Le cabinet de Rachida Dati a annoncé la suppression de 63 conseils des prud'hommes sur 271.
Le Conseil d'Annonay apparaît dans cette liste qui sera prochainement publiée au journal officiel. Le ministère indique aussi vouloir ouvrir la concertation après cette publication. Cela interroge sur le sens de cette concertation si elle intervient après la décision.
Dans la suite de cet article, le communiqué de presse que je viens de publier.
Par un fax aux syndicats de magistrats, le cabinet de la Garde des Sceaux a publié la liste des 63 conseils des prud’hommes qu’elle souhaite supprimer (sur 271 actuels).
Le Conseil des Prud’hommes d’Annonay est concerné.
C’est en quelque sorte la suite logique de l’annonce de suppression du Tribunal de Commerce d’Annonay et c’est donc avec le même sentiment de colère et d’incompréhension que je réagis.
Le Nord Ardèche est le poumon économique du département et c’est sur ce territoire que se concentre le plus grand nombre des salariés ardéchois. Comment ceux-ci pourront-ils faire valoir leurs droits et obtenir des informations si le siège du Conseil des Prud’hommes est éloigné de presque 150 kilomètres ? En quoi cette décision est-elle synonyme de maintien de la proximité comme s’y était engagée la Garde des Sceaux ?
Cette décision apparaît comme injuste. Elle est aussi incohérente avec les contraintes géographiques que connaît l’Ardèche.
De plus, les locaux de l’hôtel de justice d’Aubenas sont unanimement considérés comme peu fonctionnels alors que ceux d’Annonay sont considérés comme remarquables et efficaces.
La Ministre annonce qu’elle souhaite ouvrir une concertation après la publication de la liste des suppressions au journal officiel. Cela apparaît aussi comme une incohérence.
Enfin, il faut souligner que le rapport du Procureur Général de la Cour d’Appel de Nîmes, chargé de faire des propositions de réforme au ministère pour notre région, souligne qu’il est inenvisageable et inefficace de vouloir regrouper les deux juridictions ardéchoises tant pour les tribunaux de commerce que pour les conseils de prud’hommes. Dans ces conditions, il est possible de s’interroger sur les décisions de la Ministre.
bonjour olivier,je viens d'etre prévenu par le journaliste de radio france de la fermeture du cp d'annonay.selon l'article r511 1 il appartient au conseil général,au conseil municipal,aux organisations syndicales d'emettre un avis sur cette fermeture envisagée.j'espère que nous présenterons un front uni contre cette décision.à bientot alain
Rédigé par : gebelin | 18 novembre 2007 à 16:21