Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Question d'actualité du 28 septembre 2010 - Refus du gouvernement de désigner un juge d'instruction dans l'affaire Woerth

Question d'actualité au gouvernement - O. Dussopt - 280910
envoyé par david2807. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

De "l'Esprit" des Lois - Tribune publiée dans le Monde du 24 septembre 2010

Le Monde du 24 septembre 2010

Mardi 14 septembre 2010, au moment des explications de vote précédant le solennel et dernier scrutin sur le projet de Loi relatif à la réforme des retraites, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, a déclaré, en application de l'article 49 alinéa 13 du Règlement de l'Assemblée nationale (RAN) : "Je vous rappelle que chaque orateur peut s'exprimer durant cinq minutes".

Il s'agit en effet d'un droit – et non d'une faveur – octroyé, sous la présidence de Bernard Accoyer, en application du nouvel article 51-1 de la Constitution. Ainsi, en maigre contrepartie du cumul de plus en plus fréquent de la procédure dite accélérée et du "temps législatif programmé" (ou "crédit-temps") qui enserre le travail parlementaire et n'offre en l'occurrence que quelques heures aux membres de l'opposition pour s'exprimer sur un choix de société aussi fondamental, l'article 49 alinéa 13 accorde un droit d'expression à tout représentant de la Nation qui en exprime le désir pour procéder à "une explication de vote personnelle de cinq minutes". Or, alors que 166 députés avaient formulé une telle demande, M. Accoyer n'a permis d'exercer ce droit qu'aux 23 premiers inscrits, reléguant d'un revers de main 142 élus et bâillonnant ainsi les droits de l'opposition.

Le président de l'Assemblée nationale a cru bon de justifier cette atteinte à la démocratie en arguant du fait que "l'esprit" de la réforme du RAN impliquait, d'après lui, une telle lecture du texte. Le règlement dit que de droit "chaque député peut prendre la parole" s'il la demande. M. Accoyer entend faire cet ajout : "si le président le veut bien". Or, juridiquement, lorsqu'un interprète s'en réfère à l'esprit d'un texte c'est que ce dernier est équivoque … ou que l'interprète est de mauvaise foi. L'article 49 alinéa 13 ne soulève en l'occurrence aucune difficulté d'interprétation.

Il a, au contraire, été prévu comme une contrepartie au "temps législatif programmé". Il s'agit d'un des droits désormais constitutionnels de l'opposition, et c'est ce droit qui vient purement et simplement d'être violé. Le processus est le suivant : en 1958, on a rationalisé à l'extrême le Parlement et, prétextant une revalorisation de celui-ci, la Constitution a été modifiée à l'été 2008 à cette fin.

Génération sacrifiée - tribune publiée sur Le Monde.fr le 24 septembre 2010 avec Laurianne Deniaud, Présidente des Jeunes Socialistes

Retrouvez la tribune sur LeMonde.fr

A travers la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy, une nouvelle fois la jeunesse est attaquée avec la remise en cause de l'action des collectivités locales. Cette fois, il s'agit du dernier rempart qui protégeait encore les jeunes de ce pays notamment les jeunes ruraux, les jeunes des quartiers populaires. Délaissés par le gouvernement Sarkozy, ils pouvaient encore compter sur les régions, les départements et les communes majoritairement à gauche, pour mener à bien leurs multiples projets : étudier, trouver un appartement, un emploi, se déplacer, avoir accès aux loisirs. Faire entendre leur voix. C'est le contrat autonomie en Loire-Atlantique, le Pass contraception en Poitou-Charentes, la complémentaire santé pour les étudiants en Ile-de-France, le chéquier crédits loisir à Lille.

Cette possibilité d'agir des collectivités territoriales en supprimant la clause générale de compétence ? Quelles perspectives offrir à des jeunes qui risquent de devenir une variable d'ajustement du fait de trop fortes contraintes budgétaires ? Comment accepter que demain un département ait à choisir entre construire une crèche et aider des associations de jeunes ? Enfin, que dire de la création d'un conseiller territorial qui ne fera que renforcer les baronnies électorales ? Les collectivités territoriales sont présentes dans le quotidien de chaque jeune. Chaque matin, ce sont les transports en commun qu'il prend pour aller étudier, travailler. Chaque jour ce sont les infrastructures sportives et culturelles qu'il utilise, ce sont les bâtiments de son école, collège ou lycée. Mais ce sont également tous les services publics de proximité, suppléments de vie qui lui permettent d'améliorer son quotidien. Demain, si la réforme est adoptée, la qualité de ces services risque d'être diminuée et les galères quotidiennes ne feront que s'aggraver.

