Je vous invite à retrouver ci-apres l'édito signé dans Communes de France, la publication de la FNESR.
"Alors que les socialistes vont tenir leur congrès à Toulouse, rassemblés autour de la mise en œuvre des engagements du Président de la République, les élus locaux et les territoires sont eux aussi mobilisés pour réussir le changement.
Emplois d’avenir, logement, transition énergétique ou refonte de l’école, les chantiers sont nombreux. La réforme des territoires et de l’action publique viendra donner un nouveau cadre à leur action au début de l’année prochaine pour plus d’efficacité, plus de clarté et plus de solidarité.
La solidarité justement. Nous n’attendrons pas ce seul projet de loi pour la mettre en œuvre. La loi de finances pour 2013 est empreinte de cette volonté comme cela n’a jamais été le cas jusqu’alors. D’une part, les crédits consacrés aux collectivités locales sont maintenus au même niveau que l’an dernier. Le gouvernement considère que l’on ne devait pas demander un effort supplémentaire aux collectivités alors qu’elles connaissent déjà un gel depuis trois ans. D’autre part, chaque élément de ce chapitre de la loi de finances est marqué par une volonté de voir la péréquation progresser.
C’est évidemment le cas du FPIC qui passe de 150 millions en 2012 à 360 millions en 2013. Il faut noter que le critère du potentiel financier agrégé ne sera plus le seul retenu, puisque le niveau de revenu par habitant sera désormais intégré, pour 20 %, dans le calcul de l’indice synthétique. C’est important pour tenir compte des charges à caractère social des communes et des intercommunalités. Important aussi pour les territoires industriels, aux bases fiscales encore fortes mais frappés par la désindustrialisation. D’autres pistes sont examinées comme la prise en compte du nombre de logements sociaux ou l’effort fiscal ainsi que le fonds de péréquation soit aussi juste que possible. C’est aussi le cas avec la DGF, puisqu’en son sein la Dotation de solidarité urbaine augmente de 8,7 %, soit 120 millions d’euros en plus pour les territoires qui en ont le plus besoin, et que la Dotation de solidarité rurale augmente dans les mêmes proportions. Avec les autres dotations (dont la Dotation nationale de péréquation), c’est un quart de la DGF du bloc communal qui est consacré à la péréquation. Au niveau régional et départemental, la même orientation est suivie.
L’année 2013 est aussi l’année de mise en œuvre du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) des départements et des régions. Il s’agit d’un montant de 50 millions d’euros pour les départements prélevés sur les territoires les plus favorisés et dynamiques, et reversés aux départements comptant le plus de bénéficiaires du RSA et le plus de personnes âgées de plus de 75 ans pour les régions, cela représente 26 millions d’euros et le reversement se fera en tenant compte du nombre de lycées, de stagiaires de la formation professionnelle mais aussi du taux de chômage.
Malgré les difficultés et la nécessité de redresser nos comptes publics, ce projet de loi de finances préserve au maximum les collectivités locales et nos territoires. Surtout, dès cette première loi de finances, nous mettons la justice et la solidarité au cœur de notre politique."
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