Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une vérité est toujours bonne à dire : le prix de l'eau à Annonay

L'examen du budget 2014 de la Ville d'Annonay a été l'occasion d'adopter aussi celui de la régie municipale de l'eau présenté par Simon Plenet, mon adjoint.

Un budget solide, sain et sincère qui montre une régie peu endettée avec 400 000 euros de dettes, peu consommatrice de dépenses de fonctionnement avec seulement 7% du budget en charges de personnel et qui investit pour la qualité des réseaux à hauteur de 700 000 euros par an en moyenne et qui prévoit 900 000 euros de travaux l'an prochain. Il faut en avoir en tête que sur les quatre dernières années avant la régie, l'investissent était dix fois moins important.

Le prix de l'eau est aussi à connaître...et à comparer. Pour une facture dite de référence, soit 120 m3 par an, c'est un prix au mètre cube bien inférieur à la moyenne nationale et départementale. Et inférieur de plus de 25% à celui qui était pratiqué avant le passage en régie.

Vote du budget de la Ville d'Annonay pour 2014 : pas de hausse d'impôts, pas de hausse des tarifs de cantine et la dette de la Ville continue de diminuer

La Conseil Municipal du 23 décembre 2013 avait pour objet principal le vote du budget prévisionnel pour 2014.

Nous avons fait le choix, comme depuis le début de notre mandat, de ne pas augmenter les impôts, de continuer à faire des économies mais aussi à investir, tout en désendettant la Ville.

Un chiffre, la dette de la Ville était de 20.7 millions d'euros au 31 décembre 2007, elle sera de 13,3 millions au 31 décembre 2013. Et personne ne peut dire que nous n'avons pas fait de travaux en ville!

L’élaboration du Budget Primitif 2014 s’est déroulée dans un contexte particulièrement difficile. Les Collectivités Locales doivent en effet affronter un environnement économique et financier qui se traduit par « un effet ciseau », c'est-à-dire une croissance de leurs dépenses courantes plus dynamique que les recettes.

Par rapport aux années précédentes, l’année 2014 sera en effet inédite tant le panorama des contraintes est vaste.

Nos charges à caractère général seront soumises au dynamisme continu du prix des énergies; elles seront aussi affectées par l’augmentation des taux de TVA au 01 janvier.

Le travail parlementaire a heureusement préservé l’investissement local et en tant que rapporteur pour avis de la mission « relations avec les collectivités territoriales » j’avais souligné, et j’ai été suivi, la nécessité de relever le taux du FCTVA à 15,761 % afin que les collectivités locales bénéficient de la réforme dans les mêmes conditions que les entreprises qui peuvent exercer leur droit à déduction.

Nos charges de personnel, qui constituent une part importante de nos dépenses de fonctionnement, devront quant à elles intégrer la revalorisation des bas salaires à travers la refonte en cours des grilles indiciaires de la catégorie C. C’est un cout important pour la Ville mais nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat de nos agents les moins rémunérés.

La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sera limitée à 0,9 % contre 1,8 % l’année précédente. Nous avons prévu que nos bases progressent de 0,6% grace à des nouvelles constructions et donc c’est une progression de nos recettes fiscales de 1,5% que nous prévoyons.

La participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement des finances publiques se traduira par une diminution significative des dotations de l’Etat, nous l’avons estimée à 162 000 €.

Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC), auquel nous contribuons, devrait progresser de 58 %.

La Communauté de Communes du Bassin d’Annonay devrait mettre un terme à la revalorisation annuelle de l’Attribution de Compensation versée aux Communes.

Ces contraintes sont connues dans les grandes lignes, elles ont été prises en compte dans l’élaboration du budget et évaluées au plus près de ce qu’il était possible de faire, sachant que la notification des dotations et des bases fiscales n’interviendra qu’au début de l’année 2014.

Dans ce contexte nous avons privilégié certains choix.

Pas d’augmentation des taux d’imposition et pas de remise en cause des abattements consentis sur la taxe d’habitation.

Une action très volontariste sur les charges à caractère général, tout en prenant en compte la dynamique potentielle du coût des énergies.

Un effort important de maîtrise des charges de personnel.

