Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Interview pour la Tribune des Petites Villes de France - juin/juillet 2014

Olivier Dussopt, quel bilan tirez-vous des XVIIèmes Assises des petites villes, qui se sont déroulées les 12 et 13 juin dernier dans votre ville, Annonay ?

Le bilan est évidemment positif. Les tables rondes et les ateliers ont été des lieux d’échanges très riches et constructifs. Quant au temps fort de la venue du Premier ministre pour nos Assises - inédite depuis 1999 ! - c’est le signe que le Gouvernement est à l’écoute des petites villes. Ce que nous lui avons dit, au travers de la résolution, est d’ailleurs clair : les maires des petites villes ne sont pas réfractaires au changement et notamment à l’évolution de notre organisation territoriale. Cependant, des garanties doivent leur être apportées. Je pense en particulier à l’autonomie fiscale des petites villes et au rôle des maires dans des intercommunalités aux compétences élargies.

Lors de ces Assises, vous avez été élu Président de l’APVF. Quelle vision entendez-vous porter pour l’association ?

Je me placerai d’abord dans la continuité de Martin Malvy, président fondateur de notre association. Par sa capacité à convaincre et à rassembler, Martin a été un extraordinaire avocat des petites villes pendant 25 ans. Mais à la faveur de ce changement, il fallait aussi faire évoluer la gouvernance. Avec Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué, nous formerons un binôme qui sera le gage d’une gouvernance pluraliste et équilibrée. Je me félicite de cette avancée. Sur le positionnement de notre association, je vois trois axes forts. Premièrement, nous devrons effectuer un travail de veille continu et précis, afin d’anticiper les décisions affectant les petites villes. Cette exercice de veille doit se faire non seulement sur un plan national, mais également européen. Deuxièmement, nous allons continuer à développer l’offre de formations de l’association pour les maires des petites villes. Accompagner ces derniers, notamment ceux qui viennent d’être élus en mars dernier, est une priorité. Troisièmement, l’APVF doit porter la voix des petites villes partout où cela est nécessaire : auprès de l’État, de l’Union européenne, des autres acteurs du monde local et de la presse. C’est la raison pour laquelle notre association pousse pour la création d’une instance de consultation et de dialogue pérenne entre l’État et les associations d’élus.

Justement, les enjeux du dialogue Etat-collectivités ne manquent pas. Quels sont les principaux chantiers sur lesquels vous souhaitez faire entendre la voix des petites villes ?

Sur la réduction des dotations, la fiscalité locale, la politique d’égalité des territoires ou encore la transition énergétique, l’APVF devra se faire entendre, car ces chantiers ont un impact sur les petites villes. Cela commence dès l’automne prochain, avec le projet de loi de finances pour 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français qui concerneront les petites villes. Pour chacune de ces réformes importantes, l’APVF devra porter un discours clair traduisant les intérêts des petites villes et nécessairement axé sur la solidarité des territoires, le soutien à l’investissement et le respect des principes de libre administration et d’autonomie fiscale.

Président de l’APVF, vous êtes également, en tant que député de l’Ardèche, le rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Quelles dispositions de ce projet de loi concernent les petites villes ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République repose sur trois piliers : le recentrage de l’action des conseils départementaux dans le domaine de l’action sociale et territoriale ; le renforcement des compétences des conseils régionaux qui récupèrent une partie des compétences des départements et qui se voient doter d’un pouvoir réglementaire d’adaptation locale des normes; et la rationalisation de la carte intercommunale avec notamment l’accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre. Les petites villes sont principalement concernées à travers le prisme de l’intercommunalité. Le projet de loi accroît la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants, afin de mieux correspondre aux bassins de vie réels. Le schéma départemental de coopération intercommunale aura pour objectif la réduction des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. Les communautés de communes et d’agglomération verront leurs compétences obligatoires complétées par deux items : la promotion du tourisme par la création d’office de tourisme et l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Ce changement va être rapide : les nouvelles dispositions devront entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Je tiens à souligner que ces dispositions sont naturellement susceptibles d’évoluer pendant l’examen parlementaire qui débutera au Sénat dans quelques semaines.

Il vous est parfois demandé comment vous comptez concilier la présidence d’une association d’élus et la situation de rapporteur. Y voyez-vous une contradiction ?

