Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention de Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, en ouverture des Assises de l'APVF

 

 

Retour en images sur la fête de la musique d’Annonay

Après une introduction au Champ-de-Mars et dans le parc Riboulon samedi soir, la Fête de la musique a démarré dès midi dimanche avec un programme très riche, à écouter, à danser ou à jouer, jusqu’à la nuit.

Harmonie, SOAR, chorales, batterie-fanfare, groupes, troupes, sans oublier l’association des Vieux Quartiers, tous étaient mobilisés pour fêter en beauté la musique et l’été.

Résolution finale des XVIIIe assises de l’APVF : L’appel des petites villes

Réunis à Paimpol les 18 et 19 juin 2015 dans le cadre des XVIIIème Assises de l’Association des Petites Villes de France (APVF), présidée par Olivier Dussopt, les maires des petites villes lancent un appel solennel au Gouvernement afin que les réformes territoriales contribuent au dynamisme de nos territoires, à la croissance économique et à la cohésion de notre société. Ils demandent également une réelle prise de conscience de la gravité de la détérioration de la situation financière des collectivités locales.

Pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

L’APVF a toujours appelé à une simplification du paysage administratif français, afin de clarifier le rôle respectif de l’État et de chaque niveau de collectivités locales, tout en préservant la clause générale de compétence des communes.

En ce qui concerne la répartition des rôles à l’intérieur du bloc local, l’APVF rappelle les principes qu’elle a toujours défendus :

• Les maires de petites villes refusent très majoritairement le passage de l’intercommunalité à la supracommunalité. L’élection des conseillers communautaires, qui se déroule au suffrage universel direct depuis mars 2014, doit continuer à être organisée au niveau de chaque commune.
• Les transferts de compétences ne doivent s’opérer que dans les domaines où l’intercommunalité est mieux à même d’intervenir que les communes membres. En matière de Plan local d’urbanisme, la loi ALUR de 2014, en empêchant le transfert de la compétence quand une forte minorité de communes s’y oppose, constitue un compromis satisfaisant que le projet de loi NOTRe ne doit pas remettre en cause. L’APVF rappelle qu’un PLUI ne peut être que l’aboutissement d’une co-construction entre communes membres. Ce souci de subsidiarité amène l’APVF à être défavorable au transfert obligatoire et systématique aux intercommunalités des compétences Eau et Assainissement, alors que les modes de gestion, au niveau des communes membres, sont encore très divers. De même, le transfert de propriété des ouvrages de protection contre le risque d’inondation ne saurait avoir lieu sans véritables ressources pour les entretenir. Enfin, le même souci de subsidiarité justifie que le contenu des compétences intercommunales continue de pouvoir être adapté localement selon la définition de leur intérêt communautaire. Cet intérêt communautaire doit demeurer soumis à une majorité qualifiée du conseil communautaire et non pas à une majorité simple comme prévu en l’état par le projet de loi.

• Les élus locaux doivent conserver le dernier mot en matière d’évolution du périmètre des groupements. En conséquence, l’APVF appelle le Parlement, comme l’a voté l’Assemblée nationale, à assortir le seuil minimal de population des précautions et des dérogations permettant de prendre en compte les particularités des territoires, notamment en cas de faible densité de population, et à conserver, dans le projet de loi en cours de discussion, l’obligation nouvelle imposée au Préfet d’obtenir l’accord préalable de la Commission départementale de coopération intercommunale avant d’imposer un projet de fusion ou d’extension.

Ces trois principes expriment une même exigence : le maire est l’incarnation de l’autorité la plus proche de la population et c’est cette proximité qui le rend indispensable. Cette proximité est d’autant plus impérative aujourd’hui que notre cohésion sociale est mise à l’épreuve.

