Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Question au Gouvernement le 20 juillet 2016 sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme

Question au Gouvernement le 20 juillet 2016 sur... par olivier-dussopt

Fête nationale, culture et sport en Nord Ardèche

Ce week end avait lieu la traditionnelle revue du 14 juillet des pompiers du bassin d'Annonay, mais aussi de nombreuses festivités culturelles et sportives.

Le 14 juillet, comme chaque année, les communes de l'Agglomération d'Annonay ont mis leurs pompiers à l'honneur pour la Fête Nationale. Une belle occasion pour rappeler notre attachement à eux et notre reconnaissance pour leur travail, plus encore cette semaine après l'incendie du centre hospitalier. C'est à Davézieux que nous nous sommes retrouvés pour célébrer la République, ses valeurs et ses institutions.

Ensuite, samedi 16 juillet, je participais à l'ouverture du 23^ème festival de musique de chambre de la grange de Clavière à St Agreve, en présence de nombreux élus dont le maire de St Agrève, Maurice Weiss, mais aussi Michel Teston, ancien sénateur. Dans un contexte aussi dramatique que celui que nous vivons, j'ai voulu insister sur l'importance de la culture dans tous les territoires. Le Festival des Arts reste pour ce qui le concerne fidèle à son objectif fondateur : faire venir les plus grands à Saint-Agrève. Cette année encore, ce sera un événement marquant de la vie culturelle du plateau afin d’ouvrir la culture au plus grand nombre et à tous les territoires.

Enfin, l’après-midi avec Antoinette Scherer et Michel Sévenier, nous étions présents pour la 3e édition de « Va y Avoir du Raid » à Annonay dans le parc de Déomas. Cet évènement se compose de deux temps forts : le raid multisports qui consiste en une compétition sportive, par équipe de deux avec trois épreuves qui s’enchaînent sur une demi-journée, à travers un parcours au choix de 10 ou 25 kilomètres, le tout en suivi d’itinéraire.

C’est également l’occasion de visiter le village festif qui est le cœur d’activité de l’évènement. C'est un véritable lieu de vie convivial dont l’objectif est de créer du lien en faisant découvrir au public des activités nouvelles et originales sur les thèmes de la culture, de l’écoresponsabilité et du sport.

Je tiens à saluer le travail des organisatrices et organisateurs qui permet de concilier sport, économie sociale et solidaire, protection de l'environnement et culture.

En visite sur la commune de Quintenas

Mercredi 13 juillet au matin, à l’invitation de Sylvain Desbos, Maire de Quintenas et de son équipe municipale nous avons visité avec Hervé Saulignac, Président du Département, les travaux de la Maison de Santé et de la Cantine, projets que j’ai accompagnés grâce aux crédits dits de réserve parlementaire.

Le bâtiment commun aux deux structures sera opérationnel prochainement afin d’accueillir les élèves dès la rentrée scolaire. Dans la maison de Santé, les premiers praticiens emménageront dans le courant de l’été.

Après cette visite, nous avons inauguré la grande rue de Quintenas. Après la création de la déviation de la commune en 2012 et 2013, la municipalité a profité de travaux de rénovation des réseaux d’eaux et d’assainissement pour repenser son axe central avec une limitation de vitesse passée à 30 kilomètres et la pose de ralentisseurs pour sécuriser la traversée de la commune.

Enfin, en fin de journée je me suis rendu dans la Zone d’Activité de Munas à Ardoix pour visiter l’atelier et rencontrer les dirigeants de l’entreprise Woodlun’s, entreprise qui crée et conçoit des lunettes 100% pure main, entièrement en bois et « made in l’Ardèche ».

Les lunettes woodlun’s sont fabriquées essentiellement à partir de bois de pays et c'est un choix à la fois écologique et économique. La technique utilisée est celle du lamellé-collé avant la découpe de la monture, il faut compter 9 plis différents pour obtenir la base de la monture et pas moins de 4 ou 5 heure de travail pour obtenir une paire de lunettes.

Quand Erwan et Julie, les deux créateurs de la marque, se sont lancés, il y a deux ans dans leur garage à Saint – Victor, ils n'imaginaient pas que le succès soit au rendez-vous si rapidement et pouvoir rapidement créer 5 emplois. Aujourd’hui, les lunettes woodlun’s sont disponibles chez une quarantaine d’opticiens revendeurs dans toute la France.

