Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Question au Ministre de l'Intérieur en commission élargie sur le budget « Administration territoriale de l'État » le 27 octobre 2015

À l'occasion d'une question posée en commission élargie sur le budget « Administration territoriale de l'État » le 27 octobre, Bernard Cazeneuve a souligné combien il souhaite que les élus locaux soient mieux et bien accompagnés par l'État pour la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Examen en commission élargie du budget... par olivier-dussopt 

PLF 2016 : des avancées pour le monde combattant

Le Projet de Loi de Finances 2016, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a permis un certain nombre d’avancées sur des sujets de préoccupation du monde combattant dont je me suis fait l’écho dans un courrier auprès des associations de la circonscription.

Au 1er janvier 2016, le droit à la reconnaissance des bonifications de campagne (la « campagne double ») sera ainsi élargi aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 et qui en étaient jusqu’alors exclus.

Tous les soldats qui ont passé 120 jours en opération extérieure pourront aussi désormais obtenir la carte du combattant. Cet élargissement, en vigueur depuis le 1er octobre, permettra la délivrance de 145.000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes mutualistes ou encore au droit du port de la croix du combattant. C’est un symbole fort de reconnaissance envers la nouvelle génération du feu.

Un nouveau plan d’action ministériel sera également initié en 2016 pour poursuivre la dynamique d’accompagnement des militaires blessés dans l’accomplissement de leur devoir, et de leur famille, au-delà de la finalisation des mesures déployées en 2015 (création d’une maison des blessés et leur famille à Percy, aide financière, soutien psychologique unique pour les blessés ainsi que pour leur famille, suivi et accompagnement via le « passeport du blessé »…).

D’autre part, alors que le dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant a dû être suspendu du fait de plusieurs décisions de justice, une refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG a été engagée à travers un groupe de travail avec les associations du monde combattant, ce afin de garantir une intervention sociale en direction des plus démunis, des plus isolés, des plus fragiles, parmi lesquels les conjoints survivants et les anciens combattants eux-mêmes.

Le Projet de Loi de Finances 2016 prévoit ainsi une dotation d’action sociale de l’ONAC-VG augmentée de 2 millions d’euros passant de 23,4 millions d’euros en 2015 à 25,4 millions d’euros en 2016 (soit +8,5% en 2016, et +26% depuis la Loi de Finances 2012).

Le Ministre a pu à cette occasion rappeler son attachement au maillage territorial de l’ONAC-VG, service de proximité présent dans 102 départements en France, Polynésie et Maghreb, qui ne sera pas remis en cause.

S’agissant des conjoints survivants de grands invalides de guerre, qui n’ont aujourd’hui droit à aucune majoration de pension s’ils se sont occupés de leur conjoint invalide moins de dix ans, ils bénéficieront à partir du 1er juillet 2016 d’un dispositif ciblé qui lisse l’effet de seuil existant en s’appliquant progressivement dès cinq années de soins révolues.

Le budget 2016 prévoit également une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus, en application de l’article 52 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013, demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure, qui concernera toutes les personnes remplissant les conditions dès 2015, consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit.

Par amendement, les députés ont obtenus un geste supplémentaire en faveur des anciens combattants : l’abaissement de 75 à 74 ans de l’accès à la demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants, permettant à bon nombre de ceux qui ont été engagés en guerre d’Algérie d’y ouvrir droit.

Le Projet de Loi de Finances 2016 maintient ainsi l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants, consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2015 et intègre plusieurs mesures de justice sociale et d’équité.

Ces choix, dans un contexte budgétaire contraint, me semblaient mériter d’être soulignés. Ils traduisent la reconnaissance de la majorité gouvernementale, dont je suis, au monde combattant.

Dispositif "Malraux" en PNRQAD prolongé : une bonne nouvelle pour Annonay

Un amendement, adopté lors de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi de Finances 2016, permet de proroger jusqu’au 31 décembre 2020 la réduction d’impôt aux quartiers visés par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), afin de tenir compte des engagements contractualisés dans le cadre des conventions pluriannuelles.

