RELANCER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERCOMMUNALAussi, les élus Socialistes souhaitent relancer la dynamique intercommunale et permettre à notre commerce de retrouver un développement équilibré et équitable.
Comment mettre en place un schéma de développement commercial et passer en Taxe Professionnelle Unique (TPU) ?
Les élus socialistes et Olivier DUSSOPT ont tenu une conférence de presse le lundi 13 février 2006 au cours de laquelle ils ont proposé les pistes de travail suivantes.
Jeudi 9 février, lors du Conseil d’Administration du Schéma de Cohérence d’Annonay, la représentante de l’Etat, chargée du contrôle de légalité, a clairement expliqué que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Annonay devait être conforme au Schéma Directeur, ce qui n’est pas le cas. Elle a même dit qu’ « il était illégal ».
C’est pourquoi Monsieur le Préfet rejette la demande de Permis de construire du Centre commercial de Marenton.
Pour pouvoir accorder ce Permis de Construire il faudrait « réviser » le Schéma Directeur, car la procédure de « modification » qui est engagée actuellement ne permet pas de modifier l’économie générale et n’avait pas prévu la modification des Zones d’Activités. Or il aurait fallu engager la « révision » avant la fin décembre 2005 et cela n’a pas été fait.
En l’état cette « révision » ne peut être engagée et par conséquence, le PLU d’Annonay ne peut être modifié sous peine d’être en contradiction avec le SCOT. Il faudra donc attendre plusieurs années pour obtenir le Permis de Construire d’un Centre Commercial à Marenton.
Nous ne ferons pas de commentaires sur l’inefficacité des élus responsables de ce fiasco. Nous préférons proposer une démarche pour mobiliser les forces vives et sortir de l’impasse dans laquelle ils nous ont mis.
Le projet d’Hypermarché de Marenton a cristallisé les oppositions entre les communes, notamment entre Annonay et Davézieux. Avec lui disparaît donc le principal point d’achoppement entre les communes membres.
C’est pourquoi nous pensons que le moment est venu de relancer l’intercommunalité. La Communauté de Communes est l’échelon territorial pertinent pour agir en faveur du développement économique local. Faute de projets fédérateurs, la Communauté de Communes s’enlisera dans des querelles stériles.
La Communauté de Communes doit redevenir le moteur du développement du bassin d’Annonay. La question des équipements commerciaux doit être abordée et traitée, une fois pour toutes, par la mise en place d’un schéma intercommunal de développement d'équipement commercial.
C’est à partir d’une analyse des besoins et des potentiels du bassin que nous pourrons réellement proposer un développement harmonieux et pertinent. Pour être inattaquable cette analyse doit être objective et menée par un expert indépendant des intérêts locaux. Mais elle doit aussi s’appuyer sur une large concertation des acteurs du commerce et de l’économie locale, et aussi des consommateurs.
Les grandes surfaces amènent des ressources fiscales importantes. C’est cette richesse, qui souvent en plus se déplace, qui génère la concurrence entres les communes. Le remède existe. C’est la Taxe Professionnelle Unique (TPU), ou à défaut la Taxe de Zone. Mais la démarche est restée en panne depuis 2001, il faut la reprendre ! Car en plus, la TPU procure une ressource financière supplémentaire de l’Etat.
Comment mettre en œuvre un Schéma de Développement Commercial et une TPU ? Nous organiserons prochainement une réunion publique d’information sur ces possibilités et ces démarches
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