Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Inauguration du réseau des Bistrots de Pays de l'Ardèche Verte le 6 décembre 2012

Après une année de travail avec les partenaires que sont les bistrots, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Fédération Nationale des Bistrots de Pays, le Conseil Général de l’Ardèche, la Région Rhône-Alpes, les Offices de Tourisme, c'est avec plaisir que j'ai inauguré, ce jeudi 6 Décembre, avec Valérie Malavieille, Conseillère Régionale,le Président de la délégation Nord Ardèche de la CCI, Jean-Paul Roux, Conseiller général délégué au commerce et à l'artisanat. Nous nous ommes retrouvés à St Victor, accueillis par Daniel Jullien, Maire de la Commune. Le réseau Bistrot de Pays® constitué de 5 établissements :

- Le Préau à Preaux : Michel DEVEYT

- Les Hurle-vents à St Jeure d’Andaure : Franck et Aline DUBOUIS

- Le Relais St André à St André en Vivarais : Marie-Christine CAVALERI

- L’Auberge Buissonnière à Pailharès : Philippe et Sandrine JAN

- le Restaurant Marmey à St Victor : Cyril MARMEY

Ce jour fut l’occasion de la signature officielle d’une convention entre la Fédération Nationale des Bistrots de Pays et le Pays Ardèche verte pour l’utilisation de la marque et la remise à chaque bistrot des outils de promotion de la marque que sont les enseignes et les présentoirs Bistrots de pays. En poussant la porte d’un des derniers bistrots des villages où convivialité, chaleur et authenticité sont au rendez-vous, vous pourrez boire un verre, goûter à la cuisine de terroir, rechercher des informations touristiques et participer à l’une des nombreuses animations qui rythment la vie des bistrots.

Pour inaugurer ce lancement, les Bistrots de Pays accueilleront les week-ends du 15 et du 22 Décembre, le festival « les zincs chantent » porté par la Presqu’île, lieu culturel incontournable d’Annonay. Un moment festif à ne pas manquer en cette fin d’année autour de 12 artistes qui vont se produire dans 16 bistrots de l’Ardèche verte dont nos 5 Bistrots de Pays pour des repas spectacles.

La labellisation officielle de 5 Bistrots nous permet de rejoindre le réseau départemental, composé dorénavant de 21 bistrots de Pays®. Dès 2013, une brochure à l’échelle départementale, permettra de promouvoir l’offre des Bistrots de Pays®.

Pourquoi développer le réseau en ardèche verte ?

Le Pays Ardèche verte, territoire de projets, regroupant 6 Communautés de Communes du Nord Ardèche, s’est donné pour objectif, dans le cadre de ses réflexions stratégiques, de renforce le développement économique dans une logique transversale permettant à la fois une mise en valeur des acteurs économiques du territoire, le développement des circuits courts de commercialisation, et facilitant le travail en réseau des acteurs agricoles, touristiques, culturels et économiques.

Intérêt de la démarche pour Ardèche verte :

ð  Accompagner les villages ruraux dans la dynamisation de leur dernier commerce

ð  Renforcer et développer les liens entre les habitants/ créer du lien social/ développer des liens entre le rural/urbain

ð  Permettre du développement économique à travers l’utilisation de produits locaux, renforcer notre offre d’accueil touristique, faire des bistrots des lieux d’accueil conviviaux et festifs 

ð  S’appuyer sur une marque reconnue à l’échelle nationale/ contribue à la promotion modifiée connaître l’Ardèche verte

Pour ce projet, le territoire s’est appuyé sur la CCI, partenaire incontournable du développement économique de nos territoires (remerciements). Le Pays Ardèche verte devient officiellement le gestionnaire territorial de la marque. Il s’engage à développer le réseau des bistrots, à animer le réseau, à pourvoir au dispositif. Pour 2013, l’animation du réseau sera confiée au centre Ardèche qui a inauguré un réseau de 3 bistrots de pays en juin 2012. Aussi il nous paraissait opportun d’imaginer un rapprochement de nos réseaux en terme d’animation.Johanna Pastore (animatrice bistrot de pays) sur le centre Ardèche prendra bientôt le relais de la CCI pour assurer l’animation et le déploiement de nos deux réseaux respectifs. Néanmoins nous sommes attachés au partenariat avec la CCI Ardèche à la fois pour son expertise et le travail conduit en faveur du maintien des commerces. Pour 2013, nous engageons également un partenariat à l’échelle des trois pays ardéchois pour assurer la coordination des actions de communication à l’échelle départementale.

