Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Un Nord Ardéchois remporte le trophée du vigneron de l'année 2013

C'est le Dauphiné Libéré de dimanche 24 novembre qui rend public la bonne nouvelle. Frédéric Boissonnet, de Serrières, est reconnu par sa profession et c'est justice!

Comme le rappelle le quotidien "Avec son saint-joseph rouge “La Bélive”, élaboré en mémoire de son grand-père Joseph, le vigneron de Serrières (Nord-Ardèche), Frédéric Boissonnet, voit ainsi sa recherche permanente de l’excellence reconnue et récompensée. C’était le lundi 28 octobre au Palais de la Bourse à Lyon, en présence de nombreuses personnalités du monde de la gastronomie lyonnaise, dont Dominique Loizeau et de nombreux chefs régionaux. Une fierté pour cet Ardéchois qui a repris les rênes du domaine familial.

Les traces du passage du phylloxéra, qui sévit dans la deuxième moitié du XIXe siècle, étaient encore dans tous les esprits lorsque son grand-père, Joseph, replanta les premières vignes sur les coteaux de Serrières.

Sa production n’est pas encore commercialisée, elle ne constitue alors qu’une partie de l’exploitation familiale où se côtoient les diverses cultures, en particulier céréalières. Au cours des années 1970, son fils, André, augmentera notablement le vignoble sans toutefois procéder lui-même à la vinification. Il vend alors son vin à la cave coopérative du Péage-de-Roussillon. Et c’est en 1990 que le petit-fils, Frédéric, reprendra l’exploitation et se tournera peu à peu vers la vinification.

Commence alors un long travail d’apprentissage concrétisé aujourd’hui par une culture des vignes basée sur le respect du terroir, la maîtrise des rendements et une vinification mise en valeur par ses caves voûtées, restaurées dans la tradition, au sein d’une demeure du XVIIe siècle."

Source : www.ledauphine.com

Visite de Dominique Bertinotti, Ministre de la Famille, à Annonay le 17 novembre 2013

Vous trouverez ci-après mon intervention en mairie.
Madame la Ministre, chère Dominique,
Monsieur le Directeur General de la Caisse nationale d'allocations familiales,
Monsieur le Président de la CAF de l'Ardeche, cher ami,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les acteurs de la politique familiale en Ardeche,

Chère Dominique,

C'est avec un grand plaisir que je t'accueille aujourd'hui à Annonay. Comme ministre mais aussi comme une femme engagée au service de toutes les familles de France, engagée dans un combat pour que cette belle idée de famille puisse trouver sens et respect, mais aussi plus de justice.
Tu es venue pour signer le 500eme contrat d'avenir conclu par une caisse d'allocations familiales. Ce sont 500 jeunes qui ainsi ont trouvé un emploi mais aussi le chemin d'une formation pour que cet emploi soit tel un tremplin les propulsant dans la vie active.

C'est la concrétisation, pas à pas, d'un engagement du président de la République et du Gouvernement pour l'emploi des jeunes. Ici, en Ardeche et à Annonay, nous prenons notre part à cette entreprise.
La ville et la communauté de communes ont recruté des emplois d'avenir. C'est le cas de la CAF de l'Ardeche évidemment. Mais aussi de nombreuses communes ou encore de notre principal bailleur social, l'office départemental Vivarais Habitat.

Il y a une seconde raison à être heureux de t'accueillir.
Tu as accepté notre invitation à visiter le pôle enfance et familles que mon équipe municipale a voulu structurer en un lieu unique, que tu as donc découvert, avec :

- la crèche municipale et familiale. Dans des locaux agréables où se retrouvent nos assistantes maternelles et les enfants dont elles ont la garde chez elle, pour des activités collectives ou des formations. A notre arrivée aux responsabilités en 2008, nous avions été effarés de voir que cette crèche, originale dans son fonctionnement, était logée dans des locaux que je n'hésite pas à qualifier d'indignes pour une telle fonction,
- le futur relais d'assistantes maternelles qu'organise la communauté de communes. Le précédent, par son organisation et un financement complexe, a du cesser son activité et nous sommes heureux que cet outil puisse à nouveau fonctionner dans le cadre communautaire,
- enfin, une association, la Farandole qui grace au travail de ses bénévoles que nous soutenons, accompagne les parents dans cette aventure de la parentalité.