Je n’y vois pas d’inconvénient ni de contradiction. Je resterai vigilant, comme je l’étais déjà avant mon élection à la tête de l’APVF, à la place des communes dans l’intercommunalité. Je suis favorable à l’instauration d’une conférence des maires dans chaque EPCI à fiscalité propre, qui sera le lieu de l’élaboration du consensus politique au sein de l’intercommunalité. Je suis également pour le maintien du principe d’intérêt communautaire pour certaines compétences, afin de tracer les axes d’intervention clairs de la structure intercommunale. Enfin, je suis très attentif à la place des petites villes centres, qui doivent souvent assumer des charges de centralité très importantes. Dans tous les cas, mon rôle de président de l’APVF sera d’accorder une attention toute particulière à l’ensemble des maires des petites villes et aux problématiques auxquelles ils font face au quotidien.

Débat à l'occasion des Rencontres des acteurs publics

Réunis le 1er juillet sur le plateau d'Acteurs publics TV à l'occasion des 7èmes Rencontres des acteurs publics, j'ai débattu avec Valérie Pécresse, députée des Yvelines et présidente de son groupe au conseil régional d'Île-de-France, et Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, sur la nouvelle organisation territoriale de la République, synonyme d'une montée en puissance des régions.

 

 

L’effort des collectivités locales dans le rétablissement des comptes publics

J’ai été reçu avec les autres présidents des associations nationales des collectivités locales mardi 24 juin par Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, pour une première réunion de travail suite à l’annonce du plan gouvernemental d’économie de 50 milliards d’euros, et notamment sur les modalités de répartition de la baisse des dotations envisagées par le gouvernement.

À ce sujet, conscientes de la nécessité de redresser les comptes publics, les associations nationales ont exigé, au préalable, que la clarté soit faite sur la différence de traitement dont sont victimes les collectivités locales devant l’effort demandé : réduction nette des ressources pour les collectivités, moindre progression des dépenses pour l’État et les administrations sociales, ce qui revient à faire supporter par les collectivités locales une charge bien supérieure à leur part dans les dépenses publiques du pays. Elles rappellent par ailleurs que cet effort supplémentaire survient après trois années de gel des dotations de l’État et une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014.

Les représentants du « bloc communal » rappellent également que les collectivités sont d’ores et déjà engagées dans des réformes structurelles ; cependant, les résultats de ces évolutions ne seront pas immédiats. Le calendrier proposé n’est donc pas compatible avec les économies escomptées. Pour cette raison, les associations d’élus plaident pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures censées générer des économies.

Précisément, ils demandent :

- que cet effort ne se traduise pas en scénario catastrophe pour l’emploi et la croissance. Une baisse de 10% de l’investissement public local équivaut à 0,2% de croissance en moins. Il convient par conséquent d’ouvrir une réflexion sur les modalités permettant de préserver l’investissement des collectivités. L’investissement ne doit pas être la variable d’ajustement des équilibres financiers locaux ;

- le maintien du FCTVA en dehors de l’enveloppe normée des dotations : sa réintégration serait un très mauvais signal pour l’investissement et contraire aux engagements du gouvernement ;

- qu’en matière de normes, le principe prescripteur-payeur soit désormais la règle et que l’État cesse d’imposer des charges supplémentaires aux collectivités locales les obligeant à multiplier leurs interventions. À titre d’exemple, la Cour des comptes a chiffré à 1,3 milliard le volume de dépenses imposées en 2012 et celles liées à la réforme des rythmes scolaires s’élèvent à plus d’un milliard d’euros. Les collectivités demandent qu’à la baisse des dotations corresponde une baisse équivalente des charges. Pour cela, il convient d’opérer une véritable remise à plat des politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets locaux ;

- que l’État donne aux collectivités locales de véritables leviers leur permettant d’optimiser leurs charges de gestion. Les collectivités locales n’ont que partiellement la main sur les mécanismes d’évolution des charges de personnels, lesquelles représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement. Il est indispensable d’ouvrir avec l’État un chantier sur le renforcement des leviers d’actions locaux.

Enfin, les représentants des communes demandent que la contribution de leurs collectivités soit juste et équitable par rapport aux autres niveaux de collectivités territoriales. Ils estiment que la réussite du redressement des comptes publics implique que l’État change de « logiciel » en s’engageant à évaluer systématiquement les politiques publiques impactant les collectivités locales et à préciser la réorganisation de ses structures centrales et territoriales.

