Ce lundi 24 septembre, le conseil municipal d'Annonay s'est réuni avec 24 points à l'ordre du jour. Beaucoup étaient techniques.
Il s'agissait d'adopter de nombreuses conventions avec le groupement des œuvres laïques, le groupe d'art contemporain ou encore l'association de prévention routière. Nous avons aussi adopté et validé de nombreuses demandes de subventions pour des travaux de chauffage dans les écoles, des travaux de voirie ou encore l'animation du groupe d'observation et de prévention de la délinquance.
Les dossiers avancent, cheminent et je suis heureux que nous puissions accompagner les initiatives locales comme le jardin partagé niché au cœur du parc Mignot avec l'association des vieux quartiers, l'aménagement d'un terrain multisports sur la Croze ou la parution d'un ouvrage sur le centenaire de l'église Notre Dame avec l'office de tourisme.
Un long chapitre de notre ordre du jour concernait le développement et l'aménagement urbain.
Avec un avenant au programme de rénovation urbain de Zodiaque d'abord. Nous avons pris la décision de baisser le nombre de nouveaux logements en accession à la propriété pour tenir compte du fait que le marché de l'immobilier est plutôt détendu. Cela nous amène à passer de 20 à 10 et à les localiser dans le bâtiment Cassiopée déjà achevé. Cela nous amènera ensuite à définir un site pour accueillir 10 logements sociaux soit sur la zone urbaine sensible, soit ailleurs, à moins que nous soyons dispensés de la règle dite du "un pour un" (un logement construit pour un logement détruit). Nous saurons cela lors de la revue de détail du projet en décembre. Le reste de l'avenant revêt un caractère technique et consiste à simplifier les méthodes et lectures financières du projet.
Concernant le PNRQAD, nous avons adopté plusieurs délibérations. Nous avons mieux défini le périmètre d'intervention opérationnelle d'Epora, notre opérateur foncier, en le concentrant sur les îlots projets. Nous avons repris possession d'un local commercial et d'un appartement non concernés désormais. Nous avons acté les modalités d'indemnisation des personnes dont l'habitation va être détruite et quoi seront relogées. Enfin, et ce n'est pas la moindre des décisions, nous avons cédé à Epora un ensemble de quatre immeubles dans la rue Boissy d'Anglas. Ces immeubles ont vocation à être détruits pour créer un espace public et aérer le quartier. Ces délibérations furent aussi l'occasion d'échange sur le chantier en cours de la place des Cordeliers.
Sur tous ces sujets, je regrette l'attitude des élus d'opposition. Critique systématique, aucune proposition sinon des incantations les renvoyant parfois et même souvent à la faiblesse de leur bilan passé. Rien ne trouve grâce à leurs yeux et ils semblent parfois souhaiter le pire à des seules fins politiciennes. Nous travaillons. Toute mon équipe est mobilisée et nous savons les difficultés que nous devons surmonter. Tant dans la conduite des projets que liées au climat économique et social difficile.
En fin de conseil, des représentants de RESF nous ont interrogés sur la situation de sans-papiers présentés sur le bassin. Nous sommes à nouveau confrontés à la question des familles de sans-papiers, en particulier celles qui ont épuisé tous les recours et toutes les procédures, et qui doivent quitter le CADA, situé prés de la MJC, et se retrouvent sans solution d’hébergement. Il faut noter que la réglementation dit que lorsque les procédures sont épuisées, les personnes doivent quitter le CADA car elles doivent quitter le territoire.
Aujourd’hui, RESF et un certain nombre d’associations du collectif DUDH (Mrap, SecPopulaire…) focalisent sur deux familles qui ont des enfants en très bas âge (quelques jours) et qui vivent dans des caravanes. Les mêmes associations soulignent aussi, et avec raison, que dans les prochaines semaines ce sont 15 à 20 familles (avec ou sans enfants) qui arriveront au bout de leur séjour en CADA. Les associations nous demandent de trouver des solutions pour les loger.
Je ne peux pas leur répondre favorablement pour les raisons suivantes :
Nous n’avons pas les moyens matériels et financiers de le faire car nous ne disposons pas de logements en telle quantité. Par ailleurs, ce n’est pas notre responsabilité ni notre compétence, et la multiplication de mises à disposition de logements seraient sanctionnée par l’Etat et le contrôle de légalité. Une Ville n’a pas le droit de fournir des logements à des clandestins…
Nous ne pouvons pas le faire, comme ils le demandent, dans les logements de fonction des écoles car cela pose un problème de responsabilité. Comment imaginer organiser la cohabitation de personnes sans-papiers et donc sans assurance avec des enfants placés sous notre responsabilité ?
