Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Lancement officiel de Vilesta, association de la filière automobile en Ardèche, à Mauves le 27 janvier 2011

Jeudi 27 janvier, aux côtés du Préfet et du Sous-préfet, de nombreux élus dont Valérie Malavieille, Conseillère régionale, j'ai eu plaisir à répondre à l'invitation de Pascal Diaz pour le lancement officiel de l'association Vilesta qui regroupe une trentaine d'entreprises de la filière automobile (industriels, de loisirs, sous-traitants) en Ardèche. Il est installé dans les locaux de Compositec, pole régional de formation et de recherche des industries du composite. Il faut rappeler que 44% de l'emploi du Nord Ardèche est de nature industrielle alors que la moyenne régionale est à 20% et que ce secteur représente plus de 4 000 emplois dans notre département et 330 millions d'euros de chiffre d'affaire. Vilesta a vocation à fédérer la filière, réaliser des économies d'échelle et faire la promotion du territoire et de ses savoir-faire. Il s'agit de mettre en place un système productif local.

J'ai insisté sur le fait que ce système productif local, contrairement aux premières formes manufacturières de ce concept, avait le grand mérite d'etre tourné vers l'innovation et la conquête de marché, dans une véritable dynamique. J'ai aussi dit qu'il serait d'un grand secours dans le mouvement de relocalisation industrielle que l'on espère tous et parfois que nous percevons. Nombre d'entreprises gagnent à relocaliser la production de leurs matières premières, de leurs fournitures, pour gagner en qualité et en réactivité. Par ailleurs, les évolutions très fortes dans certains pays comme la Tunise ou l'Egypte entrainent une instabilité forte et donc un risque important pour les investisseurs, et sans évoquer les réactions hostiles que peuvent susciter les errements de notre diplomatie. Enfin, j'ai dit combien il est important que la gestion des ressources humaines soit au coeur des priorités du SPL, notamment pour prévoir les mouvements démographiques et les anticiper notamment par la formation.

Ce lancement officiel était un moment important pour démontrer toute la volonté des acteurs de la filière à travailler ensemble et trouver une dynamique de développement.

Risques liés au gaz de schiste - Communiqué de presse

Depuis quelques semaines, la colère monte en Ardèche alors que des forages de gaz de schiste sont entrepris dans le sud du département par un groupe pétrolier. Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, s’inquiète de ces recherches dont on connaît les risques du point de vue environnemental et sanitaire.

C’est en mars 2010 que l’autorisation d’explorer le sous-sol ardéchois a été délivrée par le ministère de l’Ecologie à GDF-Suez associé à la multinationale Schuepback Energy dans le but d’y exploiter les réserves de gaz de schiste. Malgré les risques importants inhérents à la méthode de forage utilisée, cette autorisation est intervenue sans la moindre concertation avec les acteurs locaux et au mépris des conséquences que cela peut avoir sur l’environnement et la santé des Ardéchois.

Trois risques majeurs sont pourtant encourus : environnemental, sanitaire et économique.

Le risque environnemental est grand du fait de la méthode utilisée pour sonder le sol et libérer le gaz prisonnier de la roche. Moins élevé pendant la période d’exploration, ce risque s’accroit dans la phase d’exploitation jusqu’à induire une pollution des nappes phréatiques et donc de tout un écosystème. Le risque touche ensuite inéluctablement la santé des habitants de la zone exploitée et de manière plus générale le cadre de vie qui peut s’en trouver extrêmement détérioré. Les expériences américaines relatées par les médias canadiens sont plus qu’éloquentes sur le sujet.

Enfin, au bout de la chaîne, le tourisme risque de payer cher les investissements des géants de l’énergie qui se soucient peu de détruire l’environnement sur lequel repose l’économie locale. Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, les Gorges de l’Ardèche, la Grotte Chauvet dont l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO dépend aussi de la qualité de l’environnement local… Autant d’atouts pour l’économie du département qui pourraient être anéantis d’un seul coup ?

Olivier Dussopt se joint à la demande formulée par son collègue Député et Président du Conseil Général de l’Ardèche, Pascal Terrasse, de décréter un moratoire sur cette question et d’organiser un débat public afin que toutes et tous soient informés des risques encourus.