GÉNÉRATION SACRIFIÉE

Ce qui se joue en ce moment chez les jeunes, ceux qui vont au lycée, les étudiants, les travailleurs, les jeunes des quartiers populaires, les jeunes ruraux, ce qui se joue est important. C'est l'avenir d'une génération qui est en jeu, une génération pour qui crise et chômage sont devenus la norme, une génération lassée par les mensonges répétés de Nicolas Sarkozy et ses amis, une génération écœurée par la stigmatisation à tout va de ses propres problèmes. N'en déplaise au ministre de la jeunesse, notre génération est aujourd'hui sacrifiée par le gouvernement : absence de politique d'emploi alors même qu'un jeune homme sur deux des quartiers populaire est au chômage, grande braderie de l'éducation nationale, propagande autour d'un RSA jeune qui n'existe pas, démantèlement de la jeunesse et du sport, pillage du fond de réserve devant permettre de financer nos retraites.

Une génération se lève contre cette politique, une génération qui porte un autre projet de vie, une génération qui portera la gauche au pouvoir en 2012 : la génération "changement". 

Laurianne Deniaud, présidente du Mouvement des seunes socialistes, et Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Journées parlementaires du groupe SRC - Discours de cloture de Martine Aubry le 22 septembre 2010

Martine Aubry aux journées parlementaires de Pau
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

Chers amis, chers camarades,

Ces journées parlementaires ont lieu dans un moment grave pour notre pays. La crise économique est là, la crise sociale aussi. Nos compatriotes y sont confrontés, souvent douloureusement. Choix fiscaux désastreux, casse sociale, erreurs économiques, cela suffirait à discréditer une politique et le gouvernement qui l’a conduite.

Mais les dernières semaines ont rendu l’air un peu plus irrespirable, au point que nos concitoyens ne reconnaissent plus tout à fait leur pays. A l’inefficacité de la politique économique, sociale et fiscale se sont ajoutés, en cette rentrée, le dérèglement de l’Etat, l’affaissement de la République, le piétinement de ses valeurs, l’isolement de la France en Europe, et l’étouffement de la démocratie parlementaire.

Dans sa fuite en avant, le gouvernement ne respecte même plus ce qui devrait être au-delà de la droite et de la gauche, ce qui est notre patrimoine commun, la République.
La République, c’est d’abord un socle de valeurs que les Français partagent, qui fonde notre Nation, qui organise le vivre ensemble. Ces valeurs nous dépassent parce qu’elles concernent le bien commun, le bien public, l’intérêt collectif. C’est aussi un héritage sacré. Ces repères, ces principes, ces lieux, ces figures qui composent la République, nous permettent d’être égaux en étant différents, et aussi de vivre les alternances sans violence ni esprit de vengeance.

Quelques parts....le soir, quand la culture fédère

Ce week-end du 18 et 19 septembre a été marqué par le temps fort de la saison des Arts de la Rue organisée par le SOAR, sous la houlette de Palmira Archier Picon. Temps fort d'une saison avec l'organisation de plusieurs dizaines de représentations sur six communes partenaires : Felines, Boulieu, Annonay, Vinzieux, Peaugres, Vinzieux et Bogy. Dès le vendredi soir, les premiers spectacles avaient été organisés attirant de nombreux spectateurs malgré une météo peu clémente et un froid assez vif. Un succès populaire qui témoigne de l'attachement du public et de la population locale à cette forme d'expression artistique.

Nous étions nombreux, élus communaux des communes partenaires, conseillers généraux dont le vice-président à la Culture, maires, à avoir répondu à l'invitation de l'équipe du Soar et de Denis Duchamp pour l'inauguration officielle de ce temps fort samedi soir.

