Le Conseil Municipal du 18 mars a été l'occasion d'adopter le budget de la Ville et par conséquent de voter les subventions aux associations plus tôt qu'habituellement afin de faciliter la gestion de leur trésorerie. Nous avons aussi adopté plusieurs délibérations permettant de mieux organiser nos services et de résorber encore plus la précarité puisque comme toutes les collectivités, nosus avons dans nos effectifs des agents-horaires, des CDD et autres formes d'emplois non pérennes.
Pour ce qui concerne le budget 2013, il se traduit par les points suivants :
- pas de hausse des impôts, et nous ne les avons pas augmentés depuis le début de notre mandat,
- maitrise des dépenses de fonctionnement,
- poursuite du désendettement de la Ville puisqu'en cinq ans, la dette de la Ville sera passée de 20,5 à environ 14 millions d'euros,
- poursuite de nos programmes de travaux.
Dans un contexte économique et financier particulièrement difficile nous tenons le cap et ce budget le démontre.
Nous tenons le cap car nous préservons une fois de plus nos équilibres financiers alors que nombre de collectivités peinent à échapper au cycle d’érosion de leurs marges de manœuvre. Beaucoup sont aussi confrontées aux conséquences des emprunts toxiques qu’elles ont contractés, parfois abusées, et peinent à garantir leur solvabilité.
Je tiens à le dire d’emblée. Avec une dette de moins de 850 euros par habitant au 31 décembre 2012, notre Ville n’est plus considérée comme surendettée par rapport à la moyenne des villes comparables pour lesquelles la dette par habitant est comprise entre 1000 et 1100 euros. Des communes voisines ont des dettes bien supérieures avec plus de 2000 euros par habitant à Guilherand-Granges et plus de 1600 euros par habitant à Tournon/Rhône.
Nous tenons donc le cap et nous poursuivons une politique d’investissement à la fois ambitieuse et raisonnable. J’entends l’éternelle critique de l’opposition qui nous reproche de ne pas assez investir. Confidence pour confidence, oui nous n’investissons pas encore assez à notre gout. Oui, nous voudrions faire plus mais nous savons aussi que nos capacités à le faire sont limitées par une fiscalité déjà trop importante. Contrairement à beaucoup de communes, la seule évolution acceptable serait une baisse de la fiscalité et en aucun cas une hausse. Nous n’avons pas augmenté et nous n’augmenterons pas le taux de la part communale pendant ce mandat, et ni dans le suivant d’ailleurs… Aujourd’hui, la seule possibilité de baisse des impôts passerait par une diminution des services. Ca n’est pas envisageable d’une part car nous ne voulons pas sacrifier la qualité des services publics que ce soit dans le domaine scolaire, sportif, culturel, social ou environnement. Ca n’est pas envisageable d’autre part car en situation de crise économique et sociale, les services publics, la cohésion sociale amenée et permise par le soutien au milieu associatif, les politiques de solidarité…sont souvent les derniers filets de protection de celles et ceux qui sont le plus fragiles.
Je ne crois pas aux vertus prétendument magique d’une austérité qui ferait croire qu’en faisant moins, nous aurions plus.
Je crois par contre en une politique responsable, de choix, d’efforts partagés, et d’optimisation de nos capacités à faire. Je ne prends qu’un exemple : le CCAS qui depuis 5 ans assure plus de missions (avec l’intégration du programme de réussite éducative, avec le soutien aux Centres Sociaux) avec la même subvention d’équilibre et cela grâce à une réorganisation qui a permis de dégager des marges conséquentes. Le seul exemple de la cuisine centrale suffit à l’illustrer. A moyens constants, nous avons dégagé des marges permettant de ne jamais augmenter les tarifs de cantine depuis notre élection, mais aussi de mettre en place un tarif progressif et donc plus accessible pour les repas livrés aux personnes âgées à domicile.
Le budget que nous présentons pour 2013 est un bon budget car il est à la fois sincère, sain, et qu’il prépare l’avenir de notre Ville.
