Olivier Dussopt, Député de l'Ardèche, se félicite de la suppression de l'article 88 qui prévoyait de supprimer les exonérations sociales en zone de revitalisation rurale pour les organismes d'intérêt général tels que les établissements de santé ou d'accueil de personnes âgées.
En séance le mardi 16 novembre au matin, Olivier Dussopt a voté l'amendement présenté par ses collègues du groupe socialiste, mais aussi d'autres députés. Malgré l'opposition du Gouvernement, ce dispositif d'exonération a été maintenu. Le Ministre du Budget souhaitait supprimer cette mesure d'exonération qui coûte 200 millions d'euros. Il lui a été rappelé que ce n'était finalement que le tiers du coût du bouclier fiscal.
Une restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'interêt général en zone de revitalisation rurale aurait eu des conséquences très lourdes car ce dispositif a un réél effet sur le niveau de l'emploi en zone rurale et le maintien d'activités dans de nombreux départements. Ce soutien est essentiel notamment dans le domaine du commerce, de l'artisanat, de l'agriculture, et dans le secteur de la santé et du médico-social. L'association nationale des élus de montagne a d'ailleurs confirmé dans une enquête l'intérêt de ces exonérations. Par exemple, en Lozère il s'agit de 222 emplois équibalents temps plein qui ont été crées en 2007, 63 dans les Vosges, ou encore 30 dans le Cantal.
Bon, je vais faire tout ça depuis mon bureau actuel à Montreuil, mais ca le fait quand même!
Rédigé par : coach shoes | 17 novembre 2010 à 01:51