Entretien dans Le Courrier des maires et des élus ruraux

Olivier Dussopt, président de l’APVF : « Pour le bloc local, l’enjeu majeur est la péréquation »
Entretien par Martine Kis – Le 12/06/2014

Député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche), Olivier Dussopt a été élu le 12 juin président de l’Association des petites villes de France (APVF) lors de l’assemblée générale de l’association, qui tient congrès dans cette commune ardéchoise. Celui qui fut rapporteur du texte de loi « Mapam », et qui sera aussi en charge du prochain texte de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, revient pour Le Courrier des maires sur les priorités de l’association d’élus et sur la réorganisation territoriale et institutionnelle à venir.

Courrierdesmaires.fr : Le président de la République a décidé d’accélérer le rythme de la réforme territoriale en commençant par la fusion des régions. Pourquoi ?

Olivier Dussopt : Techniquement et politiquement, c’est le plus facile, car il n’y a ni démembrement ni redécoupage des départements. La réforme peut s’inscrire dans le rythme électoral. Cependant, dans le projet de loi sur les compétences des régions et l’intercommunalité, présenté au Conseil des ministres le 18 juin, il faut prévoir des éléments transitoires, car la fusion représente un travail technique important. On revient en fait au calendrier du Premier ministre avec une montée en puissance et une spécialisation des régions tout de suite et un début de rapprochement à l’horizon 2017.

CdM : L’intercommunalité est également concernée par la prochaine réforme…

O.D. : Le Premier ministre avait annoncé de nouveaux schémas directeurs intercommunaux au 1er janvier 2018. Ce sera finalement au 1er janvier 2017. Le calendrier reste pertinent. Les régions se spécialiseront et grandiront, ainsi que les intercos, qui devront avoir 20 000 habitants. Cela fait, on posera la question du département en 2020, et non plus en 2021. Ce délai permet d’interroger le rôle du département avant la révision constitutionnelle annoncée, en 2020. Avec le pari que d’ici là la nouvelle répartition des compétences apportera à la question du rôle des départements une réponse différente de celle d’aujourd’hui. Pour cela, nous avons besoin d’intercos d’une taille minimum pour se voir déléguer ou transférer certaines compétences des départements.

CdM : Suffira-t-il de modifier la carte des régions pour leur donner plus de poids ?

O.D. : Il est frustrant que le débat public soit vampirisé par la question de la carte. Je comprends les réactions identitaires, les rappels à l’histoire. Mais le cœur de la réforme est de savoir quelles compétences et quels moyens auront les régions. Et c’est valable aussi pour le bloc local et ce que seront les départements. Concernant les moyens, le président de la République parle de moyens financiers propres et dynamiques. Je ne sais pas comment cela sera mis en œuvre par la loi de finances. Une piste possible, pour les régions et dans une certaine mesure pour les intercos, serait un taux variable pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Du point de vue du budget, les régions resteront petites par rapport à leurs homologues allemandes ou espagnoles. Mais n’oublions pas qu’elles sont dans un système fédéral. Pour le bloc local, qui dispose d’une autonomie fiscale plus forte que les régions, l’enjeu majeur est la péréquation.

CdM : Y aura-t-il une phase de concertation ?

O.D. : Je ne suis pas convaincu qu’il y en aura une pour les régions. Pour la suite, elle est essentielle. Les outils comme le Conseil national d’évaluation des normes doivent fonctionner. L’APVF a toujours milité pour le Haut conseil des territoires, refusé par le Sénat. Elle a rappelé son attachement à l’existence d’un lieu de concertation effectif. Je crains qu’il ne figure pas dans le prochain projet de loi.

CdM : Vous êtes le nouveau président de l’APVF. Quels sont vos objectifs pour l’association ?

O.D. : J’en ai trois principaux. Tout d’abord, maintenir et conforter le travail de Martin Malvy, fondateur de l’APVF. Ensuite, un objectif partagé avec Pierre Jarlier, 1er vice-président : avoir un mode de fonctionnement plus paritaire politiquement, sur le modèle des autres associations d’élus, et tenir compte du rééquilibrage des sensibilités politiques après les municipales. Enfin, poursuivre le développement de l’association avec la mise en place de cellules de coordination régionales pour gagner en proximité.

CdM : Comment l’APVF voit-elle la relation des petites villes et des métropoles ?

O.D. : C’est un débat structurel de l’APVF. On trouve des communes centres d’intercos en zone rurale ou périurbaine et des communes de taille identique périphériques de grandes villes. Et donc nous avons des maires pour lesquels l’interco représente le partage des charges de centralité et un outil de développement qui conforte les communes, et d’autres maires, dans la zone d’influence de très grandes communes, qui craignent que l’interco les empêche de mener leur politique. Cette situation rend difficile le positionnement de l’APVF sur l’intercommunalité. Les petites villes ne sont pas opposées aux métropoles. Mais certaines les craignent.