Le jeudi 2 février l’Assemblée National a adopté à l’unanimité une proposition de loi, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles.
La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.
Ce vote unanime confirme également la mesure de financement de cet objectif par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du SMIC.
L’autre volet du texte consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse et des inégalités de traitement a également été adopté. Il prévoit le bénéficie d’attribution de points complémentaires et l’extension du bénéfice du régime complémentaire aux salariés agricoles dans les outre-mer.
La retraite d'un non salarié agricole - chefs d'exploitation, conjoint collaborateur ou aide familiale -, selon un rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, s'élève en moyenne à 766 euros par mois soit un niveau inférieur de 5% à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de 10% au seuil de pauvreté.
Le ministre de l'Agriculture, Stephane Le Foll, a apporté son soutien aux principales dispositions de ce texte après avoir rappelé que 900 millions d'euros avaient été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012.
Cette avancée législative majeure obtenue au bénéfice de dizaines de milliers de retraités agricoles par les députés va suivre son parcours législatif.
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