C'est enfin l'occasion pour moi de redire publiquement combien notre Ville est attachée à accompagner les familles qui la composent.

Cela passe par ces structures.

Cela passe aussi par d'autres mesures comme le fait que la Ville applique l'abattement à la base au taux maximal pour la taxe d'habitation, comme le fait d'appliquer des tarifs progressifs pour nos cantines et surtout de ne pas lésa voir augmentés depuis plus de quatre ans.

Cela passe aussi par une politique globale de soutien au monde associatif, une attention particulière aux questions d'éducation, et enfin par le développement d'une offre culturelle spécifique pour les enfants et leurs parents.
Ainsi, les dernières semaines ont été marquées par un beau succès de notre salon du livre de jeunesse mais aussi par une belle initiative avec le salon "haut comme trois pommes" organisé par la communauté de communes.

Je pourrais être plus long et développer d'autres éléments de notre politique sociale mais je vais m'arrêter là pour te céder la parole.

Visite de Stephane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, en Ardèche à Cheminas

Reportée une fois pour cause de déplacement inopiné en Bretagne, la visite de Stéphane Le Foll a eu lieu vendredi 15 novembre en Ardeche.

Après un passage par Aubenas puis Privas, c'est à Cheminas qu'il s'est rendu pour visiter un exploitation innovante car elle accueille un projet regroupant 52 exploitants agricoles autour de la methanisation.
C'est un ministre direct et accessible que les agriculteurs ont pu rencontrer et qui a dit combien ce projet innovant était exemplaire de ce qu'il souhaite promouvoir dans la loi d'avenir sur l'agriculture.

Le ministère de l'agriculture avait d'ailleurs mis en ligne une vidéo sur cette expérience.

Agriculture, alimentation, forêt, une loi pour répondre aux défis de l'avenir

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).

L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement de la France sur l’ensemble des territoires.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement s’est attaché à tracer les contours de modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi qui ne font pas de l’agrandissement des exploitations la seule voie possible pour relever ce défi.

Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement. Ce sont des orientations qui sont chères aux acteurs des filières de notre région, pionnière en la matière.

Ce projet de loi est organisé autour de 6 titres, qui sont autant de secteurs importants sur lesquels agir pour répondre aux enjeux du présent et de l’avenir :

• la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
• la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
• la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ;
• l’enseignement agricole et la recherche ;
• les dispositions relatives à la forêt ;
• les dispositions relatives à l’Outre-Mer.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur différentes dispositions de ce projet de loi au cours des semaines à venir, mais je souhaite mettre en valeur plusieurs mesures clés :

• La création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui permettront de regrouper des agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie dans une démarche collective autour de projets territoriaux de développement économique et environnemental. Ils bénéficieront d’une priorité ou d’une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants et plus compétitifs.

• La mise en place de nouveaux financements pour la forêt et la filière bois, à travers la création d’un fonds stratégique pour la forêt et le bois. Une première depuis la suppression du fonds forestier national en 2000. Ce fonds, acté également dans le projet de loi de finances pour 2014, permettra de contribuer au financement du renouvellement de la forêt et à la prise en charge d’investissements en forêt et dans les industries de transformation.

• La limitation de l’agrandissement excessif des exploitations agricoles puisque la délivrance des autorisations d’exploiter privilégiera l’installation, la diversité des systèmes de production et l’emploi. Les contrôles seront renforcés pour éviter les stratégies de contournement actuellement observées suite à la loi d’orientation agricole de 2006.

• Une meilleure protection des espaces agricoles ou à vocation agricole, naturels ou forestiers en donnant plus de force et de pouvoirs aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (qui remplaceront les actuelles commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Des objectifs de consommation économes de ces espaces figureront désormais dans les documents d’urbanisme.