Le pacte de compétitivité et son crédit d'impôt, de quoi parlons-nous?

La performance de notre économie s’est fortement dégradée au cours de la dernière décennie comme l’a bien montré le rapport Gallois. A les écouter, les responsables de l’ancienne majorité ne s’en sont rendus compte qu’un an avant les présidentielles de 2012. Pourtant, les signes du décrochage sont anciens et très nombreux :

• la balance commerciale hors énergie est passée de +17Md€ en 2002 à -25Md€ en 2011 ; c’est le symptôme majeur du décrochage de notre économie face à celle de nos partenaires.

• la part de l’industrie (hors construction) dans la valeur ajoutée en France est passée de 18%à 12,5% entre 2000 et 2011, au 15^ème  rang de la zone euro, derrière l’Italie (18,5%), la Suède (21%) ou l’Allemagne (26%) ; aujourd’hui, notre pays est en voie de désertification industrielle.

•  l’industrie a perdu 750 000 emplois sur les 10 dernières années mais elle n’utilise que 35000 robots de moyenne d’âge élevée contre plus de 60000 en Italie et 150000 en Allemagne ;

•  bien que la France dédie 2,3% du PIB au financement de la recherche et développement (R&D), stimulée par le Crédit Impôt Recherche, seulement 1,4%des entreprises ont bénéficié d’un financement public au titre de leur R&D contre 5,4% en Allemagne.

• le chômage frappe 10%de la population active et plus particulièrement les jeunes et les seniors, contre 7,5 % en 2007. La perte de compétitivité est aussi l’une des cause de l’atonie de l’emploi en France.

Cette situation résulte bien évidemment d’un environnement international dégradé et de la faiblesse de la demande intérieure, mais pas uniquement. Cette crise a aussi révélé les faiblesses structurelles de notre appareil productif. Depuis dix ans, aucune mesure d’envergure n’a été prise pour enrayer le recul de l’emploi industriel étroitement lié à la dégradation de notre solde commercial et aux pertes de parts de marché à l’export.

Les causes de cette dégradation étaient pourtant connues : l’épuisement des gains de productivité, un mauvais positionnement de gamme des produits français à l’exportation, la compression des salaires en Allemagne notamment, qui est à la fois notre principal partenaire commercial mais aussi notre principal concurrent sur les marchés tiers.

Pourtant, l’économie française a de grands atouts : des pôles industriels d’excellence mondiale, des grands groupes puissants et développés à l’international, un tissu dynamique de PME innovantes, une recherche scientifique reconnue mondialement et des formations supérieures et techniques de grande qualité, une productivité horaire du travail importante, des infrastructures de qualité, des services publics et une énergie électrique facteurs d’attractivité.

La perte de compétitivité est aussi un constat relatif : sentiment que la France est perdante dans la compétition mondiale, sentiment d’un déclassement devenu inéluctable de l’appareil industriel, qui alimentent le pessimisme des acteurs et des salariés eux-mêmes.

Aujourd’hui, nous engageons avec le pacte de compétitivité une étape décisive du redressement de notre économie. Notre ambition est de pouvoir soutenir des coûts de production qui correspondent à notre modèle social, sans danger pour la compétitivité de notre économie.

Il est donc nécessaire de redonner aux entreprises, et en particulier à l’industrie, les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale, pour celles qui y sont directement exposées, et pour l’ensemble des entreprises, de concourir à la compétitivité de l’économie nationale par la modération de leurs coûts. Cette stratégie est indispensable pour restaurer notre compétitivité, redresser notre industrie, retrouver la croissance et favoriser l’emploi.

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, il s'agit d'une simple réduction d'impôt.

Pourquoi créer ce nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi ?

Depuis dix ans, aucune mesure d’envergure n’a été prise pour enrayer le recul de l’emploi industriel étroitement lié à la dégradation de notre solde commercial et aux pertes de parts de marché à l’export.

