Jeudi 15 et vendredi 16 octobre furent deux journées presque intégralement consacrées à l'organisation territoriale en Ardèche.
Le jeudi d'abord, au Pouzin, se tenait le Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de l'Ardèche sous la présidence de mon ami Maurice Weiss, maire et conseiller départemental de Saint-Agrève.
Marylise Lebranchu étant retenue au Congrès national des Départements de France, c'est moi qui ai rappelé les principales dispositions de la loi NOTRe dont je suis le rapporteur : la spécialisation et la clarification des compétences entre les Régions et les Départements, la montée en puissance des Communautés de communes et d'agglomération avec une taille minimale de 15.000 habitants (ramenée à 5.000 en zone de montagne) et de nouvelles compétences obligatoires (tourisme, aires d'accueil des gens du voyage, déchets ménagers, eau et assainissement) et enfin la volonté de réaliser des économies et de simplifier le paysage en supprimant autant que possible les syndicats intercommunaux. Il y en a plus de 13.000 en France. Je m’en suis évidemment tenu aux seuls aspects de la loi concernant un territoire comme l'Ardèche.
Les élus présents entendent la nécessité de se regrouper pour être plus forts et en capacité de mener des politiques publiques efficaces. Ils sont aussi, c'est normal, inquiets de ces changements et de la mise en place rapide des nouveaux périmètres au 1er janvier 2017. Ils ont des interrogations sur les modalités de transfert de compétences et leur évaluation financière. Ils appellent de leurs vœux un fort accompagnement de l'État.
Le vendredi, la loi NOTRe était encore au programme puisque le Préfet, en application de ce texte, réunissait la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Cette commission a été élue, par les élus locaux, après les élections municipales de mars 2014.
Le préfet devait présenter sa proposition de carte de l'intercommunalité, les propositions de fusion et de rapprochement entre les communautés de commune actuelles.
Dans le nord de l'Ardèche, il propose deux chantiers importants. Le premier consiste à élargir le territoire de l'Agglomération d'Annonay aux huit communes situées autour de Bourg-Argental dans la Loire (et appartenant à une Communauté de communes dont l'autre moitié rejoindrait l'agglomération de Saint-Étienne) et à l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Vivarhône sur le canton de Serrières. Cela permettrait de structurer une agglomération d'environ 50.000 habitants.
Il est cependant précisé que si le projet de communes nouvelles par fusion des communes de Champagne, Andance et Saint-Désirat aboutit, la loi sur les communes nouvelles autorisera Saint-Désirat à éventuellement rejoindre la Communauté de commune drômoise Porte de DrômArdèche, la Communauté de communes du Pays de Roussillon en Isère ayant récemment fermé la porte à la proposition de partenariat initiée par des élus du canton de Serrières.
Le second projet vise à fusionner les Communautés de communes du Val d'Ay, autour de Satillieu, du Pays de Saint-Félicien et du Pays de Lamastre. Cela formerait une entité à la taille légale et sur le même territoire que le nouveau canton.
Plus au sud de l'Ardèche, le Préfet propose d'autres fusions et notamment la fusion de cinq Communautés de communes autour d'Aubenas pour créer là aussi une Communauté d'agglomération permise par les dispositions nouvelles que nous avons votées.
Aux élus et aux membres de la CDCI désormais de débattre de ces scénarios. L'objectif est que la nouvelle carte de l'intercommunalité soit définitivement adoptée en mars 2016.
J'ai souligné en CDCI la qualité du travail réalisé car, au-delà des réactions légitimes des uns et des autres, le Préfet propose une carte qui tient compte des bassins d'emplois (la zone de Bourg-Argental étant depuis longtemps dans la zone d'emplois d'Annonay), des opportunités permises par la loi comme autour d'Aubenas, et enfin des découpages administratifs comme ceux des cantons. C'est le cas autour de Lamastre, Saint-Félicien et Satillieu, mais aussi dans le sud autour de Joyeuse et des Vans.
Notre seule boussole doit désormais être, dans les débats qui s'ouvrent, le projet de territoire et les services rendus aux habitants.
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