Retour en images sur les Assises des Petites Villes de France à Annonay les 12 et 13 juin 2014

Résolution des XVIIe Assises des Petites Villes de France

Réunis à Annonay dans le cadre des XVIIe Assises de l’APVF, les maires des petites villes, forts de la place incontournable de leurs communes dans l’aménagement et l’attractivité du territoire, ont solennellement rappelé leur mobilisation pour contribuer à sortir notre pays de la crise économique, sociale et politique qui le frappe. Dans un contexte de persistance du chômage de masse et de progrès constant de l’abstention, les maires apparaissent dans les enquêtes d’opinion comme les derniers élus conservant la confiance d’une majorité de nos concitoyens. Plus que jamais, les maires, et en particulier les maires des petites villes, sont donc en première ligne dans l’effort national pour la croissance et l’égalité territoriale.

1. Un contrat triennal pour la croissance et l’investissement.

Conscients de la nécessaire réduction des déficits publics, les maires des petites villes rappellent néanmoins que la baisse des dotations et la diminution annoncée des recettes de CVAE risquent de se traduire par une panne de l’investissement public local et pourraient également affaiblir l’action sociale des communes, alors même que la majorité des CCAS enregistre une hausse de près de 30% des demandes d’aides.

Ils insistent sur l’importance de ces investissements qui permettent à de nombreuses entreprises de leurs territoires de remplir leur carnet de commande : une diminution de 10% de l’investissement local pourrait générer une perte de 0,2 point de croissance.

C’est pourquoi, l’APVF considère que le chiffre de 11 milliards d’euros de baisse des dotations sur trois ans est excessif et doit impérativement être ramené à un niveau plus raisonnable. L’Association demande que la réduction des dotations de l’État s’accompagne de la conclusion d’un véritable contrat triennal entre le Gouvernement et les collectivités locales, permettant aux élus locaux de retrouver la stabilité et la visibilité nécessaire au pilotage des politiques publiques locales. Alors que le Gouvernement a, depuis douze mois, considérablement modifié ses annonces, les maires des petites villes rappellent qu’il ne peut y avoir de confiance sans constance. Les nouvelles réformes annoncées doivent être l’occasion impérative de retrouver cette stabilité nécessaire à la bonne gestion.

L’APVF propose que la réduction des dotations soit modulée en fonction des moyens, des besoins et des difficultés des communes et qu’elle s’accompagne de cinq engagements fermes de l’État, avec :

- un renforcement de la péréquation, notamment en garantissant le rythme de progression du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

- un engagement de l’État sur une clause de retour à meilleure fortune qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,

- une autonomie fiscale accrue pour les collectivités, notamment via la possibilité qui serait accordée aux collectivités de faire varier, dans une fourchette limitée, le taux national de Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur leur territoire,

- un moratoire effectif sur les normes qui doit constituer le premier volet du grand chantier de la simplification administrative, à la suite de l’adoption de la proposition de loi créant le Conseil national d’évaluation des normes,

- la consultation systématique et préalable des associations d’élus locaux sur toute réforme susceptible de se traduire par des surcoûts pour les budgets locaux. La relance du dialogue territorial entre l’État et les collectivités locales est une nécessité impérative dans une République moderne et décentralisée, pour préparer, accompagner et réussir la réforme territoriale. À ce titre, la création par décret d’une instance consultative et pérenne devient urgente, pour rassembler en un lieu les représentants des exécutifs locaux, ceux du Gouvernement et du Parlement.

2. Des actes pour lutter contre les fractures territoriales

La réforme territoriale est un rendez-vous nécessaire, pour rendre notre organisation administrative plus claire et plus lisible.

Dans le nouveau paysage territorial annoncé pour 2015 par le Gouvernement, les métropoles régionales s’imposeront comme des centres de décision et de production toujours plus attractifs. Dans ces conditions, pour éviter la fracture territoriale entre cœurs de métropoles et périphérie, l’avenir des petites villes, qu’elles soient dans ou hors de la métropole, réside tout entier dans leur capacité à émerger comme pôles d’équilibre de l’économie régionale, en synergie avec le centre.

La consécration de la Région en matière de développement économique et de développement durable ne favorisera la réduction des fractures territoriales que si elle se traduit par un soutien au dynamisme des petites villes et à la solidarité territoriale. Les futurs schémas régionaux prescriptifs, en seront les nécessaires outils, à condition que les maires soient pleinement associés à leur élaboration, notamment au sein des Conférences territoriales de l’action publique. Enfin, les Régions ne seront des leviers de développement économique et de péréquation que si elles retrouvent leur autonomie fiscale, aujourd’hui réduite à néant.

