Ce lundi 15 octobre, c'est avec beaucoup de
plaisir que j'ai accueilli Préfet et
le Sous-Préfet,
le représentants
des six communautés de
communes de l'Ardèche
Verte, les organisations professionnelles (Capeb, FFBTP) et nos partenaires
(Procivis, Pôle Énergie...) pour le lancement du programme
"Habiter mieux en Ardèche
Verte" dans le cadre du Contrat de Pays qui nous lie à la Région.
Valérie Malavieille représentait Jean-Jack Queyranne.
Ce programme a pour objectif de soutenir la rénovation de presque 600 logements sur notre territoire avec l'aide de l'ANAH (agence de l'Etat). Il concerne tout le périmètre de l'Ardeche Verte à l'exception du centre ancien d'Annonay qui fait l'objet d'un programme particulier avec le PNRQAD.
Le bilan des gaz à effet de serre réalisé en 2009 par le Pays Ardèche verte fait ressortir l’importance du parc de résidences anciennes et mal isolées. Les résidences principales construites avant 1975 représentent 66% du parc (contre 58% en région Rhône Alpes) et émettent 77% des émissions de Gaz à effet de serre de l’ensemble du parc de logement. En 2007, la population des propriétaires occupants sur l’ensemble du territoire était de 35 973 habitants et représentait 14 372 ménages.
Parmi eux, 3 761 ménages sont éligibles à l’aide proposée par le programme d'intérêt general "habiter mieux". Cela représente 26% du total des ménages, sachant que le parc privé potentiellement indigne représente 1 347 logements (hors centre ancien d’Annonay qui fait.´objet d'une procédure particulière avec le PNRQAD.
Ce programme s’inscrit complètement dans les objectifs porté par le Pays Ardeche Verte qui vise à l’amélioration des conditions de vie des habitant avec comme principal enjeu de la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Il permet d’intervenir sur 3 missions :
- l'amélioration énergétique des logements dans le cadre du programme "Habiter Mieux" pour les propriétaires occupants
- le traitement des situations d'habitat indigne ou très dégradé occupé (locatif ou propriétaire occupant)
- l'adaptation des logements à une situation de handicap ou de vieillissement
Le syndicat de Pays s'engage sur 5 ans avec une participation de la Région Rhône-Alpes de 30% dans le cadre du CDDRA Ardèche verte pour l’animation en complément des aides de l’Anah (50%) et avec un budget annuel prévisionnel de 90 000 €/an. Le PACT Habitat et Développement de l’Ardèche a été retenu pour assurer cette mission.
La convention prévoit la réalisation de 500 logements avec des travaux d’économie d’énergie pour des propriétaires occupants qui bénéficient du programme « Habiter Mieux » financé par le grand emprunt, auxquels s’ajoutent 90 logements pour des propriétaires occupants concernés par des travaux d’adaptation au handicap ou au vieillissement ou pour des propriétaires bailleurs qui pour l’instant ne sont pas éligibles au programme « Habter mieux". La Région Rhône Alpes s'engage aussi en complément de l'ANAH dans la cadre du CDDRA Ardèche verte pour soutenir la rénovation et la sortie d’insalubrité des logements locatifs privés avec une aide incitative en fonction des résultats de la performance énergétique.
Enfin cela n'aurait pas été possible sans l'engagement des communautés de communes et des communes pour apporter, aux propriétaires occupants, une aide aux travaux permettant un gain énergétique. Quatre communautés de communes ont mis en place une aide incitative. Lorsque le propriétaire réalisera 50% d’amélioration de la performance énergétique l’aide passera de 500 € à 1 000 €.
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