Le calendrier de ce texte important est aujourd’hui bien défini. Le projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à compter du mercredi 11 décembre prochain, puis en première lecture en séance publique dès le mardi 7 janvier 2014.

Aussi, dans la continuité du travail que j’effectue sur les questions agricoles et forestières depuis le début de mon mandat, la LAAAF est une occasion supplémentaire et structurante de travailler avec les acteurs locaux de ces filières afin de contribuer à améliorer le projet de loi présenté par le ministre. Je les rencontrerai d’ailleurs dans les semaines qui viennent.

Visite de Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, en Ardèche - communiqué de presse.

Olivier Dussopt salue la visite de Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, en Ardèche pour rencontrer les élus des 25 communes ardéchoises touchées par les fortes pluies des 22 et 23 octobre derniers. Il pense en particulier aux communes de Tournon-sur-Rhône, St Jean de Muzols, Alboussière, Mauves, Plats et Colombier le Jeune. C’est un signe d’attention important de la part du Gouvernement pour les communes concernées.

Retenu à Paris par l’examen du budget des dotations de l’Etat aux collectivités locales, dont il est rapporteur, et par la préparation de la seconde lecture du projet de loi de décentralisation, dont il est aussi rapporteur, Olivier Dussopt ne peut être présent à cette rencontre et sera représenté par sa suppléante, Michèle Victory.

Il a cependant eu un échange avec le Ministre, ce lundi 28 au soir, afin d’appeler son attention sur la situation et les difficultés rencontrées par les communes concernées. Il a lui a aussi rappelé les termes de son courrier du 23 octobre dernier par lequel Olivier Dussopt sollicitait le Ministre de l’Intérieur sur l’examen du classement des communes concernées en état de catastrophe naturelle

Lors de sa visite, le Ministre s'est engagé à un traitement rapide des demandes de classement en état de catastrophe naturelle. Il a montré sa détermination à être auprès des élus, des territoires et surtout des habitants concernés.

Fracturation hydraulique : l’exploitation et l’exploration des gaz de schiste définitivement interdites par le Conseil Constitutionnel

C'est une bonne nouvelle pour l'Ardèche et toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. Philippe MARTIN, ministre de  l’Écologie, du Développement durable et de  l’Énergie, a pris  connaissance  de  la  décision  par  laquelle  le  Conseil constitutionnel  rejette  la question  prioritaire  de  constitutionnalité  de  la  société Schuepbach.  Le  recours  de  la société  texane  portait  sur  des  permis1  délivrés  en  2010, sans information  ni concertation, puis abrogés en application de la loi de 2011.
 
Le Conseil constitutionnel confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l’interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures.
 
Il  relève  que  l’interdiction  de  la  fracturation  hydraulique  s’applique  non  seulement  à l’exploitation  des  hydrocarbures  non  conventionnels  mais  aussi  aux  hydrocarbures conventionnels. 
 
Pour valider cette  interdiction  totale,    le Conseil constitutionnel    reconnaît que  le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques avérés de ce procédé pour l’environnement, répond à l’intérêt général et justifiait pleinement une interdiction. 
 
La  liberté d’entreprendre, mise en avant par  la société Schuepbach, doit donc céder
devant l’intérêt général de la protection de l‘environnement.  Philippe  MARTIN  a  tenu  à  souligner :  « Nous  sommes  confortés  par  cette  décision majeure. Plus  que  jamais,  s’impose  la  nécessité  de mettre  en œuvre ma  feuille  de route,  celle  que  m’ont  fixée  le  président  de  la  République  et  le  Premier  ministre : conduire  la  transition  écologique  et  énergétique,  afin,  notamment,  de  réduire  la dépendance  de  la  France  aux  énergies  fossiles  en  diminuant  de  30 %  la consommation des énergies fossiles d’ici 2030 ».