Le code général des impôts prévoit en effet, jusqu’au 31 décembre 2015, une réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses de restauration complète d’un immeuble bâti lorsque celui-ci est situé dans un des quartiers visés par le PNRQAD et que la restauration a été déclarée d’utilité publique. La réduction d’impôt qui est égale à 30% du montant des dépenses de restauration, dans la limite annuelle de 100.000 euros, est similaire à l’avantage fiscal accordé aux opérations menées en secteurs sauvegardés.

Cette déclinaison du dispositif fiscal « Malraux » constitue un levier pour les projets non situés en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en rendant plus attractives financièrement les opérations de restauration immobilière pour les investisseurs immobiliers.

L’objectif de cette mesure est de mobiliser l’investissement privé sur les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et des situations de précarité économique et sociale importante, en accompagnement de l’effort public très important mis en place par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre du PNRQAD.

En effet, les opérations d’investissement n’apparaissent pas immédiatement rentables dans ces quartiers dont le marché immobilier est déqualifié, et il est donc indispensable d’attirer des capitaux privés par des avantages fiscaux limités et encadrés de manière à optimiser leur impact économique et social. Ce levier permet ainsi d’améliorer les conditions d’habitat et de diversifier l’offre de logements.

Les opérations d’investissement privé réalisées dans le cadre du PNRQAD d’Annonay pourront donc bénéficier de cet avantage fiscal, souvent décisif dans l’équilibre financier de ce type d’opérations.

Retrouvez plus d'informations sur le PNRQAD d'Annonay ici.

Vers une nouvelle organisation territoriale en Ardèche

Jeudi 15 et vendredi 16 octobre furent deux journées presque intégralement consacrées à l'organisation territoriale en Ardèche.

Le jeudi d'abord, au Pouzin, se tenait le Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de l'Ardèche sous la présidence de mon ami Maurice Weiss, maire et conseiller départemental de Saint-Agrève.

Marylise Lebranchu étant retenue au Congrès national des Départements de France, c'est moi qui ai rappelé les principales dispositions de la loi NOTRe dont je suis le rapporteur : la spécialisation et la clarification des compétences entre les Régions et les Départements, la montée en puissance des Communautés de communes et d'agglomération avec une taille minimale de 15.000 habitants (ramenée à 5.000 en zone de montagne) et de nouvelles compétences obligatoires (tourisme, aires d'accueil des gens du voyage, déchets ménagers, eau et assainissement) et enfin la volonté de réaliser des économies et de simplifier le paysage en supprimant autant que possible les syndicats intercommunaux. Il y en a plus de 13.000 en France. Je m’en suis évidemment tenu aux seuls aspects de la loi concernant un territoire comme l'Ardèche.

Les élus présents entendent la nécessité de se regrouper pour être plus forts et en capacité de mener des politiques publiques efficaces. Ils sont aussi, c'est normal, inquiets de ces changements et de la mise en place rapide des nouveaux périmètres au 1er janvier 2017. Ils ont des interrogations sur les modalités de transfert de compétences et leur évaluation financière. Ils appellent de leurs vœux un fort accompagnement de l'État.

Le vendredi, la loi NOTRe était encore au programme puisque le Préfet, en application de ce texte, réunissait la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Cette commission a été élue, par les élus locaux, après les élections municipales de mars 2014.

Le préfet devait présenter sa proposition de carte de l'intercommunalité, les propositions de fusion et de rapprochement entre les communautés de commune actuelles.

Dans le nord de l'Ardèche, il propose deux chantiers importants. Le premier consiste à élargir le territoire de l'Agglomération d'Annonay aux huit communes situées autour de Bourg-Argental dans la Loire (et appartenant à une Communauté de communes dont l'autre moitié rejoindrait l'agglomération de Saint-Étienne) et à l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vivarhône sur le canton de Serrières. Cela permettrait de structurer une agglomération d'environ 50.000 habitants.