Si globalement ce chapitre budgétaire affiche une progression de 2,26 %, je veux nuancer et préciser qu’en l’absence de prise en compte des mesures nationales de revalorisation des catégories C nous aurions observé une progression en dessous des 1,4 %.

Au final, si l’équilibre budgétaire est parfaitement assuré, le service de la dette couvert par le seul excédent de fonctionnement, nous enregistrons malgré tout une érosion importante de notre capacité à épargner.

Cette érosion est avant tout le fruit du recul significatif de nos recettes de gestion (- 1,6 %), alors que nos dépenses de gestion sont plutôt stabilisées (+ 0,81 %).

Ce constat nous devons l’assumer avec responsabilité. Annonay connaît les mêmes tendances que celles observées dans les villes comparables. Nous avons cependant des atouts.

-          Notre endettement, 13 354 000 M€ au 01 janvier 2014, a considérablement diminué et nous nous sommes encore désendetté de 400 000 € en 2013.

-          Notre ratio encours de dette par habitant se situe depuis quelques années en deçà des moyennes départementales, régionales et nationales.

-          Les efforts entrepris pour maîtriser nos charges  à caractère général portent leurs fruits et là aussi nous sommes en dessous des moyennes.

-          Le pacte communautaire, profondément rénové depuis 2009, permet une réparation plus équitable des charges de centralité

La mise en place, dés 2009, d’une organisation fortement mutualisés s’inscrit pleinement dans les recommandations formulées par la Cour des Comptes pour une dépense publique locale encore mieux maîtrisée.

La gestion rigoureuse des comptes du CCAS a permis de conjuguer déploiement d’actions nouvelles et redéploiement d’action de la Ville vers son CCAS, et ce sans augmentation de la subvention d’équilibre versée par la Commune.

La mise en place de la régie de l’Eau nous a donné les armes nécessaires pour pratiquer la modération tarifaire sur un bien de consommation de première nécessité. La régie de l’eau est-elle-même faiblement endettée avec un encours de dette de 400 000 € au 1^er janvier 2014.

La gestion responsable des contributions versées aux associations, à travers des conventions d’objectifs très encadrées, préserve à la fois les finances communales et la vie associative.

Depuis 2008 nous préparons ainsi, avec constance, la Commune pour la mettre en situation d’affronter les défis qui se présentent à elle. Nous avons ainsi pu engager une politique d’investissement qui transforme la Ville et nous en retrouvons dans le budget 2014 le prolongement. Nous avons maintenu en 2014 le gel des taux d’imposition alors que nous étions confrontés à une baisse de nos recettes. Nous avons pu faire ce choix car nous pouvions accepter, dans le contexte si particulier qui a été rappelé, de voir notre capacité d’autofinancement se réduire.

Nous avons pu nous engager sur cette voie car notre encours de dette n’a cessé de diminuer au cours de ces dernières années et qu’il est aujourd’hui acceptable.

Nous devrions aussi tirer partie dans les prochaines années d’une diminution de l’annuité d’une part car des emprunts arrivent à échéance et d’autre part grâce au pilotage du calendrier de mobilisation des emprunts nouveaux.

Ce projet de budget clos la mandature en cours. Il a été préparé avec une forte implication des élus de la majorité et je les en remercie.

Intervention en séance sur les conclusions de la commission mixte paritaire, le 19 décembre, au sujet de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Intervention en séance le 19 décembre 2013... par olivier-dussopt

Retaite Mutualiste des Combattants - le groupe socialiste défend les anciens combattants

Olivier Dussopt se félicite de l’adoption, le vendredi 13 décembre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 à l’Assemblée nationale, d’un amendement rétablissant le montant de la majoration accordée par l’État des rentes servies par la Retraite mutualiste du combattant (RMC).

Par le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013, le Gouvernement avait décidé de réduire de 20 % le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes constituées par les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ayant souscrit un contrat leur permettant de percevoir une rente viagère.

Le ministre délégué chargé des Anciens Combattants expliquait alors que cette mesure était « temporaire et partielle ». Les députés du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen avaient dit leur opposition à cette disposition pénalisant injustement les anciens combattants bénéficiant de cette rente.

Olivier Dussopt et ses collègues de la majorité ont donc voté, lors de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2014, l’amendement présenté par Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général du budget, préservant le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes des anciens combattants.