Pour une défense républicaine du vivre-ensemble

La cohésion de notre société autour des valeurs communes de liberté, d’égalité et de fraternité n’est plus une évidence. Cette crise de nos valeurs républicaines ne s’est pas seulement manifestée dans les attentats atroces que notre pays a subis au mois de janvier. Les maires de petites villes, placés aux avant-postes des pouvoirs publics dans ce domaine comme dans tous les autres, le constatent : les moments de partage et d’échanges ont tendance à se privatiser, à se fragmenter entre communautés, au détriment du vivre-ensemble. Pire encore, ce sont désormais des principes aussi fondamentaux que l’égalité des sexes, la liberté d’expression ou la laïcité qui sont contestés ouvertement et quotidiennement. Ainsi les fragmentations sociales se généralisent, en même temps qu’elles s’approfondissent à la faveur des discriminations et des mécanismes de relégation qu’engendre la crise économique.

Pour la première fois, ce n’est donc pas seulement au Gouvernement et au Parlement que les maires de petites villes lancent un appel, mais à la nation dans son ensemble. La laïcité est un principe vital pour notre avenir : s’il doit être au premier chef respecté par les pouvoirs publics, en ce qu’il impose une obligation de stricte neutralité à l’égard des cultes et interdit toute discrimination entre les usagers du service public en raison de leur religion, il confirme que le service public est conçu pour le bien de tous et ne peut pas être systématiquement adapté pour satisfaire des exigences individuelles.

L’APVF appelle à la fois à une généralisation des conseils locaux de la citoyenneté et du vivre-ensemble qui ont fait la preuve de leur utilité sur le terrain, et à une clarification des zones d’ombre qui placent aujourd’hui les maires dans une situation d’incertitude délicate (carrés confessionnels, parents accompagnateurs, crèches de Noël).

Loin des invectives, excès et provocations qui ont pu être constatés, les maires de petites villes en appellent au dialogue, à la pédagogie et au respect du droit. Mais ces outils ne seront pas suffisants si les moyens concrets de l’action municipale devaient être remis en cause par l’effet d’une réduction excessive et brutale des concours financiers de l’État.

Pour des mesures fortes et urgentes en faveur des finances locales

Alors que les collectivités locales assurent près des trois quarts des investissements publics civils, la réduction annoncée des concours financiers de l’État à hauteur de 12,5 milliards d’euros d’ici 2017 a d’ores et déjà un caractère anxiogène et des effets récessifs sur une économie dont la croissance, si elle semble revenir, selon l’INSEE, reste très fragile.

Certes, des gisements d’économies existent, telle que la mutualisation des services, et les petites villes se sont révélées pionnières en la matière. Mais ces réorganisations sont coûteuses à court terme et ne produisent leurs effets qu’à moyen et long terme.

D’ores et déjà, l’annonce de la réduction des concours financiers de l’État aux collectivités locales a provoqué une chute de 12,4% des dépenses d’investissement des collectivités locales entre 2013 et 2014 et la baisse des investissements pourrait atteindre 25% à l’échelle du mandat 2014-2020, par rapport au mandat précédent. Le secteur du bâtiment et des travaux publics, directement dépendant de la commande publique, a déjà supprimé 20.000 emplois en 2014 et ce nombre pourrait tripler d’ici 2017. Du fait de la contrainte qui pèse sur les budgets locaux, des coupes budgétaires ont été opérées et notamment dans le soutien financier apporté par les communes aux associations, en tout premier lieu dans le secteur culturel. C’est une perte de richesse pour notre pays.

Dans le même temps, les petites villes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’État, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, augmentation des taux de cotisation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), recrutement des emplois d’avenir et mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, toutes réformes insuffisamment compensées et incompressibles, qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes. De nombreux chantiers, au premier rang desquels la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique, qui font cette année l’objet d’une loi et d’une Conférence internationale à Paris, appellent une intervention massive et innovante des collectivités locales. Elles ne pourront l’assurer que si leurs marges de manœuvre financière sont préservées.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics et l’obligation pesant sur les collectivités de participer à cet effort national, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dès le projet de loi de finances pour 2016 et à amplifier le soutien à l’investissement local en :

• étalant la diminution programmée des concours financiers de l’État sur la durée du mandat municipal, et en la liant à une clause de « retour à meilleure fortune » qui permettrait d’augmenter le niveau des dotations en cas de retour d’une croissance forte et durable,
• réformant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour permettre de manière pérenne un remboursement intégral et immédiat de la TVA,

• réduisant les frais de gestion ponctionnés par l’État sur les recettes fiscales du bloc local,

• et en poursuivant les efforts déjà entrepris permettant d’atteindre, dès 2015, l’objectif de « zéro charge nouvelle » pour les collectivités locales.