Les causes de cette dégradation sont connues : l’épuisement des gains de productivité, un mauvais positionnement de gamme des produits français à l’exportation, la modération salariale en Europe du Nord et en particulier en Allemagne, qui est à la fois notre principal partenaire commercial mais aussi notre principal concurrent sur les marchés tiers.

La mise en place du CICE dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi est nécessaire pour redonner aux entreprises les moyens d’un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et enrayer un déclin qui n’a rien d’inexorable.

Comment fonctionne concrètement le crédit d’impôt ?

Le Gouvernement a décidé un allègement du coût du travail de 20 Mds d’euros annuels sur trois ans (10 en 2013, 15 en 2014, 20 en 2015).  Le CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le mécanisme permettra en régime permanent aux entreprises de récupérer forfaitairement 4% en 2013, puis 6% à partir de 2014, de la masse salariale brute payée au cours de l’année pour des salaires jusqu’à 2,5 SMIC.

Qui en bénéficiera, à quelles conditions, quand ?

Toutes les entreprises et tous les entrepreneurs, quelle que soit leur organisation ou leur forme juridique, pourront en bénéficier dès lors qu’ils versent des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Comme pour le crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises disposeront dès 2013 d’une créance sur l’Etat au titre de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. La créance aura un effet sur les comptes des entreprises dès 2013 : l’effet économique sera donc immédiat.

Comment votre système peut-il avoir un effet dès 2013 alors que la charge pour le pays ne sera effective qu’en 2014 ?

Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. De plus, le gouvernement veillera à ce que les PME qui le demandent puissent bénéficier de l’effet de trésorerie de cet allègement dès l’année prochaine. Un mécanisme de préfinancement pour les PME, les ETI, reposant sur la Banque Publique d’Investissement (BPI), sera mis en place pour permettre aux entreprises qui en ont besoin d’accéder immédiatement à l’allègement mis en place.

Qui va payer ?

Le Pacte national pour la compétitivité et l’emploi que le gouvernement a décidé est un effort collectif national. Le financement des 20Mds€ d’allègements de charges reposera :

- pour moitié sur des économies supplémentaires réalisées par l’ensemble des administrations publiques (Etats, opérateurs, collectivités territoriales, protection sociale) à travers des réformes structurelles qui seront engagées après concertation ;

- et pour moitié sur une participation de l’ensemble des Français.

Cet effort de 10Mds€ des Français se fera pour 2/3, à partir de 2014, à travers la refonte des taux de TVA (avec le triptyque 5% - 10% - 20%) et pour 1/3 à partir de 2016 par une nouvelle fiscalité écologique. Cette participation sera équitablement répartie, sans efforts supplémentaires pour les ménages en 2013, afin de ne pas peser sur la demande intérieure.

Pourquoi un ciblage sur 2,5 SMIC max alors que le rapport Gallois proposait d’aller à 3,5 pour que la mesure bénéficie davantage à l’industrie ?

Il faut savoir qu’aujourd’hui, plus de 50% des salariés sont rémunérés en dessous de 1,6 SMIC. L’approche proposée par Louis Gallois, visait à maximiser l’impact de l’allègement sur l’industrie où les hauts salaires sont plus nombreux que dans le secteur des services.

Le Gouvernement a décidé d’adopter une approche plus large puisque 85% des salariés gagnent moins de 2,5 SMIC. Pour autant, cette approche ne néglige pas l’industrie puisque 83% des salariés de l’industrie touchent moins de 2,5 SMIC.

Le CICE est-il un « chèque en blanc » de l’Etat aux entreprises ?

Le CICE est un dispositif général mais des contreparties seront demandées aux entreprises.  Le Gouvernement s’est engagé à ce que celles-ci fassent l’objet de dispositions législatives début 2013, sur la gouvernance des entreprises, l’exemplarité en matière de rémunération des dirigeants et le civisme fiscal.

Les objectifs du CICE sont clairement définis : l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leurs fonds de roulement.

Tout en veillant  à ce que le CICE soit une mesure d’application simple, rapide et efficace,  s’il apparaît que certains secteurs n’ont pas respecté les objectifs du CICE, le Gouvernement pourra alors introduire de la conditionnalité.

Le Gouvernement est soucieux de confier aux partenaires sociaux un rôle stratégique dans le pilotage du CICE au sein de chaque entreprise (IRPP, comités d’entreprise) et d’encourager la négociation sociale.

