Objet de nombreux
débats depuis sa création, le juge d’instruction
pourrait aujourd’hui disparaitre selon la volonté du
Président de la République. S’agit-il encore d’une
diversion médiatique destinée à occuper les
esprits alors que les projets de loi, vivement critiqués pour
certains, s’accumulent au Parlement ? Je crains que cette
réforme annoncée mercredi dernier ne s’immisce
parfaitement dans l’axe de la politique menée par Nicolas
Sarkozy depuis son élection, axe visant à élargir
son seul pouvoir.
Ce projet-ci semble bel et bien vouloir affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir exécutif. Après avoir lancé la réforme de l’audiovisuel public qui prévoit le retour du contrôle du petit écran par le pouvoir politique, après l’annonce de la réforme du Parlement qui devrait museler l’opposition parlementaire en limitant sa capacité d’amendement, c’est donc désormais sur l’instruction judiciaire que le chef de l’Etat veut exercer son contrôle par le biais de son Garde des Sceaux.
Cette réforme porte ainsi atteinte à notre démocratie. Nous savons que sans juge d’instruction, les affaires politico-judiciaires ne sortiraient jamais de l’ombre. Les magistrats Renaud Van Ruymbeke et Eva Joly peuvent en témoigner pour en avoir subi les menaces. La suppression du juge d’instruction participerait donc au déséquilibre des institutions en signant la disparition progressive des contre-pouvoirs établis par des siècles de progrès démocratique. Là encore l’action gouvernementale ne semble pas faire grand cas de nos droits, dont le principe d’indépendance de la Justice ne semble désormais plus faire partie.
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