Il est cependant précisé que si le projet de communes nouvelles par fusion des communes de Champagne, Andance et Saint-Désirat aboutit, la loi sur les communes nouvelles autorisera Saint-Désirat à éventuellement rejoindre la Communauté de commune drômoise Porte de DrômArdèche, la Communauté de communes du Pays de Roussillon en Isère ayant récemment fermé la porte à la proposition de partenariat initiée par des élus du canton de Serrières.

Le second projet vise à fusionner les Communautés de communes du Val d'Ay, autour de Satillieu, du Pays de Saint-Félicien et du Pays de Lamastre. Cela formerait une entité à la taille légale et sur le même territoire que le nouveau canton.

Plus au sud de l'Ardèche, le Préfet propose d'autres fusions et notamment la fusion de cinq Communautés de communes autour d'Aubenas pour créer là aussi une Communauté d'agglomération permise par les dispositions nouvelles que nous avons votées.

Aux élus et aux membres de la CDCI désormais de débattre de ces scénarios. L'objectif est que la nouvelle carte de l'intercommunalité soit définitivement adoptée en mars 2016.

J'ai souligné en CDCI la qualité du travail réalisé car, au-delà des réactions légitimes des uns et des autres, le Préfet propose une carte qui tient compte des bassins d'emplois (la zone de Bourg-Argental étant depuis longtemps dans la zone d'emplois d'Annonay), des opportunités permises par la loi comme autour d'Aubenas, et enfin des découpages administratifs comme ceux des cantons. C'est le cas autour de Lamastre, Saint-Félicien et Satillieu, mais aussi dans le sud autour de Joyeuse et des Vans.

Notre seule boussole doit désormais être, dans les débats qui s'ouvrent, le projet de territoire et les services rendus aux habitants.

Dépenses de personnel des collectivités locales : l’APVF dénonce des propos démagogiques et des demandes contradictoires

À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, fait le constat que les débats sur les dépenses de personnel sont toujours à charge et se traduisent par un dénigrement de l’action des élus locaux et des personnels territoriaux, alors même que les collectivités locales sont plus que jamais sollicitées dans la mise en œuvre de politique nationale impliquant des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Certes, la Cour des comptes mentionne une augmentation des dépenses de personnels de 4% en 2014. Cependant, comme l’indique la Cour, l’APVF souligne que 42% de ces augmentations sont dues aux mesures nationales (soit 1 milliard d’euros).

Plus précisément, depuis 2013, les effectifs du bloc communal progressent de +38.600 mais avec une augmentation forte des emplois aidés (cf. emplois d’avenir) de +22.200, soit +44% par rapport à 2012, ce qui répondait à une demande pressante du Gouvernement. Le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les communes est estimé entre 30% et 50%. La hausse de taux des cotisations employeurs (CNRACL) a généré un surcoût pour les collectivités de 390M€, et la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et B (soit environ 70% des personnels communaux), un surcoût de 412M€. Ces deux mesures expliquent 1.4 point de croissance de la masse salariale entre 2013 et 2014, soit plus du tiers de la croissance totale.

De plus, l’APVF rappelle que de nombreuses collectivités locales ont déjà engagé des mesures importantes de réduction de leurs dépenses de personnel avec des plans de non renouvellement des départs en retraite, de non remplacement des congés, de suppression des postes de vacataires et de saisonniers, de lutte contre l’absentéisme, de fermeture partielle de services, mais qu’au même moment les politiques nationales comme les rythmes scolaires ou les emplois d’avenir les contraignent bien souvent à embaucher de nouveaux agents.

De surcroît, face au contexte économique et social, l’APVF insiste sur le rôle d’amortisseur que jouent les collectivités locales. Ce rôle a été salué unanimement au plus fort de la crise économique, mais est malheureusement bien vite oublié à l’occasion de débats, parfois démagogiques, abordés trop souvent de façon peu responsable lorsqu’il est question des personnels territoriaux.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présidé l’installation de la commission de suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Cette commission réunit des associations de victimes, des parlementaires des deux chambres, des personnalités qualifiées et des représentants des ministères concernés. La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 lui a donné le statut d’autorité administrative indépendante, désormais détachée du ministère de la Défense.

