A la suite de l'annonce par Rachida DATI, le 10 novembre dernier, de la suppression du tribunal de commerce d'Annonay (annonce suivie depuis par celle de la suppression du conseil des prudhommes), j'ai pris l'initiative de proposer aux élus de la 2ème circonscription de l'Ardèche de signer ensemble un courrier à François Fillon, Premier Ministre, afin de lui dire l'attachement de tout un territoire à ses juridictions.
En rattachant le ressort territorial d'Annonay à celui d'Aubenas, la Garde des Sceaux fait fi de ses engagements de proximité, ainsi, entre Annonay et Aubenas, il faut parcourir près de 140 kilomètres en plus de
deux heures de temps par conditions météorologiques clémentes.
L'ensemble des acteurs locaux a signé le texte que je leur ai proposé, au-delà de leurs sensibilités politiques pour témoigner leur attachement à la justice de proximité. Ce courrier vient après de nombreux autres. Ainsi, l'Etat (sous l'égide du Préfet de l'Ardèche, du Procureur Général de la Cour d'Appel de Nîmes et du Premier Président de cette même Cour d'Appel) a organisé une réunion de cocnertation le 12 septembre. Etaient invités les trois députés, les deux sénateurs et les maires des communes sièges de juridictions.
Dès le 14 septembre, j'adressais un courrier aux chefs de Cour pour rappeler les principaux points que j'avais évoqué lors de la réunion du 12, en accord avec Michel Teston, Pascal Terrasse et Henri Torre. De même, et parallèlement, j'étais en contact régulier avec les présidents du Tribunal de Commerce et du Conseil des Prudhommes.
Le 16 octobre, je questionnais Rachida DATI lors de la séance de questions au Gouvernement et elle assurait dans sa réponse que la proximité serait garantie.
Il est à noter qu'à la suite de ces interventions, le rapport des Chefs de Cour à la Garde des Sceaux précise que l'Ardèche doit garder ses deux juridictions à Annonay et Aubenas. L'idée d'une suppression est qualifiée "d'anachronique et insupportable pour les élus et les entreprises"(...)"L'absence de voies rapides et la longueur des délais de route rendraient impossible l'accomplissement des formalités élémentaires et le besoin d'une Justice de proximité".
Le courrier à François FILLON :
télécharger la llettre au Premier ministre
Le site Rue89 fait déjà échos de cette initiative : cliquer ici
J'ai beaucoup aimé votre site cela vous direz t-il de mettre un lien mutuelle entre nos deux sites si vous le désirez!!!
Mon blog est le suivant: http://segoleneroyal2012.over-blog.fr/
Rédigé par : Arno | 23 novembre 2007 à 20:17
Bonjour,
voici quelques idées intéressantes et alternatives sur les débats politiques actuels qui se trouvent sur le blog suivant: http://larevolutionpourquoipas.blogs.nouvelobs.com/
Que des esprits généreux, des philosophes dans le talent desquels j’ai senti si souvent palpiter le cœur de l’homme, aient été souvent si mal inspirés dans leurs recherches sur la question du travail, c’est là certainement une des preuves les plus poignantes de l’empire des préjugés en vogue, et de la force de résistance que possèdent les erreurs de longue date.
Quoi ! Ils parlent de Liberté, et ils ne comprennent pas que l’ignorance et la misère constituent le plus dur de tous les genres d’esclavage !
Et ils appellent sectaires – mot emprunté de la grammaire de l’inquisition – ceux qui mettent au premier rang des devoirs sociaux le devoir d’intervenir pour empêcher l’oppression de qui ne saurait, abandonné à sa faiblesse, se défendre !
Et ils refusent, sous prétexte de réglementation, tout dédommagement social à ces millions d’hommes à qui cependant ils demandent de respecter et de chérir la loi, réglementaire s’il en fut jamais, qui tend, à la concentration de tous les instruments de travail !
Et lorsqu’ils déclarent le droit de propriété un droit naturel, un droit essentiel à la nature de l’homme, ce qui est vrai, ils ne voient pas que c’est à cause de cela même qu’il faut, par l’association, rendre ce droit accessible à tous, afin que nul ne manque de ce qui est essentiel à sa nature !
Et ceux qui ne doutent pas de l’équité d’un système général d’impôts qui appelle tant de travailleurs à contribuer au maintien d’un ensemble d’institutions dont profitent tant d’oisifs, ils s’indignent à l’idée d’une taxe ayant pour but de fournir du travail à ceux qui, voulant travailler, meurent de faim, faute d’emploi !
Et ceux qui n’ont rien à objecter à l’intervention de l’Etat quand, sous la forme de gendarme, de soldat, ou de policiers, il protège la propriété du riche, ils lui crient anathème, quand on lui demande de s’exercer, au nom de la justice, pour la protection de la vie du pauvre !
Et il leur échappe que, dans une démocratie, l’Etat, c’est tout le monde prenant souci de ce qui est de l’intérêt de tout le monde !
Et parce que, en droit, nul abîme ne peut se creuser entre « le travail et le capital », ils ne veulent pas qu’on s’inquiète de savoir si cet abîme se creuse en fait !
Et parce que, « le capital a autant besoin du talent et de la main-d’œuvre, que le talent et la main-d’œuvre du capital », ils s’imaginent que le capitaliste a autant besoin du travailleur, que le travailleur du capitaliste, ne prenant pas garde que le premier stipule pour son gain, et le second pour son pain, le premier pour s’enrichir, le second pour ne pas mourir ; Ce qui établit entre eux toute la différence qu’il y a entre pouvoir attendre et ne pas pouvoir, entre être libre et ne l’être pas !
