Samedi 13 juin se tenait l'assemblée générale annuelle des Maires Ruraux de l'Ardèche à Soyons. A l'invitation du président étaient présents le Préfet de l'Ardèche, Michel Teston et Yves Chastan, Sénateurs, et moi-même pour répondre aux interrogations des Maires.
Comme Michel Teston, je suis intervenu sur la réforme des collectivités territoriales pour faire le point et dire ma position à ce sujet. J'ai aussi saisi l'occasion pour informer mes collègues maires que je fais désormais partie du comité directeur de l'Association des Petites Villes de France (APVF) et que j'avais ainsi pu faire part de cette position au Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales.
Il s'agissait de souligner trois points. Le premier, assez consensuel, concerne la volonté de voir la carte de l'intercommunalité achevée d'ici 2011 à 2014 selon les différents scenarii proposés par la commission Balladur, celle du Sénat et les groupes de travail. Reste cependant posée la question de la légitimité politique et donc du mode de désignation des conseillers communautaires.Le deuxième tient à notre volonté de voir maintenue la clause de compétence générale et donc les financements croisés dans la mesure où ceux-ci permettent la réalisation de projets qui ne se feraient pas autrement et qu'à titre indicatif, ils ne réprésentent qu'envon 8 à 10% des budgets régionaux. Enfin, le troisème point est lié à la fiscalité et aux inquiètudes nourries par l'annonce de suppression de la taxe professionnelle. Il apparaît derrière une inquiètude forte quant au devenir des ressources dont disposent les Conseils Généraux avec le fonds départemental de péréquation. J'ai rappelé notre attachement à un impôt économique et dit notre souhait d'une vraie solidarité entre les territoires.
Enfin, j'ai interpellé le Préfet de l'Ardèche au sujet du dispositif d'anticipation du FCTVA pour lui dire les difficultés techniques de certaines communes à réaliser les travaux prévus cette année dans les délais. J'ai rappelé que cette mesure représente un effot de 9 milliards de l'Etat mais qu'elle permet la réalisation de 54 milliards supplémentaires d'investissements par les collectivités locales en 2009. C'est un des aspects positifs du plan de relance, en tout cas un des rares efficaces en ces temps de crise. J'avais eu l'occasion de le souligner à l'Assemblée.
Dans son intervention, le Préfet a souligné que 200 collectivités en Ardèche ont adhéré à ce dispositif pour un total de 287 millions d'euros d'investissements prévus. Il a répondu à mon interpellation en décarant "je tacherai de faire preuve de pragmatisme". Il a aussi annoncé que le ministère de l'Intérieur allait proécéder au versement de 1 820 00 euros pour les dégats occasionnés par les intempéries de septembre 2008 au titre de l'indemnisation pour calamités publiques, mais que les intempéries de fin octobre et début novembre n'étaient pas encore évaluées.
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