Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Présidence du syndicat mixte du Pays Ardèche Verte

C'est avec beaucoup de plaisir que je vous annonce mon élection à la présidence du syndicat mixte qui met en oeuvre le CDPRA Ardèche Verte.

Ce syndicat regroupe six communautés de communes (Bassin d'Annonay, Val d'Ay, Saint Félicien, Vivarhone, Tournonais, Haut Vivarais), la Région qui est le premier financeur et le Département (2 financeur) pour mettre en oeuvre des aides locales au développement du territoire. Les acteurs socio-économiques et l'Etat sont associés aux débats du comité de pilotage qui examine les dossiers.

Rapidement, je mettrai en place un bureau équilibré et représentatif de tous les territoires concernés avec un Président et une vice-présidence, ainsi que cinq présidences de commissions (tourisme, agriculture et ruralité, développement économique, culture, cadre de vie).

Le syndicat dispose d'une équipe de chargés de mission et d'un pole de secrétariat, équipe répartie sur deux sites à Peaugres et Vion.

Exonération de taxe professionnelle pour restructuration industrielle - Communiqué de presse

Un arrêté ministériel définit les communes sur lesquelles des entreprises pourront bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle au titre des restructurations industrielles. La zone d’emploi d’Annonay y figure alors qu’elle avait été retirée de la liste au début de l’année dernière, par un decret du 16 avril 2007. A l'époque, seules quelques communes du bassin d'Annonay étaient concernées. Aujourd'hui, quatre cantons sont intégralement concernés ainsi que la quasi-totalité d'un cinquième.

Sont concernées les entreprises qui procèdent sur leur territoire :à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,à une reconversion dans le même type d'activités,à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.

Toutefois, n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt les emplois situés dans les établissements où est exercée à titre principal une activité relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités françaises de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie.

Les cantons d’Annonay Nord, Annonay Sud, Saint-Agrève et Satillieu sont concernés, ainsi que les communes du canton de Serrières, à l’exception de Limony. Ce dispositif permettra aux entreprises des secteurs concernés de bénéficier d’exonérations de taxe professionnelle dans le cadre de conventions signées avec l’Etat.

Olivier DUSSOPT, qui a pu travailler en étroite collaboration avec les Conseillers Généraux Denis LACOMBE, Jean-Claude TOURNAYRE et Denis DUCHAMP sur ce dossier, se réjouit de cette opportunité retrouvée pour le territoire et du rôle majeur qu’a joué le Conseil Général pour son obtention. En avril 2007, le nord Ardèche avait été exclu de ce dispositif, c’est une grande satisfaction de voir la situation rétablie.

Proposition de loi pour des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945

Je suis cosignataire avec mes collègues Alain Neri et Jean-Paul Baquet, du Puy-de-Dôme, d'une proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparations pour les orphelins de la guerre 1939-1945.

Par un décret du 13 juillet 2000 de Lionel Jospin, la France a reconnu, très justement, le droit à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la 2nde Guerre Mondiale. Aussitôt, de nombreuses associations avaient demandé l'élargissement du périmètre des bénéficiares potentiels aux orphelins de victimes de la barbarie nazie (fusillés, déportés politiques, morts lors d'actions de résistance...). Le rapport Dechartre a permis d'aboutir à un décret pris en 2004 permettant ces indemnisations.

Aujourd'hui subsiste une troisième catégorie, celle des orphelins de morts pour faits de guerre et reconnus par une mention spécifique d'état civil "Mort pour la France".

Notre proposition de loi est simple, elle compte cinq articles seulement et précise que toute personne reconnue Pupille de la Nation, orphelin mineur pendant le conflit, a droit à la reconnaissance de la Nation dès lors que l'acte de décès des parents décédés portent la mention "Mort pour la France".

Loi sur les OGM, suite et fin?

La majorité UMP et NC, à quelques exceptions près, a adopté par 289 voix contre 221 le texte sur les OGM. Cela s'apparente à un coup de force puisque le texte avait fait l'objet d'un rejet par motion de procédure la semaine dernière. Le Gouvernement a utilisé une autre procédure pour imposer ce vote sur le texte adopté par le Sénat.

Vous trouverez dans la suite de cet article l'explication du vote du groupe socialiste donnée par mon collègue et ami Germinal Peiro.

Hier en séance à l’Assemblée nationale, un député du Nouveau Centre s’en est pris aux députés socialistes, nous reprochant une soi-disante inertie gouvernementale face à la propagation du virus du Sida dans les années 80.
De tels propos sont inadmissibles et choquants. L’affaire du sang contaminé a depuis été jugée et nous ne pouvons pas admettre des accusations aussi stériles, 25 ans après la découverte du virus. Nous sommes aujourd’hui tous responsables de ce désastre mondial. Par ailleurs, cette pandémie terrible qu'est le SIDA, si longtemps caricaturée comme concernant qu'une population, ne doit pas être l'objet de telle controverse.