Accès aux soins, la campagne doit retrouver la santé - tribune publiée sur le site de Marianne le 27 janvier

Avec Christian Paul, député de la Nièvre, Germinal Peiro, député de la Dordogne, Michel Vergnier, député de la Creuse, Fabien Bazin, conseiller général et maire dans la Nièvre, Jean-Philippe Huelin, animateur du site "vers un bouclier rural", nous continuons à travailler sur la problématique du développement en zone rurale.

Dans ce cadre, nous avons publié une tribune sur le site internet de l'hebdomadaire Marianne sur les questions de santé et d'accès aux services de santé.

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Aujourd’hui, les mobilisations pour défendre l’égalité de tous en matière de santé demeurent massives dans le monde rural. Les protestations pour maintenir et moderniser l’offre de soins sur des territoires abandonnés par la République sont évidemment nécessaires et utiles parce qu’elles obligent à imaginer et à inventer des solutions concrètes et adaptées à des territoires en mutation. Exode urbain, modernité d’un nouveau modèle de vie rurale, demande sociale légitime de partager les grands choix de politiques publiques, dépassement des logiques comptables à court terme sont, en effet, le socle de cette réflexion. Les suppressions de blocs chirurgicaux, les fermetures de services et en particulier de maternités de proximité, témoignent de l’aveuglement du gouvernement en matière de santé publique. Des propositions sont pourtant sur la table, issues notamment de la mission parlementaire sur l’offre de soins conduite en 2008. Le monde rural attend de l’Etat des actes concrets. Le « Bouclier rural » comporte des garanties dans le domaine sanitaire afin de stopper la désertification médicale à la campagne.

Une inégalité réelle !

Notre système de santé, longtemps glorifié comme l’un des meilleurs du monde, présente aujourd’hui de redoutables symptômes : un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté, et surtout, la multiplication des inégalités d’accès à des soins de qualité qui foulent aux pieds le droit à la santé, principe reconnu par la constitution de notre République et exigence éthique essentielle.

Les progrès scientifiques et technologiques ont rendu la médecine plus fiable, mais les impasses de la prévention, de l’organisation des soins et de la démographie médicale privent un grand nombre de Français du bénéfice réel de ces performances. Derrière la crise budgétaire bien réelle, est apparue la fracture sanitaire. Le désert médical, surtout dans le monde rural, s’est installé. Ses conséquences, encore mal mesurées, sont très diverses : territoires oubliés ou relégués, délais d’accès en cas d’urgence incompatibles avec l’efficacité minimale, permanence des soins approximative. Ses origines sont forcément complexes : médecine générale méprisée, spécialités désertées, prévention notoirement insuffisante, etc.

Dans le domaine de la santé comme dans celui de l’Education, en matière d’action publique, les fruits se récoltent à moyen et long terme. Ainsi, les choix politiques à faire aujourd’hui ne trouveront-ils leur plein impact que dans un délai de deux à quatre ans voire à plus de 10 ans. Il est donc plus que temps de décider et d’agir. Trop de retards s’accumulent, qui font perdurer l’irresponsabilité, l’impuissance publique et découragent les acteurs réellement engagés sur le terrain.

Les conditions brutales et souvent anarchiques dans lesquelles sont conduites les restructurations hospitalières ont également un impact fort sur l’accès aux soins. Elles désorientent les patients et démotivent les professionnels. La coordination des soins entre la ville et l’hôpital s’en trouve désorganisée, elle est pourtant primordiale. En effet, les hôpitaux de proximité constituent un renfort indispensable pour les médecins généralistes. Les urgences et les SMUR évitent de faire peser sur les seuls praticiens de ville ou de campagne la responsabilité des situations graves. Pour de nombreuses spécialités (gynécologie, radiologie…), l’hôpital proche est un point d’appui qui renforce l’attractivité et la sécurité des territoires.

Retrouver un égal accès aux soins

L'une des décisions indispensables sera de fixer des normes d’accès pour les soins de premier recours et pour la prise en charge hospitalière d'urgence :

L’accessibilité aux soins dans l’espace s’est dégradée. La distance géographique en temps de transport pour accéder à un généraliste ou un spécialiste s’est accrue. Il convient donc de prévoir un délai d’accès maximum, en fonction de la géographie réelle : 20 minutes d’un accueil de médecine générale, 30 minutes pour un service d’urgence (et un SAMU ou SMUR) et 45 minutes pour une maternité.

