Agriculture, alimentation, forêt, une loi pour répondre aux défis de l'avenir

Lors du conseil des ministres de ce mercredi 13 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF).

L’agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers essentiels pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale de notre pays et contribuer ainsi au développement de la France sur l’ensemble des territoires.

Depuis plus d’un an, le Gouvernement s’est attaché à tracer les contours de modèles de production diversifiés, durables, générateurs de valeur ajoutée et d’emploi qui ne font pas de l’agrandissement des exploitations la seule voie possible pour relever ce défi.

Cette double performance économique et environnementale nécessite à la fois de l’innovation technique, technologique et scientifique mais également de l’innovation sociale et collective en matière de coopération, de formation et d’accompagnement, d’organisation du travail, de modes d’investissement. Ce sont des orientations qui sont chères aux acteurs des filières de notre région, pionnière en la matière.

Ce projet de loi est organisé autour de 6 titres, qui sont autant de secteurs importants sur lesquels agir pour répondre aux enjeux du présent et de l’avenir :

• la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ;
• la protection des terres agricoles et l’installation des jeunes agriculteurs ;
• la politique de l’alimentation et la performance sanitaire ;
• l’enseignement agricole et la recherche ;
• les dispositions relatives à la forêt ;
• les dispositions relatives à l’Outre-Mer.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur différentes dispositions de ce projet de loi au cours des semaines à venir, mais je souhaite mettre en valeur plusieurs mesures clés :

• La création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui permettront de regrouper des agriculteurs désirant s’engager dans l’agro-écologie dans une démarche collective autour de projets territoriaux de développement économique et environnemental. Ils bénéficieront d’une priorité ou d’une majoration des aides publiques pour effectuer une transition vers des systèmes de production innovants et plus compétitifs.

• La mise en place de nouveaux financements pour la forêt et la filière bois, à travers la création d’un fonds stratégique pour la forêt et le bois. Une première depuis la suppression du fonds forestier national en 2000. Ce fonds, acté également dans le projet de loi de finances pour 2014, permettra de contribuer au financement du renouvellement de la forêt et à la prise en charge d’investissements en forêt et dans les industries de transformation.

• La limitation de l’agrandissement excessif des exploitations agricoles puisque la délivrance des autorisations d’exploiter privilégiera l’installation, la diversité des systèmes de production et l’emploi. Les contrôles seront renforcés pour éviter les stratégies de contournement actuellement observées suite à la loi d’orientation agricole de 2006.

• Une meilleure protection des espaces agricoles ou à vocation agricole, naturels ou forestiers en donnant plus de force et de pouvoirs aux commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (qui remplaceront les actuelles commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Des objectifs de consommation économes de ces espaces figureront désormais dans les documents d’urbanisme.

Le calendrier de ce texte important est aujourd’hui bien défini. Le projet de loi sera examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à compter du mercredi 11 décembre prochain, puis en première lecture en séance publique dès le mardi 7 janvier 2014.

Aussi, dans la continuité du travail que j’effectue sur les questions agricoles et forestières depuis le début de mon mandat, la LAAAF est une occasion supplémentaire et structurante de travailler avec les acteurs locaux de ces filières afin de contribuer à améliorer le projet de loi présenté par le ministre. Je les rencontrerai d’ailleurs dans les semaines qui viennent.