La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a décidé la mise en place d'une mission d'information sur la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique, en lien avec la Commission des Affaires Culturelles.
Cette mission comptera 20 députés sous la présidence du Président de la Commission des Lois. Elle avait été demandé par le groupe SRC lors de la conférence des présidents du 27 octobre dernier, à la suite de notamment du dépôt de plusieurs propositions de loi au Sénat et à l'Assemblée.
L'objectif de cette mission d'information est large, il s'agit d'explorer dans quelle mesure la révolution numérique dans tous les domaines (de la biotechnologie, à la communication, l'éthique...) peut concourir à des progrès de la société mais aussi permettre parfois le pire. Les droits de la personne, en terme de vie privée comme d'intégrité, doivent être préservés et il apparaît de plus en plus difficile de les garantir.
Cette mission sera composée de 11 députés UMP, 7 du groupe SRC, 1 du NC et 1 du groupe GDR. Mon collègue Patrick Bloche, Député de Paris, pourrait être un des co-rapporteurs.
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