Ci-après l’intervention introductive de la Ministre sur ce sujet sensible :

« C’est la première fois que nous nous réunissons depuis que le Gouvernement a réformé la gouvernance du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette évolution était nécessaire, attendue, je le sais, par l’ensemble des acteurs de ce dossier douloureux. La commission en charge du suivi de l’application de la loi de 2010 est ainsi désormais placée sous ma présidence. Efficacité, transparence, écoute, voilà les maîtres-mots qui doivent être les nôtres. Cela commence par cette réunion d’installation, dont je souhaite qu’elle nous permette d’avancer pour mieux accompagner et mieux indemniser les victimes.

Avant de vous faire part des objectifs qui sont les miens, je veux revenir sur la mise en place du dispositif d’indemnisation par la loi de 2010.

Chacun ici connaît l’historique de ce dossier, mais je tiens à rappeler brièvement pourquoi une loi a été nécessaire. Je sais combien cette reconnaissance par les pouvoirs publics vous est importante. Entre 1960 et 1998, notre pays a procédé à 210 essais nucléaires, dont 193 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française. Ces essais ont provoqué des retombées massives de plutonium sur Tahiti. La population polynésienne et de nombreux militaires français ont pu être touchés.

Avec la loi du 5 janvier 2010, une procédure d’indemnisation a été mise en place pour les victimes. Toute personne atteinte de l’une des maladies considérées comme radio-induites et résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants des essais nucléaires français a le droit de bénéficier d’un régime de réparation intégrale des préjudices subis.

Si les critères liés à la pathologie, au lieu et à la période d’exposition sont réunis, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité simple. Cette présomption peut être écartée s’il est démontré que le risque que la maladie soit attribuable aux essais nucléaires est « négligeable ».

Avec le dispositif conçu en 2010, toute demande était soumise au CIVEN, alors rattaché au ministre de la Défense. Le CIVEN faisait connaître au ministre son avis sur la demande d’indemnisation afin que ce dernier puisse décider de la suite à donner au dossier. De même, la commission de suivi de l’application de la loi était rattachée au ministre de la Défense.

Après trois ans de fonctionnement, est venu le temps du bilan. Des interrogations légitimes ont été soulevées. Seul 1% des demandes formulées entre 2010 et 2013 a donné lieu à indemnisation. Moins de 10% de l’enveloppe impartie à l’indemnisation avait été utilisée en 2013, selon un rapport sénatorial. Oui, ces chiffres interpellent.

Le Gouvernement a souhaité prendre ce dossier à bras le corps. L’enjeu : répondre aux lacunes du dispositif et aux difficultés exprimées par les associations. C’est le sens de la réforme portée en 2013.

Il a fallu d’abord dépasser les craintes d’un dispositif considéré comme manquant d’indépendance. C’est la raison pour laquelle la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 a donné le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) au CIVEN, désormais détaché du ministère de la Défense. Il lui revient d’instruire les dossiers en totale indépendance. C’est dans cette même logique que la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui avait été créée par la loi de 2010 et placée auprès du ministre de la Défense, se réunit désormais sous ma présidence.

La seconde crainte à dépasser, c’était celle d’un dispositif inadapté à la réalité de la situation. C’est la raison pour laquelle nous avons élargi les zones géographiques et les maladies prises en compte, ce qui a permis d’accroître le nombre de personnes pouvant présenter un dossier.

En accord avec le Premier ministre, je souhaite que nous franchissions aujourd’hui une étape nouvelle dans le renforcement du dispositif d’indemnisation.

Le constat est clair, je viens d’en rappeler les principaux chiffres : le nombre de dossiers retenus par le CIVEN reste trop faible, alors même que les moyens financiers sont au rendez-vous. Il nous faut avancer, et je souhaite que nous poursuivions deux grands objectifs.

Premier objectif : améliorer le dispositif d’indemnisation actuel.

