontestables.

Le 9 mai, désormais, tous les pays européens se retrouvent autour de leur volonté d'agir ensemble. Coopération, solidarité, paix, progrès...autant d'objectifs considérés comme partagés par tous.
Le 7 juin prochain se tiendront les élections européennes.
Pour changer l'Europe, pour lui donner l'orientation que vous souhaitez, votez!

Loi de modernisation de l'économie et grandes surfaces, la difficile confrontation à la réalité

La loi dite "de modernisation de l'économie" adoptée par l'Assemblée à l'été 2008 a considérablement modifié le régime administratif relatif à l'ouverture de grandes surfaces commerciales.

La Commission Départementale d'Equipement Commercial à une Commission Départementale d'Aménagement Commercial avec les conséquences suivantes :
- un dossier ne peut être retiré que par le porteur du projet et non plus par le Préfet,
- un dossier déposé en Préfecture et non examiné par la CDAC est considéré comme accepté deux mois après son dépôt,
- la CDAC n’est consultée que pour les projets de plus de 1 000 m² contre 300 auparavant,
- la CDAC compte 14 membres (3 personnalités qualifiées, 11 élus dont la moitié des départements voisins). Le bassin concerné n’est représenté que par 3 élus (maire de la commune d’implantation, maire de la commune centre, président de l’intercommunalité). La CCI et la Chambre des Métiers en ont été exclues.

Le dépôt d'un dossier de grande surface sur le bassin d'Annonay a souligné les difficultés induites par ces changements. De plus, les élus de la Communauté de Communes ont débuté l'élaboration d'un schéma de développement et d'équipement commercial avec comme objectif de l'intégrer au SCOT qui doit être révisé d'ici 2012.

Ci-après le communiqué de presse du 16 avril :  Téléchargement CP_-_Ouverture_de_grandes_surfaces_et_urbanisme_commercial_-_160409

Gestion de l'eau et de l'assainissement à Annonay : le choix de mon équipe municipale

Le 31 décembre, la délégation de service public pour l'eau et l'assainissement à Annonay va arriver à son terme, déjà prolongée d'un an dérogatoire.

Nous avons mené une étude comparative des différents modes de gestion et nous avons pris une position qui sera soumise au débat et au vote du Conseil Municipal du 27 avril prochain.

Ce choix est celui d'une gestion en régie. Pour l'assainissement, cela permettra une vraie cohérence avec la gestion de toutes les communes (sauf une) de la CCBA. La régie concernera la gestion du réseau et il est évident que nous aurons recours à des pretataires pour la gestion de la station d'épuration.

Pour l'eau, le choix est fondamental car c'est un domaine aux enjeux politiques majeurs. L'objectif de notre équipe est aussi de faire baisser le prix aux usagers et de mettre en place une tarification juste. Aussi, nous mettrons en place une régie avec là aussi le recours à des prestataires pour certains aspects au haut niveau de technicité.

Communiqué de presse : Téléchargement CP_Mode_de_gestion_eau_et_assainissement_17.04.09

Signature de la convention entre la Ville d'Annonay et l'Etat sur le FCTVA

Vendredi 10 avril, j'ai eu le plaisir d'accueillir Monsieur Amaury de Saint Quentin, Préfet de l'Ardèche, en mairie d'Annonay afin de signer la convention liant la Ville et l'Etat pour que la Ville puisse bénéficier du versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA acquis au titre des investissements réalisés en 2008 en plus de celui normalement versé pour les investissements réalisés en 2007 (versement avec deux ans de décalage).

Ainsi, si la Ville réalise en 2009 des investissements supérieurs à ceux réalisés en moyenne entre 2004 et 2007, c'est une recette supplémentaire de plusieurs centaines de milliers d'euros. L'importance du programme de travaux lancés cette année nous permettra d'y arriver.