Projet de la place des Cordeliers à Annonay - réunion publique du 24 janvier 2011

Lundi 24 janvier, le Théâtre d'Annonay a accueilli la réunion de présentation du projet définitif de requalification de la place des Cordeliers à Annonay.

Près de 200 personnes avaient répondu à notre invitation qui leur a permis de prendre connaissance des modifications apportées au projet initial : abandon de l'idée du square à la place des immeubles détruits, ajout d'arrêts-minute, modification des carrefours du 8 mai et entre la place et l'avenue de l'Europe, prévision de construire un étage supplémentaire au parking de la Valette pour presque doubler à terme sa capacité, modification du plan d'agencement des terrasses mais aussi implantation de sanitaires ou définition des stationnements réservés.

Le débat a été riche et intéressant. Chacun semble désormais partager la même ambition : rendre de l'attractivité au centre-ville pour qu'Annonay soit une ville plus vivante, plus souriante et plus accueillante.

Olivier Dussopt s'exprime sur le projet Cordeliers
envoyé par Ville_Annonay. - L'actualité du moment en vidéo.

La concertation a porté ses fruits et permet d'envisager sereinement ce vaste de chantier qui va modifier la visage de la ville. Elle s'est déroulée grâce aux ateliers participatifs, aux rencontres avec les professionnels, aux entretiens individuels, mais aussi sur la base de questionnaires qui montraient une adhésion au projet autour de 80%. Une commission composée d'élus, de riverains du conseil de quartier et de commerçants va suivre le chantier.

Ce chantier aura un coût global de 6,5 à 7 millions d'euros dont 1 million pour la construction d'un étage supplémentaire au parking de la Valette. Il se déroulera (hors cet étage) entre juin 2011 et avril 2012.

Simon Plenet, mon adjoint, aidé de Aida Boyer et Jean-Pierre Valette, a piloté toute la préparation et la concertation sur ce projet. C'est un beau challenge que nous allons relevé tous ensemble.

Bilan de mandat annuel le 20 janvier 2011 à Tournon sur Rhône

Ce jeudi 20 janvier à Tournon sur Rhone, comme l’an dernier au cœur de la circonscription, j’ai présenté à la fois mon bilan annuel et la lettre annuelle qui sera diffusée dans toutes les boites aux lettres de la circonscription.

J’ai fait cela entouré de mon équipe parlementaire, au premier rang desquels Michèle Victory ma suppléante.

C’est l’occasion de revenir sur le travail effectué mais aussi de souligner ce qui fait le cœur de la mission d’un parlementaire, le travail législatif. 

J’ai dans un premier temps souligner ma volonté de poursuivre le mandat avec la même méthode marquée par la présence sur le terrain et un nombre très important de dossiers suivis (presque 1000 dossiers individuels, des dizaines de dossiers associatifs ou de communes). J’ai aussi dit que je continuerai à avoir une présence forte à l’Assemblée Nationale avec 36 semaines de présence 20110 (soit parmi les 30 plus assidus selon le site www.nosdeputes.fr), 7 questions au Gouvernement (soit parmi les 20 premiers et le 5^e orateur du groupe PS) et au total une centaine d’interventions en séance ou en commissions.

J’ai par ailleurs participé à 52 séances de la commission des lois et je suis depuis septembre 2010 membre de la commission spéciale chargée des lois sur la bioéthique qui mène l’examen d’une loi majeure en la matière.

Je suis aussi membre de la mission d’information sur la révolution numérique et la protection des droits et des libertés.

Enfin, je continue à exercer mes fonctions de Vice-président de l’Association des Petites Villes de France et je suis devenu 1^er Vice-président de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains que préside Marylise LEBRANCHU.

Le bilan de l’année 2010 a été présenté autour de 5 thématiques principales et illustré d’exemples. Etre exhaustif aurait été trop long et inutile.

Une année 2010 en 5 thèmes d’action et quelques exemples

Le premier est relatif à la réforme des territoires. J’ai rappelé que j’avais suivi de bout en bout leu projet de réforme des collectivités et de la fiscalité (suppression de la TP et péréquation) jusqu’en commission mixte paritaire en décembre dernier, mais aussi j’avais été nommé co-responsable du groupe SRC sur le chapitre budgétaire « dotations aux collectivités » et que j’avais été le responsable du groupe SRC sur le texte « solidarité en matière d’eau et d’assainissement ».