Il serait prématuré de procéder aujourd’hui à des modifications législatives, car nous n’avons pas encore suffisamment de recul sur le nouveau dispositif. Mais il nous faut réfléchir, confronter les points de vue, nous interroger sur la méthode d’évaluation des dossiers par le CIVEN. L’enjeu est d’aboutir à davantage d’indemnisations des victimes. Cette méthode doit répondre à deux exigences :

- d’abord, une exigence de transparence. Les critères d’évaluation du risque négligeable et d’indemnisation doivent être écrits et publics. Les critères implicites - je pense notamment au fait que si la probabilité de causalité est inférieure à 1%, la demande est en principe rejetée - doivent être clairement formalisés et publiés ;

- ensuite, une exigence de débat. Le principe du contradictoire doit s’appliquer. Il nous faut pouvoir émettre des recommandations d’évolution si nous l’estimons nécessaire.

Mon second objectif, c’est le renforcement de l’information relative au dispositif d’indemnisation.

Moins de 1.000 demandes d’indemnisations ont été formulées depuis la mise en place du dispositif, contre 20.000 attendues. À l’évidence, les populations concernées ne sont pas suffisamment informées du nouveau dispositif de 2013. Les demandeurs doivent être mieux accompagnés dans leur démarche. En d’autres termes, il nous faut redonner confiance, lutter contre l’idée selon laquelle « les dés seraient pipés ». C’est pourquoi il faut rappeler à chacun que le CIVEN est désormais une autorité indépendante, que la commission est désormais placée sous l’autorité du ministère de la Santé et que les zones géographiques et le nombre de maladies entrant dans le champ du dispositif ont été étendus.

Mesdames et messieurs,

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires est un sujet particulièrement sensible. Face aux victimes et aux attentes fortes des associations, il y a urgence à améliorer les pratiques pour encourager les victimes potentielles à faire valoir leur droit. Je souhaite que cette réunion nous permette d’avancer dans cette direction. Je serai à l’écoute de vos propositions et de vos pistes de travail. Je vous remercie. »

Inaugurations à Talencieux

Retour sur les inaugurations vendredi de plusieurs réalisations de la commune de Talencieux. Les travaux de la RD370, les aménagements de la traversée de village et la rénovation-isolation de l'école pour laquelle j'ai eu plaisir à attribuer une réserve parlementaire de 7.500 euros cette année.

Intervention sur le projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" le 7 octobre 2015

Intervention sur le projet de loi sur... par olivier-dussopt 

Réserve parlementaire : inaugurations de réalisations à Vocance et Champagne

Ces deux derniers samedis ont été l’occasion d’inaugurer des investissements de communes de la circonscription soutenus dans le cadre de la réserve parlementaire 2014.

À Vocance, ce sont 8.000 euros qui avaient été affectés à l’aménagement de la bibliothèque et d’un espace paramédical, qui accueille aujourd’hui un cabinet infirmier, dans le même bâtiment que l'agence postale communale.

Tandis qu’à Champagne 8.000 euros de réserve parlementaire ont été consacrés à l’aménagement de l’espace public. Nous avions de plus obtenus une subvention exceptionnelle de 30.000 euros auprès de Manuel Valls (alors Ministre de l’Intérieur) pour l’aménagement d’une salle intergénérationnelle.

Des concrétisations qui rappellent et illustrent l’importance de la réserve parlementaire pour l’aménagement des territoires.

Rappelons à cette occasion que le détail de l’utilisation de l’enveloppe parlementaire par chaque Député est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Un lieu d’activité et de convivialité pour nos anciens

Ce vendredi, nous inaugurions avec Simon Plenet, président d’Annonay Agglo, le lieu d'activité et de convivialité créé au rez-de-chaussée de la résidence pour personnes âgées de l'avenue de l'Europe à Annonay.

Installé à la place de l'ancien restaurant CROUS, il accueillera des activités ouvertes aux résidents mais aussi aux personnes âgées externes à l’établissement. Un partenariat avec la crèche sera aussi noué pour des temps intergénérationnels.

Le parking devant l'EHPA (Foyer de l'Europe) et les trottoirs avenue de l’Europe vont par ailleurs être rénovés (courant octobre) pour assurer la meilleure accessibilité à ce nouvel espace.