Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Pour des aides à la presse plus efficiente

Voici la question écrite que j’ai déposée à l’assemblée nationale à l’attention de Fleur Pellerin.

« Monsieur Olivier Dussopt appelle l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur les aides publiques à la presse écrite.

De nombreux titres rencontrent des difficultés économiques importantes et durables liées aux changements d’usages et de pratiques des lecteurs, du fait, notamment, du développement des supports numériques et d’internet.

L’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo était ainsi menacé de disparition lorsque sa rédaction a été victime de l’attentat terroriste du 7 janvier 2015.

Ce douloureux évènement nous rappelle à la nécessité de défendre encore et toujours la liberté d’expression et d’assurer le pluralisme de la presse. Si ce n’est l’essence, c’est le sens que doivent avoir les aides publiques à la presse écrite.

Le montant de ces aides est conséquent mais le besoin est considérable et pressant.

Aussi il lui demande s’il est envisagé de prendre rapidement des mesures pour assurer la plus grande efficience de l’aide publique à la presse, en la concentrant sur la presse d’intérêt général (presse d’information politique et générale, locale, culturelle, de débat d’idées, quotidienne, hebdomadaire et mensuelle) et en tenant mieux compte tant de la fragilité économique du titre que du travail éditorial fourni (au travers, par exemple, des effectifs rédactionnels). »

Question n° 72724, déposée au Journal Officiel le 20 janvier 2015

Intervention du Premier Ministre, le 13 janvier, après les attentats des 6,7, et 8 décembre 2014

"Je ne veux pas que des juifs puissent avoir... par LeNouvelObservateur

"L'Histoire nous l'a montré, le réveil de l'antisémitisme, c'est le symptôme d'une crise de la démocratie, d'une crise de la République (...) Les actes antisémites connaissent en France une progression insupportable. Il y a les paroles, les insultes, les gestes. Les attaques ignobles, comme à Créteil, il y a quelques semaines, qui (...) n'ont pas soulevé l'indignation qui était attendue par nos compatriotes juifs", a déclaré le Premier ministre. "Sans les Juifs de France, la France ne serait plus la France (...) Nous ne l'avons pas assez dit ! Nous ne nous sommes pas assez indignés", a poursuivi le Premier ministre.

Le premier ministre a enchaîné aussitôt pour relever que "l'autre urgence, c'est de protéger nos compatriotes musulmans. Ils sont aussi inquiets". "Des actes anti-musulmans, inadmissibles, intolérables, a-t-il dénoncé, se sont produits ces derniers jours. Là aussi, s'attaquer à une mosquée, à une église, à un lieu de culte, profaner un cimetière, c'est une offense à nos valeurs". "L'islam est la deuxième religion de France. Elle a toute sa place en France", a-t-il souligné.

C'est enfin la conclusion de son discours qui fera date. Sur un registre très personnel, le premier ministre lui-même fils d'immigrés, natif de Barcelone a évoqué les trois policiers, "trois couleurs, trois parcours mais trois Français". "Il y a quelque chose qui nous a tous renforcés lors de ces événements, et après la marche de cette fin de semaine. Je crois que nous le sentons tous. C'est plus que jamais la fierté d'être Français. Ne l'oublions jamais", a-t-il conclut.

Moment d'unité nationale à l'Assemblée lors de l'hommage aux morts dans les attentats terroristes

La Marseillaise qui s'élève dans l'hemicycle face au terrorisme et en hommage à tous les morts. Journalistes, policiers, citoyens. Tués pour le symbole qu'ils représentaient ou leurs convictions religieuses. Un moment fort. Des frissons. Une fierté aussi que d'être dans cet hémicycle pour dire non à toutes les discriminations et à toutes les peurs en rappelant nos valeurs : liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Minute de silence puis Marseillaise à l... par lemondefr

Intervention en séance ce 18 décembre au matin, comme rapporteur de la proposition de loi relative aux accords locaux dans les intercommunalités

Présentation en séance de la proposition de loi... par olivier-dussopt

Interview sur France Bleu Drôme Ardèche

Retrouvez mon interview dans "L'invité de France Bleu Drôme Ardèche" ce lundi 15 décembre :

 

Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014

Examen en commission de la proposition de loi... par olivier-dussopt

Reconnaissance de l’État de Palestine : une démarche de paix

À une très large majorité, l'Assemblée nationale a adopté une résolution invitant le Gouvernement français à reconnaitre l'État de Palestine ce mardi 02 décembre 2014. Cette résolution défend la coexistence de deux États dans des frontières sûres et reconnues et représente un pas supplémentaire vers le règlement du conflit au Moyen-Orient.

L'explication de vote du groupe socialiste par François Loncle :

Reconnaissance de l'Etat de Palestine (vote... par GroupeSRC 

À l’heure où le concert des nations : la Suède, l’Espagne, le Royaume-Uni… élève la voix pour reconnaître l’État de Palestine, les Français ne pouvaient pas rester plus longtemps muets. Il était de notre devoir de parlementaires de faire entendre la voix de nos concitoyens. Nous, Français, ne nous résignons pas à voir l’horizon de la paix reculer un peu plus chaque jour et, nous le disons avec force, la coexistence de deux États dans des frontières reconnues est la seule issue possible à ce conflit.