En tout état de cause, l’APVF souhaite que les mesures qui seront décidées abondent la section de fonctionnement des budgets communaux afin d’améliorer la capacité d’autofinancement des communes et ainsi favoriser les décisions d’investissement et appelle de ses vœux la concrétisation du fonds de soutien annoncé par le Gouvernement.

Enfin, concernant la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, l’APVF rappelle son hostilité à une généralisation de la DGF territorialisée qui entraverait l’autonomie financière des communes et souligne que cette réforme doit être l’occasion d’une meilleure prise en compte des charges, et particulièrement celles de centralité, assumées par les petites villes, au bénéfice de la population de tout leur bassin de vie.

Dans le même esprit, l’APVF souhaite le lancement d’un second appel à projets pour la revitalisation des centres-bourgs, après le succès rencontré par la première édition en 2014.

De surcroît, la réforme de la DGF doit notamment améliorer la solidarité nationale et donc établir des mécanismes de péréquation plus efficaces, plus justes et mieux articulés entre eux.

Étant donné l’importance de ces questions, l’APVF demande au Premier ministre la tenue en juillet prochain d’une conférence exceptionnelle de concertation sur le projet de loi de finances 2016, réunissant les associations d’élus locaux.

La mobilisation de tous les acteurs locaux pour la croissance et l’emploi est indispensable, mais elle ne sera possible qu’en prenant la mesure du rôle incontournable des collectivités locales, et en particulier des petites villes, dans le développement de notre économie et l’aménagement de notre territoire.

Interlocuteur responsable mais exigeant vis-à-vis de l’État, l’APVF s’emploiera plus que jamais, dans la période qui s’ouvre, à être force de proposition, à porter et à relayer les préoccupations des élus de petites villes.

Examen en commission des lois, en seconde lecture, du projet de loi NOTRe le 16 juin 2015

Examen en commission des lois, en seconde... par olivier-dussopt 

 

Interview sur le projet de loi NOTRe avant son retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
La Gazette des Communes, des Départements, des Régions - Le 17 juin 2015

Le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15.000 habitants.

Rapporteur du projet de loi NOTRe, le député Olivier Dussopt a déjà exercé des fonctions similaires pour la loi MAPAM du 27 janvier 2014. Autant dire qu’il est un acteur-clé de la réforme territoriale. Le trentenaire préside, en effet, aussi l’Association des petites villes de France (APVF) qui tient ses assises les 18 et 19 juin prochains à Paimpol. Entretien juste avant le retour, le 29 juin, du projet de loi NOTRe en séance à l’Assemblée.

Un accord entre les députés et les sénateurs est-il possible en commission mixte paritaire ?

J’y travaille déjà, dans le cadre d’examen en deuxième lecture du texte à l’Assemblée. Tout le monde doit bouger. C’est une question de responsabilité. Il n’y a pas, d’un côté, les gentils sénateurs qui défendraient les communes et, de l’autre, les méchants députés qui s’y attaqueraient. La possibilité d’unification de la fiscalité (NDLR à l’échelon intercommunal) était au centre des inquiétudes des maires ruraux. À mes yeux, elles n’étaient pas fondées. Je remarque, d’ailleurs, qu’en deuxième lecture, le Sénat a voté ce dispositif.

La répartition des compétences arrêtées par la Haute Assemblée est-elle acceptable ?

