En baisse de 105 M€ par rapport à 2008, soit environ 6%, le budget pour les associations d’Anciens Combattants ne présente aucune mesure nouvelle pour 2009 et ne poursuit pas l’effort entamé l’année dernière, pour lequel des engagements avaient pourtant été pris. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale déposera un certain nombre d’amendements visant à répondre aux préoccupations des Anciens Combattants.
La première d’entre elles concerne la retraite du Combattant qui nécessite une revalorisation. Le Président de la République s’était engagé à porter la retraite du Combattant de 32 à 48 points d’ici la fin de son mandat. Aujourd’hui à 39 points, l’indice devrait passer à 41 points en 2009 si nous souhaitons poursuivre l’effort. Cependant, aucune disposition ne prévoit d’augmentation cette année, alors qu’une revalorisation de 3 points aurait pu être aisément financée si le budget était resté constant.
Les attentes concernant la pérennisation et l’augmentation de l’allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis ne sont pas non plus satisfaites par le projet de loi de finances pour 2009. Si cette allocation connaît une légère augmentation en 2009, elle reste bien inférieure au seuil de pauvreté évalué par l’INSEE à 880 € par mois. Il en est de même pour la rente mutualiste qui reste plafonnée à 125 points et pour laquelle le projet de loi ne prévoit aucune mesure nouvelle. Nous demandons, pour les associations d’Anciens Combattants, que son indice soit porté à 130.
Aucune avancée n’intervient non plus pour la reconnaissance de la campagne double et la fin des discriminations à l’égard des Anciens Combattants d’Algérie notamment. Malgré l’avis favorable du Conseil d’Etat sur cette question, aucune disposition ne prévoit l’octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits.
Les associations d’Anciens Combattants demandent également que la demi-part fiscale supplémentaire qui leur est accordée puisse être octroyée dès l’âge de 70 ans. Les parlementaires socialistes avaient déposé en 2008 un amendement dans ce sens qui avait été rejeté par la majorité. Nous le redéposerons cette année.
Concernant le fonctionnement de l’ONAC enfin, les moyens en constante baisse doivent être augmentés et pérennisés dans un nouveau contrat d’objectifs. Le projet de loi doit prévoir les crédits nécessaires au bon fonctionnement des établissements de l’ONAC et de ses services départementaux, notamment en termes de personnels. Or, cette question reste ignorée par le Gouvernement.
Dans ces conditions, nous connaissons une nouvelle déception. Si les pouvoirs publics restent sourds aux préoccupations légitimes du monde combattant, les députés de mon groupe politique ont soutenu les demandes légitimes des associations d’Anciens Combattants au sein de l’Hémicycle par le dépôt de nombreux amendements.
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