Ce fut l'occasion de se régaler des spectacles et d'une ambiance festive, l'occasion aussi de tous dire notre attachement à la culture et au lien entre celle-ci et le développement du territoire, l'occasion enfin de dire combien nous sommes attachés à ce développement culturel territorial et à l'égal accès de tous à la culture et aux arts. Il s’agit de favoriser de nouvelles formes de rassemblements artistiques et esthétiques, d'expérimenter de nouvelles modalités de circulation des œuvres et de rencontres avec le public par une approche territoriale innovante. À noter que si les arts de la rue représentent la dominante artistique dans toutes leurs composantes pluridisciplinaires, le SOAR élargit cette définition au spectacle vivant dans les espaces publics et de proximité et propose également des passerelles, possibles et nécessaires, entre "le dehors dedans". Les dialogues et les complémentarités sont primordiaux notamment avec les arts de la piste, les arts de la scène, les arts plastiques ou même avec la vidéo et le cinéma, en fait, toutes formes d’expressions artistiques qui offrent une place privilégiée au public, aux espaces publics, à la relation, à la proximité. S’ajoutent ainsi les œuvres créées pour des espaces intérieurs où dominent avant tout le projet artistique et son écriture. Les liens avec chaque commune concernée, avec les habitants, les acteurs locaux et les artistes, est importante pour conduire à des écritures singulières et à des aventures différentes en fonction des “espaces théâtres” possibles pour répondre à la diversité et aux spécificités qui caractérisent ces champs artistiques. L’ensemble des partenariats qui sont mis en place dans ce projet nous permet d’accueillir des propositions artistiques majeures, dans de petites communes rurales.

Actualité oblige, nous avions aussi tous en tête des propos et des outrances qui abiment l'image de notre pays. En voyant des spectateurs rassemblés par centaines autour de performances artistiques, nous étions rassurés et heureux de renvoyer et de forger en meme temps une autre image de notre pays. Pas celle d'un pays qui insulte et méprise ses voisins, ou désigne les plus fragiles comme bouc-émissaires commodes des difficultés, mais l'image d'un pays où les différences sont vécues comme des chances.

Commissariats de police, les élus contre les fermtures - Communes de France, septembre 2010

Le magazine Communes de France a publié dans son numéro de septembre un article sur la mobilisation des élus, et notamment l'appel des maires et des élus concernés par la dernière vague de fermetures de commissariats.

 
 

Un week-end au coeur du monde associatif et coopératif

Samedi 11 septembre, j'ai eu le plaisir d'aller à la rencontre des associations de Tournon et Guilherand Granges. D'abord le matin, en compagnie de Michèle Victory, ma suppléante, nous avons visité le salon des associations de Tain-Tournon puisque ces deux villes ont la particularité d'avoir des associations communes.

Une belle ambiance, festive, enagée aussi au travers des différentes formes de bénévolats culturels, sportifs, solidaires ou caritatifs. De nombreux élus avaient répondu à l'invitation et ont parcouru les stands de 96 associations réunis dans une véritable fourmillière du bénévolat et de la vie locale. C'est cet engagement qu'il faut souligner et reconnaître comme très utile à la cohésion sociale. J'ai aussi formé le voeu que le "coup de rabot" annoncé sur les niches fiscales épargne les déductions possibles pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique.

L'apres-midi, j'ai retrouvé deux amies, Pauline Brun et Maryline Jouvet, pour visiter le forum des associations de Guilherand Granges. Une trentaine d'associations présentaient leurs activités avec un grand stand de l'Amicale Laique du Pays de Crussol. Plusieurs bénévoles m'ont interpellé au sujet de la politique du Gouvernement et notamment en matière d'immigration et de droits de l'Homme. Ces hommes et ces femmes engagés au service de la société ne supportent plus les provocations et autres dérapages.

Le soir, j'ai retrouvé les administrateurs de la cave coopérative de St Désirat qui compte 250 producteurs et fêtait ses 50 ans en offrant des défébrilateurs aux communes sur lesquelles elle compte le plus de production. La Cave représente 40% de la production de St Joseph en AOC et elle commercialisé plus de 1 million de bouteilles par an.

Ensuite, la confrérie du St Joseph de Rochevine a tenu son chapitre et son Grand Maitre Daniel Misery m'a fait le plaisir et l'honneur de parrainer mon entrée, mais aussi celle de mon collègue Yves Chastan, Sénateur, dans cette confrérie avant de céder sa place de Grand Maitre à Roland Chaillot. Un moment émouvant et sympathique qui a rassemblé ensuite 250 convives autour d'un diner mettant en valeur les aromes du St Joseph. Ce moment a associé l'émotion, l'honneur et le plaisir de la table pour un produit local de qualité et un activité, la viticulture, qui structure nos paysages et contribue à l'aménagement durable de notre territoire comme toutes les activités agricoles.