Enfin, toujours à titre d’exemple, je travaille actuellement beaucoup surf une proposition de loi sur le « bouclier rural »

Le deuxième est la protection des consommateurs, en ayant été le responsable du groupe SRC (pour la commission des lois) sur la proposition puis le projet de loi relatif au surendettement et au crédit à la consommation (nous avons proposé la suppression du crédit revolving mais l’UMP a préféré repousser notre proposition).

J’ai aussi été co-responsable pour mon groupe du projet de loi sur les jeux en ligne et leur autorisation sur le net. Cela nous semble grave tant en termes de surendettement, de protection et de santé publique que de conflits d’intérêts.

Enfin je me suis investi sur la loi NOME (qui entrainera une hausse du prix de l’électricité de 25 à 30% en trois ans) et sur le projet de loi sur la gestion de la dette sociale et la CADES.

Le troisième est relatif aux questions de société avec une participation à la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique et ses implications en termes de vie commune, mais aussi une proposition de li que nous avons déposée avec Régis Juanico et Christian Eckert sur la transparence du financement de la vie politique

Publication du n°4 de la lettre parlementaire annuelle

Comme chaque année, j'ai le plaisir de vous présenter la lettre de bilan annuel que je publie pour rendre compte de mon mandat parlementaire. Bulletin diffusé sur toute la circonsription chaque mois de janvier et qui vient en complément de la lettre électronique hebdomadaire et du blog.

Je l'ai présentée à la presse locale ce jeudi 20 janvier et elle sera distribuée dans l'ensemble des boites aux lettres de la circonscription à partir de la semaine prochaine. Ce bilan est l'occasion de souligner le travail fait sur le terrain des associations, des collectivités locales, des services publics ou de l'emploi, mais aussi de souligner ce qui fait le coeur de la mission d'un parlementaire, le travail législatif et les débats à l'Assemblée Nationale.

Je vous invite à le charger en format PDF : Téléchargement Lettre annuelle Olivier Dussopt n°4 janvier 2011

Transfert d'Annonay et Davézieux en zone de gendarmerie - point après la rencontre du 14 janvier 2011

Vendredi 14 janvier, l’Hotel de Ville accueillait une délégation de la direction générale de la Police Nationale, de la direction générale de la Gendarmerie Nationale, et de la Préfecture.

Etaient notamment présents le Général Roy, de la DGGN, le Général Grandchamp, Commandant de la gendarmerie dans la zone de défense Sud-Est, le Lieutenant-Colonel Josse, Commandant de la gendarmerie en Ardèche, la Commissaire divisionnaire Dubois, de la DGPN, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Madame Gasquet, mais aussi le Préfet, le Sous-Préfet. Je les ai accueillis avec le Président de la CCBA et le Maire de Davézieux.

J’avais posé trois conditions à l’ouverture d’une discussion sur le déploiement de la Gendarmerie Nationale en remplacement de la Police. Je les ai rappelées en soulignant aussi que nous regrettons cette décision et que nous la considérons comme irrespectueuse des personnels de la Police Nationale et des élus locaux.

Sur la question des personnels de Police, les réponses qui nous ont été apportées semblent rassurantes sur la volonté de respecter les vœux de mutation de chacun des agents et en priorité leur premier vœu. L’engagement a aussi été pris d’examiner chaque dossier au cas par cas, de ne pas séparer les couples dans leurs nouvelles affectations et d’accorder une attention particulière aux deux personnels administratifs dont un pourrait à mon sens faire l’objet d’une mesure d’âge.

Je resterai très attentif à cette question. La rencontre entre la commissaire divisionnaire et les personnels locaux semblent s’être bien déroulée mais je souhaite que toutes les réponses puissent être rapidement apportées à ces derniers.

Sur la question du casernement, l’Etat devra arbitrer entre la construction d’une caserne (locaux et logements) pour abriter les gendarmes nouvellement affectés sur Annonay ou la construction d’une caserne permettant de regrouper les nouveaux affectés avec les gendarmes déjà présents au sein de la brigade territoriale.

J’avais dit que cette opération immobilière ne devait pas impacter les communes et le Général Roy s’est engagé à un financement direct par l’Etat ou en lien avec un opérateur immobilier sans conséquence financière pour les collectivités.

