Membre de la commission des Affaires Economiques à l'Assemblée, je vais avoir le plaisir de travailler prochainement sur deux sujets qui me tiennent à coeur.
Le premier est relatif à l'urbanisme commercial. Un de nos collègues de la majorité a été chargé d'un rapport à ce sujet. Ses objectifs affichés sont simples et rassembleurs : stopper les dérives de l'urbanisme, remettre le commerce au coeur des cités, assurer la vitalité des commerces. Il développe plusieurs pistes de travail telles que la mise en valeur de 200 coeurs de villes moyennes, 200 entrées de villes mais aussi la création de 500 unités de magasins à loyers modérés pour permettre le développement de commerces de proximité plus difficilement rentables. Chaque type de communes, d'un point de vue démographique, se voit proposer une piste de travail ou de développement. Nombre de ces pistes dépassent l'organisation commerciale pure pour aborder de véritables problématiques d'urbanisme avec des préconisations pour la création de jardins ouvriers ou encore le développement de formules d'hospitalisation à domicile...
Le résumé du rapport en PDF : Téléchargement MUC_r-sum-_JP_Chari-[1]
Une proposition de loi, sa trame en réalité, apparait en fin de rapport avec notamment des projets d'articles 3, 4, 5 et 6 qui traitent de l'encadrement règlementaire des autorisations d'urbanisme. Ces articles apparaissent comme les contre-feux souhaitables à la loi LME de l'été 2008 qui a largement libéralisé ce domaine. Ainsi, le rapport préconise de donner aux SCOT un caractère opposable. Il est dommage que le Gouvernement n'ait pas pris le temps de prendre connaissance de ce rapport avant de faire adopter la loi pour l'accélération des investissements et programmes de travaux publics et privés, texte qui a accru la libéralisation de la loi LME pour les mois qui viennent.
Par ailleurs, au sein du groupe socialiste, nous mettons en place un groupe de travail sur l'accès au crédit des ménages. Ce secteur est aussi trop souvent dérèglementé et crée des situations propices au surendettement. Quelles solutions à cela? Encadrement des règles d'attribution de crédits, fichier central des prêts ? C'est une question majeure dont le champ recouvre la consommation, le pouvoir d'achat, la protection des ménages...Une question passionnante que nous allons essayer de traiter au mieux.
Enfin, au sein du PS, je participe à un groupe de travail sur la fiscalité locale pour d'une part appréhender au mieux une réforme nécessaire et d'autre part, pour préparer notre position en réponse aux futures propositions du comité Balladur.
Commentaires