Pour valoriser le travail et soutenir les travailleurs dont les salaires sont faibles, le gouvernement a décidé la mise en place de la prime d’activité dès le 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.
Elle sera ouverte à tous ceux qui travaillent, salariés comme non-salariés.
Elle permettra d’accompagner ceux qui sortent des minima sociaux en prenant un travail et d’améliorer la situation de ménages qui ont des ressources modestes mais ne bénéficient pas des prestations sociales les plus ciblées sur la pauvreté. Cette prime permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires.
Elle sera ouverte aux travailleurs de moins de 25 ans, qui ne peuvent aujourd’hui prétendre au RSA activité que dans des conditions très restrictives. Cela permettra à près d’un million de jeunes de bénéficier de la prime alors qu’aujourd’hui seulement 5 000 jeunes bénéficient du RSA activité.
Ainsi que le Président de la République en avait exprimé le souhait, Marisol Touraine a annoncé mercredi 22 avril que la prime d’activité serait élargie aux étudiants salariés et aux apprentis travaillant assez pour toucher au moins une rémunération de l’ordre de 80% du SMIC. Cette disposition sera introduite par un amendement du gouvernement.
Plus de 5,6 millions d'actifs dont plus d’1 million de jeunes seraient éligibles à la prime d’activité, dans 4 millions de ménages comprenant 11 millions de personnes.
Aujourd’hui, deux dispositifs de soutien à l’activité des travailleurs modestes se superposent :
- La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt sur le revenu, peu ciblé, dont le montant est souvent limité et versé tardivement. Son montant trop faible et le décalage dans le temps n’améliorent pas suffisamment le pouvoir d’achat des ménages qui reprennent un emploi.
- Le revenu de solidarité active (RSA) « activité » est complexe, étroitement lié au RSA « socle », qu’il complète. Ciblé sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, il est peu utilisé : seul un tiers des personnes qui y aurait droit, le demande.
La prime d’activité remplacera ces deux dispositifs. Il ne s’agit pas d’un minimum social. C’est une prestation qui sera mensuelle et versée sous condition de ressources du foyer mais dont le montant sera étroitement lié aux revenus d’activité des bénéficiaires.
Par rapport à la situation actuelle, un bonus individuel viendra soutenir le revenu des travailleurs faiblement rémunérés qui travaillent plus d’un mi-temps. Ce bonus sera particulièrement important pour les travailleurs percevant entre 0,8 et 1,2 Smic.
D’autre part, et afin qu’un maximum de travailleurs éligibles demandent cette prime, le dispositif sera très fortement simplifié par rapport au RSA activité.
Les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois, par voie dématérialisée s’ils le souhaitent, auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, leurs revenus d’activité et de remplacement perçus au cours du trimestre précédent ; les autres ressources seront connues par l’intermédiaire de la déclaration fiscale. Avant chaque déclaration, l’échéance sera rappelée aux bénéficiaires (par courriel et/ou SMS).
En outre, un simulateur des droits permettra d’évaluer directement le montant de la prime, sur le fondement des données réelles si le travailleur est déjà allocataire.
Afin de se rapprocher le plus possible d’un dispositif automatisé, comme l’est aujourd'hui la prime pour l’emploi, des travaux seront conduits pour permettre aux caisses, à compter de 2017, de récupérer directement, par l'intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), les informations relatives aux revenus trimestriels des bénéficiaires salariés.
Toujours dans une perspective de simplification, la prime d’activité sera calculée pour 3 mois, avec des droits dits « figés ». L’objectif est de limiter les indus et les rappels, très répandus et déstabilisants pour les bénéficiaires du RSA activité et de simplifier la gestion. Par conséquent, quel que soit le changement de situation qui interviendrait au cours du trimestre, le montant calculé pour un trimestre ne sera pas remis en cause.
La dépense annuelle réservée à cette prime d’activité sera proche de 4 milliards d'euros. « C’est un budget en augmentation par rapport à ce que le RSA activité et la prime pour l’emploi auraient représenté en 2016 », avait indiqué Manuel Valls le 3 mars lors de la présentation de la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
C’est une nouvelle avancée dans la modernisation de la protection sociale engagée par le gouvernement. Comme d’autres réformes (en matière de retraite, de droits aux indemnités journalières, de formation professionnelle), cette prime permettra de soutenir les travailleurs même dans les situations de précarité et les changements de statut.
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