Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés - Le Courrier des Maires

L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 23 juillet 2013. Point d'étape sur ce texte dans le Courrier des Maires.

Après avoir approuvé, le 18 juillet, l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, les députés ont voté le lendemain la création de la Métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne, avant d’entériner celles de Lyon et Marseille. Plusieurs mesures visant à moderniser l’action publique dans les territoires ont aussi été adoptées. Elles concernent les chefs de file, les conférences territoriales de l’action publique et le Haut conseil des territoires.

La métropole de Paris

Selon les socialistes, qui ont voté pour sa création, cette nouvelle entité remédiera au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus. L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.

La Métropole de Paris devrait être créée au 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2015 (amendement socialiste), au motif que celle-ci n’aurait pu  être opérationnelle ». Elle aura en charge l’habitat, l’environnement et l’aménagement. En revanche, les transports continuent de relever de la région Ile-de-France.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.

Les intercommunalités situées dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront. Leurs compétences seront transférées à la métropole. Celle-ci sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris, elle-même, constituera un territoire. Certaines compétences, exercées par des intercos existantes, pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.

Celle-ci sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes.

Budget et transfert de personnels :

Le débat sur le budget de la nouvelle entité et les transferts de personnels aura lieu plus tard, à l’occasion de la loi de finances pour 2014 et par ordonnance.

La loi autorise en effet le gouvernement, dans les dix-huit mois suivant la publication de la loi, « à prendre par ordonnances les mesures de nature législative propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables. Le gouvernement est également autorisé, dans les mêmes conditions, à compléter et préciser les règles relatives à l’administration des territoires, ainsi que celles relatives aux concours financiers de l’Etat applicables à cet établissement public, de même que les dispositions relatives aux transferts des personnels ».

Accord entre élus socialistes
La création de la Métropole de Paris fait suite à un accord  intervenu entre les parlementaires socialistes d’Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris et candidate à l’Hôtel de ville, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.

Cet accord, selon l’expression du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, permet de « remplir la page blanche laissée par le Sénat » qui avait rejeté la création d’une métropole parisienne.

. Le texte gouvernemental initial, rejeté par les sénateurs, ne prévoyait pas la suppression des intercommunalités existantes et envisageait un périmètre géographique plus large. 

La ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, s’est félicitée d’une « simplication », par rapport à la situation existante, qui apportera « une solidarité accrue entre les territoires ».

A l’inverse, selon la candidate UMP à la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, « tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable ». Et selon Valérie Pécresse (UMP), il aurait fallu, au lieu de créer la métropole, donner la compétence du logement à la région Ile-de-France. « Vous allez encore faire des doublons, ce n’est pas ça l’intérêt général ! » a-t-elle lancé à la majorité. François Asensi (Front de Gauche) a dénoncé le « monstre technocratique » ainsi créé, selon lui.

Chef de filat, CTAP et HCT

Chefs de file - Les régions seront chargées des actions en matière d’aménagement numérique, de développement économique, de climat-énergie et d’enseignement supérieur et recherche. Mais non en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi (amendement rejeté).

L’action sociale et de l’autonomie des personnes seront à la charge des départements, et les communes s’occuperont de la mobilité durable. Quant à l’aménagement durable, il ne relève plus de la compétence exclusive des communes.

Conférences territoriales de l’action publique – Les parlementaires ont voté la création des  CTAP, qui auront vocation à débattre de la coordination des politiques publiques. « Une complexification inutile d’une démocratie locale déjà péniblement intelligible », selon le député (UMP) du Vaucluse, Julien Aubert.

Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur Olivier Dussopt, député socialiste de l’Ardèche, ayant pour objectif « d’éviter les risques d’enlisement ou de blocage des travaux de la CTAP, en confiant à celle-ci et aux élus locaux qui la composent la tâche de trouver eux-mêmes les conditions d’un consensus, suivant les modalités prévues par son règlement intérieurs », a-t-il expliqué.

Haut Conseil des territoires – La création de cette Instance de concertation entre l’Etat et les collectivités a également été votée. « Une réelle avancée », selon le député UMP du Jura et président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, à condition précise-t-il, de « resserrer sa composition », d’améliorer sa représentativité et d’élargir ses compétences.

Les députés discutaient encore vendredi soir de la création des métropoles de Lyon et Marseille. Des députés de ces agglomérations ont d’ailleurs protesté contre la longueur du débat concernant la seule capitale, alors que soumise à un temps programmé, le débat doit impérativement s’achever le même soir. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi est prévu mardi prochain, et c’est après les vacances que le texte repartira au Sénat.