Les collectivités locales, un rôle majeur pour la relance économique

Les collectivités locales représentent prés des trois-quarts de l'investissement public. Elles sont donc un élément majeur de la croissance économique et actuellement un outil majeur de la lutte contre la crise.

Ainsi, en 2009, les communes, départements et régions vont investir plus de 53 milliards supplémentaires par rapport à 2009. Cela peut être comparé aux 4 milliards supplémentaires que l'Etat a prévu au titre des grands travaux d'infrastructures. Par rapport à la période 2004/2007, les collectivités vont investir prés de 54% en plus soit prés de 19 milliards d'euros en plus.
Un des outils ayant permis cette évolution en 2009 est le remboursement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA. Les collectivités s'engageant à investir en 2009 plus que la moyenne des investissements de 2004 à 2007 se verront verser en 2009 le FCTVA acquis au titre des travaux réalisés en 2007 (avec deux ans de décalage comme habituellement) mais aussi le FCTVA au titre des travaux réalisés en 2008. Plus de 18700 collectivités ont signé une convention en ce sens avec l'Etat. C'est notamment le cas de la Ville d'Annonay qui va ainsi inscrire en recettes plusieurs centaines de milliers d'euros lors du vote du budget supplémentaire fin juin. La Ville va investir en 2009 prés du double de l'investissement moyen de la période 2004/2007 (+84%).

Ce sont les communes qui fournissent le plus gros effort avec un investissement de plus de 23 milliards d'euros. Cet outil FCTVA va se traduire par une dépense supplémentaire de 4 milliards pour l'Etat. Cette dépense comparée aux 19 milliards d'investissements supplémentaires montre que l'Etat n'assure finalement que 20% de l'investissement supplémentaire réalisé au niveau local. Ce sont donc bien les collectivités qui vont assurer la plus grande partie de la relance de l'investissement public.

Ce rôle majeur des collectivités fait l'objet d'une tentative de récupération par le Gouvernement alors que d'une part, sa part est donc d'un cinquième seulement de l'effort et que, d'autre part, il étrangle les collectivités par ailleurs. La dotation globale de fonctionnement stagne (+1,8%), la dotation de solidarité urbaine aussi, et les charges transférées au titre de la décentralisation sont mal compensées. A cela s'ajoute l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle qui amène des risques et une incertitude forte pour les collectivités. Ainsi, dans le cas d'Annonay, en 2008, la TP représentait 30% des recettes de la Ville.