Le groupe SRC a précisé les modalités de contrôle de l’affectation du CICE, d’une part, en énonçant que ce crédit ne « peut financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l’entreprise », d’autre part en prévoyant la mise en place de comités de suivi régionaux et d’un comité national afin d’évaluer périodiquement l’efficacité du CICE.  

Les professions indépendantes seront-elles éligibles au CICE ?

Le crédit d’impôt concernera tous les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, y compris les travailleurs indépendants. En revanche ceux-ci ne pourront pas en bénéficier s’ils n’emploient pas de salariés, car l’objectif de la mesure est de favoriser l’emploi. Comme le crédit d’impôt est applicable dès le premier salarié, cela devrait encourager les travailleurs indépendants à embaucher. 

 

 

Création de la Banque Publique d'Investissement :promesse tenue!

La création de la banque publique d’investissement, votée par l’Assemblée jeudi 29 novembre 2012, marque un tournant politique et économique. Premier des soixante engagements du Président de la République, sa place dit son importance dans notre stratégie de reconquête industrielle et de compétitivité. Après dix ans de laisser-aller qui ont détruit notre industrie, l’Etat s’est donnée une force de frappe financière massive qui va permettra d’alimenter le financement des entreprises, de développer les nouvelles filières industrielles et la transition écologique, d’orienter l’épargne vers l’investissement. Il y aura à nouvau un pilote dans l’avion de notre économie.

L’absence complète des députés de la droite lors de l’examen et du vote de la loi est consternante. C’est bien plus que la conséquence de ses déchirements. C’est l’enterrement en son sein du gaullisme qui croyait au patriotisme industriel et volontariste. Une nouvelle fois, c’est donc la gauche, dans toutes ses composantes, qui relève le drapeau de notre économie en faisant renaître l’un de ses fondamentaux : mettre la finance au service de la production. 

Dotée d'une force de frappe de 42 milliards d'euros, la BPI sera le bras armé de l'Etat pour soutenir les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), celles qui créent de l'emploi et qui sont au cœur du système productif de notre pays.

Alors qu'elles emploient plus de 16 millions de personnes en France et qu'elles garantissent le dynamisme économique du pays, PME et ETI se heurtent à un obstacle lancinant, celui de l'accès au financement. Souvent considérées comme des emprunteurs à risque par les créanciers, les PME ont particulièrement souffert du resserrement du crédit durant la crise. Certains investissements ont dû être abandonnés, certaines embauches gelées ce qui a d'autant plus fragilisé leur compétitivité.

Pour leur apporter le soutien dont elles ont besoin, la BPI sera dotée d’une force de frappe réelle :  un total de 42 milliards d'euros  mobilisables directement pour les entreprises.  Ces fonds seront réservés prioritairement aux filières stratégiques pour l'économie du pays: conversion numérique, transition écologique et énergétique, économie sociale et solidaire...

Par ailleurs, là où on observe un empilement des outils de financement et des interlocuteurs  (Oséo, le Fonds Stratégique d’Investissement, la Caisse des Dépôts et Consignation...) la BPI apportera de la clarté et de la lisibilité en offrant aux entreprises un guichet unique pour l'ensemble de leurs démarches.  

Enfin, les régions, qui sont au cœur du développement économique des territoires joueront un rôle central dans le fonctionnement de la BPI.  Elles seront  en outre représentées dans les instances nationales de l’institution et les décisions de financements de projets seront accordées en directions régionales.

Traduisant le premier des 60 engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ce projet de loi est le premier acte de la politique du gouvernement en faveur de la compétitivité et du soutien aux entreprises. Il s’inscrit dans une politique plus large d’amélioration du financement de l’économie avec la réforme de la fiscalité de l'épargne et la réforme bancaire.

A Chatinais, la rénovation du hameau se poursuit

Lundi 3 décembre, avec Jean-Pierre Valette, Adjoint à l'Urbanisme, Antoinette Scherer, 1ère Adjointe, et d'autres élus municipaux, nous étions présents à Chatinais pour inaugurer les travaux de rénovation de la voirie.