Oui, la France a choisi un modèle social ambitieux et solidaire - Tribune de Marylise Lebranchu, Ministre, publiée dans Libération le 19 décembre 2013

A lire les éditorialistes et à entendre les responsables de l’opposition, la France serait mauvaise élève en matière de gestion des dépenses publiques. Dépensière, prompte à la gabegie, elle serait incapable de gérer les deniers publics dans l’intérêt de ses citoyens. Il serait donc urgent de réduire, couper, trancher dans cette masse de dépenses publiques inutiles, justes bonnes à peser sur la trajectoire budgétaire et à faire perdre de précieux «A» à la note délivrée à la France par les agences de notation. Le problème, c’est que cette source qui ferait jaillir les économies par milliards est largement fantasmée. On nous parle d’une dépense publique faramineuse représentant 56% du PIB, presque un record, seulement battu par le Danemark, pourtant pas considéré comme un pays spécialement laxiste. Mais utiliser ce chiffre de 56% n’a aucun sens dans la comparaison internationale ! D’abord, parce que tous les pays ne comptabilisent pas les mêmes dépenses dans cette catégorie. L’exemple le plus flagrant est celui des Etats-Unis où, si l’on réintégrait dans le calcul les dépenses de santé - qui ne sont pas «obligatoires» mais qui sont quand même dépensées par les ménages lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par le secteur public -, le taux de prélèvements obligatoires augmenterait de dix points.

Ensuite, parce qu’en France, près de la moitié des dépenses publiques revient directement aux citoyens sous forme d’allocations familiales, d’aides au logement, de pensions de retraite… Contrairement à d’autres pays, nous avons choisi de partager une plus grande part de la richesse produite afin qu’elle profite à tous, et pas seulement à quelques privilégiés. Notre modèle social tout entier est fondé sur cette ambition solidaire. Les politiques publiques redistributives (qui représentent près de la moitié des dépenses publiques) ont été créées dans cet objectif de réduction des inégalités entre les Français les plus aisés et ceux qui n’ont pas eu la chance d’avoir les mêmes possibilités. Et cela fonctionne ! Grâce à la redistribution, l’écart de niveau de vie entre les plus riches et les plus pauvres de nos concitoyens est réduit de moitié.

Il ne faut pas oublier que le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. La possibilité de bénéficier d’une place en crèche, de suivre une formation de qualité, de se déplacer sur des routes bien entretenues, de se soigner, de pouvoir confier ses aînés à des structures d’accueil fiables… tout cela représente, pour chaque citoyen français, un filet de sécurité que d’autres pays n’offrent pas. Alors, évidemment, cela a un coût, en termes de dépenses publiques. Cela implique de payer des impôts. Mais souhaitons-nous réellement changer de modèle ? Souhaitons-nous laisser le marché répondre aux besoins sociaux de nos compatriotes, avec le creusement des inégalités que cela impliquerait ? Accepterions-nous que certains ne puissent plus payer les soins de santé de base ? Ou, de l’autre côté de la chaîne, qu’obtenir un diplôme de médecin nécessite de s’endetter sur des dizaines d’années ?

En tant que ministre d’un gouvernement de gauche, je réponds sans l’ombre d’une hésitation «non» à ces questions. Nous devons défendre notre modèle social. Il est le garant de la solidarité entre les Français et de la compétitivité de notre pays. Solidarité, parce qu’il a l’ambition de ne laisser personne sur le bord du chemin. Compétitivité, car il permet aux entreprises de s’implanter dans de bonnes conditions, d’accéder à la recherche, d’embaucher des salariés qualifiés, d’avoir accès à des infrastructures fiables, à une administration qui se modernise.

Attention, défendre notre modèle social, élément essentiel de notre pacte républicain, ne veut pas dire ne rien faire pour réduire les déficits laissés par la majorité précédente et par la crise. Au contraire, nous devons retrouver des marges de manœuvre pour mener les réformes dont le pays a besoin pour se redresser. Mais il faut agir avec discernement, associer les parties prenantes, ouvrir un vaste débat, tout mettre sur la table et tordre le cou aux idées reçues qui voudraient que des économies substantielles et suffisantes puissent être réalisées uniquement dans le train de vie de l’Etat. Ce n’est pas vrai. Il faut faire la pédagogie de la dépense publique, réexpliquer aux Français en échange de quelles prestations ils paient des impôts, impliquer les fonctionnaires pour qu’ils soient forces de proposition.