Sur la question du transfert des transports scolaires à la Région, le débat doit se poursuivre. La commission mixte paritaire l’abordera, mais je doute que son issue dépende de cela. Le principe de la spécialisation des compétences, pierre angulaire de ce texte, est d’ores et déjà acté.

Êtes-vous prêt à envisager un report de la métropole du Grand Paris d’un an, souhaité par le Sénat ?

Je travaille à ce qu’elle se mette en place dans les conditions prévues par la loi. Je viens en appui du gouvernement, en particulier, du Premier ministre, qui a déjà fait bien des concessions, en écoutant ce que demande le conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Maintenant, cette question oppose les sénateurs de la droite francilienne aux députés de la gauche francilienne… Mais je reste convaincu qu’un terrain d’entente existe.

Certains de vos amis socialistes évoquent comme sortie de crise une fusion avec la Région…

J’ai entendu parler de cela aussi… La métropole régionale, cela signifierait un ensemble de 1.200 communes ! Personne ne dit, et pour cause, comment elle fonctionnerait !

Les députés sont-ils prêts à reprendre le volet « intercommunal » du Sénat ?

Le texte du Sénat, dans cette partie, n’est pas acceptable. Il renonce à toute ambition en matière de seuil démographique, c’est-à-dire d’intégration à l’échelle du bassin de vie. À ce stade du débat, je considère que seuls deux scénarios sont envisageables. Dans le premier, on conserve le seuil initial du projet de loi de 20.000 habitants, tout en rendant plus lisible les adaptations fixées par l’Assemblée en première lecture. C’est cette option-là que je défendrai dans mon rapport. Le deuxième scénario, c’est un seuil de 15.000 sans adaptation…

Certains hauts dirigeants du Sénat, initialement favorables à 5.000 habitants, se montrent prêts à remonter la barre jusqu’à 10.000 habitants ?

Ce serait renoncer à une véritable ambition de la réforme.

Les sénateurs font, en tout cas, de l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des intercommunalité un casus belli…

Dans le texte de l’Assemblée en première lecture, nous avons un article qui demande cela. Il n’a rien de normatif. Mais je comprends les inquiétudes. En deuxième lecture, je ne défendrai pas d’amendement de rétablissement de cette disposition. De même, j’entends les craintes sur les modalités d’adoption du PLU-I que nous avons déterminées en première lecture. Beaucoup d’adhérents de l’Association des petites villes de France m’ont saisi sur ces sujets. Je me suis montré ouvert à leurs requêtes. En tant que président de l’APVF, j’ai toujours veillé à ce que l’intercommunalité soit au service des communes.

L’APVF s’associera-t-elle à la journée d’action de l’Association des maires de France contre la baisse des dotations ?

Notre association a manifesté depuis fort longtemps son inquiétude auprès du Premier ministre et du Président de la République. Nous participons à tous les groupes de travail, notamment sur le fonds d’un milliard d’euros. Sans un fort soutien, il existe un risque de chute de l’investissement public et de dégradation des services à la population.

Les aides de l’État à la presse : bilan et réforme

La Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a réuni la Conférence des Éditeurs le mardi 2 juin pour leur présenter le bilan 2014 des aides de l’État à la presse. La Ministre a souhaité profiter de ce moment d'échange privilégié avec les responsables de la presse française pour leur présenter les grandes lignes de la réforme ambitieuse qu'elle souhaite mettre en œuvre dès 2015.

« Cette réforme doit avoir deux lignes de force, a déclaré Fleur Pellerin, favoriser le pluralisme des idées dans le respect absolu de votre indépendance et vous accompagner efficacement dans vos innovations, vos créations, sans lesquelles la presse pourrait être condamnée au déclin. »

Première grande évolution : les aides directes au pluralisme qui étaient réservés jusque-là aux quotidiens dit d'information politique et générale (IPG), sont étendues aux périodiques qui contribuent eux aussi à la qualité de notre conversation nationale. Hebdomadaires, mensuels et trimestriels concernés bénéficieront de la mesure dès cette année.

