Alors que le Président de la République et son Gouvernement répétent sans cesse que les collectivités locales sont dépensières et qu'elles endettent la France, dans l'unique but de justifier des réformes injustifiables, la vérité apparaît grace à une note de Dexia, ancien Crédit Local de France, la banque spécialisée des collectivités.
Dans la version provisoire de sa Note de conjoncture de novembre 2009 consacrée aux finances locales en France, Dexia relève une baisse de l’épargne malgré une hausse de la pression fiscale et une baisse de l’investissement local moins forte qu’attendue. Ainsi les collectivités locales ont, selon l’étude, augmenté leur pression fiscale de 3,4 %, toutes taxes et toutes collectivités confondues, et bénéficient de bases d’imposition dynamiques. Toutefois, la hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (69,8 milliards d’euros, + 7,7 %) ne permet pas de gommer toutes les contraintes existantes, tant sur les ressources que sur les dépenses.
En détail, les recettes courantes (184,3 milliards d’euros, + 2,7 %) sont confrontées à une baisse très importante du produit des droits de mutation (7 milliards d’euros, - 26 %) et à une évolution limitée des dotations de l’État (45,8 milliards d’euros, +0,8 %). La diminution des transferts de compétences au titre de l’acte II de la décentralisation (environ 600 millions d’euros pour 2009, essentiellement des transferts de personnels, après 1,7 milliard d’euros en 2008) entraîne un ralentissement de la progression des dépenses de gestion (147 milliards d’euros, + 4,7 % après + 5,2 % en 2008) qui masque une accélération de l’évolution des transferts versés et autres dépenses (48,3 milliards d’euros, + 5,2 % après + 3,3 % en 2008).
L’épargne brute, 32,1 milliards d’euros, diminue également (- 4,4 %), mais profite d’une baisse des intérêts de la dette (5,3 milliards d’euros, - 5,8 %), à la faveur notamment de la chute des taux courts observée depuis octobre 2008. L’autofinancement, complété par des recettes d’investissement hors emprunts (15,6 milliards d’euros, + 40,8 %) permet de financer l’investissement local hors dette à hauteur de 90 %. L’investissement local hors dette diminue (50,9 milliards d’euros, - 2,7 %), conformément au cycle électoral communal, mais de manière moins forte qu’attendue, le plan de relance permettant d’amortir la baisse. Son financement est complété par un recours à l’endettement de 5,1 milliards d’euros, après 7,7 milliards d’euros en 2008. La dette des collectivités locales s’établira ainsi à 132,1 milliards d’euros fin 2009, et enregistrera une progression de 4 % par rapport à 2008. Le poids de la dette publique locale représentera 6,9% du PIB à la fin de l’année 2009, soit 0,7 point de moins qu’il y a dix ans.
En ce qui concerne tout particulièrement les communes, les mêmes tendances peuvent être identifiées. La note de Dexia souligne tout d’abord une hausse soutenue du produit des « quatre vieilles ».
Le produit des quatre taxes directes locales s’élève ainsi à 28,5 milliards d’euros en 2009 et enregistre une progression de 5,9% par rapport à 2008. Il bénéficie de taux d’imposition plus élevés qu’en 2008, et de bases fiscales dynamiques.
Les bases d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le produit pèse pour plus de 80 % dans l’ensemble de la fiscalité directe communale, progressent respectivement de 4,8 % et 4,4 %. Le produit de taxe professionnelle progresse légèrement en 2009, comme en 2008, l’évolution des taux et des bases d’imposition compensant les nouveaux passages en taxe professionnelle unique (627 communes supplémentaires, après 487 en 2008). Le produit perçu, qui englobe les compensations d’exonérations fiscales et les reversements de fiscalité en provenance des groupements intercommunaux (environ 8,7 milliards d’euros), s’élève à 38,1 milliards d’euros en 2009.
Toutefois, les autres recettes fiscales (5,1 milliards d’euros) se contractent fortement en 2009 (- 9,7 %) en raison :
- de la forte diminution du produit des droits de mutation (1,6 milliard d’euros en 2009). L’évolution des droits de mutation constatée sur les dix premiers mois de l’année enregistre une baisse de 30 % par rapport aux mêmes mois de 2008. Sur l’ensemble de l’année, la baisse pourrait atteindre 26,0 %.
- d’une légère baisse du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) revenant aux communes (près de 1,2 milliard d’euros en 2009) en raison de nouveaux transferts de compétences en matière d’élimination des déchets ménagers vers les structures intercommunales.
En ce qui concerne les dépenses de gestion des communes, composées à 53% de frais de personnel, elles progressent en 2009 de 2,9 % (contre + 3,3 % en 2008) et atteignent 60,1 milliards d’euros. Précisément, les frais de personnel (32,1 milliards d’euros) enregistrent une croissance similaire à celle de 2008 (+ 2,7%, contre + 2,8 % en 2008), en lien avec les revalorisations salariales de l’année, qui produisent une augmentation de la masse salariale de 0,6 %, les revalorisations catégorielles, l’avancée des carrières et la hausse plus modérée des effectifs liée en partie à un effet de mutualisation des personnels entre les communes et les groupements.
Au total, en 2009, les recettes courantes progressent plus faiblement (+ 2,2 %) que les dépenses de gestion (+ 2,9 %), entraînant une légère baisse de l’épargne de gestion (12,3 milliards d’euros, - 0,8 %). En raison de la baisse des charges d’intérêt (- 5,7 %, après + 5,5 % en 2008), en lien avec la chute des taux d’intérêt à partir d’octobre 2008, l’épargne brute se stabilise à 10 milliards d’euros en 2009 (+ 0,4 %, après - 7,5 % en 2008). Conformément au schéma traditionnel du cycle électoral qui veut que les dépenses d’investissement (hors dette) des communes enregistrent une diminution en deuxième année de mandat, l’année 2009 est marquée par une baisse des investissements communaux. Cependant le repli de l’investissement (22,7 milliards d’euros, - 3,1%) demeure limité cette année et n’atteint pas le niveau de 2008 (- 7,5 %), alors même que la baisse de la deuxième année est généralement plus soutenue.
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