S'exprimant devant les conseillers généraux réunis à Lille pour le congrès annuel de l’Association des Départements de France, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le FCTVA pourra finalement être revalorisé dans le cadre du budget 2014 et en particulier du chapitre budgétaire consacré aux relations avec les collectivités territoriales. Il a rappelé les autres mesures déjà décidées en faveur des finances des départements et a mis l'accent sur l'enjeu de l'égalité des territoires.
Le gouvernement est prêt à revoir ses propositions sur le gel du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) annoncé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 et qui, depuis, suscite de nombreuses réactions parmi les associations d’élus locaux dont l’APVF.
Le Premier Ministre a déclaré : "J'entends la demande d'une revalorisation du FCTVA au 1er janvier 2014. Le président de l'Association des maires de France m'en a fait part mercredi dernier [en marge d'un entretien sur les rythmes scolaires]. Je sais que le rapporteur général, Christian Eckert, y est particulièrement sensible et a proposé un amendement en ce sens. Je tiens à vous dire que le gouvernement est favorable à cette initiative", a-t-il précisément déclaré. Cet amendement de Christian Eckert a d'ailleurs déjà été approuvé, jeudi, par la commission des finances de l'Assemblée nationale (voir ci-contre notre article de ce jour sur le PLF 2014). Comme rapporteur pour avis du chapitre budgétaire des « relations avec les collectivités territoriales », j’ai aussi déposé un amendement en ce sens. Le sujet est technique mais essentiel pour les collectivités : cela concerne la TVA qui doit passer de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014. Le gouvernement avait jusqu'ici prévu de ne pas majorer d'autant le remboursement dont bénéficient les collectivités via le FCTVA. Et n'avait jusqu'ici pas donné suite aux signes d'inquiétude voire de colère des élus locaux qui jugeaient que ce gel était contraire au caractère de remboursement du FCTVA.
Pour un FCTVA d'un montant total estimé à 5,8 milliards d'euros, l'annonce du Premier ministre équivaudrait à un surcoût pour l'Etat de "11 millions d'euros en 2014 et de 100 millions d'euros en année pleine", précise son entourage, soulignant qu'il s'agit par conséquent d'un effort substantiel.
Le Premier Ministre a également rappelé les dispositions du Gouvernement pour les départements, à savoir la mise en place d'un fonds de compensation péréquée de 830 millions et la possibilité pour chaque département de relever les droits de mutation pour disposer de ressources nouvelles. Plus globalement, Jean-Marc Ayrault a évoqué le dialogue engagé entre l'Etat et les représentants des départements, d'abord par la déclaration du 22 octobre 2012, qui constitue pour lui une feuille de route commune, puis par le "pacte" du 16 juillet. Il a insisté sur le fait que les mesures prises en matière d'accès au crédit ou encore de maîtrise des normes étaient aussi des composantes essentielles de ce pacte. Tout ceci sans éluder les efforts d'économie partagés demandés aux collectivités avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 1,5 milliards en 2014.
Le Premier ministre a aussi parlé d'aménagement du territoire. Il est à ce titre revenu sur les prochains contrats de plan Etat-régions. Le coup d'envoi de leur préparation a été donné il y a quelques semaines à Matignon. C'est maintenant un gros travail qui doit être mené à bien. Il y rappelé avoir souhaité que les départements soient pleinement associés" à ces contrats de plan, au même titre que les agglomérations.Jean-Marc Ayrault a précisé qui sera concerné par le "volet territorial" des futurs contrats : les territoires politiques de la ville ("articulation des contrats de ville avec les contrats de plan"), les "territoires vulnérables subissant des restructurations économiques importantes", ceux qui sont confrontés à "un déficit de services au public".
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