Les maires de petites villes considèrent toutefois que l’État reste le premier garant de l’égalité des territoires. Dans cette perspective, la modernisation des services publics (hôpitaux, commissariats et gendarmeries, transports publics) doit se traduire non par une baisse du niveau de service mais par une organisation plus efficace et mieux coordonnée, dans laquelle la petite ville joue un rôle de centre de ressource et de pôle d’équilibre et d’aménagement du territoire.

L’appel à manifestation d’intérêt sur la « revitalisation des centre-bourgs » constitue également une première mesure visant à faire des bourgs des centres vivants et attractifs. Sur la base de cette expérimentation, la politique d’égalité des territoires, à l’instar de la politique de la Ville, doit être rénovée et généralisée.

Cependant, l’intérêt de ce dispositif doit être souligné sans le considérer comme l’action ultime en matière d’égalité des territoires. C’est une première action qui en appelle d’autres.

Quant à l’impérative transition écologique, qui ne pourra être menée à bien sans les collectivités locales, l’APVF appelle à l’implication forte, non seulement de l’État mais également de l’Union européenne et des partenaires industriels. À ce titre, le fonds pour les économies d’énergie et en faveur de la croissance verte, dont la ministre de l’Écologie a annoncé la création, doit pouvoir profiter aux multiples initiatives menées par les petites villes.

En première ligne, enfin, sur le chantier d’avenir qu’est l’éducation, les maires des petites villes appellent à la pérennisation du fonds d’amorçage à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, ainsi que l’assouplissement des taux d’encadrement.

Alors que nos concitoyens s’éloignent de la vie publique dans des proportions croissantes et inquiétantes, la proximité entre les électeurs et les élus, que permet la vie démocratique communale, doit être préservée. Pour ce faire, la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux doit être poursuivie, afin de favoriser l’engagement de tous nos concitoyens. Parallèlement, l’émergence d’intercommunalités puissantes et le renforcement de leur légitimité politique devront aller de pair avec le renforcement des pouvoirs du maire, représentant la voix de chaque commune membre.

À l’issue de leurs XVIIe Assises, les maires adhérents de l’APVF sont convaincus que les territoires hors des métropoles ont un avenir, à condition que les petites villes soient en mesure de jouer pleinement leur rôle, que leurs efforts soient soutenus et leurs propositions entendues.

XVIIe Assises des Petites Villes de France à Annonay

Les 12 et 13 juin, Annonay accueillait les XVIIe Assises des Petites Villes de France. Après le renouvellement de son conseil d’administration, j’ai pu ouvrir les travaux des nombreux maires réunis en tant que maire de la ville hôte et nouveau président de l’association.

Finances, intercommunalité, développement durable, réforme des rythmes scolaires, commerce de proximité et réforme territoriale furent au cœur de nos échanges.

Deux journées riches et constructives qui nous ont donné l’occasion de recevoir Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique qui entamait son tour de France de la réforme territoriale, et Manuel Valls, Premier ministre, venu clôturer nos assises.

 

 

Entretien dans Le Courrier des maires et des élus ruraux

Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »
Entretien par Martine Kis – Le 12/06/2014

Député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été élu le 12 juin président de l’Association des petites villes de France (APVF) lors de l’assemblée générale de l’association, qui tient congrès dans cette commune ardéchoise. Celui qui fut rapporteur du texte de loi « Mapam », et qui sera aussi en charge du prochain texte de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, revient pour Le Courrier des maires sur les priorités de l’association d’élus et sur la réorganisation territoriale et institutionnelle à venir.

Courrierdesmaires.fr : Le président de la République a décidé d’accélérer le rythme de la réforme territoriale en commençant par la fusion des régions. Pourquoi ?

Olivier Dussopt : Techniquement et politiquement, c’est le plus facile, car il n’y a ni démembrement ni redécoupage des départements. La réforme peut s’inscrire dans le rythme électoral. Cependant, dans le projet de loi sur les compétences des régions et l’intercommunalité, présenté au Conseil des ministres le 18 juin, il faut prévoir des éléments transitoires, car la fusion représente un travail technique important. On revient en fait au calendrier du Premier ministre avec une montée en puissance et une spécialisation des régions tout de suite et un début de rapprochement à l’horizon 2017.

CdM : L’intercommunalité est également concernée par la prochaine réforme…

O.D. : Le Premier ministre avait annoncé de nouveaux schémas directeurs intercommunaux au 1er janvier 2018. Ce sera finalement au 1er janvier 2017. Le calendrier reste pertinent. Les régions se spécialiseront et grandiront, ainsi que les intercos, qui devront avoir 20 000 habitants. Cela fait, on posera la question du département en 2020, et non plus en 2021. Ce délai permet d’interroger le rôle du département avant la révision constitutionnelle annoncée, en 2020. Avec le pari que d’ici là la nouvelle répartition des compétences apportera à la question du rôle des départements une réponse différente de celle d’aujourd’hui. Pour cela, nous avons besoin d’intercos d’une taille minimum pour se voir déléguer ou transférer certaines compétences des départements.