ConceptFruits à Vernosc les Annonay : une inauguration pleine de promesses pour l'avenir de notre territoire

Ce vendredi, nous étions très nombreux à Vernosc les Annonay pour inaugurer le nouveau site de production de Concept Fruits, filiale du groupe Descours. Avec le préfet de l'Ardèche mais aussi le vice-président du conseil général, Laurent Ughetto, le conseiller general du canton, Simon Plenet, le président de la CCBA, Jean-Claude Tournayre, et de très nombreux élus locaux  nous étions heureux de cette nouvelle usine qui représente un investissement de près de 8 millions d'euros et permet la création progressive de 40 à 50 emplois sur notre bassin. 

C'est prometteur car cela s'inscrit dans un contexte économique légèrement plus favorable avec un réel espoir de voir la croissance revenir. Prometteur aussi cela illustre sur notre bassin la bonne santé de l'industrie agroalimentaire avec ce site mais aussi Ekibio, Nutrition et Santé, les salaisons de Roiffieux...et d'autres encore qui valorisent des ressources naturelles et locales de qualité.  Certes, ces emplois ne suffisent pas à compenser ceux perdus au cours des dix dernières années mais ils y contribuent et redonnent de l'espoir. D'autres entreprises du bassin recrutent et je forme le voeu que ce soit signe de reprise.

Un travail est mené par le syndicat départemental des producteurs de châtaignes pour que l'AOC devienne un AOP. C'est un travail de longue haleine qui doit être respecté mais qui doit aussi etre l'occasion d'élargir le périmètre de l'appellation au nord du département et en particulier au bassin d'Annonay. Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte mènera une étude dans les mois qui viennent sur la patrimoine castaneicole de notre bassin et son potentiel en la matière. 

L'Ardéchoise permanente voit le jour avec "Sur les routes de l'Ardéchoise"

C'est un projet porté depuis plusieurs années qui a enfin vu le jour sur notre territoire. Il s’agit de ce que chacun appelait jusqu'alors l’Ardéchoise Permanente. Le nom officiellement retenu sera « Sur les Routes de l’Ardéchoise » (SRA). Il a été choisi le 31 août dernier lors de l'assemblée générale constitutive pour cette nouvelle association. C'e une association, loi de 1901,  qui va gérer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en place de cette structure.

En lien avec l’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche (ADT) est créée une charte des hébergeurs qui vont participer à l’opération. L’ADT réalise un site internet propre à l'association "Sur les routes de l'Ardechoise" mais l’accès se fera en passant par le site actuel de l’Ardéchoise. Ce site devrait être accessible début 2014 et la communication autour de ce nouveau concept va pouvoir démarrer. Il est prévu que l’association créée le 31 août va évoluer vers une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) comme l’est déjà Nectardéchois à Pailharès, sur le même territoire. Au sein de la SCIC, il y aura un collège des collectivités (conseil général, communauté de communes, region....), un collège des hébergeurs, et un du personnel. La SCIC est créée pour vendre des circuits de l’Ardéchoise. Ils seront vendus soit directement par la société via internet, soit, pour par des sociétés de tourisme comme les tours operators.

Si certains s'inquiètent du lien avec l'Ardechoise, il peut être souligné qu'il s’agit avant tout d’une complémentarité permettant d’amener encore plus de visiteurs pour découvrir le département. Pour les départs possibles de ces parcours, quatre portes d’entrée sont prévues aux quatre points cardinaux du departement. L’entrée nord se fera à Saint-Félicien et chacun des parcours passera obligatoirement par Saint-Félicien, permettant aux participants de recevoir le diplôme attestant leur trajet et de se retrouver sur le site historique de l'Ardechoise.  Les premiers visiteurs seront accueillis dès le début juillet 2014, juste après l’Ardéchoise. Le balisage des parcours est d’ores et déjà en place, grâce au financement du conseil général de l'Ardeche. .

Retour sur un week-end-end en Nord Ardèche.

Week-end chargé en Nord Ardèche des vendredi après-midi lorsque j'ai d'abord assisté aux 80 ans de la Saur aux côtés des salaries du centre régional avant de rejoindre mon ami Henri Desbos, Maire de Noziereś mais aussi Michel teston, Sénateur, Bernard Gonzalez, Préfet, et de nombreux élus locaux pour inaugurer la mairie et les aménagements du village. J'ai ensuite rejoint le groupement d'art contemporain d'Annonay pour l'inauguration de l'artothèque. Un beau projet qui a eu les honneurs de la presse locale.

