Comme chaque année, j'ai adressé un courrier aux associations d'anciens combattants pour les informer de la nature des débats qui se sont déroulés à l'occasion de l'examen du budget dit des « anciens combattants ». Aidés des arguments et des demandes dont ils avaient bien voulu nous faire part, les députés du groupe socialiste, radical et citoyen ont abordé ces débats avec les mêmes demandes que lors de l'examen du budget 2010.
La première chose que nous avons soulignées est que ce débat budgétaire n'a pas eu lieu en séance plénière mais en commission élargie, procédure d'examen accélérée de missions budgétaires. Cela ne nous paraît pas convenable dès lors qu'il s'agit du devoir de mémoire de la Nation.
Après cinq années d’immobilisme entre 2002 et 2007, la chute du budget des anciens combattants s’est poursuivie ces trois dernières années. A l'issue de cette première lecture à l'Assemblée Nationale, force est de constater que cette tendance se poursuit et que les anciens combattants et leurs conjoints sont parmi les premières victimes de la rigueur budgétaire.
Le montant de la retraite du combattant a été porté à 43 points d’indice l’année dernière. Afin de tenir les engagements du chef de l’Etat (48 points en 2012), une hausse de deux points devrait avoir lieu en 2011 et et une hausse de trois points serait nécessaire en 2012. C’est en tout cas le calendrier annoncé par le secrétaire d’État. S’il y a lieu de se féliciter de ce que le montant de la retraite du combattant augmente régulièrement, il subsiste néanmoins des motifs d’insatisfaction. Ainsi, le Secrétaire d’État semble avoir pris le parti de résumer l’intégralité de la politique de son ministère à cette seule hausse. C’est une ambition très limitée. Par ailleurs, la mauvaise habitude prise sous la présidence de Jacques Chirac de faire prendre effet la hausse annuelle au 1er juillet, et non au 1er janvier, reporte le paiement de l'augmentation au 1er janvier suivant. Par exemple, l'augmentation de 2 points au 1er juillet 2010 ne sera versée effectivement que le 1er janvier 2011 aux Anciens Combattants.
Nous avons défendu un amendement pour que le montant de la retraite soit augmenté de trois points en 2011 pour arriver à 46 points alors que sous prétexte de rigueur budgétaire, le Gouvernement ne souhaite qu'une augmentation d'un point. Le débat reste ouvert au Sénat mais cela sera entre un et deux points.
L'intégralité du courrier : Téléchargement Courrier associations d'anciens combattants novembre 2010
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