Le syndicat mixte de l'Ardèche Verte est un outil de partenariat associant la Région, le Conseil Général de l'Ardèche, et six communautés de communes représentant soixante-quatre communes : le Tournonais, le Pays de Saint Félicien, le Haut Vivarais, le Bassin d'Annonay, Vivarhone, et le Val d'Ay. A noter que la communauté de communes du Pays de Lamastre et celles du cantons de St Peray (en cours de fusion) appartiennent au contrat de développement Drome Ardèche Centre.
Fondé en 2004, il a pour mission la mise en oeuvre du contrat de développement de la Région Rhône Alpes qui s'est achevé en mars 2010. Actuellement, nous discutons un nouveau contrat pour la période 2011-2017. Nous avons d'abord révisé les statuts, approuvés à l'unanimité. Nous avons ensuite utilisé l'ensemble des études menées pour procéder à l'évaluation du contrat précédent et remettre à jour le diagnostic de territoires.Nous avons aussi mené une étude poussée sur la question des gaz à effets de serre et le bilan environnemental du territoire et des actions. Enfin, nous avons révisé la charte portant projet de territoires. Il nous reste à remettre en place un outil de participation citoyenne, le Conseil Local de Développement, qui n'a pas fonctionné car trop perturbé par des conflits internes, opposant avant tout des personnes mais fondés sur la conception que chacune avait de ce lieu de débat, et handicapé par des premières années d'existence sans rééelle mission. La Région va nous accompagner dans ce processus dans les semaines qui viennent. Vous pouvez consulter le diagnostic et le projet de territoires.
Le diagnostic : cliquer ici
Le projet de territoire : cliquer ici
Trois enjeux forts apparaissent dans le projet et seront déclinés en 14 fiches actions propres au contrat, mais aussi 7 fiches spécifiques au volet "agricole'". Ces fiches déclinent les priorités et mettent en place les niveaux d'intervention que nous souhaitons, le total de subventions régionales mobilisables pendant la période du contrat atteignant 8 100 000 euros. La maquette financière et les fiches actions ont été approuvées à l'unanimité lors du conseil du 28 octobre.
Au travers de ces trois enjeux, 33% des fonds seront affectés au développement local et à l'emploi, presque autan (31%) à l'aménagement du territoire, et environ 12% à l'action sociale et culturelle en accompagnement des projets locaux. Le solde sera consacré à l'animation, aux études et à la communication. La Région devrait se prononcer sur ce plan d'action en janvier 2011.
Mr Dussopt
Vous dites :
"Il nous reste à remettre en place un outil de participation citoyenne, le Conseil Local de Développement, qui n'a pas fonctionné car trop perturbé par des conflits internes, opposant avant tout des personnes mais fondés sur la conception que chacune avait de ce lieu de débat, et handicapé par des premières années d'existence sans rééelle mission"
Je tombe d'accord avec vous sur le constat d'un Conseil local "handicapé par des premières années d'existence sans rééelle mission"
C'est d'ailleurs sur ce constat que j'ai tenté avec d'autres membres de redynamiser le conseil local et de le faire rentrer dans l'ensemble de ses missions ; ces missions étant clairement indiquées par la loi pays et les prescriptions de la région Rhône Alpes ;j'ai souhaité ,avec d'autreS mieux faire connaître le Conseil local et lui faire vivre concrètement sa mission de démocratie participative : outil d'animation , d'information , de débat , ancré dans la société civile . Ce positionnement est aujourd'hui conforté par la région rhône alpes qui a décidé que les conseils locaux constitués en association (c'est le cas pour le CLD Ardèche Verte) peuvent prétendre à des aides financières dans le cadre des soutiens régionaux à la démocratie participative;
vous parlez de conflits de personnes et de divergence concernant la conception de ce qu'est un CLD qui aurait empêché le bon fonctionnement de cette structure ; là aussi je tombe d'accord avec vous : le conseil local s'est trouvé empêché de fonctionner.
Il me semblerait néanmoins honnête de reconnaître une part de responsabilité du Syndicat Mixte dans ce problème : en effet le syndicat mixte , alors qu'il a été sollicité plusieurs fois n'a pas souhaité organiser de réunion de travail CLD/Région/Syndicat Mixte qui aurait permi de reprécicer ce qu'est un cld et ses missions et de débloquer la situation. C'est bien là que réside le problème et la solution : indiquer la conception officiel de ce qu'est un CLD et quels sont ces missions ; tout simplement les réaffirmer puisqu'elles sont déjà précisées par la loi et la Région dans des textes.
Rédigé par : Di Girolamo | 04 novembre 2010 à 08:29
Pour prolonger la réflexion .....Qu'est ce qu'un conseil local de développement ? Et à quoi sert il ?
La loi dit que les citoyens peuvent participer aux politiques d'aménagement et développement du territoire .L'outil permettant cette participation est le conseil local de développement . C'est aussi simple que cela . Mais c'est essentiel parce que l'aménagement et le développement du territoire est essentiel ,très transversal et concerne tous les acteurs d'un territoire , sans exclusive ; c'est essentiel parce que c'est un lieu privilégié d'échange entre les divers acteurs et tout particulièrement entre les citoyens que nous sommes et nos représentants élus ; c'est ce qui fonde les CLD ; la collaboration de travail entre citoyens et représentants élus ; c'est rigoureusment la définition de la démocratie participative : la collaboration entre les citoyens et leurs représentants dans un cadre public, officiel , organisé , doté de moyens matériels et humains .
Les Pays et leurs CLD sont donc une réponse à l'enjeu démocratique : ce fameux fossé entre les citoyens et leurs dirigeants;
D'autre part formuler un projet de territoire , c'est formuler un projet de société , c'est créer une vision collective de l'avenir ; c'est donc là aussi quelque chose de fondamental : on peut dire que les pays sont des laboratoires de recherche sociétaux ; cela rejoint l'idée d'expérimentation dont il est question dans la rédaction jointe du projet de territoire .
La pratique régulière de débats peut permettre d'insufler une culture participative ..Mener des actions collectives crée des solidarités locales au delà des clivages , des chapelles , des partis....A partir du moment où le pays , via son Syndicat Mixte et son CLD porteront des projets transversaux , le pays rentrera de plein pied dans l'économie solidaire et sociale territoriale( c'est à dire s'appuyant sur un projet de territoire) ...C'est là aussi un axe expérimental majeur puisqu'il cherche à solutionnner les défauts du simple libéralisme de marché qui est une économie déhumanisée ,sans projet et en définitive absurde .
Les Pays et leur CLD sont donc indissociables et forment ensemble un outil majeur de notre démocratie . Mais ils ont besoin d'être mis en avant et pour les pays de dépasser encore un peu plus le simple aspect guichet de distibution de subvention régionales ; pour les CLD d'être autre chose que des lieux confidentiels réservés à quelques personnes choisies.En effet les CLD ne sont pas des organismes représentatifs bis ; leur légitimité ne s'ancre pas dans une représentation de quelques non élus ; la légitimité d'un CLD réside seulement dans le fait qu'il permet la participation citoyenne et le lien colaboratif élus non élus.
Quand des acteurs nombreux , des citoyens, des associations, des socio professionnels, des chargés de missions, des élus ..travaillent ensemble sur un sujet , des solutions sont trouvées : l'intelligence collective fait merveille ; même et surtout si la démarche est difficile et laborieuse du fait de la diversité de situations et d'opinions .
Rédigé par : Di Girolamo | 04 novembre 2010 à 16:42