Olivier Dussopt, quel bilan tirez-vous des XVIIèmes Assises des petites villes, qui se sont déroulées les 12 et 13 juin dernier dans votre ville, Annonay ?
Le bilan est évidemment positif. Les tables rondes et les ateliers ont été des lieux d’échanges très riches et constructifs. Quant au temps fort de la venue du Premier ministre pour nos Assises - inédite depuis 1999 ! - c’est le signe que le Gouvernement est à l’écoute des petites villes. Ce que nous lui avons dit, au travers de la résolution, est d’ailleurs clair : les maires des petites villes ne sont pas réfractaires au changement et notamment à l’évolution de notre organisation territoriale. Cependant, des garanties doivent leur être apportées. Je pense en particulier à l’autonomie fiscale des petites villes et au rôle des maires dans des intercommunalités aux compétences élargies.
Lors de ces Assises, vous avez été élu Président de l’APVF. Quelle vision entendez-vous porter pour l’association ?
Je me placerai d’abord dans la continuité de Martin Malvy, président fondateur de notre association. Par sa capacité à convaincre et à rassembler, Martin a été un extraordinaire avocat des petites villes pendant 25 ans. Mais à la faveur de ce changement, il fallait aussi faire évoluer la gouvernance. Avec Pierre Jarlier, Premier Vice-Président délégué, nous formerons un binôme qui sera le gage d’une gouvernance pluraliste et équilibrée. Je me félicite de cette avancée. Sur le positionnement de notre association, je vois trois axes forts. Premièrement, nous devrons effectuer un travail de veille continu et précis, afin d’anticiper les décisions affectant les petites villes. Cette exercice de veille doit se faire non seulement sur un plan national, mais également européen. Deuxièmement, nous allons continuer à développer l’offre de formations de l’association pour les maires des petites villes. Accompagner ces derniers, notamment ceux qui viennent d’être élus en mars dernier, est une priorité. Troisièmement, l’APVF doit porter la voix des petites villes partout où cela est nécessaire : auprès de l’État, de l’Union européenne, des autres acteurs du monde local et de la presse. C’est la raison pour laquelle notre association pousse pour la création d’une instance de consultation et de dialogue pérenne entre l’État et les associations d’élus.
Justement, les enjeux du dialogue Etat-collectivités ne manquent pas. Quels sont les principaux chantiers sur lesquels vous souhaitez faire entendre la voix des petites villes ?
Sur la réduction des dotations, la fiscalité locale, la politique d’égalité des territoires ou encore la transition énergétique, l’APVF devra se faire entendre, car ces chantiers ont un impact sur les petites villes. Cela commence dès l’automne prochain, avec le projet de loi de finances pour 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français qui concerneront les petites villes. Pour chacune de ces réformes importantes, l’APVF devra porter un discours clair traduisant les intérêts des petites villes et nécessairement axé sur la solidarité des territoires, le soutien à l’investissement et le respect des principes de libre administration et d’autonomie fiscale.
Président de l’APVF, vous êtes également, en tant que député de l’Ardèche, le rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Quelles dispositions de ce projet de loi concernent les petites villes ?
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République repose sur trois piliers : le recentrage de l’action des conseils départementaux dans le domaine de l’action sociale et territoriale ; le renforcement des compétences des conseils régionaux qui récupèrent une partie des compétences des départements et qui se voient doter d’un pouvoir réglementaire d’adaptation locale des normes; et la rationalisation de la carte intercommunale avec notamment l’accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre. Les petites villes sont principalement concernées à travers le prisme de l’intercommunalité. Le projet de loi accroît la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants, afin de mieux correspondre aux bassins de vie réels. Le schéma départemental de coopération intercommunale aura pour objectif la réduction des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. Les communautés de communes et d’agglomération verront leurs compétences obligatoires complétées par deux items : la promotion du tourisme par la création d’office de tourisme et l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Ce changement va être rapide : les nouvelles dispositions devront entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Je tiens à souligner que ces dispositions sont naturellement susceptibles d’évoluer pendant l’examen parlementaire qui débutera au Sénat dans quelques semaines.
Il vous est parfois demandé comment vous comptez concilier la présidence d’une association d’élus et la situation de rapporteur. Y voyez-vous une contradiction ?
Je n’y vois pas d’inconvénient ni de contradiction. Je resterai vigilant, comme je l’étais déjà avant mon élection à la tête de l’APVF, à la place des communes dans l’intercommunalité. Je suis favorable à l’instauration d’une conférence des maires dans chaque EPCI à fiscalité propre, qui sera le lieu de l’élaboration du consensus politique au sein de l’intercommunalité. Je suis également pour le maintien du principe d’intérêt communautaire pour certaines compétences, afin de tracer les axes d’intervention clairs de la structure intercommunale. Enfin, je suis très attentif à la place des petites villes centres, qui doivent souvent assumer des charges de centralité très importantes. Dans tous les cas, mon rôle de président de l’APVF sera d’accorder une attention toute particulière à l’ensemble des maires des petites villes et aux problématiques auxquelles ils font face au quotidien.
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