Nous savons que ces familles sont pour la plupart, en l’état actuel de la réglementation, non régularisables. Cela signifie que si nous les logeons, c’est de manière durable comme la famille que le collectif DUDH héberge depuis presque 4 ans dans un appartement que nous leur avons confié gratuitement. Quand bien même nous aurions les 15 ou 20 logements nécessaires, que ferons nous lors des prochaines sorties ? comment choisirions nous les familles que nous logeons ou pas ? Je me suis opposé récemment à une augmentation du nombre de places en CADA justement pour cette raison. Nous sommes déjà débordés par les familles qui en sortent aujourd’hui, nous ne pourrons pas faire face à encore plus de cas identiques. De manière plus générale, si nous logions gratuitement des familles au motif qu’elles sont en situation clandestine, pourquoi refuserions-nous de loger des familles sans logement car trop pauvres ?
Les associations font un travail que j'ai salué et dont nous partageons les valeurs. Beaucoup d’entre nous sommes engagés dans des combats politiques de tolérance, d’accueil et nous avons aussi pris des engagements pendant la campagne présidentielle pour changer un certain nombre de règles en matière d’immigration. La frénésie législative de la droite au pouvoir en matière d’immigration est la cause de ces situations inextricables. Il y a des familles ni régularisables, nI expulsables. Ces familles sont effectivement sans solution. Certaines ont des enfants. Nous savons que beaucoup ne retourneront pas dans leurs pays d’origine (pour de bonnes comme pour de mauvaises raisons que nous ne pouvons de toute façon pas juger). Il est difficile de rester sans solution lorsque les enfants sont mis en avant….
J'ai aussi saisi l'occasion pour rappeler un certain nombre de choses.
La Ville d’Annonay fait déjà beaucoup. Nous avons mis un appartement à disposition du collectif DUDH, gratuitement, pour y loger une famille à titre provisoire….il y a quatre ans. Nous avons, via le CCAS, acheté deux caravanes mises à disposition du Secours Populaire pour servir de logements d’urgence (certes précaires). Nous finançons par subventions (et nous sommes quasiment les seuls dans tout le bassin) le Secours Populaire, les Restos du Cœur, le Secours Catholique et nombre d’associations qui interviennent dans ce domaine. Nous mettons à disposition de ces mêmes associations des locaux dont nous payons les charges. Aucune autre commune ne le fait. Nous sommes une des rares communes à autoriser l’accès des familles de sans-papiers à une partie des aides sociales du CCAS. La plupart des communes refusent d’instruire les dossiers au motif de l’irrégularité de leur situation. Nous acceptons, évidemment, de scolariser les enfants.
La Ville d’Annonay n’a pas à supporter seule les efforts de solidarité, si tant est que ceux-ci doivent être locaux. Nous avons peu de ressources et nos habitants ont un niveau de revenus dans la moyenne inférieure par rapport à celui du bassin. Pourquoi la Ville et ses contribuables devraient être les seuls à faire cet effort de solidarité. Je sais que RESF a interrogé 42 communes autour d’Annonay. Je salue la démarche car c’est la première fois. Je sais aussi que pour l’heure, ils n’ont obtenu aucune réponse positive.
Pour conclure, beaucoup s’accordent à dire que nous sommes confrontés à ce problème du fait de la présence d’un CADA sur notre territoire. C’est vrai car les familles qui doivent quitter le CADA se retrouvent de fait sur notre territoire. Rappelons que les CADA ont comme fonction d’accueillir les demandeurs d’asile pendant les procédures. C’est l’Etat qui attribue les places en CADA et désignent les familles hébergées. C’est l’Etat qui décide du nombre de places et qui les finance. Ce sont nos prédécesseurs qui ont accepté en 2004 ou 2005 que soit installé un CADA à Annonay dans les locaux du FJT qu’ils n’arrivaient plus à louer.
Je suis d'accord sur l'analyse, mais ne pourrais t'on pas faire une étude voir projection pour améliorer le système et dénoncer les disfontionnements?
Rédigé par : Pboulinguez | 29 septembre 2012 à 12:50