Sur la question des effectifs et des moyens du service de sécurité.

J’avais demandé le maintien des effectifs.

Aujourd’hui, le commissariat compte 36 agents et 2 adjoints de sécurité, soit 38 hommes opérationnels. La proposition de la Gendarmerie est d’affecter 36 gendarmes à Annonay, en plus de ceux déjà présents au sein de la communauté de brigades actuelle (soit 17 à Annonay). Deux gendarmes seraient aussi affectés à un groupe d’enquête et de recherche basé à Tournon sur Rhone mais leurs activités seraient dédiées au territoire d’Annonay. J’ai demandé à ce que la proposition écrite précise que ces 36 gendarmes seraient bien affectés aux territoires d’Annonay et Davézieux uniquement.

La DGGN propose aussi que 12 des 36 gendarmes soient qualifiés pour être un « PSIG » (Peloton Special d’Intervention de la Gendarmerie) dont l’équipement est plus important. Certains comparent les PSIG à la BAC en forces de police.

J’ai aussi demandé à ce que la Gendarmerie reprenne à son compte la convention de partenariat existant entre la Police Municipale et la Police Nationale.

Nous avons obtenu aussi l’assurance que le nombre de patrouilles serait le même à minima et que la gendarmerie serait ouverte 24h/24 avec une présence physique.

Cette proposition doit être confirmée par écrit au plus tard le 31 janvier.

L'Ardèche ne doit pas payer les erreurs du Gouvernement - communiqué de presse

La réforme des collectivités locales inquiètent beaucoup les élus locaux qui craignent que leur capacité à agir soit remise en cause, notamment d'un point de vue financier.

Un autre aspect de la réforme est inquiétant : la création du conseiller territorial qui sera (selon ce projet) un nouvel élu cumulant les fonctions de conseiller général et de conseiller régional au détriment de la proximité et de l'efficacité. Le texte du Gouvernement prévoyait qu'il y en ait 19 en Ardèche à la place des 33 conseillers généraux et 10 conseillers régionaux actuels. Ils devraient être élus sur des territoires beaucoup plus vastes comptant en moyenne plus de 15.000 habitants.

Le Conseil Constitutionnel a invalidé cette partie du texte de loi en considérant que les écarts d'un département à l'autre étaient trop importants dans six départements en particulier : Meuse, Cantal, Aude, Haute-Garonne, Mayenne et Savoie, où le rapport au nombre d'habitants de ces élus, auxquels les conseillers généraux et régionaux céderont leur place en 2014, dépassait de plus de 20% la moyenne régionale. Beaucoup trop au goût des gardiens de la Constitution.

Le Gouvernement est donc obligé de revoir sa copie et il paraît décidé à modifier le nombre d'élus pour les départements concernés et dans le même temps, pour obtenir la moyenne souhaitée, à baisser le nombre de conseillers territoriaux dans les Vosges et en Ardèche !

Les Ardéchois auraient ainsi 17 élus au lieu de 19 pour remplacer les 43 actuels.

Soit, 2 fois moins que dans l'Aube, le département du Ministre du Budget, qui compte la même population que l'Ardèche ! Soit moins aussi que dans le Cantal où la population est la moitié de celle de l'Ardèche, dans la région du Ministre de l'Intérieur ! Où est l'égalité républicaine dans cette réforme ? Est-ce bien conforme à la Constitution, des départements qui compteraient 2 fois moins d'élus que les autres pour les représenter ?

L'Ardèche et les Ardéchois n'ont pas à payer l'impréparation et les erreurs du Gouvernement, et ce d'autant plus qu’elles ont été soulignées dans le débat parlementaire par les membres du groupe socialiste. Comme membre de la Commission Mixte Paritaire, Olivier Dussopt est intervenu jusqu'au bout du débat pour dénoncer cette disposition de la Loi et aujourd'hui le Gouvernement veut réparer une erreur par une injustice de plus.

Ce projet gouvernemental est un scandale et Olivier Dussopt appelle tous les élus ardéchois, toute tendance confondue, à refuser la mort de notre démocratie locale.

