L'Assemblée a examiné en 2nde lecture le projet de loi d'ouverture à la concurrence et de régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
J'avais eu l'occasion d'intervenir en première lecture pour dénoncer la hate avec laquelle nous examinons un texte que personne ne réclame et certainement pas l'Union Européenne comme le prétend le Gouvernement. La seule nécessité est en fait l'intérêt des opérateurs de jeux à proposer leurs services pour la prochaine coupe du monde de football. La seule nécessité malheureusement semble résider dans une promesse faite aux invités d'un soir de victoire électorale.
Je vous laisse découvrir à ce sujet un article publié par le secrétaire général du groupe socialiste au sujet d'un des protagonistes.
Cet examen a été marqué par des manoeuvres indignes puisque lors du vote d'une motion de renvoi, les élus de l'opposition étaient majoritaires dans l'hémicycle. Le retour en urgence du Président de l'Assemblée, les dérogations au règlement demandées par le Ministre et par le groupe UMP, la multiplication d'incidents de séance...c'est à ce prix que l'UMP a battu le rappel et fini par emporter ce vote. Sur un texte il est vrai révélateur des intérêts qui semblent guider le Gouvernement.
Je suis intervenu lors de la séance de nuit pour souligner les faiblesses de ce texte en matière de régulation, de prévention et de contrôle de l'identité des joueurs, notamment les mineurs. J'ai aussi pointé les risques de conflits d'intérêts.
Mon intervention : Téléchargement Intervention OD - pjl jeux d'argent 2nde lecture 30 mars 2010
Le Monde du6avril indique que,après deux jours de discussion de la réforme du crédit à la consommation,la discussion est renvoyée pour voter sur les pris en ligne.Quand la loi encadrant le crédit à la consommation sera-t-elle votée?Celà devient urgent si j'en juge par les problèmes rencontrés pr ceux qui sollicitent le S.P.F.Amicalement.Michèle
Rédigé par : rolland michèle | 11 avril 2010 à 18:11