La modernisation de l’action publique est un élément clé de la stratégie de redressement conduite par le Gouvernement. Le Premier ministre a ainsi rappelé que : "Le contexte des finances publiques est difficile et les efforts à consentir importants, mais la méthode de la modernisation de l’action publique est une réponse pour redonner des marges de manœuvre au politique, redonner de la compétitivité à notre économie, réaffirmer la solidarité qu’incarnent nos services publics".
Cette méthode repose sur une approche globale de l’action publique, qui ne se concentre pas seulement sur les administrations de l’Etat, mais intègre l’action de la sécurité sociale et des collectivités territoriales pour les politiques qu’elles conduisent conjointement avec l’Etat.
Elle fait de l’association de l’ensemble des acteurs, agents publics, partenaires et bénéficiaires des politiques, une force de propositions et de changement. Les ministres sont pleinement responsables des évaluations des politiques publiques et de la modernisation de leurs administrations. Le Cimap a, à ce titre, permis de constater l’engagement de l’ensemble des membres du Gouvernement en faveur de la modernisation et de la simplification de nos services publics.
En établissant un bilan des travaux engagés depuis le séminaire de modernisation de l’action publique du 1er octobre et le Cimap du 18 décembre dernier, le Cimap a permis de constater les premiers résultats concrets déjà obtenus.
1- Tous les ministères ont élaboré leur programme ministériel de modernisation et simplification destiné à améliorer l’action publique au service des usagers et, par la réorganisation des missions et des services, à assurer le respect de la trajectoire des finances publiques. Une quinzaine d’agences vont d’ores et déjà être regroupées ou supprimées et la création de nouvelles agences est désormais encadrée. 100 commissions administratives ont été supprimées conformément aux décisions prises en décembre. La rationalisation des achats permettra à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros et 900 millions à l’hôpital. La mise à disposition des citoyens de nouveaux jeux de données publiques dans des domaines stratégiques de l’action publique (sécurité, santé, vie économique, recherche…) a également été l’occasion, pour le Premier ministre, de rappeler l’engagement du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques, exigence démocratique pour nos concitoyens, mais aussi véritable enjeu économique.
2- Une démarche sans précédent de réexamen de l’efficacité des politiques publiques est en cours. Lors du Cimap du 18 décembre dernier, le Gouvernement avait établi un programme ambitieux d’évaluations de politiques publiques associant les parties prenantes. Ces politiques représentent déjà 250 Mds€, soit 20 % de la dépense publique (1 120 Mds€), et couvrent tous les champs de l’action publique. Des diagnostics ont déjà été produits pour 8 évaluations sur les 27 en cours. 13 nouvelles évaluations sont engagées à compter du mois d’avril et 9 nouvelles évaluations sont planifiées pour le second semestre. Sur la durée du quinquennat, toutes les politiques publiques seront réexaminées.
3- Le Cimap a également engagé le "choc de simplification" souhaité par le président de la République pour lever les contraintes qui pèsent sur la croissance et la compétitivité de notre économie. Un ensemble de mesures a ainsi été décidé pour accélérer la simplification des normes et des procédures pour les entreprises et les particuliers :
| • Pour mettre un terme à l’inflation normative, le Premier ministre a décidé l’application d’un moratoire général sur les normes. Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s’accompagne pas d’une simplification équivalente. |
• Dans le domaine de l’urbanisme et de la construction, dès la fin du mois, huit mesures immédiates de simplification feront l’objet d’une adoption accélérée par ordonnance.
| • Le Gouvernement retient d’ores et déjà plusieurs propositions préconisées par le rapport de messieurs Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur l’inflation normative. Ainsi, conformément à leurs recommandations, pour alléger immédiatement les contraintes pesant sur les projets publics et privés, les ministres seront incités à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant. Le Premier ministre a signé aujourd’hui une circulaire (ci-jointe) aux ministres et aux préfets en ce sens, qui reprend la proposition figurant dans ce rapport dont les autres propositions, ainsi que celles de Thierry Mandon sur les normes applicables aux entreprises, sont en cours d’expertise et donneront lieu à des décisions d’abrogation ou d’allègement de normes avant la fin du mois d’avril. Le Gouvernement appuie également la proposition de loi déposée au Sénat par Jean- Pierre Sueur et Jacqueline Gourault pour contrôler les normes applicables aux collectivités locales. |
Le Premier ministre a annoncé sa volonté de mobiliser l’ensemble des agents publics au service de la simplification. A cet effet, il réunira avant la fin du mois d’avril les directeurs d’administration centrale. Toutes les propositions de simplification des agents publics, fondées sur leur expérience de terrain, sont prises en compte dans le cadre de la démarche en cours "innover et simplifier avec les agents publics" (www.innover.modernisation.gouv.fr).
Enfin, dans le cadre des déplacements "portes-parolat décentralisés", la porte-parole du Gouvernement organisera régulièrement, en liaison avec la ministre chargée de la réforme de l’Etat, des points de rendez-vous consacrés à la modernisation de l’action publique permettant d’évoquer les mesures de simplification décidées par le Gouvernement et de recueillir les attentes des Français.
Le fichier ci-dessous contient le communiqué, le dossier de presse et la circulaire : Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des normes
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