Attentats de Nice : La réponse aux polémiques qui divisent

Depuis jeudi et l’attentat dramatique de Nice, beaucoup de questions sont posées. Beaucoup de leçons sont données aussi par les adeptes du “y a qu’a” et du “faut qu’on”, par celles et ceux qui “savent” comment empêcher de tels actes. Depuis 2012, le Gouvernement et la majorité ont agi. Ainsi, nous avons créé plus de 9000 postes de policiers et de gendarmes là où la majorité précédente en avait supprimé 13000. Et d’autre sont encore prévus, en plus des élèves policiers et gendarmes en cours de formation. Nous avons voté une réforme des services de renseignement alors qu’entre 2007 et 2012, leur implantation territoriale avait été modifiée et déstabilisée. Nous avons augmenté les moyens des forces de sécurité de plus de 15% alors qu’ils avaient été baissés de 17%. Nous avons aussi modifié nos lois, nous attirant des critiques par celles et ceux qui à gauche du PS craignaient (parfois de bonne foi, parfois de manière outrancière ou feinte) pour les libertés publiques, mais aussi par une partie de la droite et par l’extrême-droite qui n’a pas voté les textes renforçant nos services de renseignement. Malgré tous ces efforts et toutes ces mesures, le risque zéro n’existe pas. Des attentats ont été déjoués, plus de quinze, et d’autres malheureusement ont été commis et aucun responsable, aucun gouvernement, n’aurait malheureusement fait mieux. Personne ne peut tout empêcher ni tout prévoir. L’actualité nous le montre comme nous l’avaient montré l’affaire Merah en 2012 ou les attentats de 1995. A chaque fois dans la douleur et la tragédie.

Contrairement à ce que le président du parti Les Républicains a affirmé le 17 juillet au journal de 20 h, aucun gouvernement n’a fait autant jusqu’à présent pour lutter contre la menace djihadiste.

Le Gouvernement, dès 2012, a répondu par une mobilisation totale de nos forces, avec une hausse des effectifs – 9 000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l’ensemble du quinquennat, dont 1900 pour renforcer le renseignement intérieur, quand 12 500 avaient été supprimés entre 2007 et 2012. Le Ministre de l’Intérieur a également mis en œuvre un nouveau schéma national d’intervention des forces sur l’ensemble du territoire et a modernisé l’équipement et l’armement des primo-intervenants, policiers des BAC et gendarmes des PSIG. Cela a été rendu possible par une augmentation de 17% des crédits de fonctionnement des forces de sécurité intérieure, là où ils avaient diminué d’autant lors du précédent quinquennat. Les services de renseignement ont été réformés par la création de la DGSI, du SCRT et d’un État-Major opérationnel de Prévention du Terrorisme qui coordonne la politique de prévention de la radicalisation et contrôle la qualité du suivi des individus radicalisés. Le Fichier de Signalement des Personnes Radicalisées à caractère Terroriste, créé en 2015, permet d’assurer un suivi permanent de 12 000 individus.

Ensuite, le Gouvernement et le parlement ont adaptés nos outils juridiques. Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat. Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1200 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes. Une deuxième loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’accès au territoire (IAT), la fermeture et le déréférencement de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes et durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. Enfin, la loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

Aussi, nous répondons également à la menace par une action déterminée pour la prévention de la radicalisation. Dès avril 2014, un plan global de lutte contre les filières djihadistes a été lancé, avec notamment la création d’un numéro vert pour les familles qui a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs. La lutte contre la radicalisation est une priorité parfaitement identifiée et le Gouvernement a annoncé le 9 mai dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté  par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1^er septembre en Indre et Loire.

C’est enfin une réponse au plan européen qui est faite. Sous l’impulsion de la France, les instances européennes ont adopté des mesures indispensables, avec notamment la modification de l’article 7-2 du code Schengen permettant un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, la création d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen, la révision de la directive sur les armes à feu, et l’adoption du PNR.

Cette action résolue donne des résultats : 16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013. 160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action des services de sécurité. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.

Le Gouvernement est totalement déterminé à poursuivre et à amplifier cette action, dans le respect de nos règles démocratiques, de la cohésion nationale, au seul service de la sécurité des Français et de la défense de la France. Nous devons donc être dignes, ne pas céder aux polémiques, ne pas nous perdre dans des débats inutiles. C'est encore plus vrai pour les responsables politiques. La seule attitude qui vaille est le soutien aux victimes et à nos forces de sécurité.