Cette première tranche sera complétée après la création d'une station de relevage et de la même manière, nous envisageons - en 2013 - de sécuriser l'accès au quartier depuis la corniche du Montmiandon. Ces travaux viennent compléter ceux sur les réseaux d'assainissement réalisés dans le cadre de la construction d'une station d'assainissement pour les hameaux de Chatinais et Boucieu. Ils viennent après ceux de remise en état du four à pain qui est devenu le point d'attraction et de convivialité, mais aussi l'amélioration du confort de l'ancienne école qui abrite les associations (pose du chauffe-eau, éviers..). Sont hébergées l'assocation Montchabou, l'association la Montmiandonaise, et enfin l'ACCA de la commune.

Ce sont des travaux qui améliorent le quotidien, comme ceux réalisés aux Gonottes, près du CFA avec la pose de ralentisseurs ou encore à proximité du cimetière. Ils n'ont évidemment rien à comparer avec ceux en cours place des Cordeliers, mais ils illustrent notre volonté de ne pas oublier que les petites améliorations du cadre de vie peuvent changer la vie des riverains.

Un sujet qui me tient à coeur : la reconnaissance de la formation des orthophonistes

Les orthophonistes font partie des professions de santé et sont paramédicaux ; ils travaillent sur prescription médicale. Ils prennent en charge les personnes qui présentent des troubles de la communication (voix, parole, langage oral et écrit) à tous les âges de la vie dans un objectif de rééducation ou réadaptation suivant les cas. Ils sont actuellement formés en quatre années universitaires après le bac, sous réserve d’avoir réussi un concours d’entrée : beaucoup de candidats : pour exemple lors du dernier concours à Amiens : plus de 1500 candidats pour 30 places.Ils dépendent de deux ministères : la Santé et l’Enseignement supérieur /recherche.

La Fédération Nationale des Orthophonistes mène un combat pour la reconnaissance de leur formation au niveau Master. Je les soutiens dans cette démarche.

Depuis plusieurs années, les représentants de la profession ont travaillé en  lien avec le ministère de l’enseignement supérieur à la réingéniérie du diplôme, passage obligatoire puisque les formations universitaires doivent s’inscrire dorénavant, suivant les accords européens de Bologne, dans le processus LMD (Licence, 3ans, Master, 5ans, Doctorat). A l’issue de ce travail, il a été reconnu par le ministère de l’enseignement supérieur que la formation actuelle correspondait à 4 années et un semestre suivant le calcul d’unités de valeur en vigueur : une année = 60 ECTS, hors les études actuelles totalisent 270 ECTS.. Le représentant du ministère s’est donc prononcé logiquement pour le grade Master (soit 5 années d’études) le 31 mars 2011. Le 6 octobre 2011, une manifestation nationale a rassemblé à Paris 2 500 orthophonistes et étudiants en orthophonie pour dénoncer le mutisme du gouvernement Fillon.

Le 28 octobre 2011, M. Xavier Bertrand a publié un texte proposant deux vitesses de formation (ce que la profession a toujours refusé car cela aboutirait à la dévalorisation et au démantèlement de la profession pour les raisons suivantes.

              - la très grande majorité des orthophonistes seraient formés en M1, c’est à dire 4 années, donc supression de 30 ECTS

             - quelques « élus » seraient spécialisés et formés en M2 donc Master et seraient appelés « orthophonistes praticiens »

            - les M1 verraient leur champ de compétences gravement amputé, ils ne seraient plus habilités à prendre en charge certaines pathologies (AVC, Alzheimer, autres pathologies d’origine neurologique, surdité, voix, déglutition)

            - le niveau M1 n’existant pas dans le système LMD, le niveau réellement reconnu serait donc la Licence (3ans).

            - aucune ouverture vers un accès à la recherche en orthophonie

Et, plus grave, pour les patients, cela entrainerait une très forte diminution de l’offre de soin sur le territoire. En effet, il est aisément imaginable que les « orthophonistes spécialisés », peu nombreux, exerceraient dans les grands centres urbains en lien avec les CHU. Pour se rendre en rééducation, il ne sera pas rare de devoir faire 50 ou 100 kms, 2 ou 3 fois par semaine. Que penser de la fatigue que cela induira pour les patients, du coût pour la collectivité (trajet en VSL), de la méconnaissance par le professionnel du milieu de vie du patient, ((alors que l’on développe une prise en charge au plus près du quotidien et qui tient compte du milieu de vie).