« La démocratie n’est pas affaire de périodicité, a-t-elle indiqué. Les terribles événements de janvier nous ont montrés que certains périodiques, organes vitaux du débat démocratique, n’étaient pas éligibles aux aides directes à la presse. Je pense bien sûr à Charlie Hebdo, au Monde Diplomatique mais aussi à tous ces titres de toutes opinions, de toutes confessions qui font la richesse de notre discussion française, et dont j’ai souhaité qu’ils puissent bénéficier de l’aide au pluralisme. C’est une avancée majeure. »

Deuxième pilier de la réforme : les aides indirectes. Fleur Pellerin a ainsi annoncé que les aides postales continueraient d'être attribuées à la presse dite d'information politique et générale, ainsi qu'à la nouvelle catégorie de presse de la « connaissance et du savoir », la presse de « loisirs et de divertissements » ne rentrant plus dans les objectifs définis au titre des aides de l’État à la presse.

La Ministre a par ailleurs fait connaître sa volonté que toutes les familles de presse continuent de bénéficier de la TVA à taux super réduit.

Une réforme que j’avais appelée de mes vœux dans une question écrite au Gouvernement déposée en janvier.

 

Retrouvez ici la question écrite n°72724, parue au Journal officiel le 20 janvier 2015.

Le bilan 2014 des aides à la presse, ainsi que sa notice explicative, sont disponibles ici.

Des dictionnaires pour les futurs collégiens Annonéens

Comme chaque année, la Ville d'Annonay offre un dictionnaire à chaque élève de CM2, afin de marquer la fin de la scolarité en école élémentaire et d’accompagner le passage en 6ème.

Une source sûre d’apprentissage qui n’a pas perdu de son utilité au fil du temps.

La distribution a été lancée hier par Olivier Dussopt et Michel Sévenier, adjoint délégué à l’éducation, à la jeunesse et à la citoyenneté, à l'école des Cordeliers.

En tout, ce sont 212 dictionnaires qui seront offerts cette année pour un coût total d'environ 4.200 euros. Un investissement au service de l'égalité des chances.

Examen en commission, le 10 juin 2015, du projet de loi ratifiant l'ordonnance électorale de la métropole de Lyon

Examen en commission, le 10 juin 2015, du... par olivier-dussopt

« La France s’engage » : à vous de voter !

L’initiative présidentielle « La France s’engage » entre dans une nouvelle phase. Jusqu’au 13 juin, vous êtes invités à vous rendre sur le site www.lafrancesengage.fr afin de voter pour vos trois actions favorites parmi les 30 nouveaux finalistes.

« La France s’engage » a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises.

Après une première vague de lauréats en 2014, et une deuxième en mars 2015, ce sont à nouveau 15 projets qui seront retenus le 22 juin pour intégrer le dispositif.

L’appel à projets « La France s’engage » durera jusqu’à la fin du mandat présidentiel, en 2017. Quatre critères sont fixés pour l’évaluation des projets : leur utilité sociale, leur caractère innovant, leur potentiel de duplication ou de changement d’échelle et l’évaluation rigoureuse de leurs résultats.

Portail d’information pour les personnes âgées : une seule adresse pour toutes les réponses

Le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, est lancé.

« Ce portail répond à une demande forte des personnes âgées et de leurs proches, souvent désorientés par la masse d’informations disponibles sur la perte d’autonomie et ses solutions. Il leur manquait un espace de référence unique où ils pourraient trouver tous les renseignements dont ils ont besoin. Ce portail se veut avant tout pratique et utile. C’est une seule adresse pour toutes les réponses. Une seule adresse pour faciliter le quotidien des personnes âgées et de leurs proches », explique Marisol Touraine.

Une plateforme téléphonique est également ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 0.820.10.39.39 (0,15€ TTC la minute), afin de répondre aux questions des usagers qui n’ont pas accès à internet ou qui souhaitent un contact direct.

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