En visite sur la communauté de communes Rhône Crussol

Vendredi 8 juillet, j’étais en visite sur les communes de Rhône-Crussol avec Michèle Victory, ma suppléante.

Cette journée fut l’occasion de voir progresser des projets que je soutiens via la réserve parlementaire comme le city-stade de St Romain de Lerps ou l'extension de la maison d'assistantes maternelles de Champis. C’était également l’occasion de pouvoir échanger avec les communes du territoire sur leurs projets, leurs attentes et avec les équipes municipales sur des sujets qui les préoccupent au quotidien.

J'ai aussi saisi l'occasion de cette visite pour rencontrer la délégation départementale de la Croix-Rouge de l'Ardeche, dont le siège est situé à Guilherand-Granges, afin de faire un point sur loi récemment adoptée par l'Assemblee Nationale concernant la mission statutaire de rétablissements des liens familiaux de la Croix Rouge et ce essentiellement dans le cadre des catastrophes humanitaires et conflits. Cela nous aussi permis d’échanger avec son président sur les difficultés de la Croix rouge à recruter, comme dans d’autres associations,  des bénévoles.

Enfin, la journée s'est terminée à Cornas, par une réunion publique, afin de dresser un bilan de la journée et des échanges que nous avons pu avoir avec les différentes municipalités du territoire mais aussi un bilan des quatre années écoulées et du travail que je mène à l’Assemblée Nationale comme en Ardèche.

Soutien de l’Etat aux hôpitaux de proximité : engagement tenu ! Les hôpitaux de Tournon, Lamastre, St Félicien et St Agrève seront confortés

Afin de renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de reconnaître la spécificité des hôpitaux de proximité en les dotant d’un dispositif de financement « sur mesure ». La Ministre réaffirme ainsi l’engagement du gouvernement aux côtés des petits établissements de santé dans la lutte contre les déserts médicaux.

Le décret du 24 mai 2016 relatif à l’organisation et au financement des hôpitaux de proximité reconnaît un statut propre aux établissements qui jouent un rôle pivot en matière d’accès aux soins et d’organisation de l’offre sanitaire et médico-sociale dans les territoires. L’arrêté ministériel du 7 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux concernés a été publié au journal officiel ce week-end (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032851526). Près de 250 établissements sont concernés par ce dispositif dont, en nord Ardèche, les hôpitaux de Saint-Agrève pour lequel la Ministre s’est déjà engagée à verser 450 000 euros de subvention exceptionnelle dès 2016 et 180 000 euros en 2017, mais aussi les établissements de Tournon, de Lamastre et de St Félicien.

Afin de leur donner les moyens d’assurer pleinement leurs missions, ce système de financement leur permet de bénéficier d’un modèle de financement unique et innovant. Conçu en rupture avec la tarification à l’activité, ce mécanisme comprend une garantie de revenu, quelle que soit l’activité réalisée par ces établissements, et la prise en compte des caractéristiques (et donc des fragilités) des territoires dans lesquels ils sont implantés. Après la mise en place d’un financement spécifique pour les hôpitaux isolés, ce nouveau système offre ainsi aux petites structures de proximité un mode de financement nettement plus stable et pérenne que celui lié à la simple activité.

Cela répond à une des demandes exprimées par Olivier Dussopt lors du comité interministériel de Privas mais aussi dans le cadre de ses fonctions à la présidence de l’APVF. Il a toujours plaidé pour que les hôpitaux de proximité soient soutenus au titre de leur rôle pour l’accès aux soins et l’aménagement du territoire, et non en fonction de leur seul volume d’activité.

Ainsi, 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques, couvrant l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique, vont bénéficier d’un financement s’élevant à près de 420 millions d’€. Ce modèle de financement, unique et innovant, comprend une garantie de revenu quelle que soit l’activité réalisée par ces hôpitaux et la prise en compte des caractéristiques – et donc des fragilités – des territoires dans lesquels ils sont implantés. Ces établissements, sous modèle de financement mixte, disposeront ainsi de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions.

