Le Projet de Loi de Finances 2016, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a permis un certain nombre d’avancées sur des sujets de préoccupation du monde combattant dont je me suis fait l’écho dans un courrier auprès des associations de la circonscription.
Au 1er janvier 2016, le droit à la reconnaissance des bonifications de campagne (la « campagne double ») sera ainsi élargi aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 et qui en étaient jusqu’alors exclus.
Tous les soldats qui ont passé 120 jours en opération extérieure pourront aussi désormais obtenir la carte du combattant. Cet élargissement, en vigueur depuis le 1er octobre, permettra la délivrance de 145.000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes mutualistes ou encore au droit du port de la croix du combattant. C’est un symbole fort de reconnaissance envers la nouvelle génération du feu.
Un nouveau plan d’action ministériel sera également initié en 2016 pour poursuivre la dynamique d’accompagnement des militaires blessés dans l’accomplissement de leur devoir, et de leur famille, au-delà de la finalisation des mesures déployées en 2015 (création d’une maison des blessés et leur famille à Percy, aide financière, soutien psychologique unique pour les blessés ainsi que pour leur famille, suivi et accompagnement via le « passeport du blessé »…).
D’autre part, alors que le dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant a dû être suspendu du fait de plusieurs décisions de justice, une refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG a été engagée à travers un groupe de travail avec les associations du monde combattant, ce afin de garantir une intervention sociale en direction des plus démunis, des plus isolés, des plus fragiles, parmi lesquels les conjoints survivants et les anciens combattants eux-mêmes.
Le Projet de Loi de Finances 2016 prévoit ainsi une dotation d’action sociale de l’ONAC-VG augmentée de 2 millions d’euros passant de 23,4 millions d’euros en 2015 à 25,4 millions d’euros en 2016 (soit +8,5% en 2016, et +26% depuis la Loi de Finances 2012).
Le Ministre a pu à cette occasion rappeler son attachement au maillage territorial de l’ONAC-VG, service de proximité présent dans 102 départements en France, Polynésie et Maghreb, qui ne sera pas remis en cause.
S’agissant des conjoints survivants de grands invalides de guerre, qui n’ont aujourd’hui droit à aucune majoration de pension s’ils se sont occupés de leur conjoint invalide moins de dix ans, ils bénéficieront à partir du 1er juillet 2016 d’un dispositif ciblé qui lisse l’effet de seuil existant en s’appliquant progressivement dès cinq années de soins révolues.
Le budget 2016 prévoit également une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus, en application de l’article 52 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013, demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure, qui concernera toutes les personnes remplissant les conditions dès 2015, consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit.
Par amendement, les députés ont obtenus un geste supplémentaire en faveur des anciens combattants : l’abaissement de 75 à 74 ans de l’accès à la demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants, permettant à bon nombre de ceux qui ont été engagés en guerre d’Algérie d’y ouvrir droit.
Le Projet de Loi de Finances 2016 maintient ainsi l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants, consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2015 et intègre plusieurs mesures de justice sociale et d’équité.
Ces choix, dans un contexte budgétaire contraint, me semblaient mériter d’être soulignés. Ils traduisent la reconnaissance de la majorité gouvernementale, dont je suis, au monde combattant.
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