Au fond, nous devons répondre à deux questions : quel effort de solidarité chacun d’entre nous est-il prêt à offrir pour préserver un «vivre ensemble» de qualité ? Quelles dépenses publiques pouvons-nous réduire, et avec quelles priorités, sans remettre en question notre modèle social ?

La démarche de modernisation de l’action publique (MAP) lancée par le gouvernement vise d’abord à améliorer le service rendu aux citoyens, à favoriser l’innovation, à construire ensemble l’action publique du XXI^e siècle. Mais elle contribue aussi à répondre à cette double préoccupation. En prenant en compte l’ensemble de l’action publique, en associant les administrations, les agents, les élus, les entreprises et les usagers à la réflexion, et en assumant de prendre le temps nécessaire pour évaluer toutes les politiques publiques et éviter de prendre de mauvaises décisions, nous nous donnons les moyens de réussir là où la RGPP du gouvernement Fillon avait échoué.

Il est vrai que la méthode du coup de rabot permettrait d’afficher beaucoup plus rapidement un tableau de chasse comprenant des milliards d’économies. Mais cette méthode n’a pas fait ses preuves. Nous gérons au quotidien, avec grande difficulté, la désorganisation profonde des services et le sentiment d’abandon et d’injustice dans beaucoup de territoires. Pour redresser cette situation, nous mettons en place une méthode responsable et exigeante qui aboutira au finale à des économies plus importantes et surtout plus pertinentes, car décidées après concertation avec tous les acteurs concernés. Alors arrêtons de polémiquer et de dénigrer la France ! Refaisons-nous confiance, et choisissons l’efficacité pour redresser notre pays.

Je suis candidat à un nouveau mandat comme Maire d'Annonay

J’ai décidé d’être candidat à un nouveau mandat de maire. C'est une évidence.

La raison est simple, j’aime ma Ville et je veux continuer à travailler pour elle, pour la rénover, lui donner du souffle et lui rendre le sourire.

J’ai Annonay dans le sang. Petit-fils d’un papetier et d’un tanneur, j’ai toujours habité à Annonay où j’ai fait mes études et construit ma vie. J’aime ma Ville et j’aime la servir.

Depuis 2008, avec constance, mon équipe et moi avons tout mis en œuvre pour tenir nos engagements et faire revivre Annonay. Nous le faisons, je le fais, avec passion et fierté. J’aime Annonay et je ne supporte pas celles et ceux qui dénigrent notre Ville. Je pense qu’il faut avancer encore et toujours pour qu’ensemble nous soyons fiers de notre commune.

J’ai tout fait pour qu’Annonay soit entendue, prise en compte et qu’ainsi nous soyons accompagnés par l’Etat, la Région et le Département. Comme député, je suis allé chercher les aides et les financements tant pour nos travaux, et je pense à la rénovation du cœur de ville historique, à l’Anru et à la place des Cordeliers, que pour aider les entreprises du bassin comme MP Hygiene, Irisbus ou Concept-Fruits.

Aujourd’hui, Annonay existe et c’est une ville reconnue pour ses projets. Elle est prise en compte par les pouvoirs publics.

Nous avons fait ce que nous avons dit en 2008. Nous avons tenu nos engagements.

Annonay avance, notre ville change. Travaux et rénovation des espaces publics, amélioration des logements, rénovation des équipements sportifs et culturels, investissements dans nos écoles sont allés de pair avec une volonté sans faille de renouer le lien entre la Ville et celles et ceux qui la font vivre.

Nombreux étaient les Annonéens à nous dire en 2008, pendant la campagne avant notre élection, leur sentiment que notre ville s’endormait et oubliait la créativité, l’inventivité de ses illustres inventeurs et industriels.

Beaucoup disaient leur envie d’en savoir plus et surtout de participer, de s’impliquer pour inventer des solutions nouvelles et rendre un avenir à notre Ville. Beaucoup aussi craignaient pour l’avenir même de notre Ville, tant les trente années précédentes ont été marquées par l’endettement et parfois des périodes de gestion déraisonnables.