Journée cantonale de Serrières le 16 mai 2008

Après la période électorale, j'ai repris mes tournées cantonales où je propose aux maires d'un canton de la circonscription de les rencontrer sur une journée, accompagné du Conseiller général du canton. Ce vendredi était consacré au canton de Serrières.

Parmi les huit communes visitées, j'ai notamment rencontré le Maire de Vinzieux, Christian Chabaud, aux côtés de Denis Duchamp. La réunion plénière du soir, ponctuée du verre de l'amitié, nous a permis d'évoquer les problématiques propres au canton et plus largement au Nord Ardèche. Etant donné le large renouvellement des équipes municipales, elle nous également permis, pour certains, de faire connaissance.

Parmi les thèmes abordés, le désengagement de l'Etat, financier et humain, est fortement ressenti dans les communes rurales. Le recul des services publics, avec notamment la disparition prochaine de la perception de Serrières, en est un exemple frappant. Mais c'est surtout la baisse des financements nationaux qui touche au coeur du fonctionnement des communes. Celles-ci, faute de moyens conséquents, ne peuvent parfois plus investir pour le seul entretien de leurs bâtiments.

Le canton est par ailleurs animé d'une forte volonté de développement et compte s'appuyer sur un partenariat avec les communes voisines du Rhône. L'entrée nord du département tient effectivement son potentiel de l'activité fluviale dont le développement touristique et environnemental ne doit pas nous échapper. Ce fut également l'occasion d'évoquer la douloureuse crise du Mastrou qui touche l'ensemble du département. Enfin, le désenclavement numérique est au coeur des préoccupations. Les pistes actuelles ont pu être évoquées pour permettre à l'ensemble des communes un accès prochain à l'Internet haut débit.

Rejet du projet de loi gouvernemental relatif aux OGM

A 18h ce mardi 13 mai, l'Assemblée Nationale a rejeté le texte du Gouvernement relatif aux OGM. Texte qui suscitait un très fort débat entre partisans et adversaires des OGM puisqu'il autorisait la culture des OGM en plein champ.

La majorité a refusé un vote solennel et public lors de la deuxième lecture après l'examen par le Sénat. Cependant, les élus socialistes et de gauche étaient plus nombreux et plus mobilisés. Lors de l'examen de la question préalable, celle-ci a été adoptée par 136 voix contre 135!
Je suis très heureux de faire partie des 136 députés ayant ainsi permis de rejeter ce projet de loi. Désormais, le gouvernement doit reprendre toute la procédure législative s'il souhaite malgré tout voir ce texte être réexamine par le Parlement.

Mai 68, quarante ans après

Dans le cadre des différents évènements organisés à l'occasion de l'anniversaire de Mai 68, j'ai d'abord participé à l'inauguration d'une exposition au théâtre municipal d'Annonay. J'ai aussi été l'invité du journal interne du Parti Socialiste, l'Hebdo, à débattre de cet héritage avec trois autres intervenants.
En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez accéder à ce débat.

Le débat : Mai 68, quel héritage?

L'Hebdo en PDF : Téléchargement 488-web.pdf

Communiqué de presse du 30 avril 2008 - avenir du Mastrou

Elément fort de l'identité de notre territoire, le Mastrou est un outil au service de l'économie touristique du Nord Ardèche. Les difficultés qu’il rencontre aujourd’hui interpellent l'ensemble des acteurs locaux.

Au cours des dernières années, par les opérations successives de rachat et de recapitalisation, le Conseil Général a permis le maintien de l'activité. Sans son implication et les financements qu'il a apportés, le Mastrou ne fonctionnerait déjà plus.
La Communauté de Communes de Tournon a par ailleurs manifesté sa volonté d'investir pour assurer la pérennité du Mastrou. La Région et le Département ont également dit leur volonté d'accompagner ce projet unique d'investissement, via le CDPRA notamment.

Néanmoins, l'exploitation du Mastrou ne permet pas de dégager assez de bénéfices pour assurer le maintien et la remise à niveau des équipements. La remise en état des rails et du matériel roulant nécessite un financement de 10 millions d'euros sur les quatre à cinq années qui viennent, en tenant compte des investissements à prévoir pour le réaménagement de la gare.

Le Conseil Général est prêt à apporter 5 millions d'euros, comme l'a annoncé son Président Pascal Terrasse. C'est un effort très conséquent et massif. Cependant, il manque encore 5 autres millions pour assurer le redémarrage. La recapitalisation par souscriptions peut être une solution partielle, mais l'ouverture du capital à des actionnaires privés intéressés par la gestion de la ligne touristique paraît incontournable tant pour la remise en état que pour l'exploitation.

En tant que Député de la circonscription, je souhaite qu'une solution soit trouvée pour permettre au Mastrou de fonctionner à nouveau.
La recherche de nouveaux partenaires financiers s'impose, elle est la seule solution envisageable pour que le Nord Ardèche puisse conserver cet outil touristique et cet élément fort de son identité.