Un bouclier de services publics dans les territoires - article publié par Médiapart le 15 septembre 2010

Article publié sur Mediapart le 15 septembre 2010

La réforme des collectivités territoriales doit être examinée en deuxième lecture, ce mercredi, par l'Assemblée nationale. A l'opposé de la «réduction des ressources» engagée par le gouvernement, Olivier Dussopt, député (PS) de l'Ardèche, plaide pour «une nouvelle étape de la décentralisatation».

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La France, autrefois héritière d'un jacobinisme centralisateur, est aujourd'hui une mosaïque de territoires variés. Des territoires différents selon qu'ils sont urbains ou ruraux, riches ou pauvres, des territoires qui n'ont pas les mêmes problématiques ni les mêmes moyens. Mais tous sont aujourd'hui concernés par les coups de boutoirs du gouvernement qui, dans une volonté recentralisatrice sans précédent, met tout en œuvre pour les affaiblir et les rendre dépendants d'un Etat central lui-même déliquescent et sans cap.

Les territoires, ce sont aussi des citoyens et des élus. Des élus en prise directe avec la vie quotidienne. Des élus proches, en qui les citoyens ont confiance. Pour les plus jeunes de ces élus, leur engagement est souvent la première expérience politique, pas toujours comprise par leur génération et  trop rarement reconnue par leurs aînés. Les conseils municipaux comptent des milliers d'élus qui construisent leurs vies en même temps qu'ils participent à écrire l'avenir de leurs concitoyens, parfois au détriment de leurs carrières faute d'un vrai statut de l'élu local.

Les territoires, ce doit être aussi l'assurance d'un service public local et le bouclier social protégeant contre une trop grande précarité en permettant de rebondir lors d'accidents de la vie. En effet, aujourd'hui, la plupart des prestations sociales sont du ressort des collectivités territoriales, et plus particulièrement des départements. De fait, les territoires sont en prise directe avec les difficultés sociales et économiques qui touchent les Français. Les collectivités ont un rôle d'amortisseur social indispensable, particulièrement en ces temps de crise, que plus personne n'ose contester.

Les lois de décentralisation, et la première d'entre elles en 1982, ont été de grandes avancées, portées par la gauche, dont elle peut être fière. Au départ décriés par la droite, la décentralisation et le développement de la démocratie de proximité ont été peu à peu admis par tous comme un progrès réel, avec comme volonté de mieux gérer en décidant au plus près.  

Réforme des retraites - intervention de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe Socialiste le 15 septembre 2010

Nous voulons remettre la République à l'endroit
envoyé par jmayrault. - L'info internationale vidéo.

Examen en seconde de lecture du projet de réforme des collectivités locales - Commission des Lois du 8 septembre 2010

Mercredi 8 septembre, la Commission des Lois s'est réunie pour examiner en 2nde lecture le projet de réforme des collectivités après son passage au Sénat. Les sénateurs avaient très sensiblement modifié le texte en supprimant nombre de dispositions et en vidant notamment de sa substance l'article 35 qui prévoit d'encadrer et limiter les financements croisés et en même temps de préserver la clause de compétence générale pour les seules communes.

Du point de vue de la méthode, la position de la majorité du Gouvernement est critiquable. En effet, elle se caractérise par un double mépris. Mépris pour le travail des sénateurs puisque d'ores et déjà les dispositions importantes supprimées par le Sénat avec sagesse ont été réintroduites par voie d'amendements. Mépris aussi pour les députés et le travail parlementaire puisque la majorité a décidé en conférence des présidents que le temps de débat en séance sera limitée à 15h maximum (à se partager entre chaque groupe) entre le mercredi 15 septembre au soir et le vendredi apres-midi.

Sur le fond, le texte retrouve tous ses aspects dangereux et mettant en péril la qualité des services publics locaux en imposant des contraintes fortes et à mon sens irraisonnées aux collectivités locales. Ces contraintes viennent en plus dans un contexte de grande tension après l'annonce du gel des dotations de l'Etat aux collectivités, gel qui va se traduire par une baisse pour 20 000 au moins des 36 000 communes. Comme membre de la commission mais aussi comme vice-président de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains, je suis intervenu à plusieurs reprises pour souligner les risques que porte ce texte. La majorité n'a pas tenu compte de nos arguments et a soutenu ce retour en arrière par rapport au travail des sénateurs.

Vous pouvez consulter le compte rendu de cette séance : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c0910084.asp#P2_120