Depuis mars 2008, avec mon équipe municipale, nous travaillons.

Nous avons tissé de nouveaux liens, faits de confiance et d’échanges, avec les commerçants, les artisans, les associations et les forces de sécurité comme la gendarmerie et les sapeurs-pompiers. Nous avons aussi renoué des relations de confiance et de travail avec les partenaires de la Ville : l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional. Contrats d’objectifs et conventions de partenariat sont devenus des outils courants au service du vivre ensemble et de la transparence. C’est comme cela que nous accompagnons en particulier le développement de la culture et du sport. C'est aussi la première fois que la Ville accompagne autant la fédération des commerçants avec une convention de partenariat depuis presque six ans.

Nous avons investi, réalisé des travaux de grande ampleur avec la rénovation du cœur de Ville et de la place des Cordeliers mais aussi de la Valette et du site de Faya. Nous avons rénové des routes et des rues (Beauregard, Pantu, Gonottes, Gaston Duclos, Montée des Aygas…), des places et une grande partie des réseaux d’eau et d’assainissement. Nous avons rénové la Salle des Fêtes mais aussi, avec la CCBA, la halle Guy Lachaud, le gymnase de Zodiaque, et le Théâtre. Nous avons permis aux habitants de Boucieu et Chatinais d’avoir enfin accès à l’assainissement collectif.

Nous avons fait tous ces travaux avec un seul objectif : rendre des couleurs à notre Ville et donner à toutes et tous un cadre de vie agréable. C’est aussi pour cela que nous menons de vastes et longs chantiers comme le programme de rénovation urbaine de Zodiaque dans le cadre de la fusion de l’OPHLM, alors en grande difficulté, ou la requalification du cœur de ville historique. Nous avons créé plus de stationnement en centre-ville avec l'aménagement du rez de chaussée de la Valette (98 places contre une cinquantaine supprimées aux Cordeliers) et en modernisant son usage par la mise en place de la zone bleue.

Nous avons donné la priorité à la jeunesse avec des actions entièrement orientées vers les plus jeunes. Conseil municipal des jeunes, Salon du livre, partenariats avec l’Education Nationale. Les écoles ont été rénovées et ce sont plus de 1,4 millions d’euros qui leur ont été consacrés en cinq ans avec notamment la construction de la cantine de Vissenty.

Nous avons aidé les Annonéens à affronter la crise, par des mesures protectrices de leur pouvoir d’achat. Ainsi, nous n’avons pas augmenté les tarifs de la cantine et de la garderie depuis cinq ans, nous avons créé un tarif progressif pour le portage de repas à domicile, nous n’avons pas augmenté les taux d’imposition communaux et nous avons maintenu une politique d’abattement maximale. Nous avons fait baisser le prix de l’eau en modifiant son mode de gestion afin de garantir un contrôle public et transparent de ce service. Nous aidons les Annonéens à rénover leurs logements en centre-ville pour limiter leurs factures énergétiques. Ce sont aussi des mesures fortes que nous avons prises en matière sociale par le développement d’une vraie politique de solidarité et un soutien beaucoup plus fort aux associations humanitaires et caritatives. Je pense notamment aux Restos du Cœur ou au Secours Populaire.

Tout cela nous l’avons fait aussi à l’échelle de tout notre bassin. Nous avons travaillé avec les communes voisines. Le temps des guerres de clochers est derrière nous. Nous avons fait le choix, comme nous l’avions dit, de l’intercommunalité comme outil de la solidarité et du développement de notre bassin. C’est pour cela que nous avons confié la gestion des équipements culturels, des principaux équipements sportifs, l'insertion et l’accueil de nos ainés à la Communauté de Communes, pour que leurs coûts soient plus équitablement partagés et surtout parce que nous sommes plus efficaces ensemble plutôt que les uns contre les autres. L’intercommunalité, c’est la solidarité avant tout : cela nous a permis d’aller plus vite et de réaliser des projets que l’on n'aurait pas pu engager seuls comme le futur établissement d'accueil pour les personnes âgées dépendantes, la rénovation du théâtre ou encore l'assainissement. Cela permet aussi d’unir nos forces pour accompagner et soutenir le développement des entreprises (MP Hygiène, Concept Fruits, Salaisons de Roiffieux, Nutrition et Santé, Vidalon…) au profit de tout notre bassin de vie.