Et ils pensent être des partisans de la liberté, quand ils ont dit que « le marché s’établit par la force des choses », comme si la loi du plus fort était la liberté.
Et ils nient le droit au travail : pourquoi pas le droit à la vie ?...
Si l’on me demandait quel est le mot dont on a le plus abusé dans notre civilisation moderne, celui qui a le mieux servi à masquer l’oppression et à déjouer le désespoir de ses victimes, je répondrais : c’est le mot LIBERTE.
De ces deux hommes, faits tous les deux, dit-on, à l’image de Dieu, le premier vend la vie, oui, la vie même, et le second l’achète : laissez passer la liberté des transactions !
Shylock, un contrat dans une main et un couteau dans l’autre, va tailler dans la poitrine de son débiteur Antonio la livre de chair convenue : laissez passer la liberté du capital !
La Bourse est ouverte : laissez passer la liberté de l’agiotage !
Le ciel en soit loué ! On n’est pas encore parvenu à s’approprier exclusivement les rayons du soleil. Sans cela, on nous aurait dit : « Vous paierez tant par minute pour la clarté du jour », et le droit de nous plonger dans une nuit éternelle, on l’aurait appelé Liberté !
O Liberté ! Liberté ! Déesse des cœurs fiers, que de tyrannies se sont donné carrière en se couvrant de ton nom ! Il est temps de s’entendre. Vous me parlez de ce que la Liberté vaut ? Je veux d’abord savoir ce qu’elle est.
Or, comme je l’ai signalé ailleurs, je la trouve définie avec autant de netteté que de profondeur dans la Déclaration des Droits : « La Liberté est le Pouvoir qui appartient à l’homme d’exercer, à son gré, toutes ses facultés : elle a la justice pour règle, les doits d’autrui pour bornes, la nature pour principe et la loi pour sauvegarde. »
Qu’on remarque bien le mot pouvoir, car il contient toute une doctrine.
Droit, Pouvoir ! Entre ces deux idées, il existe la même différence qu’entre la théorie et la pratique, l’abstraction et la réalité, l’ombre et le corps. Qu’importe que vous disiez à ce paralytique qu’il a le droit de se lever et de marcher ! Il lui en faut le pouvoir.
La question se réduit donc à rechercher quel est l’ordre social dans lequel chacun pourrait le mieux développer, à son gré, toutes ses facultés, sans nuire au développement de celles d’autrui. Et qu’on n’objecte pas l’impossibilité ou la difficulté d’atteindre à cet idéal. Nous avons déjà démontré comment, graduellement, notre système pourrait être réalisé en parallèle de l’organisation actuelle, sans commotion ni violence, par la simple mise en œuvre d’une démocratie réelle accompagnée d’un mode de scrutin le permettant, et après un vote à l’Assemblée.
On a vu qu’en les supposant appliquées dans ce qu’elles peuvent avoir de plus hardi et de plus idéal, nos doctrines réalisent la liberté pour tous aussi complètement qu’il soit permis de le concevoir.
Il est vrai cependant que dans l’ordre social nouveau, personne n’aurait :
Ni la liberté d’empiéter sur la part de ses frères, dans l’exploitation du grand domaine donné par la nature à l’humanité ;
Ni celle de s’assurer, par l’accaparement des instruments de travail, le moyen de jouir des fruits du travail, à l’exclusion du travailleur (employeur et employé) ;
Ni celle d’asservir l’homme au capital, la richesse vivante à la richesse morte ;
Ni celle, comme dit énergiquement saint Ambroise, de s’enrichir par des malheurs, de chercher son profit dans les larmes, de se nourrir de la faim d’autrui ;
Ni celle d’armer la moitié des pauvres pour contenir par elle l’autre moitié.
Si ce sont là des libertés dont on redoute la perte, qu’on ose le dire ; qu’on ose recommander à nos respects la liberté d’être tyran !
Or, ce qu’on trouve aujourd’hui au fond de toutes les relations sociales, n’est-ce pas la guerre, oui, la guerre ! et pour armes de combat : la ruse, le dénigrement, l’hypocrisie, la calomnie, tout ce qu’il y a d’impur dans les abîmes du cœur. Une corruption universelle naissant d’un antagonisme universel, un immense désordre moral couvé par un désordre matériel immense : tel est le résumé de l’histoire contemporaine.
Si les malheureux prolétaires se combattent pour s’arracher un peu de pain, ne trouvons-nous pas au dessus d’eux les bourgeois qui se combattent pour s’arracher un peu d’or ? Qui donc tire parti de cet état de choses ? Est-ce vous, hommes de lettres, avocats et médecins distingués, dont mille voix déchirent en ce moment la réputation ? Est-ce vous, négociants intègres, dont un mensonge adroitement répandu ébranlera demain le crédit et sapera la fortune ? Est-ce nous tous qui soldons le compte des dilapidations administratives et payons les mémoires des maîtresses ?... Je m’arrête. On ne porte pas impunément la corruption dans son sang : un jour vient où elle vous monte à la gorge et vous étouffe. Que de banqueroutiers morts sous le coup de la faillite du voisin ! Le mal est comme les flèches de Philoctète : c’est une arme qui finit par blesser ceux qui la manient.
Non, il n’y a profit pour personne dans la situation où nous voici tous accroupis.
Il nous reste à examiner si c’est dans le système par lequel nous entendons amener le triomphe de la liberté que réside ce prétendu despotisme de nos tendances dont on fait peur aux ignorants.
Cordialement,
G.B.
Rédigé par : Baccelli guido | 24 novembre 2007 à 15:50