Cette visite du Préfet nous a aussi, bien évidemment permis, de faire un tour d'horizon des dossiers pour lesquels l'Etat est un partenaire fort de la Ville. Ce fut aussi l'occasion de visiter et découvrir la nouvelle station de création des passeports biométriques installée à la Maison des Services Publics en compagnie de quelques uns des élus de mon équipe municipale.

Retour sur un conseil municipal studieux

Lundi 23 mars s'est tenu notre deuxième Conseil Municipal de l'année. Un conseil essentiellement consacré à la mise en oeuvre des mesures arrêtées lors du vote du budget de la commune le 26 janvier dernier. Un conseil marqué aussi par l'absence de Raymond Signudi dont la famille est frappée par un deuil cruel et le retour de Daniel Misery, longtemps empêché par la maladie. Un conseil marqué aussi par des votes unanimes pour les 17 délibérations proposées.

Ainsi, nombreux étaient les dossiers de demande de subvention : Feder pour le projet urbain, Agence de l'Eau, subventions diverses pour l'acquisition du matériel nécessaire à la mise en oeuvre du plan de gestion différenciée des espaces verts.. La gestion différenciée nous permet de réduire l'emploi de pesticides et d'herbicides pour l'entretien des espaces verts. C'est un des éléments qui témoignent de notre volonté de mener une politique répondant aux critères de développement durable.

La principale délibération consistait à m'autoriser comme Maire à signer une convention avec l'Etat pour la mise en oeuvre du plan de relance. Ainsi, et à condition d'engager des dépenses d'investissements supérieures à la moyenne de celles constatées sur les exercices 2004 à 2007 inclus, la Ville percevra en 2009 le FCTVA au titre de 2007 (versement avec deux années de décalage sur les travaux réalisés comme le prévoit la Loi) et de 2008 (mesures dérogatoires). Ainsi, ce sont au moins 500 000 euros de recettes supplémentaires que nous affecterons prioritairement à des travaux afin de relancer et soutenir l'activité des entreprises du BTP. Lors du budget supplémentaire de juin, nous affecterons ainsi les résultats de l'exercice de 2008, le produit de l'évolution des bases et cette recette complémentaire au titre du fonds de compensation de la TVA sur les investissements des collectivités.

En 2009, ce sont d'ores et déjà plus de 8.7 millions d'euros de travaux qui sont programmes (budget principal et budgets annexes) alors que la moyenne 2004/2007 était à 4.8 millions.

Annonay N+1, premier bilan de mandat municipal

Le 16 mars 2008, le Conseil Municipal d'Annonay me désignait comme Maire, fort de la confiance témoignée par les électeurs une semaine plus tôt lors du premier tour des élections municipales.

La première année d'un mandat est toujours difficile. Il faut du temps pour prendre connaissance et en main l'intégralité des dossiers, réorganisé les services, voir les premiers résultats des orientations budgétaires. Ce n'est que depuis le 26 janvier dernier, avec le vote du BP 2009, que nous menons vraiment notre politique. Auparavant, nous mettions en oeuvre nos actions avec le budget voté par nos prédécesseurs.

Prise en main, continuation des chantiers initiés par les prédécesseurs, comme la Voie de Deume, mais aussi de nombreuses études préalables à la mise en oeuvre de nos propres projets. Je tiens plus que tout à ce que les chantiers que nous lançons soient définis avec rigueur et prudence pour évitr le dérapage de leurs coûst en cours de réalisation.

Les études sont longues souvent complexes comme lorsqu'il s'agit de reconstruire entièrement le quartier de Fontanes ou de transformer la place des Cordeliers en place piétonne. Nous avons aussi remis en route la CCBA avec le passage en TPU, relancé le dossier ANRU et fusionné l'OPMHLM avec Vivarais Habitat...

Je comprends et partage l'impatience de beaucoup. Tous nous aimerions que cela aille beaucoup plus vite pour qu'Annonay retrouve très vite sa fierté. Ce temps de préparation est cependant nécessaire, il vient aussi s'ajouter aux aléas et aux incertitudes notamment en matière économique.

Vous trouverez ci-après un petit document synthètique rappelant les actions principalement engagées :