Il reste beaucoup à faire. Chaque chantier, chaque réalisation, chaque initiative, chaque projet accompagné apporte une pierre à ce bel édifice qu’est la rénovation de notre Ville. Au cours de ce mandat, Annonay a changé. Annonay avance et surtout Annonay doit continuer à avancer. Aller de l’avant, écrire ensemble notre avenir, inventer, rénover et, encore et toujours, tisser des liens entre mes forces vives de notre Ville, celles et ceux qui croient en son avenir plutôt qu’aux oiseaux de mauvaise augure, mais aussi celles et ceux qui, dans la crise et les difficultés, doivent faire l’objet de notre attention et de notre solidarité.

Il reste beaucoup à faire et c’est possible car nous avons aussi bien géré la Ville.

A notre arrivée aux responsabilités en 2008, la dette de la Ville était de presque 21 millions d’euros, elle est de moins de 15 millions aujourd’hui, et cela sans augmenter les taux d’imposition de la part communale, en investissant en moyenne chaque année plus de 4,2 millions d’euros pour améliorer le cadre de vie et conforter l'activité des entreprises de notre bassin. C’est le résultat de notre gestion, de notre rigueur budgétaire en aucun cas d’un transfert de dette à la communauté de communes puisque les équipements que nous lui avons confiés sont amortis depuis bien longtemps. C’est la preuve que le sérieux budgétaire n’est pas un frein à l’ambition collective. C’est au contraire une condition !

Nous avons ainsi su préserver l’avenir pour que notre Ville soit forte et puisse continuer à agir.

Il faut donner à Annonay les moyens d’affronter l’avenir. Cela passe aussi par une vraie stabilité dans l’action. Depuis trop longtemps, notre Ville souffre des changements permanents qui font qu’il n’y pas de continuité, ni dans l’urbanisme, ni dans les projets.

Avec mon équipe, nous proposons la stabilité et l’ambition, le progrès dans la cohérence.

Annonay demain, c’est une Ville moderne et agréable à ses habitants et à ses visiteurs. Annonay demain, c’est une Ville qui vit et qui relève les défis grâce à la vigueur de son tissu associatif. Annonay demain, c’est une Ville qui  se soucie de toutes et tous, qui veille sur les plus fragiles car nous savons que la force d’une chaîne n’est jamais supérieure à celle de son maillon le plus vulnérable. Annonay demain, c’est une Ville qui regarde l’avenir en confiance, convaincue qu’en unissant la force et le courage de ses entreprises avec une action municipale résolue pour changer le visage de notre Ville, cet avenir ne peut être que meilleur.

Les fondations ont été posées par des chantiers d’envergure, et dont certains sont encore ouverts bien évidemment. Nous travaillons pour que la Ville de nos enfants et petits-enfants soit celle où ils souhaitent construire leur avenir. Annonay demain doit être une ville accueillante, inventive et solidaire, au cœur de son bassin de vie.

Si je suis candidat, c’est avec  une équipe, investie, engagée et rassemblée.

Je suis député socialiste et mes valeurs sont à gauche. 

Tout le monde le sait, et tout le monde sait aussi que cela ne m’a jamais empêché de travailler avec toutes celles et ceux qui veulent que notre Ville avance. 

Je crois au respect, à la parole donnée et aux projets partagés. 

Pour les élections municipales, je crois plus au rassemblement des hommes et des femmes de bonne volonté qu’aux accords de partis. Fidèle à mes convictions, je suis un homme d’écoute et de dialogue avec comme valeurs essentielles : la confiance, la tolérance et la justice.

C’est pour cela que je conduirai comme en 2008 une liste de large rassemblement avec des hommes et des femmes disponibles et compétents, solides et venus d’horizons divers. Une même passion pour Annonay nous rassemble et c’est pour notre Ville que nous voulons travailler. 

Je présenterai mon équipe au mois de janvier, mais d’ores et déjà, je peux vous dire qu’elle alliera la continuité et le renouveau puisque elle rassemblera une large partie de mon équipe et de nouveaux visages venus nous rejoindre et nous renforcer. 