Lien vers l'article du Dauphine Libéré.

Le samedi matin, je me suis rendu au forum des associations de Tournon sur Rhône et de Tain l'Hermitage avant de revenir en mairie célébrer des mariages et puis de gagner la fête de quartier de Vissenty. De bons moments, conviviaux, aux côtés des bénévoles du Tournonais et de l'hH, puis avec les habitants du quartier de Vissenty, quartier en pleine extension comme en témoigne l'ouverture d'une 5eme classe dans son école.

Une rentrée sous le signe de la refondation de l'école de la République!

J'étais ce mardi 3 au matin, dans les locaux de l'école municipale de Font Chevalier à Annonay à l'occasion de la rentrée scolaire. Une rentrée dans des conditions que nous ne connaission plus depuis plus de dix ans.

Dès le changement de majorité en 2012, l'Ardèche s'est vue attribuer 11 postes supplémentaires et cette année, ce sont 7 postes de plus pour notre département. Au niveau local, Annonay bénéficie cette année de la création de deux postes, un poste d'enseignant à l'école élémentaire Font Chevalier, dans le cadre de l'ouverture d'une neuvième classe, et un poste d'enseignant surnuméraire à l'école Jean Moulin. Les maîtres surnuméraires permettent de renforcer les équipes pédagogiques dans les écoles situées en zone difficile ou en milieu rural, afin d’aider l’enseignant dans la classe, soit à prendre en charge certains enseignements, soit à conduire certains apprentissages pour les élèves à besoin spécifique, soit à encadrer certaines activités.

Après la rentrée, l'Inspection d'Académie a procédé à des réajustements et l'école de Vissenty a gagné un poste de plus. L'école de Malleval garde ses 5 classes malgré un effectif de 105 élèves, soit 21 en moyenne par classe. Les années précédentes, sous l'ancienne majorité, elle aurait perdu un poste.

A Annonay, les écoles publiques accueillent 560 élèves en maternelle et 844 élèves en primaires, dans 14 écoles publiques et 6 sites de restauration. Chaque école dispose d'un service de garderie. 

La ville consacre un budget (fonctionnement et investissement) de 3 171 820 euros à l'éducation soit environ 10,7 % de son budget, dont 1 745 000 pour le personnel et de 368 120 euros pour l'investissement. Le service scolaire compte 59 agents au total (administratifs, Atsem, agents d'entretien).

Le budget de fonctionnement des affaires scolaires comporte les animations, les dépenses de restauration scolaire, de garderie, les transports, les subventions reversées à l'Ogec (organisme de gestion de l'école catholique). La Ville s'attache à être présente et à accompagner les élèves dans leur parcours éducatif en leur donnant les moyens de réussir. Le forfait individuel qui permet l'achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires s'élève à 39,5 euros par élèves.Cela permet aux équipes enseignantes de fournir aux élèves le materiel nécessaire (cahiers, classeurs, chemises, stylos, règle...), gartuitement, à l'exception du cartable, de la trousse et de l'agenda...et évidemment de ce que les enfants et les parents souhaitent personnaliser.

La Ville prend sa part à l'effort de refondation de l'école. De nombreux travaux ont été menés dont le remplacement de tout le système de chauffage de l'école de Font Chevalier (pour 120 000 euràs) et l'aménagement dans le même groupe scolaire d'une salle supplémentaire pour accompagner l'attribution, par l'Education Nationale, d'une classe de plus. Ce sont aussi 34 000 euros qui sont consacrés cette année au renouvellement du parc informatique.

Nous continuerons en 2013-2014 à mener nos actions periscolaires mais aussi à favoriser les pratiques culturelles et sportives dans les écoles. De même, nous n'augmenterons pas, pour la cinquième année consécutive, le prix des repas de cantine qui restent fixés en fonction du quotient familial. Cette année scolaire sera aussi l'occasion de travailler sur les nouveaux rythmes et le passage à 4,5 jours en septembre 2014.

