Le mercredi 7 octobre, l'Assemblée a débuté l'examen du projet de loi relatif à la libéralisation des jeux d'argent et de hasard sure internet. Avec mes collègues du groupe SRC, nous considérons que ce texte est dangereux et inutile aujourd'hui.
Les deux principales raisons qui poussent le Gouvernement à adopter ce texte en urgence sont de fausses raisons. En effet, il n'y a pas d'obligation européenne d'abord. Mieux que ca, un arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes a précisé le 8 septembre dernier (à propos de la loterie nationale portuygaise) que les Etats membres ont le choix entre l'ouverture à la concurrence et le maintien d'un monopole justifié par des raisons d'ordre public ou social. Ensuite, l'argument du Ministre à propos de la prolifération de sites illégaux est tombé. Comment peut-on justifier une position qui consiste à à légaliser une situation illégale alors que rien n'a été entrepris pour l'enrayer.
Mon collègue de la Nièvre, Gaetan Gorce, a eu le mérite de le démontrer dans sa motion de rejet préalable (lien vers le compte rendu sur le site de l'AN). Je suis intervenu à la suite de lui pour apporter le soutien de notre groupe en soulignant que les deux raisons avancées sont fausses, mais surtout pour dire que nous aurions fait le choix de renforcer le monopole public de la Ffrançaise des Jeux et du PMU plutot que de libéraliser ce marché. De plus, cette ouverture partielle ne résistera pas au temps et d'ailleurs, le texte prévoit d'ores et déjà une clause de revoyure en 2012 afin d'examiner d'autres pistes et secteurs à libéraliser.
Aurélie Filippeti, Députée de Meurthe et Moselle, a mis en avant le fait que les opérateurs intéressés par ce marché ont tous comme point commun une grande proximité avec le Président de la République. En soulignant notamment le fait que tous ou presque étaient présents lors du diner de sa victoire à Paris le 6 mai 2007. Cela a fortement irrité le Ministre qui a eu des propos déplacés à son égard.
Ensuite, c'est Michèle Delaunay, élue en Gironde, qui a parfaitement démontré les risques liés à l'addiction. Je vous invite à retrouver so, intervention sur son blog.
Je suis intervenu lors de la séance de nuit du mercredi pour rappeler deux choses. La première est que l'Union européenne n'oblige en rien cette libéralisation et qu'il s'agit donc d'un choix politique du Gouvernement. La deuxième pour souligner que notre préférence va au confortement et au maintien d'un monopole public permettant de mettre en place un systèmpe de jeu sans publicité agressive, avec une vraie politique de lutte contre l'addiction et de contrôle du niveau des mises notamment.
Mon intervention : Téléchargement Intervention - séance de nuit du 8 octobre 2009 - ODpjlJeux
Valérie Fourneyron, Députée de Seine Maritime, a insisté sur le domaine sportif pour mettre en exergue les possibilités de conflits d'intérêts lorsqu'une chaine sera propriétéaire d'une équipe sportive, d'un site de pari, et qu'elle fera de la publicité pendant la retransmission pour ledit site et qu'en plus, ses gains pourront être liés aux résultats des parieurs.
Lors de la séance de ce jeudi matin, je suis intervenu à deux reprises. Pour défendre un amendement visant à interdire les chaines de télévision propriétaires de sites de paris de faire de la publicité pendant les programmes concernés, tels que les matchs de football. La deuxième fois pour soutenir un amendement de suppression de l'article 6 qui est l'article instituant la libéralisation, en cohérence donc avec notre option pour le monopole public.
Ce débat est un débat intéressant et fort car le jeu renvoie à une question de société et à un système de valeurs. Nous essayons de faire valoir une autre oganisation que celles proposée par le Gouvernement.
De plus, il me semble, il y a de nouveau une tentative pour ne pas laisser le trafic libre tant qu'un juge ne sera pas intervenu.
Dès qu'un filtrage aura force de loi, cela va s'y engouffrer. Pour la pédophilie, si le filtrage passe en Allemagne, il y a déjà au moins un Land qui a prévu d'y accrocher le filtrage des jeux en ligne illégaux. En Australie, une forte proportion des sites filtrés l'est à tort.
Ouvrez la porte aux filtres et vous verrez. Ce sera comme our le fichier ADN. D'abord prévu pour certains délinquants, maintenant c'est presque normal.
Au-delà des problèmes évoqués ici, il y a bien plus critique, je vous invite à lire l'intervention de M. Christian Paul (de votre groupe à l'Assemblée).
ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/53457-christian-paul-casinos-jeux-filtrage.htm
Rédigé par : k.tasse.trof | 09 octobre 2009 à 16:26
merci
vous avez raison, l'intevrention de Christian est tres bonne et centrée sur un point que nous avions peu abordé car nous étions concentrés sur l'addictiion, la règle communautaire et les conflits d'interets.
Merci de ce lien
Rédigé par : olivier d | 10 octobre 2009 à 14:32