Un projet de budget 2013 déterminé et responsable
Face aux incertitudes qui demeurent avec une crise économique mondiale qui persévère nous avons travaillé avec la plus grande détermination à la préservation de nos équilibres financiers.
Persévérer est d’autant plus nécessaire car nous gardons à l’esprit les efforts qui nous attendent les prochaines années, pour mener de front et solidairement le redressement de la Ville et le redressement des comptes publics.
Nos dépenses courantes progressent de 1,48 % par rapport au budget 2012 et l’enveloppe des charges à caractère général a été gelée, grâce notamment à la stabilité de nos effectifs.
Seules les charges de personnel connaissent une évolution plus importante, évolution toutefois limitée à la progression normale des carrières et aux augmentations des cotisations employeur aux caisses de retraite.
Nos recettes courantes progressent quant à elles de 1,58 %. Cette hausse est supérieure à celle de nos dépenses et cela nous préserve donc, cette année encore, du fameux et redoutable « effet ciseau ».
Nous reconduisons les taux d’imposition, qui demeurent ainsi inchangés depuis 10 ans, et si notre produit fiscal attendu progresse il est le fruit du seul enrichissement de la matière imposable.
Ces évolutions se traduisent par une consolidation de notre épargne de gestion par rapport au budget 2012, épargne qui enregistre même une légère progression (+ 2%).
Avec la diminution en 2013 de notre annuité d’emprunt nous enregistrons par rapport au budget 2012 une progression cette fois-ci assez significative de notre épargne nette prévisionnelle (+ 165 %) puisqu’elle est multipliée par 1,7 environ.
A ces fondamentaux préservés, dans le contexte que nous connaissons, s’ajoute la volonté renouvelée d’affecter intégralement notre excédent de fonctionnement 2012 au financement de nos investissements 2013 : soit un fléchage directe de près de 1,5 M€ de financement.
Cette architecture budgétaire nous conduit ainsi à plafonner le recours à l’emprunt à 2 665 000 €. Ce niveau d’emprunt nous permettra de stabiliser cette année l’encours de la dette après 5 années consécutives de baisse.
J’accueille avec satisfaction la confirmation donnée par le 1er Ministre lors de la conférence sur les finances publiques le 12 mars 2013 : l’enveloppe de crédits à long terme distribuée par la caisse des dépôts et Consignations devrait être proposée à un taux privilégié (de l’ordre de 3,05 %). Nous envisageons d’ores et déjà de nous positionner rapidement sur ce dispositif.
Je rappelle que notre encours de dette a diminué considérablement ces dernières années passant de 20,35 M € au 01 janvier 2008 à 13,76 M € au 01 janvier 2013, soit un désendettement de 6,59 M€ en 5 ans.
Au final les investissements nouveaux 2013 sont financés :
à raison de 27 % par des subventions
à raison de 33 % par la mobilisation d’emprunts nouveaux
à raison de 26 % par l’épargne nette et la reprise de l’excédent 2012 disponible
à raison de 14 % par le FCTVA, les taxes d’urbanisme et le produit de cessions d’immobilisations
A mes yeux il s’agit d’un plan de financement équilibré qui permet de poursuivre notre politique d’investissement, de préserver l’avenir, de garantir notre capacité à faire face à nos engagements financiers.
8M€ d’investissement au menu du budget 2013
Ainsi, ce sont 8M€ de dépenses nouvelles d’investissement qui sont inscrites au budget primitif 2013.
Dans la logique de la programmation pluriannuelle de nos investissements, 64 % de cette enveloppe est fléchée sur les crédits de paiement nécessaires à l’exécution financière des opérations suivies en autorisation de programme.
Avec l’achèvement prochain des travaux, un volume conséquent de crédits de paiement a naturellement été ouvert pour l’opération de requalification de la Place des Cordeliers (3,6 M€). Nous avons du réajuster ces crédits à la hausse pour 2013 non pas à cause du rythme des travaux mais plutôt à cause du rythme de réception des factures qui ne sont pas toutes arrivées en 2012. Cela explique d’ailleurs l’absence totale d’emprunt en 2012 et le niveau un peu plus élevé d’emprunt prévu en 2013.