Antoinette Scherer, ma 1^ère adjointe chargée des finances et de l’administration générale, sera évidemment à mes côtés pour continuer à veiller sur notre bonne santé financière. C’est aussi le cas de Simon Plenet, adjoint chargé du projet urbain et vice-président du Conseil Général qui nous est précieux et soutient nos projets au niveau départemental.

Je pourrai compter sur Michel Sévenier, élu très investi sur le champ de la jeunesse et de l’éducation, qui mène un formidable travail pour préparer la réforme des rythmes scolaires, ou encore de Danielle Magand qui assure avec talent l’interface entre la Ville, l’Office HLM Vivarais Habitat et les locataires.

Je peux déjà vous dire que parmi les nouveaux visages, nous aurons le plaisir d’être rejoints par Stéphanie Barbato, jeune femme dynamique et connue notamment dans le milieu sportif comme c’est le cas d’Alain Gebelin, très investi dans le secteur du football et qui rejoint notre équipe.

J’ai enfin le plaisir de compter sur le soutien et la présence à mes côtés de Daniel Misery. Il n’a pas été élu sur ma liste en 2008. Le travail et le respect ont créé la confiance et l’amitié. Je suis heureux de pouvoir compter sur lui, son engagement pour la Ville et sa connaissance de notre histoire collective.

Nous présenterons aux Annonéennes et Annonéens un projet, cohérent avec notre bilan et en même temps porteur d’un nouveau souffle pour plus d’ambition pour Annonay.

Nous voulons continuer à rénover notre Ville et en particulier le cœur historique grâce aux aides que nous avons obtenues, le site de Faya et celui de Fontanes, sans oublier tous les travaux nécessaires dans les autres quartiers.

Nous voulons tisser du lien. Du lien entre les habitants et entre les quartiers. Notre société traverse une époque difficile, marquée par une crise économique mais aussi une crise morale. Chacun voit son voisin comme un concurrent plutôt que comme un allié.

A nous, par les pratiques culturelles, sportives, sociales, de renouer ce lien entre les uns et les autres pour que prime la solidarité.

Nous voulons améliorer le quotidien par plus d’actions pour la propreté des rues, l’embellissement de nos quartiers, la réorganisation du stationnement et des transports en commun, de permettre que tout le monde vive mieux à Annonay. Cela passe aussi, et bien sûr, par plus de moyens pour la sécurité en augmentant les effectifs de la police municipale comme nous sommes en train de le faire.

Nous voulons une ville plus prospère et c’est avec la communauté de communes que nous pourrons continuer à aménager des zones d’activités, accompagner des entreprises et soutenir les commerces. C’est aussi par l’urbanisme que notre ville accueillera de nouveaux habitants comme avec la construction du lotissement EDF dans les mois qui viennent.

C’est avec la même passion, la même envie et le même amour pour notre Ville que nous continuerons à travailler pour Annonay.

C’est avec la même énergie que je veux m’y consacrer.

Etre utile à ma Ville, voilà mon objectif et le sens de ma candidature.

Annonay Avance !

Inauguration du marché de Noël d'Annonay le 14 décembre 2013.

Une belle inauguration aux côtés de la patinoire, entouré de nombreux élus de mon équipe municipale. La patinoire fonctionnera jusqu'au 5 janvier et le marché sera ouvert jusqu'au 24 décembre 2013.

Une belle réussite due au travail de mon équipe municipale, du service des fêtes et des services techniques. Près de 400 patineurs ont bravé la glace en cette première journée avant se se restaurer d'une crêpe préparée par nos amis des Gourmandises de l'Ardeche toujours fidèles au poste. Il y a 16 chalets, un manège, un trampoline géant et bientôt un atelier de céramique.

Le Pays de l'Ardeche Verte lauréat des initiatives locales pour la rénovation énergétique.

C'est avec beaucoup de plaisir, avec Jean Dodet du Pays de St Félicien et Guillaume Bacciotti du syndicat mixte, que je me suis rendu au ministère de l'Egalite des Territoires et du Logement pour le recevoir le prix "identification des publics" en tant que président du syndicat mixte de l'Ardeche Verte.