CdM : Suffira-t-il de modifier la carte des régions pour leur donner plus de poids ?

O.D. : Il est frustrant que le débat public soit vampirisé par la question de la carte. Je comprends les réactions identitaires, les rappels à l’histoire. Mais le cœur de la réforme est de savoir quelles compétences et quels moyens auront les régions. Et c’est valable aussi pour le bloc local et ce que seront les départements. Concernant les moyens, le président de la République parle de moyens financiers propres et dynamiques. Je ne sais pas comment cela sera mis en œuvre par la loi de finances. Une piste possible, pour les régions et dans une certaine mesure pour les intercos, serait un taux variable pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Du point de vue du budget, les régions resteront petites par rapport à leurs homologues allemandes ou espagnoles. Mais n’oublions pas qu’elles sont dans un système fédéral. Pour le bloc local, qui dispose d’une autonomie fiscale plus forte que les régions, l’enjeu majeur est la péréquation.

CdM : Y aura-t-il une phase de concertation ?

O.D. : Je ne suis pas convaincu qu’il y en aura une pour les régions. Pour la suite, elle est essentielle. Les outils comme le Conseil national d’évaluation des normes doivent fonctionner. L’APVF a toujours milité pour le Haut conseil des territoires, refusé par le Sénat. Elle a rappelé son attachement à l’existence d’un lieu de concertation effectif. Je crains qu’il ne figure pas dans le prochain projet de loi.

CdM : Vous êtes le nouveau président de l’APVF. Quels sont vos objectifs pour l’association ?

O.D. : J’en ai trois principaux. Tout d’abord, maintenir et conforter le travail de Martin Malvy, fondateur de l’APVF. Ensuite, un objectif partagé avec Pierre Jarlier, 1er vice-président : avoir un mode de fonctionnement plus paritaire politiquement, sur le modèle des autres associations d’élus, et tenir compte du rééquilibrage des sensibilités politiques après les municipales. Enfin, poursuivre le développement de l’association avec la mise en place de cellules de coordination régionales pour gagner en proximité.

CdM : Comment l’APVF voit-elle la relation des petites villes et des métropoles ?

O.D. : C’est un débat structurel de l’APVF. On trouve des communes centres d’intercos en zone rurale ou périurbaine et des communes de taille identique périphériques de grandes villes. Et donc nous avons des maires pour lesquels l’interco représente le partage des charges de centralité et un outil de développement qui conforte les communes, et d’autres maires, dans la zone d’influence de très grandes communes, qui craignent que l’interco les empêche de mener leur politique. Cette situation rend difficile le positionnement de l’APVF sur l’intercommunalité. Les petites villes ne sont pas opposées aux métropoles. Mais certaines les craignent.

Rencontre avec le Premier ministre au titre de l’Association des Petites Villes de France

À une semaine des XVIIe Assises des petites villes de France qui se tiendront à Annonay les 12 et 13 juin prochains, Martin Malvy, président de l’Association des Petites Villes de France, et moi-même en tant que vice-président, avons été reçu par le Premier ministre, Manuel Valls, dans le cadre de la concertation avec les associations d’élus sur la réorganisation territoriale.

Nous avons fait part au Premier ministre et aux deux ministres présents à cette réunion, Marylise Lebranchu et André Vallini, des principales préoccupations des maires de petites villes face à la réforme territoriale.

Les questions financières sont bien entendu une des principales sources d’inquiétude des élus de petites villes. Si les maires comprennent l’effort demandé, cet effort est d’autant plus difficile à assumer que les élus locaux n’ont plus de levier fiscal en ce sens qu’ils ne peuvent plus relever les taux d’imposition locale.

Nous avons demandé au Premier ministre de tenir compte des charges de centralité des petites villes et affirmé que « la réorganisation territoriale ne pourra réussir sans un nouvel effort de péréquation ». Pour l’APVF, la recherche de la cohésion sociale et territoriale doit être concomitante de la réorganisation territoriale.

Confirmant sa présence à Annonay le vendredi 13 juin prochain lors des XVIIe Assises de l’APVF, le Premier ministre précisera à cette occasion les intentions du Gouvernement sur la réforme territoriale, en prononçant l’allocution de clôture.