Cette opération des Cordeliers se terminera fin avril, comme prévu.
Le montant initial des crédits prévus s’élevait à 6,2 millions d’euros pour les travaux actuels sur la place et l’avenue de l’Europe, mais aussi la création de la gare routière de Faya et l’aménagement du rez-de-chaussée de La Valette. Non seulement, je peux vous assurer que cette enveloppe sera respectée, car nous finirons même en dessous de ce budget, mais je veux aussi souligner que c’est très inférieur aux presque 10 millions d’euros qu’a couté la Voie de Deume (avec un budget prévu de moins de 6,5 millions) ou à comparer aux 4,7 millions qu’avait couté la rénovation de la rue de Tournon et de la rue Boissy d’Anglas dans le mandat précédent.
A ces crédits pour le cœur de ville, s’ajoutent bien entendu les crédits de paiement pour la rénovation urbaine du quartier du Zodiaque : 1,5 M€.
Sur ce chantier, quelques retards pris dans la démolition d’immeubles et la rénovation d’autres par le bailleur, nous ont logiquement amenés à décaler les opérations de voirie prévue.
Aux programmes d’investissement en cours s’ajoutent de nombreuses opérations nouvelles ; Antoinette SCHERER les a évoquées et je n’y reviendrai pas en détail.
Ce que je veux souligner c’est la grande diversité de nos actions :
Nous agissons pour l’éducation de nos enfants avec des programmes réguliers de rénovation des bâtiments scolaires et d’achat de mobilier : cette année nous avons priorisé la chaufferie de l’école font chevalier en conjuguant ici amélioration de locaux et économies d’énergies
Nous agissons pour l’accompagnement des populations défavorisées : avec cette année une important opération d’aménagement de locaux qui seront mis à disposition de Cap Solidaire et des Centres Sociaux (300 000 €)
Nous agissons pour le développement des pratiques sportives avec 200 000 € inscrits au budget (salle de boxe, salle de DOJO à Bernaudin, salle de Judo à la MJC, etc …)
Nous agissons pour revitaliser les quartiers le plus anciens : je peux parler ici du PNRQAD avec 500 000 € de crédits budgétaires en 2013 mais aussi la délégation de plusieurs opérations à Epora.
Nous agissons pour renouveler les moyens mis à la disposition de nos services et assurer un service public de qualité, que ce soit en achat véhicules (139 000 €) et en achat de matériels et mobiliers
Nous conservons également en 2013 un important programme de traitement des espaces publics destinés à la circulation, au stationnement et aux piétons avec près de 700 000 € de crédits ouverts pour envisager :
- une première tranche de rénovation de la rue Gaston Duclos,
- des réfections de murs du domaine public,
- la rénovation de revêtements de chaussées (notamment des rues des Gonotte et Henri Guironnet),
- l’extension de l’éclairage public sur le chemin de la Mourièse,
- la sécurisation des jonctions de l’avenue Daniel Mercier et du chemin saint Denis,
- l’élargissement de la corniche du Montmiandon,
- l’aménagements et la mise en service du principe de la zone bleue en centre-ville,
- l’installation d’un équipement de vidéosurveillance sur l’ascenseur du parking La Valette et sur celui de la rue de Tournon,
- des travaux de sécurisation des abords des écoles mais aussi de rénovation des trottoirs de l’avenue de l’Europe dans la suite logique de la rénovation du cœur de ville.
Je terminerai mon propos en réaffirmant que le projet de budget 2013 conjugue à la fois une politique active d’investissement soutenue par un dispositif budgétaire solide.
C’est un budget responsable, ferme sur l’évolution de nous dépenses courantes, précautionneux sur l’endettement nouveau.
Dans un contexte difficile nous tenons le cap ! et je veux remercier pour leur travail et leur persévérance l’ensemble des membres de mon équipe municipale, nos partenaires financiers, nos services et en particulier le service des Finances qui, sous la houlette de Sylvain Batin et Véronique Gache, nous apporte une aide précieuse au point d’être essentielle.
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