Marisol Touraine a déclaré : « En créant ce mode de financement sur mesure pour les hôpitaux de proximité, nous soutenons concrètement les établissements qui accueillent, soignent et accompagnent les Français près de chez eux. Nous musclons encore notre arsenal pour lutter contre les déserts médicaux. Nous disons aux hôpitaux de proximité que l’Etat est derrière eux et prend ses responsabilités pour garantir la santé de tous nos concitoyens, partout sur le territoire. »

En Ardèche, sont aussi concernés les hopitaux de Bourg Saint Andéol, du Cheylard, de Chambonas, de Vallon Pont d'Arc, de Largentière, de Villeneuve de Berg et Joyeuse.

Travaux de voirie par le Département rue du Québec

Dans le cadre de sa programmation 2016 de travaux sur les routes départementales, le Département de l’Ardèche interviendra sur la commune d’Annonay, du 11 au 26 juillet.
Ce chantier vise à refaire la chaussée de la route départementale 121 sur le linéaire de la rue du Québec. Il s’agit du secteur dit « de
Chabetout », l’axe principal entre Annonay et Davézieux.
Ces travaux permettront la rénovation de la chaussée entre le premier giratoire de la zone commerciale de Davézieux et le giratoire du viaduc (rond-point Charles de Gaulle) à Annonay.
Pour permettre le bon déroulement de ce chantier, les dispositions suivantes seront prises entre le 11 et le 26 juillet :
- la circulation se fera sur une seule voie dans le sens de la montée
(Annonay vers Davézieux),
- la circulation se fera sur chaussée rétrécie dans le sens de la
descente (Davézieux vers Annonay),
- la circulation sera interdite autour du rond-point Charles de Gaulle dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 juillet. Des déviations seront mises en place,
- la vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre du chantier.

Pour limiter les perturbations, cette opération a été programmée pendant les vacances scolaires.
D’ici la fin 2016, le Département réalisera d’autres travaux de voirie sur des axes importants à Annonay.

Les amendements que je défends pour la nouvelle lecture du projet de loi Travail

L’Assemblée nationale examine en nouvelle lecture, à partir de ce mardi 5 juillet après-midi, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dit projet de loi Travail.

Dans le cadre de cet examen en séance publique, qui devrait durer toute la semaine, j’ai cosigné 34 amendements. La plupart d’entre eux concernent l’article 2 du projet de loi, qui porte sur la nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail. J’avais cosigné les mêmes lors de la première lecture.

Comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, je ne suis pas favorable à l’inversion de la hiérarchie des normes en matière d’heures supplémentaires, celle-ci étant inévitablement source de dumping social. Je considère que les lois doivent imposer un cadre aux accords de branche, qui eux-mêmes doivent définir les limites à respecter au niveau de l’entreprise. Si l’accord d’entreprise vise à déroger à l’accord de branche, ou si ce dernier veut différer du code du travail, son contenu doit nécessairement être plus favorable aux salariés, en vertu du principe dit « de faveur ».

Ainsi, je souhaite que soit affirmée la prépondérance du principe de faveur dans la refondation de la partie législative du code du travail et que ce principe soit appliqué par l’article 2 du projet de loi (concernant la rémunération des heures supplémentaires, le travail de nuit ou le temps partiel). Dans la continuité de cette affirmation, je soutiens le rétablissement de la primauté de l’accord de branche sur l’accord d’entreprise.

De plus, je propose que la possibilité ne soit plus donnée aux branches d’abaisser le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 %, sachant que le projet de loi vise à étendre cette possibilité aux entreprises. C’est là un amendement cosigné avec plus de 120 autres députés socialistes issus de toutes les sensibilités de notre famille politique.

Par ailleurs, à l’article 9 relatif à la mise en place et au fonctionnement des instances représentatives du personnel, j’ai cosigné trois amendements : l’un a pour objet d’augmenter le nombre d’administrateurs salariés au sein des conseils d’administration et de surveillance, l’autre garantit la présence d’au moins un représentant des salariés au sein de tous les comités des conseils d’administration ou de surveillance, le dernier propose d’abaisser le seuil d’effectif de mise en place des administrateurs salariés (de 1 000 salariés à 300 salariés).

À l’article 10 relatif à la généralisation des accords majoritaires d’entreprise, je suis favorable à ce que le référendum d’entreprise, lorsque l’accord d’entreprise n’a pas recueilli la signature de syndicats représentant au moins 50 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections professionnelles, ne puisse être demandé que par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés et non 30 % comme le prévoit le projet de loi actuellement.