Au niveau national, le ministre a présenté, en Conseil des ministres du 28 août 2013, une communication relative aux mesures de la rentrée 2013 pour la refondation de l’École. Après la promulgation de la loi du 8 juillet, la rentrée 2013 marque l’entrée dans les classes de la refondation de l’École.

Cette rentrée concrétise la priorité que le Président de la République et le Gouvernement ont donnée à la jeunesse et à l’éducation et s’accompagne notamment du déploiement de moyens nouveaux, alloués en fonction de priorités clairement établies :

• La priorité au primaire, parce que la France a structurellement trop peu investi dans les premières années de scolarisation ;
• La réduction des inégalités, parce que l’École a aujourd’hui tendance à reproduire voire à accentuer les disparités sociales ou territoriales, ainsi que les inégalités entre filles et garçons ;
• La refondation de la formation des enseignants, qui est un facteur déterminant pour améliorer la qualité de notre système éducatif. Elle s’effectuera dans les nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’enseignement.

Pour l’enseignement primaire, plus de 3 350 nouveaux enseignants seront devant les élèves à la rentrée, dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Ces moyens nouveaux favorisent la mise en place de pratiques pédagogiques innovantes visant à faire réussir tous les élèves.

Le développement de la scolarisation des moins de trois ans et la mise en place du dispositif "plus de maîtres que de classes" dans le primaire sont les priorités de la rentrée 2013.

À cette rentrée, près d’1,3 millions d’élèves du public passeront aux nouveaux rythmes scolaires, avec davantage de jours de classe et des journées allégées, indispensables pour l’amélioration des apprentissages.

Le second degré bénéficiera également d’un effort important, avec près de 4 200 nouveaux enseignants dans les établissements publics et privés sous contrat.

1 000 enseignants supplémentaires seront également dédiés à l’amélioration du remplacement des enseignants absents dans le premier et le second degrés.

Dans l'enseignement agricole, 200 enseignants supplémentaires permettront d'ouvrir des classes nouvelles dans toutes les régions.

Enfin, un effort sans précédent en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap sera engagé, avec 8 000 contrats aidés supplémentaires, la perspective d’une pérennisation professionnelle, sur les années à venir, pour les auxiliaires de vie scolaire actuellement employés sous contrat d’assistant d’éducation, et le renforcement de la formation de tous les accompagnants.

Tout ces efforts s'inscrivent dans le cadre de la loi de refondation de l'Ecole de la République adoptée le 8 juillet dernier.

Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités. Les moyens sont au rendez-vous puisque le texte confirme la création de 60 000 nouveaux postes dans l’éducation.

C’est sur le premier degré que se concentreront les efforts les plus importants avec, notamment, la scolarisation des moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP et à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège.

La loi instaure également les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui seront chargées de la nouvelle formation professionnalisante des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’y acquérir une culture commune.

En créant le service public du numérique éducatif qui mettra en ligne des ressources pédagogiques et des logiciels au service des enseignants, des élèves et de leurs parents, la loi de refondation permet à l’école d’entrer dans l’ère du numérique. L’école pourra ainsi apporter aux élèves une véritable éducation aux medias, clé de la citoyenneté à venir. Onze services numériques seront disponibles dès la prochaine rentrée.

Avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT), la loi met la concertation locale au cœur de la question éducative ; c’est dans ce cadre que pourront être élaborés des projets prenant en compte la globalité des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires au primaire. Pour accompagner les communes qui engagent cette réforme dès 2013, la loi prévoit la création d’un fonds d’amorçage dont les modalités viennent d’être précisées.

Enfin, l’école refondée est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer, à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble.

Ces valeurs seront rappelées par l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et symbolisées par l’apposition du drapeau et de la devise de la République sur les façades de chacune des écoles et de chacun des établissements scolaires publics.

Avec la publication de cette loi, la refondation de l’école va pouvoir continuer à se concrétiser sur le terrain. Ces changements seront en effet visibles dès la rentrée 2013 dans les établissements scolaires.