La majorité UMP et NC, à quelques exceptions près, a adopté par 289 voix contre 221 le texte sur les OGM. Cela s'apparente à un coup de force puisque le texte avait fait l'objet d'un rejet par motion de procédure la semaine dernière. Le Gouvernement a utilisé une autre procédure pour imposer ce vote sur le texte adopté par le Sénat.
Vous trouverez dans la suite de cet article l'explication du vote du groupe socialiste donnée par mon collègue et ami Germinal Peiro.
Hier en séance à l’Assemblée nationale, un député du Nouveau Centre s’en est pris aux députés socialistes, nous reprochant une soi-disante inertie gouvernementale face à la propagation du virus du Sida dans les années 80.
De tels propos sont inadmissibles et choquants. L’affaire du sang contaminé a depuis été jugée et nous ne pouvons pas admettre des accusations aussi stériles, 25 ans après la découverte du virus. Nous sommes aujourd’hui tous responsables de ce désastre mondial. Par ailleurs, cette pandémie terrible qu'est le SIDA, si longtemps caricaturée comme concernant qu'une population, ne doit pas être l'objet de telle controverse.
Explications de vote
M. Marc Laffineur – Nous arrivons au terme d’un très long débat. Comme l’a fait observé M. Le Déaut, depuis sept ans les gouvernements successifs, se repassant cette « patate chaude », se sont abstenus de présenter un texte visant à transposer la directive. C’est donc tout à l’honneur de la majorité actuelle d’encourager par ce projet la recherche sur les biotechnologies. Bien entendu, le groupe UMP le votera (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. le Président – Je suis saisi par les groupes SRC et GDR d’une demande de scrutin public sur l’ensemble du projet.
M. Germinal Peiro – Cette discussion nous laisse un goût amer, à nous parlementaires. Si l’on peut se féliciter du travail convenable accompli en première lecture au Sénat et à l’Assemblée, il est en effet évident que tout a ensuite dérapé et que le travail du Parlement a été bafoué (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : débat réduit au Sénat en deuxième lecture, refus de vote solennel ici, temps de parole abrégé lors de la présentation des motions de procédure (Protestations sur les mêmes bancs), CMP verrouillée avec un débat interdit sur le fond (Mêmes mouvements), refus du référendum…
M. Richard Mallié – C’est faux !
M. Germinal Peiro – …et jusqu’au Gouvernement qui ne juge pas utile de répondre à la fin de la discussion générale ce soir ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
La discussion laisse aussi un goût amer à tous ceux qui ont participé avec sérieux à l’examen du texte qu’ils ont été pris en otages, victimes des règlements de compte internes à l’UMP (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Votre flagrant bonheur ce soir, Monsieur Jacob, me le confirme (M. Christian Jacob se récrie).
Goût amer pour les Français, très majoritairement opposés aux OGM, et qui vous l’ont fait savoir encore et encore. Que penseront-ils ce soir, si le texte est adopté ? La déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, indiquant qu’elle ne donnerait pas de produits OGM à ses enfants mais des produits biologiques, est en soi édifiante. Cela signifie-t-il que les produits sûrs seront réservés aux plus aisés, et les OGM aux autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; huées sur les bancs du groupe UMP) Voyez donc, collègues hurleurs de la majorité, comment réagit le conseil général des Hauts-de-Seine, qui va dans le même sens !
Goût amer pour tous les agriculteurs…
M. Christian Jacob – Menteur !
M. Germinal Peiro - …et pour commencer à ceux qui s’engageront dans la production d’OGM, car la lâcheté du texte (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP) fait qu’ils porteront toute la responsabilité sur leurs seules épaules. Une fois de plus, on fera des agriculteurs des boucs émissaires, et ce sont eux qui seront traduits devant les tribunaux. Est-ce là votre conception de la défense de l’agriculture française ? (Mêmes mouvements)
Goût amer, toujours, pour les agriculteurs qui ne produisent pas d’OGM (Mêmes mouvements) mais des AOC, des produits labellisés ou biologiques. Ceux-là seront lésés, moralement et économiquement (Huées sur les mêmes bancs)
Goût amer pour nous tous, chers collègues, qui nous faisons une certaine idée de la France (Mouvements divers sur les bancs du groupe UMP). Notre pays n’avait pas à se coucher devant les multinationales (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; huées sur les bancs du groupe UMP) mais à défendre ce qui fait sa fierté – la diversité de ses productions de terroir, un modèle de production exemplaire du point de vue sanitaire et environnemental – au lieu de faire du suivisme en épousant, dans ce domaine comme dans d’autres, les thèses américaines (Mêmes mouvements).
M. le Président – Veuillez conclure.
M. Germinal Peiro – J’y viens, Monsieur le président, mais non sans avoir dit à mes collègues de la majorité qu’ils s’apprêtent à porter un mauvais coup à la protection de l’environnement. Il n’y a pas à s’y tromper, le Grenelle de l‘environnement est mort (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et ce texte restera comme celui qui a permis la dissémination des OGM (Mêmes mouvements). Cette affaire est grave car elle engage les générations futures. Aussi, reprenez un instant votre calme, faites preuve de bon sens, et votez contre ce projet ! (Les députés du groupe SRC et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement)
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