S’agissant du compte personnel d’activité (CPA), j’ai cosigné deux amendements permettant aux personnes qui ont quitté tôt le système scolaire de reprendre des études en les faisant bénéficier d’un capital temps-formation et de réserver un sixième du montant du CICE pour le financement de la formation professionnelle. De mon point de vue, le CPA doit être une première étape avant la création d’un véritable régime unique de sécurité sociale professionnelle. Pour terminer sur ce sujet, je soutiens l’idée de créer un temps destiné à préparer l’entrée des jeunes citoyens dans la vie active au moment de la Journée de Défense et Citoyenneté. Ce temps permettrait la présentation du service civique, du CPA ou des droits à la formation professionnelle.

À l’article 30 relatif aux critères du licenciement économique, je propose de remettre en discussion la définition des critères d’appréciation des difficultés afin de renforcer les critères du motif économique du licenciement et de garantir leur libre évaluation par le juge. Dans ce cadre, le Gouvernement remettrait au Parlement avant la fin de l’année, suite à une négociation interprofessionnelle, un rapport sur les critères, adaptés aux différentes situations des entreprises et à leur nature d’activité et protecteurs des salariés, de nature à caractériser objectivement les difficultés économiques. De plus, je défends l’idée que l’appréciation de ces dernières s’effectue au niveau de l’entreprise si celle-ci n’appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activités commun aux entreprises implantées sur le territoire national du groupe auquel elle appartient.

L’examen du projet de loi Travail devrait donc débuter ce mardi après-midi. Je souhaite vivement qu’il puisse aller à son terme. Je pense qu’un compromis est possible pour éviter un nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement pour l’adoption de ce texte. Si tel devait être malheureusement le cas, j’observerai sur ce point aussi la même attitude qu’en première lecture.

Inauguration de la place du château de Bozon à Arlebosc

Samedi 2 juillet j'étais à Arlebosc pour l'inauguration de la place du château de Bozon et la découverte des trois sentiers d'interprétation autour de l'histoire du village. Cette commune d'environ 430 habitants accueillait de nombreux élus et ce fut l'occasion pour moi, au cœur de la communauté de communes de St Félicien de dire mon attachement au respect des positions des communes pour le découpage des nouvelles intercommunalités, en l'occurrence des 28 qui se sont prononcées contre le regroupement des CC de Val d'ay, Lamastre et St Félicien. Il faut trouver la solution qui respecte la loi mais aussi la position de chacune des 28 communes. Toutes doivent être entendues de la même manière.

Visite des communes ardéchoises de la Communauté de Communes des Portes de Drôme-Ardèche

Vendredi 1^er juillet, j’étais en visite sur les communes ardéchoises de Porte Drôme Ardèche avec Brigitte Royer, conseillère départementale, et Pierre Jouvet Président de la communauté de commune.

Lors de cette journée, nous avons visité les communes d’Andance, Eclassan, Peyraud, Ozon, Sarras et Champagne. Ce fut à chaque fois l’occasion d’échanger avec les équipes municipales sur des sujets qui préoccupent les élus de notre territoire au quotidien comme, les dotations globales de fonctionnement mais également leurs projets et les difficultés qu’ils peuvent rencontrer sur des dossiers particuliers.

Ensuite, nous ne pouvions pas oublier la cave de St Désirat, l’occasion pour les élus que nous sommes d’échanger sur leurs projets pour l’avenir mais aussi sur leurs inquiétudes quant aux problématiques liées au domaine foncier ou encore quant à la réglementation européenne. L’occasion pour moi de rappeler la proposition de résolution européenne que nous avons déposée récemment à l’Assemblée Nationale afin de mieux les protéger.

Ensuite, c’est à Andance, que nous nous sommes retrouvés afin de visiter la maison de santé d’Andance. L’établissement intercommunal accueille plus d’une quinzaine de professionnels afin de maintenir un service de soin de proximité aux habitants du territoire. C'est une belle réalisation appréciée des patients qui sont ainsi mieux pris en charge.

Enfin, nous avons achevé cette journée par une réunion publique à Sarras afin de dresser un bilan des quatre années écoulées et du travail que je mène à l’Assemblée Nationale, mais aussi de l'action que nous menons avec Michèle Victory et mon équipe en Ardèche.