Intervention de Bruno Le Roux, président du groupe SRC lors du débat du 28 novembre 2014 :

Bruno Le Roux : "la reconnaissance de l’État de... par GroupeSRC 

Cette résolution d’initiative parlementaire mérite notre fierté. Elle a ouvert la voie à une réaction en chaîne. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius s’est clairement engagé sur un calendrier précis pour la reconnaissance de la Palestine. Dans un délai de deux ans, la France proposera une grande conférence internationale pour le règlement de la paix au Moyen Orient. Si l’issue des négociations internationales n’est pas favorable, la France reconnaîtra unilatéralement l'État de Palestine.

 

Lire l’interview d’Élisabeth Guigou, ancien garde des sceaux, Présidente de la commission des affaires étrangères, parue dans Libération le 18 novembre dernier : « La solution à deux États reste la plus grande chance de paix ».

Télécharger l'intervention de Bruno Le Roux

Télécharger le texte intégral de la proposition de résolution

Pour la reconnaissance d’un État palestinien

Tandis qu’a été célébré ce week-end le 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin, d’autres murs subsistent ailleurs dans le monde.

Les députés et sénateurs socialistes travaillent sur une résolution commune appelant le Gouvernement à faire de la reconnaissance de l'État de Palestine un instrument pour obtenir un règlement définitif du conflit.

Reconnaître aux palestiniens le droit à un État où vivre en paix, est une des conditions permettant à Israël de vivre aussi en paix, nous en sommes convaincus. Les groupes écologistes et communistes des deux assemblées travaillent également des propositions en ce sens.

Le vote, qui aura lieu à la fin du mois, sera forcément très symbolique, comme le fut celui du Parlement britannique récemment. Il doit être aussi opérant pour ne pas revivre les massacres de cette année et ceux qui les ont précédés.

La France deviendrait le 136^e pays du monde à reconnaître l’État palestinien. C’était l’un des 60 engagements du candidat François Hollande à l’élection présidentielle de 2012.

Il ne fait aujourd’hui plus guère de doute pour les parlementaires que nous sommes qu’une paix juste et durable pour ces deux peuples et dans la région ne sera possible que par une solution négociée entre deux États indépendants.

L'Assemblée nationale se réforme

À l’initiative du président Claude Bartolone, une modification du fonctionnement de l’Assemblée nationale va être engagée dans les semaines à venir afin de poursuivre les engagements de transparence et de déontologie de la majorité socialiste. Moraliser la vie publique et politique, revaloriser le Parlement et simplifier la procédure législative sont les trois grandes orientations proposées pour faire de l’Assemblée une institution plus proche des Français.

La revalorisation du travail parlementaire 

L’inflation législative que connait le Parlement depuis quelques années impacte considérablement l’élaboration de la loi : les délais d’examen raccourcis et les séances qui s’achèvent au petit matin représentent un coût conséquent pour l’institution. En plus de nuire à la qualité des textes et à leur application. Ainsi, le délai moyen entre la présentation d'un texte en Conseil des ministres et son entrée en vigueur peut aller jusqu’à 18 mois. Claude Bartolone souhaite que le temps législatif redevienne le temps des parlementaires, et non plus un temps partagé avec le Gouvernement.

La proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale les objectifs d’une meilleure fabrication de la loi et d'une meilleure information de nos concitoyens. Plusieurs propositions sont faites dans ce sens :

- L’ouverture des journées supplémentaires en plus du mardi et mercredi devront être soumises à l'accord de la conférence des présidents et non plus sur simple décision du Gouvernement. (Exception faite des textes prioritaires prévus par la Constitution comme les textes relevant du débat budgétaire).

- La fin des séances au-delà de 1h du matin, excepté pour poursuivre un débat engagé.

- Définir un temps plus court pour les discussions générales pour assurer de meilleurs débats.

Il n’est nullement question de réduire le temps de travail des parlementaires mais plutôt de l’utiliser plus intelligemment avec des élus plus efficaces. Rationnaliser le temps de présence des députés c’est aussi leur permettre d’être plus présents sur le terrain, dans les circonscriptions, au plus proche de nos concitoyens.

Vers plus de transparence et une déontologie renforcée

Deux propositions consacrent cette volonté de continuer le travail de moralisation de la vie publique : la publication des travaux législatifs des commissions permanentes deviendra la règle de droit commun. Cette publicité n’est aujourd’hui autorisée que pour les seules auditions, et le rôle du déontologue sera reconnu et consacré.

Le 28 novembre prochain, un colloque rassemblera tous les acteurs de la fabrique de la loi pour réfléchir collectivement à d'autres pistes. Le groupe socialiste, favorable à ces évolutions, sera une force de proposition dans les débats à venir.

Examen en commission élargie du projet de loi de finances 2015 sur les dotations de l'État aux collectivités le 4 novembre 2014

Examen en commission élargie du PLF 2015 sur... par olivier-dussopt

Vous pouvez consulter mon rapport en cliquant sur ce lien.