Débat parlementaire : La garde à vue ne peut plus être une zone de non-droit

Un long combat des députés socialistes est en passe d’aboutir : la réforme de la garde à vue. Avec la multiplication des lois pénales, cette contrainte policière peu encadrée, s’est totalement banalisée : 900 000, rien que pour l’année 2010, avec une myriade d’abus. A la suite de plusieurs condamnations de la France devant la cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel a jugé illégales les lois qui régissent la garde à vue et sommé le gouvernement de les réformer. C’est l’origine du projet de loi soumis à l’Assemblée à partir du 18 janvier. Sa présentation est en soi une victoire contre une procédure arbitraire devenue trop souvent abusive. Ses avancées sont en revanche microscopiques. Elles se résument, pour l’essentiel, au droit d’être assisté d’un avocat dès le début de la garde à vue. 

Je vous invite à retrouver l'analyse faite par Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique et porte-parole du groupe socialiste sur le texte.

Le nombre des gardes à vue a explosé durant les dix dernières années

Le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd'hui environ 750 000  à 800 000 si l'on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières. Cette augmentation a deux origines principales : tout d'abord la loi du 15 juin 2000 qui a prévu au profit de la personne gardée à vue des droits. Pour éviter toute critique, les officiers de police judiciaire (OPJ) ont donc placé en garde à vue toute personne interrogée après arrestation. Par ailleurs le ministre de l'intérieur devenu l'actuel président de la république a eu la mauvaise idée de faire du nombre de gardes à vue un indicateur de l'activité policière. 

L’arrivée d’une série de décisions de justice exigeant une réforme de la garde à vue.

Dans le même temps la Cour Européenne Des Droits De L'Homme (CEDH), d'arrêt en arrêt, affirmait progressivement la nécessité de l'intervention d'un avocat auprès du gardé à vue.

Au plan national, le Conseil constitutionnel a, le 30/07/2010, déclaré non conforme à la constitution la procédure de garde à vue. Le fondement de cette censure est non seulement l'absence effective d'un avocat lors des interrogatoires, mais encore le recours accru à la garde à vue notamment pour des infractions mineures. À la suite, la Cour de Cassation a rendu trois arrêts le 19/10/2010 allant dans le même sens.

Un projet de réforme tardif et incomplet.

À l'évidence ni le Président de la république, ni le gouvernement n'ont pris la mesure de la difficulté. Tout d'abord ce n'est que dans le courant de l'année 2010 que les gardes à vue ont cessé d'être un indicateur de l'efficacité policière. Ensuite, à l'exception de la loi pénitentiaire, toutes les réformes de procédure pénale achevées ou en cours ont visé soit à l'aggravation de la répression, soit à la suppression des magistrats indépendants que sont les juges d'instruction. 

Par ailleurs ce projet de réforme est incomplet. En effet notre procédure pénale souffre d'un grave défaut. La phase policière est le seul temps d'enquête dans la plus grande partie des dossiers y compris lorsque les faits sont d'une gravité certaine : agression sexuelle, délinquance financière, coups et blessures... Ainsi la plupart des auteurs et victimes ne peuvent prendre connaissance de leur dossier par l'intermédiaire d'un avocat que quelques semaines avant l'audience devant le tribunal. En pratique il leur est impossible de solliciter une quelconque mesure complémentaire s'ils estiment que l'enquête est incomplète. 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Soyons et Toulaud après la sécheresse de 2009 - Communiqué de presse

Olivier Dussopt se félicite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes du Toulaud et Soyons ayant fait la demande de classement à la suite des forts épisodes de sécheresses de 2009. L’arrêté ministériel du 13 décembre 2010 est désormais publié. Il va permettre l’indemnisation des sinistrés.

La mobilisation de tous les acteurs, et l’intensité des épisodes météorologiques, ont conduit la commission à accepter ces dossiers. Olivier Dussopt souligne le travail de mobilisation mené par l’association « Défense Ardéchoise des Sinistrés de la Sécheresse » qui a permis la reconnaissance de 12 des 19 dossiers déposés en Ardèche. 

Dans le nord du département, ce sont les communes de Soyons et Toulaud qui concentraient le plus grand nombre d’habitations endommagées.

Avec le soutien d’autres élus, dont les sénateurs Teston et Chastan, Olivier Dussopt avait soutenu les initiatives de l’association et des élus locaux. Il se félicite donc de cet aboutissement.

Le 12 mai 2010, une visite sur place avait été organisée. Cela avait été l’occasion, avec l’association de rencontrer les sinistrés et de travailler avec eux sur leurs dossiers.