Examen en commission des lois le 13 février 2013 d'une proposition de loi sénatoriale relative aux normes applicables aux collectivités locales

Intervention en Commission des lois le 13... par olivier-dussopt

La Gazette des communes est revenue sur cette réunion de la commission des lois :

http://www.lagazettedescommunes.com/154378/normes-toujours-pas-d%E2%80%99adaptabilite-en-vue/

Et vous pouvez aussi retrouver le compte-rendu de la commission des Lois, qui a retrouvé son calme avec ce texte autour duquel s'est nouée une discussion constructive et intéressante :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/12-13/c1213039.asp#P9_437