Cela vient récompenser le travail réalisé dans le cadre du programme consacré à l'amélioration de l'habitat, la lutte contre la précarité énergétique et à la remise sur le marché de logements vacants en zone rurale. Déjà 115 logements ont été rénovés et l'objectif est d'accompagner la rénovation de 600 sur cinq ans. Cela vient en complémentarité avec les opérations ANRU et PNRQAD de la Ville d'Annonay et l'OPPAH de la ville de Tournon. Cecile Duflot nous a remis ce prix et en échange nous lui avons offert du jus de fruits de Nectardechois.

Ce prix vient récompenser le travail de l'équipe technique et des élus au sein de la commission "cadre de vie" du syndicat mixte. C'est une belle reconnaissance pour celles et ceux qui ont permis ce résultat.

La réalité sur "l'aquataxe" - la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

A l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation, une inquiétude est née au sujet de la compétence "gestion des milieux aquatiques".

Il faut rassurer. Cette taxe ne représente pas 600 millions d'euros par an. Elle ne sera prélevée que s'il y a des travaux et uniquement pour financer ces travaux de protection contre les inondations. Sur les terrains privés, il n'y aura pas d'intervention publique sauf si la sécurité n'est pas assurée.

Nous avons voté un amendement pour protéger encore plus les associations syndicales (ASA) et surtout le gouvernement a proposé le report de la mise en oeuvre de tout le dispositif jusqu'en 2016 afin de faire les études nécessaires.

Ci-dessous mon intervention pour "remettre les pendules à l'heure".

Mon intervention au sujet de la compétence... par olivier-dussopt

Il faut aussi rappeler que la création de la compétence « gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondation » n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau.

La « compétence pour intervenir » est distincte de l’« obligation de faire attachée au droit de propriété » et il n’est, en aucune façon, question d’ôter des droits et devoirs au propriétaire riverain ou à leurs associations.

Le riverain reste propriétaire du lit et des berges.

Il est toujours tenu de s'acquitter de ses obligations d'entretien du cours d'eau, en contrepartie du droit d'usage afférant (article 664 code civil, article L.215-1 à 6 du code de l'environnement) et du droit de pêche (L.432-1 code de l'environnement).

De même, une association syndicale, constituée par un groupement de propriétaires pour satisfaire leurs obligations d'entretien au titre du L.215-14 du code de l'environnement, peut continuer à exercer ces missions, ce dont la très grande majorité s’acquitte parfaitement bien.

La collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance, d’urgence ou d’intérêt général en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement. C’est déjà le cas dans de nombreux cas.

-          Si l’entretien du cours d’eau est correctement réalisé par l'ensemble des propriétaires ou par une association syndicale, la collectivité n’a aucun motif pour intervenir ;

-          Si, au contraire, l’entretien n’est pas réalisé, accroissant alors en aval les risques d’inondation, la collectivité peut intervenir sur la propriété privée, via une déclaration d'intérêt général avec enquête publique.

Ainsi, l’intervention de la commune ou de l’EPCI pour l’entretien des milieux aquatiques n’est possible qu’après déclaration d’intérêt général et enquête publique, dans le strict respect du droit de propriété.

Concernant le coût de la gestion des cours d’eau, dans les textes en vigueur aujourd’hui, en cas d’intervention de la collectivité pour l’entretien des cours d’eau, les dépenses sont déjà supportées sur son budget général, et la collectivité peut assurer le recouvrement des coûts par une redevance pour service rendu.

Le projet ne fait que supprimer une redevance et modifier le système financier avec plusieurs avantages : anticipation, recouvrement par l’administration fiscale et non par la commune, mise en place d’une solidarité à l’échelle du bassin versant.

La nouvelle ressource est facultative, plafonnée et affectée aux strictes dépenses liées à l’exercice de la compétence, votées dans le budget de la commune. Elle n’est pas levée si la collectivité n’exerce pas la compétence.

Si les cours d’eau sont bien entretenus, la collectivités n’a aucune raison d’intervenir et ne peut lever une taxe affectée pour une compétence qu’elle n’exerce pas.Les financements actuels par les Agences de l’Eau et le Fonds Barnier ne sont bien sûr pas remis en cause.

Examen en seconde lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique et l'affirmation des metropoles le 10 décembre 2013

Intervention en séance le 10 décembre 2013... par olivier-dussopt